| nom | proclamation |
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| affichage de la vignette | fullWidthThumb |
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| titre (fr) | Proclamation de l'Empire |
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| titre (en) | Proclamation of the Empire |
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| contenu de la page de présentation en markdown (fr) | # Recueil de documents sur le gouvernement impérial et héréditaire
## Fiche signalétique de la collection
|Intitulé| Recueil de documents sur le gouvernement impérial et héréditaire |
|-------------|--------------------------------------------------------------|
|Dates |An X : 1802, An XII : septembre 1803-août 1804|
|Producteur | Sénat, Tribunat, Corps législatif|
|Importance matérielle | 47 documents, reliés entre eux dans un recueil de 582 pages|
| Aperçu contenu| Ce groupe de documents sur le gouvernement impérial et héréditaire est une collection factice d'imprimés reliés composée d'extraits de procès-verbaux des assemblées et des projets de textes relatifs à la proclamation de l'empire du texte de 37 discours prononcés devant les différentes assemblées de 3 extraits du Journal des Débats |
|Remarques sur la description| Pas d'inventaire détaillé des pièces (voir liste ci-dessous)|
[Voir les documents](https://www.napoleonica.org/fr/collections/proclamation/search?page=0&pageSize=20)
## Description détaillée
### Composition
Ce recueil "factice" est sans doute une pièce originale, unique par sa composition, et réunit les textes de différents discours, projets de lois, comptes-rendus de séances des Assemblées imprimés sous forme de petits fascicules indépendants. Ces publications ont été pour la plupart faites sur ordre des différentes Assemblées.
Chaque fascicule imprimé composant ce recueil peut être trouvé séparément, notamment à la Bibliothèque Nationale de France. Leur texte a également pu être publié d'une autre manière : notamment, un grand nombre de discours ont été reproduits dans le *Moniteur universel*, à des fins de "communication politique". On peut d'ailleurs noter que le discours de Lazare Carnot n'a pas été proposé aux lecteurs du Moniteur.
### Description physique
Les différents imprimés composant le recueil ont été reliés entre eux de manière ancienne, en un fort volume in-quarto cartonné. Le cartonnage de couverture laisse apparaître qu'il a été renforcé à l'aide de tombées de journaux de 1783.
Une pagination continue a été ajoutée à la main à partir de la page 133 à la fin du Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire ; imprimé par ordre du Sénat. Cette pagination est erronée, numérotant la page 133 comme étant la page 113. Ce décalage de 20 pages est maintenu jusqu'à la fin du recueil.
Une table manuscrite des documents contenus dans le volume est contrecollée sur la garde intérieure du plat supérieur.
Cette table se réfère à la pagination erronée, et sépare le contenu du recueil en 3 catégories sur trois colonnes :
- Discours,
- Opinion,
- Rapport.
À l'intérieur de chacune de ces catégories, l'ordre des références suit celui des documents du recueil.
Cette table porte également la mention manuscrite suivante : "Puis-je copier cette note. Veuillez me le dire", suivie de la réponse d'une autre main : "Non".
### Historique de la conservation
La table manuscrite est le seul indice pouvant renseigner sur l'histoire de ce recueil après ou lors de sa composition. aucun ex-libris ou mention manuscrite particulière ne viennent éclairer son histoire avant son achat auprès d'un libraire spécialisé, à la fin de l'année 2000, par la Bibliothèque Martial Lapeyre de la Fondation Napoléon.
Liste des fascicules composant le Recueil "sur le gouvernement impérial et héréditaire" :
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_Table des matières manuscrites © Fondation Napoléon_
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1. Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire ; imprimé par ordre du Sénat, Imprimerie de Pierre Didot l'aîné, 1804, 132 p.
Séance du 6 germinal an XII,
Séance du 6 floréal an XII,
Séance du 14 floréal an XII,
Séance du 26 floréal an XII,
Séance du 28 floréal an XII,
Séance du 30 floréal an XII,
2. François de Neufchateau, Nicolas-Louis, Discours prononcé par son excellence M. François de Neufchateau, président du Sénat conservateur, le dimanche 7 prairial an XII, à l'occasion du serment prêté le même jour à sa majesté l'Empereur par les membres du Sénat. imprimé par ordre du Sénat pour faire suite au recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du Gouvernement impérial héréditaire, 1804, 19 p.
Séance du 7 prairial an XII
3. Jaubert, François, Opinion de Jaubert, de la Gironde, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 8 p. p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
4. Duvidal, Jean Jacques Marie Philippe, Discours prononcé par le C. Duvidal, membre du Tribunat, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
5. Gillet, Jean Claude Michel, Opinion du citoyen Gillet (de Seine et Oise), sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul, Napoléon Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
6. Siméon, Joseph Jérôme, Discours prononcé par Siméon, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
7. Curée, Jean François, Motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un voeu tendante à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier Consul, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
8. Villot de Fréville, Jean Baptiste Maximilien, Discours prononcé par Fréville, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 14 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
9. Duveyrier, Honoré Marie Nicolas, Discours prononcé par Duveyrier, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
10. Costaz, Louis, Discours prononcé par Costaz, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 14 p.
Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
11. Carnot, Lazare Nicolas Marguerite, Discours prononcé par le citoyen Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
12. Lahary, Jacques Thomas, Opinion de Lahary (de la Gironde), sur la motion d'ordre tendante à ce que la dignité impériale soit conférée au Premier Consul Napoléon Bonaparte, et soit déclarée héréditaire dans sa famille en réponse à l'opinion contraire de son collègue Carnot, Imprimerie Nationale, 1804, 46 p.
[Séance extraordinaire du 11 floréal an XII]
13. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, Réplique improvisée de Carrion-Nisas au discours de Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
14. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 24 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
15. Périn d'Augny, Claude François, Discours prononcé par Périn (de la Moselle), sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
16. Grenier, Jean, Opinion de Grenier, sur l'émission du vœu relatif à l'hérédité de la magistrature suprême de la République française, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
17. Savoye-Rollin, Jacques Fortunat, Opinion de Savoye Rollin, sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif, et au titre d'empereur à conférer au Premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 2 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
18. Chabaud-Latour, Antoine Georges François, Opinion de Chabaud-Latour, sur la motion d'ordre relative au voeu national, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
19. Albisson, Jean, Discours prononcé par le citoyen Albisson, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
20. Challan, Antoine Didier Jean Baptiste, Discours prononcé par Challan, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
21. Chabot, Georges Antoine, Réponse faite par Chabot (de l'Allier), à un passage de l'Opinion du citoyen Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
22. Arnould, Ambroise Marie, Discours prononcé par Arnould, membre du Tribunat, sur le voeu à émettre pour l'hérédité du pouvoir exécutif en France dans la famille du premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 8 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
23. Koch, Christophe Guillaume, Opinion du citoyen Koch, tribun, sur le gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
24. Perret-Duhamel, Pierre Nicolas Jean, Opinion de Perrée sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
[Séance extraordinaire du 11 floréal an XII]
25. Favard de Langlade, Guillaume Jean, Discours prononcé par Favard sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance [extraordinaire] du 11 floréal an XII
26. Delaistre, Guillaume Joseph Norbert, Opinion de Delaistre, sur la motion d'ordre du citoyen Curée, relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
27. Carret, Michel, Opinion de Carret (du Rhône), sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
28. Faure, Louis Joseph, Discours du citoyen Faure, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p.
Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
29. Delpierre, Antoine François, Opinion de Delpierre, sur la motion d'ordre du citoyen Curée, à la séance du 10, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 12 floréal an XII
30. Chassiron, Pierre Charles Martin, Discours prononcé par le citoyen Chassiron, membre du Tribunat, sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif, et au titre d'empereur à conférer au Premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 12 floréal an XII
31. Sahuc, Louis Michel Antoine, Opinion du tribun Sahuc, sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul Napoléon Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
32. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du Tribun Curée ; sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement Premier Consul de la République, soit déclaré Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 22 p.
Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
33. Leroy, Leroy (de l'Orne), au Tribunat, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
34. Gallois, Jean Antoine Gauvin, Discours prononcé par le C. Gallois, sur le projet d'arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance extraordinaire du 14 floréal an XII
35. Labrouste, François Marie Alexandre, Opinion de Labrouste (de la Gironde), sur les mesures proposées pour stabiliser les institutions sociales en France, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
[Séance extraordinaire du 14 floréal an XII]
36. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des Orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'Empereur des Français, à la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p.
Séance extraordinaire du 15 floréal an XII
Consulat à vie (Floréal an X)
37. Ségur, Louis Philippe, Discours prononcé par Ségur, dans la séance du 22 Floréal, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 22 floréal an X
38. Vaublanc, Vincent Marie Viénot de, Discours prononcé par Viennot-Vaublanc, orateur de la députation envoyée par le Corps législatif, près le gouvernement, le 24 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p.
Séance extraordinaire du 22 floréal an X
39. Chabot, Georges Antoine, Discours prononcé par Chabot de l'Allier, orateur de la députation chargée de présenter au gouvernement les votes individuels des membres du Tribunat sur la question proposée au peuple français. 24 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
Séance extraordinaire du 24 floréal an X
40. Marcorelle, Jean François Joseph, Discours prononcé par le citoyen Marcorelle, orateur des membres du Corps Législatif le 27 Thermidor an X, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p.
Séance extraordinaire du 27 Thermidor an X
41. Napoléon Bonaparte, Sénatus-consulte organique du premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance du 28 frimaire an XII
42. Tribunat, Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du lundi 20 Floréal an X de la République Française, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance du 20 Floréal an X
43. Corps Législatif, Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif. Du 20 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p.
Séance du 20 Floréal an X
44. Tribunat, Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du 21 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p.
Séance du 21 Floréal an X
45. Comte de Lille, "Protestation du comte de Lille", 1804, dans Journal des Débats du lundi 2 juillet 1804
Protestation en date du 6 juin 1804
46. "Réponse à la protestation du comte de Lille", 1804, dans Journal des Débats du vendredi 6 juillet 1804
Réponse en date du 7 juin 1804
47. Sifrein, Jean (Cardinal Maury, évêque de Monte-Fiascone), "Lettre de félicitation adressée à Napoléon Bonaparte en date du 12 août 1804", dans Journal des Débats du 28 septembre 1804
Lettre en date du 12 août 1804
**Conditions d'accès et d'utilisation**
La collection numérisée est entièrement disponible sur ce site.
L'original est consultable à la <a href="https://fondationnapoleon.org/activites-et-services/recherche/la-bibliotheque-de-mlapeyre/" target="_blank">bibliothèque " Martial Lapeyre "</a> de la Fondation Napoléon, 7, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 Paris. |
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| contenu de la page de présentation en markdown (en) | # Corpus of documents related to the government of the hereditary Empire
## Introduction to the corpus related to the Proclamation of the Empire
|Title | Corpus of documents related to the government of the hereditary Empire |
|---------|---------------------------------------------------------------------|
|Dates | Year X: 1802, Year XII: September 1803 - August 1804 |
|Authors| France: Senat, Tribunat, Corps législatif |
|Significance | 47 documents, bound in a collection of 582 pages |
|Content overview | This group of documents on the government of the hereditary Empire is a composite collection of bound printed matter consisting of: Excerpts from the meeting and project minutes. Texts related to the proclamation of the Empire. The texts of 37 speeches delivered in front of the different assemblies. 3 extracts from the *Journal des Débats*|
|Notes on the description | There is no detailed inventory, see the list below. |
[See the documents !](https://www.napoleonica.org/fr/collections/proclamation/search?page=0&pageSize=20)
## Detailed description
### Composition
This "composite" corpus is original and unique in its composition and brings together the texts of various speeches, bills and minutes of the Assemblies, all printed in the form of small independent fascicles. Most of these publications were made by order of the various Assemblies.
Each fascicle in the collection can be found separately in the Bibliothèque Nationale de France. The texts may have also been printed in another format; many of the speeches were printed in the *Moniteur Universel* for “political communication” purposes. On this point, it should be noted that the speech made by Lazare Carnot was not printed in the *Moniteur*.
### Physical description
The prints in the collection are bound in the old fashioned style, in Quarto, with hard board plates. The cover plate shows that it was reinforced with newspaper clippings from 1783.
Page numbers have been added by hand starting on page 133, and continue until the end of the *Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire; imprimé par ordre du Sénat*. This erroneous numbering marks page 133 as page 113, and the 20-page discrepancy continues until the end of the collection.
A handwritten table of the contents is pasted to the inside of the front plate. The table makes reference to the erroneous pagination, and divides the contents of the collection into three categories displayed in three columns:
* Discours [speeches]
* Opinion [Opinion pieces]
* Rapport [Reports]
Within each of these categories, the order of the references follows that of the documents in the collection.
This table also shows a handwritten note asking, "Puis-je copier cette note. Veuillez me le dire” [May I copy this note. Please tell me], followed by the answer written in another hand: "Non" [no].
### The history of its conservation
The table is the only part of the manuscript that provides any information about its history. No ex-libris or specific handwritten remarks shed any light on its history before the Bibliothèque Martial Lapeyre (at the Fondation Napoleon) purchased it from a specialist bookseller at the end of 2000.
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_Handwritten Table of Contents © Fondation Napoléon_
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## List of fascicles in the collection “on the government of the hereditary Empire”
1. *Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire*; imprimé par ordre du Sénat [Body of documents and acts relating to the establishment of the government of the hereditary Empire; printed by the order of the Senate], Printed by Pierre Didot l'aîné, 1804, p.132
* Session of 6 Germinal Year XII,
* Session of 6 Floréal Year XII,
* Session of 14 Floréal Year XII,
* Session of 26 Floréal Year XII,
* Session of 28 Floréal Year XII,
* Session of 30 Floréal Year XII,
2. François de Neufchateau, Nicolas-Louis, *Discours prononcé par son excellence M. François de Neufchateau, président du Sénat conservateur, le dimanche 7 prairial an XII, à l'occasion du serment prêté le même jour à sa majesté l'Empereur par les membres du Sénat. imprimé par ordre du Sénat pour faire suite au recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du Gouvernement impérial héréditaire*, 1804, 19p.
Session of 7 Prairial Year XII
3. Jaubert, François, *Opinion de Jaubert, de la Gironde, sur la motion relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 8p.
Session extraordinary of 10 Floréal Year XII
4. Duvidal, Jean Jacques Marie Philippe, *Discours prononcé par le C. Duvidal, membre du Tribunat, sur la motion relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 7p.
Session extraordinary of 10 Floréal Year XII
5. Gillet, Jean Claude Michel, *Opinion du citoyen Gillet (de Seine et Oise), sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul, Napoléon Bonaparte*, Imprimerie Nationale, 1804, 4p.
Session extraordinary of 10 Floréal Year XII
6. Siméon, Joseph Jérôme, *Discours prononcé par Siméon, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 11p.
Session extraordinary of 10 Floréal Year XII
7. Curée, Jean François, *Motion d'ordre du tribun Curée, sur l'émission d'un voeu tendante à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier Consul, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille*, Imprimerie Nationale, 1804, 10p.
Session extraordinary of 10 Floréal Year XII
8. Villot de Fréville, Jean Baptiste Maximilien, *Discours prononcé par Fréville, sur la motion relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 14p.
Session extraordinary of 10 Floréal Year XII
9. Duveyrier, Honoré Marie Nicolas, *Discours prononcé par Duveyrier, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session extraordinary of 10 Floréal Year XII
10. Costaz, Louis, *Discours prononcé par Costaz, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 14p.
Session extraordinary of 10 Floréal Year XII
11. Carnot, Lazare Nicolas Marguerite, *Discours prononcé par le citoyen Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 10p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
12. Lahary, Jacques Thomas, *Opinion de Lahary (de la Gironde), sur la motion d'ordre tendante à ce que la dignité impériale soit conférée au Premier Consul Napoléon Bonaparte, et soit déclarée héréditaire dans sa famille en réponse à l'opinion contraire de son collègue Carnot*, Imprimerie Nationale, 1804, 46p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
13. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, *Réplique improvisée de Carrion-Nisas au discours de Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 11p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
14. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, *Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur la motion relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 24p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
15. Périn d'Augny, Claude François, *Discours prononcé par Périn (de la Moselle), sur la motion relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 11p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
16. Grenier, Jean, *Opinion de Grenier, sur l'émission du vœu relatif à l'hérédité de la magistrature suprême de la République française*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
17. Savoye-Rollin, Jacques Fortunat, *Opinion de Savoye Rollin, sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif, et au titre d'empereur à conférer au Premier Consul Bonaparte*, Imprimerie Nationale, 1804, 2p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
18. Chabaud-Latour, Antoine Georges François, *Opinion de Chabaud-Latour, sur la motion d'ordre relative au voeu national*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
19. Albisson, Jean, *Discours prononcé par le citoyen Albisson, sur la motion relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 7p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
20. Challan, Antoine Didier Jean Baptiste, *Discours prononcé par Challan, sur la motion relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
21. Chabot, Georges Antoine, *Réponse faite par Chabot (de l'Allier), à un passage de l'Opinion du citoyen Carnot, sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 3p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
22. Arnould, Ambroise Marie, *Discours prononcé par Arnould, membre du Tribunat, sur le voeu à émettre pour l'hérédité du pouvoir exécutif en France dans la famille du premier Consul Bonaparte*, Imprimerie Nationale, 1804, 8p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
23. Koch, Christophe Guillaume, *Opinion du citoyen Koch, tribun, sur le gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 3p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
24. Perret-Duhamel, Pierre Nicolas Jean, *Opinion de Perrée sur la motion relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 4p.
[Session extraordinary of 11 Floréal Year XII]
25. Favard de Langlade, Guillaume Jean, *Discours prononcé par Favard sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
26. Delaistre, Guillaume Joseph Norbert, *Opinion de Delaistre, sur la motion d'ordre du citoyen Curée, relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 11p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
27. Carret, Michel, *Opinion de Carret (du Rhône), sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 7p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
28. Faure, Louis Joseph, *Discours du citoyen Faure, sur la motion relative au gouvernement héréditaire*, Imprimerie Nationale, 1804, 11p.
Session extraordinary of 11 Floréal Year XII
29. Delpierre, Antoine François, *Opinion de Delpierre, sur la motion d'ordre du citoyen Curée, à la séance du 10*, Imprimerie Nationale, 1804, 10p.
Session extraordinary of 12 Floréal Year XII
30. Chassiron, Pierre Charles Martin, *Discours prononcé par le citoyen Chassiron, membre du Tribunat, sur la motion d'ordre relative à l'hérédité du pouvoir exécutif, et au titre d'empereur à conférer au Premier Consul Bonaparte*, Imprimerie Nationale, 1804, 10p.
Session extraordinary of 12 Floréal Year XII
31. Sahuc, Louis Michel Antoine, *Opinion du tribun Sahuc, sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul Napoléon Bonaparte*, Imprimerie Nationale, 1804, 3p.
Session extraordinary of 13 Floréal Year XII
32. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, *Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d'examiner la motion d'ordre du Tribun Curée ; sur l'émission d'un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement Premier Consul de la République, soit déclaré Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille*, Imprimerie Nationale, 1804, 22p.
Session extraordinary of 13 Floréal Year XII
33. Leroy, Leroy (de l'Orne), *au Tribunat*, Imprimerie Nationale, 1804, 4p.
34. Gallois, Jean Antoine Gauvin, *Discours prononcé par le C. Gallois, sur le projet d'arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session extraordinary of 14 Floréal Year XII
35. Labrouste, François Marie Alexandre, *Opinion de Labrouste (de la Gironde), sur les mesures proposées pour stabiliser les institutions sociales en France*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session extraordinary of 14 Floréal Year XII
36. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, *Discours prononcé par Jard-Panvillier, l'un des Orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'Empereur des Français, à la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille*, Imprimerie Nationale, 1804, 10p.
Session extraordinary of 15 Floréal Year XII
Consulat for Life (Floréal Year X)
37. Ségur, Louis Philippe, *Discours prononcé par Ségur, dans la séance du 22 Floréal*. Imprimerie Nationale, 1804, 3p.
Session extraordinary of 22 Floréal Year X
38. Vaublanc, Vincent Marie Viénot de, *Discours prononcé par Viennot-Vaublanc, orateur de la députation envoyée par le Corps législatif, près le gouvernement, le 24 Floréal an X*, Imprimerie Nationale, 1804, 3p.
Session extraordinary of 22 Floréal Year X
39. Chabot, Georges Antoine, *Discours prononcé par Chabot de l'Allier, orateur de la députation chargée de présenter au gouvernement les votes individuels des membres du Tribunat sur la question proposée au peuple français. 24 Floréal an X*, Imprimerie Nationale, 1804, 4p.
Session extraordinary of 24 Floréal Year X
40. Marcorelle, Jean François Joseph, *Discours prononcé par le citoyen Marcorelle, orateur des membres du Corps Législatif le 27 Thermidor an X*, Imprimerie Nationale, 1804, 4p.
Session extraordinary of 27 Thermidor Year X
41. Napoléon Bonaparte, *Sénatus-consulte organique du premier Consul Bonaparte*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session of 28 Frimaire Year XII
42. Tribunat, *Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du lundi 20 Floréal an X de la République Française*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session of 20 Floréal Year X
43. Corps Législatif, *Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif. Du 20 Floréal an X*, Imprimerie Nationale, 1804, 6p.
Session of 20 Floréal Year X
44. Tribunat, *Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du 21 Floréal an X*, Imprimerie Nationale, 1804, 7p.
Session of 21 Floréal Year X
45. Comte de Lille, "Protestation du comte de Lille", 1804, dans *Journal des Débats* du lundi 2 juillet 1804
46. "Réponse à la protestation du comte de Lille", 1804, dans *Journal des Débats* du vendredi 6 juillet 1804
47. Sifrein, Jean (Cardinal Maury, évêque de Monte-Fiascone), "Lettre de félicitation adressée à Napoléon Bonaparte en date du 12 août 1804", dans *Journal des Débats* du 28 septembre 1804
## Conditions of access and use of the material
The entire digital collection is available on this website. The original can be found (reference only) at the <a href="http://bibliotheque-martial-lapeyre.napoleon.org/default.aspx?_lg=en-GB" target="_blank">Bibliothèque Martial Lapeyre </a> at the Fondation Napoleon, 7 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75005 Paris. |
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| contexte en markdown (fr) | # La proclamation de l'Empire par le Sénat conservateur
_Mise en ligne le 31 août 2020_
Contrairement à une idée fort répandue, ce n'est pas le Sacre du 2 décembre 1804 (11 frimaire an XIII) qui " créa " l'Empire napoléonien mais un sénatus-consulte adopté par le Sénat dans sa séance du 18 mai 1804. L'ensemble de documents qui est présenté ici permet de suivre cette démarche d'apparence " parlementaire " mais qui ne fut que l'aboutissement d'une manœuvre politique de grande ampleur
## Une idée qui fait son chemin depuis 1802
L'idée d'une monarchie héréditaire avait très tôt germé dans l'entourage de Bonaparte, même si l'intéressé s'employa à afficher son désintéressement, au moins jusqu'à la reprise de la guerre avec l'Angleterre (mai 1803). À ceux qui lui conseillaient de marcher vers la monarchie héréditaire, il s'était contenté de répondre : " Mon héritier naturel, c'est le peuple français ". Pour reprendre une expression qui lui était chère, il considérait que " la poire n'était pas mûre ". Il sanctionna même ceux qui voulaient aller trop vite et c'est ainsi que Roederer dut quitter la présidence de la section de l'Intérieur du conseil d'État pour aller s'ennuyer au Sénat, tandis que Lucien Bonaparte dut rendre son portefeuille ministériel pour aller faire fortune à Madrid, lors d'une ambassade dont les succès diplomatiques ont moins retenu l'attention que la propension du cadet des Bonaparte remplir son escarcelle.
Lorsque la reprise de la guerre et les complots ourdis contre lui permirent de tenir le pays d'une main de fer, Bonaparte se découvrit et marcha résolument à l'empire.
## Un processus constitutionnel
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Les documents qui sont présentés ici rendent compte des différentes étapes constitutionnelles du processus qui aboutit à la proclamation de l'Empire par le sénatus-consulte du 18 mai 1804 (28 Floréal an XII). En les exploitant, on ne perdra pas de vue les autres aspects de ce moment essentiel : conspiration de Cadoudal, arrestation de Moreau, exécution du duc d'Enghien, départements en état de siège. De même, on ne négligera pas " l'ambiance " créée par l'œuvre du Consulat : en peu d'années, le gouvernement de Bonaparte avait résolu nombre de problèmes issus des dix premières années de la Révolution, de la résolution de la crise religieuse à la pacification des départements insurgés, en passant par le redressement financier et économique, la réorganisation administrative et judiciaire, et tant d'autres avancées de cette période féconde que nous avons par ailleurs appelée " le Grand Consulat ".
Pour gravir la dernière marche qui le séparait du trône, Bonaparte avait donc choisi la voie constitutionnelle. Le soutien du Sénat lui était indispensable. Lorsque le gouvernement lui communiqua des pièces officielles établissant le soutien financier de l'Angleterre à la conspiration Cadoudal-Moreau-Pichegru, le Sénat constitua une commission spéciale de dix membres pour répondre à cette communication. Elle se contenta de constater les faits et finit par émettre une adresse de félicitations au Premier Consul pour avoir échappé à tant de périls.
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_Sénat conservateur, séance du 27 mars 1804 © Fondation Napoléon_
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## Au Sénat
Fouché entra alors en scène. Il demanda la parole et s'opposa au minimalisme de la motion que l'on proposait. Selon lui, il fallait aller plus loin et ajouta, sans vouloir préciser, qu'il en avait parlé avec Bonaparte. Interloqués et désormais dominés par ceux qui suivaient Fouché, les sénateurs décidèrent de constituer une seconde commission qui aboutit à la rédaction d'une adresse où était abordée la question du régime : " Grand Homme, achevez votre ouvrage en le rendant immortel comme votre gloire ". Ayant reçu ce texte, Bonaparte répondit qu'il réfléchissait et donnerait bientôt sa réponse. Pendant que le Sénat hésitait et que Bonaparte se faisait désirer, les partisans du Premier Consul suscitaient, dans l'armée et dans les institutions locales et nationales, une campagne de motions qui, mises bout à bout, faisaient penser à un " appel de la nation " pour que le chef de l'État se décide à franchir le Rubicon.
## Au Tribunat
Le 28 avril 1804, la surprise vint du Tribunat. Avec l'accord de Bonaparte, le tribun Curée monta à la tribune et demanda à ses collègues de se prononcer pour la création d'un empire et de l'hérédité de la dignité impériale dans la famille Bonaparte. Seul Carnot vota contre. Le Sénat venait d'être pris de vitesse. Il s'employa dès lors à rattraper son retard.
## Retour au Sénat
Le 3 mai, une délégation du Tribunat vint présenter la motion Curée aux sénateurs. François de Neufchâteau invita ses collègues à proclamer l'Empire.
Les sénateurs commencèrent par ergoter. Ils adoptèrent un long mémoire demandant que la nouvelle constitution garantisse l'indépendance des grandes autorités, le vote libre et éclairé de l'impôt, la liberté individuelle et de la presse, la responsabilité des ministres, etc. En prenant connaissance de ce texte, Bonaparte se fâcha, incrimina les idéologues et leurs " réminiscences de constitution anglaise " (ce qui dans sa bouche, voulait tout dire). La publication du mémoire fut interdite. Une nouvelle commission sénatoriale fut nommée. Elle travailla sous le contrôle de Cambacérès et de Talleyrand, entamant ses travaux le 11 mai. Le 13, un projet de sénatus-consulte fut arrêté et approuvé par le conseil privé. Le 16, Portalis présenta le texte au Sénat. La commission sénatoriale conclut à l'adoption.
Le 18 mai 1804, le sénatus-consulte fut approuvé à l'unanimité moins les voix de Grégoire, Lambrechts et Garat et deux abstentions.
L'Empire était fait.
Thierry Lentz, historien, directeur de la Fondation Napoléon
## La proclamation de l'Empire en 1804 : bibliographie sélective
**Archives nationales**
* BII 472A to 671 Recensement des votes sur le Consulat à vie (21 floréal an X -11 mai 1802); résultats du vote
* BII 672A to 853 Recensement des votes sur l'Hérédité impériale (28 Floréal an XII - 18 mai 1804); résultats du vote
* C 599 to 634 Tribunat: notes et minutes diverses. An VIII-1807 (notamment pour l'an XII, la cinquième session, C623 à 628)
* C 635 to 653 Corps Législatif. An VIII-an XII
**Sources imprimées**
Archives parlementaires, *recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres française de 1800 à 1860*, Paris, Librairie administrative de Paul Dupont, 1862
- Vol. 1. (22 Frimaire Year VIII-29 Frimaire IX). 1862. 775 p.
- Vol. 2. From 29 Frimaire Year IX to 8 Frimaire Year X. 1873. 781 p.
- Vol. 3. From 9 Frimaire Year X to 29 Pluviôse Year XI. 1867. 810 p.
- Vol. 4. From 2 Ventôse Year XI (21 February 1803) to 28 Ventôse Year XI (19 March 1803). 1864. 784 p.
- Vol. 5. From 7 Floréal Year XI (27 April 1803) to 17 Pluviôse Year XII (7 February 1804). 1865. 796 p.
- Vol. 6. From 16 Ventôse Year XII (7 March 1804) to 3 Germinal Year XII (24 March 1804). 1865. 788 p.
- Vol. 8. From 20 Nivôse Year XII to 30 December 1805. 1866. 821 p.
AULARD (F. A.), "La question des Archives parlementaires" , in *La Révolution Française* , 1889, p. 194-208
GUIFFREY (Jules), "Étude sur la collection publiée sous le titre de Archives parlementaires", in *La Révolution Française*, 1889, p. 5-29
*Procès-verbal des séances du Corps Législatif de 1800 à 1806*, Paris, Imprimerie Nationale, 1800, 31 volumes.
*Procès-verbal des séances du Tribunat depuis le 11 nivôse an VIII jusqu'à Floréal an XI*, Paris, Imprimerie Nationale, 1803, 75 volumes.
*Manuel Impérial, ou Répertoire historique. Contenant les sénatus-consultes et décrets impériaux, relatifs à la dignité impériale*, Paris, Rondonneau, 1804, 296 p.
FAURIEL (Claude), *Les Derniers jours du Consulat*, Paris, Calmann-Lévy, 1886, 503 p. 2nd edition, 1889, 502 p.
ISNARD (Maximin), *Réflexions relatives au sénatus-consulte du 28 floréal an XII*, Draguignan, 1804, 56 p.
CAMBACERES (Jean-Jacques de), *Mémoires inédits: éclaircissements publiés par Cambacérès sur les principaux événements de sa vie politique*, présentation et notes de Laurence Chatel de Brancion, Paris, Perrin, 1999, 2 vol; Vol. 1, La Révolution et le Consulat, p.699-756
**Ouvrage généraux**
Il y a eu de nombreuses travaux sur les circontances et la proclamation de l'Empire. Ceci est une sélection d'études aniennes et plus récentes.
BOUDON (Jacques-Olivier), *Le Consulat et de l’Empire*, Paris, Perrin, 2001, 498 p.
DHOMBRES (Jean) and DHOMBRES (Nicole), *Lazare Carnot*, Paris, Paris, Fayard, 1997, p.490-513.
LENTZ (Thierry), *Le Grand Consulat*, (1799-1804), Paris, Fayard, 1999, 627 p., voir notamment le dernier chapitre "La dernière marche", p. 559-586.
MASSON (Frédéric), *Le Sacre et le couronnement de Napoléon*, préface de Jean Tulard, Paris, Tallandier, 1978, 298 p. Des informations interressantes sur le chemin qui conduit à l'Empire.
SAGNAC (Philippe), "L'avènement de Bonaparte à l'Empire", in *Revue des études napoléoniennes*, 1925, p. 133-154 and 193-211.
THIERS (Adolphe), *Histoire du Consulat et de l'Empire, faisant suite à l'Histoire de la Révolution française*, Paris, Paulin, 1845-1862, 20 volumes.
Notamment T. 5. 1845. p 74-137, pour un ancien mais détaillés récit des circomstance entourant la proclamation.
THIRY (Jean), *L'avènement de Napoléon* [The accession of Napoleon], Paris, Berger-Levrault, 1959, 303 p.
Notamment le chapitre 10, p. 207-232.
TULARD (Jean), *Napoléon ou le mythe du sauveur* [Napoleon or the myth of the saviour], Paris, Fayard, 1978.
TULARD (Jean), *Dictionnaire Napoléon* [Napoleon Dictionary], Paris, Fayard, 1999 (2nd edition).
Notamment les articles de Claude Goyard : Constitution de l'an X, Constitution de l'an XII; ainsi que les articles : Sénat, Tribunat, Corps législatif.
**Les assemblées**
DURAND (Charles), *L'exercice de la fonction législative de 1800 à 1814*, Aix-en-Provence, Imprimerie des Croix Provençales, 1955, 188 p.
DUTRUCH (Roger), *Le Tribunat sous le Consulat et l'Empire*, Paris, Rousseau, 1921, 174 p. PhD Thesis
GOBERT (Adrienne), *Des assemblées pendant le Consulat, 1800-1804*, Paris, E. Sagot, 1925, 418 p.
THIRY (Jean), *Le Sénat de Napoléon (1800-1814)* [Napoleon’s Sénat], Paris, Berger Levrault, 1931, 427 p.
**Plebiscite de l'an XII**
BLUCHE (Frédéric), *Le Bonapartisme: aux origines de la droite autoritaire*, 1800-1850, Paris: Nouvelles Editions Latines, 1980, 366 p.
Voir notamment p. 92 la carte des résultats des plébiscites des ans X et XII.
FLORY (Maurice), "L'appel au peuple Napoléonien", in *Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle*, Paris, 1952, p. 215-222 t.
MAUGUIN (Georges), "Le plébiscite pour l'hérédité impériale", in *Annales de l'Institut Napoléon*, 1939, p. 5-16.
HEUSE (Henri), " Les plébiscites de l'an X et de l'an XII dans le département de l'Ourthe", in *Revue des études Napoléoniennes*, N° 87, June 1929, p. 321-324.
**Constitution de l'an XII**
GODECHOT (Jacques), *Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire*, Paris, Presses Universitaires de France, 1968, 793 p.
POULLET (Prosper), *Les institutions françaises de 1789 à 1815*, Bruxelles, 1907. |
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| contexte en markdown (en) | # The Proclamation of the Empire, by the Sénat Conservateur
*Published online 20 April 2020*
Contrary to a widely held belief, it was not the coronation (Sacre) of 2 December, 1804, (11 Frimaire Year XIII) which “created” the Napoleonic Empire but rather a Sénatus-consulte adopted by the Sénat during its meeting of 18 May, 1804. The ensemble of documents presented on Napoleonica makes it possible to follow this apparently “parliamentary” inception to what was the denouement of a political manoeuvre on a large scale.
## An idea lanched in 1802
The idea of a hereditary monarchy took root very early on in Bonaparte’s entourage, even though Bonaparte himself studiously affected a lack of interest in such matters, at least up until the recommencement of hostilities with Britain (May 1803). To those who advised him to aim for a hereditary monarchy, he simply replied: “My natural heir is the French people “. To use an expression which was dear to him, he felt that “the pear was not yet ripe”. He even penalised those who wished to move too fast – Roederer was deposed from being president of the Section de l’Intérieur at the Conseil d’Etat and sent to kick his heels at the Sénat, whilst Lucien Bonaparte was made to hand over his ministerial portfolio and sent to pursue his fortunes in Madrid, where the diplomatic successes of the Spanish embassy were less spectacular than the younger Bonaparte’s propensity for filling his own pockets.
As soon as war arose again and more significant assassination attempts allowed him to take the country in an iron grip, Bonaparte revealed himself and worked resolutely towards empire.
## A constitutional process
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The documents presented on Napoleonica show the different constitutional stages of the process, which concluded with the proclamation of the Empire by the Sénatus-consulte of 18 May, 1804 (28 Floréal Year XII). It is however important while reading them not to lose sight of the other aspects of this key moment: the Cadoudal conspiracy, the arrest of Moreau, the execution of the Duc d’Enghien, the French départements in a state of siege. And the “atmosphere” created by the actions of the Consulate: in a few years Bonaparte’s government had solved many of the problems arising out of the previous ten years of the Revolution, from the resolution of the religious crisis to the pacification of the départements in revolt, not to mention the successful financial, economic, administrative and judicial re-organisation and the other advances of this fecund period, which I have elsewhere called “le Grand Consulat”.
In taking the last step which separated him from the throne, Bonaparte chose the constitutional route. For this, the support of the Sénat was indispensable. When the government gave the Sénat the official documents which showed British financial support for the Cadoudal-Moreau-Pichegru conspiracy, the Sénat set up a special ten-member commission to reply to the communication. The commission however contented itself with proposing a motion which noted the facts of the case and which sent its congratulations to the First Consul for having escaped so many dangers.
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_Sénat conservateur, session of 27 march, 1804 © Fondation Napoléon_
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## At the Sénat
Fouché now entered the scene. He asked to take the floor and spoke in opposition to the limited nature of the motion proposed. He said that it was necessary to go further and added, without giving any details, that he had talked to Bonaparte about it. Surprised and subsequently dominated by those who spoke after Fouché, the sénateurs decided to set up a second commission, which this time wrote an address which touched on the question of the regime: “Great Man (Grand Homme), finish your work and render it as immortal as your glory”. When he received this text, Bonaparte replied that he would think about it and give a reply soon. Whilst the Sénat was hesitating and Bonaparte was playing hard to get, the First Consul’s partisans pursued a campaign of motions throughout the army and in the local and national institutions. Considered as a block, these motions gave the impression of being a “call from the nation” for the head of state to decide to cross the Rubicon.
## At the Tribunat
On 28 April, 1804, a surprise came from the Tribunat. With Bonaparte’s agreement, the Tribune Curée stepped up to the speaker’s platform and asked his colleagues to decide concerning the creation of an empire and the heredity of the imperial dignity in the Bonaparte family. Only Carnot voted against. The Sénat had been caught napping. It then attempted to make up for lost time.
## Back at the Sénat
3 May, a delegation from the Tribunat came to present Curée’s motion to the sénateurs. François de Neufchâteau invited his colleagues to proclaim the Empire.
The sénateurs began by quibbling over the details. They adopted a long memorandum demanding that the new constitution should guarantee: the independence of the major authorities, a free vote unattached to income tax, individual and press freedom, ministerial responsibility, etc. When he saw the text, Bonaparte grew angry and said it was the work of the “ideologues” and their “reminiscences of the British constitution” (criticism indeed, in his mouth). Publication of the memorandum was forbidden. A new senatorial commission was appointed. It worked under the control of Cambacérès and Talleyrand, beginning on 11 May. On 13 May, a project for a Sénatus-consulte was voted and approved by the privy council. On 16 May, Portalis presented the text to the Sénat. The senatorial commission concluded that the text should be adopted.
On 18 May, 1804, the sénatus-consulte was unanimously approved. There were three votes against (Grégoire, Lambrechts and Garat) and two abstentions.
The Empire was made.
Thierry Lentz, historian, Director of the the Fondation Napoleon
## The Proclamation of the Empire in 1804: A selection of manuscripts and printed source material, with a selective bibliography
**Archives nationales**
* BII 472A to 671 Recensement des votes sur le Consulat à vie (21 floréal an X -11 mai 1802); résultats du vote [Vote count for Consulat for Life (21 Floréal Year X – 11 May 1802; voting results]
* BII 672A to 853 Recensement des votes sur l'Hérédité impériale (28 Floréal an XII - 18 mai 1804); résultats du vote [Vote count for the Hereditary Empire (28 Floréal Year XII – 18 May 1804); voting results]
* C 599 to 634 Tribunat: notes et minutes diverses. An VIII-1807 (notamment pour l'an XII, la cinquième session, C623 à 628) [Tribunat: notes and various minutes. Year VIII-1807 (notably for the Year XII, the fifth session, C623 to 628)
* C 635 to 653 Corps Législatif. An VIII-an XII [Corps Législatif. Year VIII – Year XII]
**Printed sources**
Archives parlementaires, *Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises de 1800 à 1860*, Paris, Librairie administrative de Paul Dupont, 1862 [Parliamentary archives, a complete collection of the legislative and political debates of the French chambers from 1800 to 1860, Paris, Librairie Administrative de Paul Dupont]
- Vol. 1. (22 Frimaire Year VIII-29 Frimaire IX). 1862. 775 p.
- Vol. 2. From 29 Frimaire Year IX to 8 Frimaire Year X. 1873. 781 p.
- Vol. 3. From 9 Frimaire Year X to 29 Pluviôse Year XI. 1867. 810 p.
- Vol. 4. From 2 Ventôse Year XI (21 February 1803) to 28 Ventôse Year XI (19 March 1803). 1864. 784 p.
- Vol. 5. From 7 Floréal Year XI (27 April 1803) to 17 Pluviôse Year XII (7 February 1804). 1865. 796 p.
- Vol. 6. From 16 Ventôse Year XII (7 March 1804) to 3 Germinal Year XII (24 March 1804). 1865. 788 p.
- Vol. 8. From 20 Nivôse Year XII to 30 December 1805. 1866. 821 p.
AULARD (F. A.), "La question des Archives parlementaires" [The question of the Parlimentary Archives], in *La Révolution Française* [The French Revolution], 1889, p. 194-208
GUIFFREY (Jules), "Étude sur la collection publiée sous le titre de Archives parlementaires" [Study on the collection published under the title of Archives Parliamentaires] in *La Révolution Française*, 1889, p. 5-29
*Procès-verbal des séances du Corps Législatif de 1800 à 1806* [Minutes from the sessions of the Corps Législatif from 1800 to 1806], Paris, Imprimerie Nationale, 1800, 31 volumes.
*Procès-verbal des séances du Tribunat depuis le 11 nivôse an VIII jusqu'à Floréal an XI*, [Minutes from the sessions of the Tribunat from 11 Nivôse Year VIII to Floréal Year XI], Paris, Imprimerie Nationale, 1803, 75 volumes.
*Manuel Impérial, ou Répertoire historique. Contenant les sénatus-consultes et décrets impériaux, relatifs à la dignité impériale* [Imperial Manual, or Historical Repertoire. Containing imperial senatus-consults and decrees relating to the dignité impériale], Paris, Rondonneau, 1804, 296 p.
FAURIEL (Claude), *Les Derniers jours du Consulat* [The last days of the Consulat], Paris, Calmann-Lévy, 1886, 503 p. 2nd edition, 1889, 502 p.According to the Bibliographie critique des mémoires sur le Consulat et l'Empire [The critical bibliography of the memoirs of the Consulate and the Empire]: The sometimes dubious testimony of a secretary de Fouché, future member of the Institute, on the police and the state of opinion in 1804.
ISNARD (Maximin), *Réflexions relatives au sénatus-consulte du 28 floréal an XII* [Reflections on the sénatus-consulte of 28 Floréal Year XII], Draguignan: The Brothers Guichard, 1804, 56 p.
CAMBACERES (Jean-Jacques de), *Mémoires inédits: éclaircissements publiés par Cambacérès sur les principaux événements de sa vie politique*, présentation et notes de Laurence Chatel de Brancion [Unpublished memoirs: Clarifications made by Cambacérès about the events of his life in politics. Introduction and notes by Laurence Chatel de Brancion], Paris, Perrin, 1999, 2 vol.
Vol. 1, La Révolution et le Consulat [The Revolution and the Consulat], p.699-756 for Cambaceres’s account of the ups and downs of the proclamation of the Empire
**General Reading**
There have been many studies made of the circumstances surrounding the Proclamation of the Empire. The following is a selection of both recent and not-so-recent works:
BOUDON (Jacques-Olivier), *Le Consulat et de l’Empire* [The Consulat and the Empire], Paris, Perrin, 2001, 498 p.
DHOMBRES (Jean) and DHOMBRES (Nicole), *Lazare Carnot*, Paris, Paris, Fayard, 1997, p.490-513.
To read about Carnot's opposition to the proclamation of the Empire and what followed, see the chapter entitled "L'Impossible entente" [the impossible agreement].
LENTZ (Thierry), *Le Grand Consulat* [The Great Consulat], (1799-1804), Paris, Fayard, 1999, 627 p.
see the last chapter "La dernière marche" [the final step] for the proclamation of the Empire, p. 559-586.
MASSON (Frédéric), *Le Sacre et le couronnement de Napoléon* [The consecration and coronation of Napoleon], with a preface by Jean Tulard, Paris, Tallandier, 1978, 298 p.
Includes useful information about the path to empire.
SAGNAC (Philippe), "L'avènement de Bonaparte à l'Empire" [Napoleon’s accession to the Empire] in *Revue des études napoléoniennes* [Review of Napoleonic Studies], 1925, p. 133-154 and 193-211.
THIERS (Adolphe), *Histoire du Consulat et de l'Empire, faisant suite à l'Histoire de la Révolution française* [History of the Consulate and the Empire, following the History of the French Revolution], Paris: Paulin, 1845-1862, 20 volumes.
Notably T. 5. 1845. p 74-137, for an ‘old’ but detailed account of he circumstances surrounding the proclamation
THIRY (Jean), *L'avènement de Napoléon* [The accession of Napoleon], Paris, Berger-Levrault, 1959, 303 p.
Notably chapter 10, p. 207-232, on the accession of the Empire.
TULARD (Jean), *Napoléon ou le mythe du sauveur* [Napoleon or the myth of the saviour], Paris, Fayard, 1978.
TULARD (Jean), *Dictionnaire Napoléon* [Napoleon Dictionary], Paris, Fayard, 1999 (2nd edition).
Notably the Claude Goyard articles: Constitution de l'an X [Constitution of the Year X], Constitution de l'an XII [Constitution of the Year XII], and the Jean-Louis articles: Sénat, Tribunat, Corps législatif
**Parliaments and Assemblies**
COLLINS (Irene), *Napoleon and his Parliaments*, New York, Saint Martin's Press, 1979, 193 p.
An account of the relationship between Napoleon and the assemblies, based on first-hand sources. According to Caldwell, this is the best English-language work on the subject.
DURAND (Charles), *L'exercice de la fonction législative de 1800 à 1814* [The practice of the fonction législative from 1800 to 1814], Aix-en-Provence, Imprimerie des Croix Provençales, 1955, 188 p.
DUTRUCH (Roger), *Le Tribunat sous le Consulat et l'Empire* [the Tribunat under the Consulat and the Empire], Paris, Rousseau, 1921, 174 p. PhD Thesis
GOBERT (Adrienne), *Des assemblées pendant le Consulat, 1800-1804*, [The assemblies during the Consulat, 1800-1804], Paris, E. Sagot, 1925, 418 p. According to Caldwell, although this work is not recent it is still one of the most important contributions to the historiography of the politics of the Consulat.
THIRY (Jean), *Le Sénat de Napoléon (1800-1814)* [Napoleon’s Sénat], Paris, Berger Levrault, 1931, 427 p.
According to Caldwell this is an erudite, well-documented and key piece of work, and fundamental to the history of Napoleonic politics.
**Plebiscite of the Year XII**
BLUCHE (Frédéric), *Le Bonapartisme: aux origines de la droite autoritaire*, 1800-1850,[Bonapartism: the origins of the authoritarian right, 1800-1850], Paris: Nouvelles Editions Latines, 1980, 366 p.
N.B. p. 92: Map of the results of the plebiscites of the Years X and XII
FLORY (Maurice), "L'appel au peuple Napoléonien" [The appeal to the Napoleonic people], in *Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle* [the international review of political and constitutional history], Paris, 1952, p. 215-222 t.
MAUGUIN (Georges), "Le plébiscite pour l'hérédité impériale" [The plebiscite for the Hereditary Empire] in *Annales de l'Institut Napoléon* [Annals of the Napoleon Institute], 1939, p. 5-16.
HEUSE (Henri), " Les plébiscites de l'an X et de l'an XII dans le département de l'Ourthe" [The plebiscites of the Year X and the Year XII in the department of Ourthe] in *Revue des études Napoléoniennes* [Review of Napoleonic studies], N° 87, June 1929, p. 321-324.
**Constitution of the Year XII**
GODECHOT (Jacques), *Les institutions de la France sous la Révolution et l'Empire* [The French institutions under the Revolution and the Empire], Paris, Presses Universitaires de France, 1968, 793 p.
Gives an overview
POULLET (Prosper), *Les institutions françaises de 1789 à 1815* [The French institutions from 1789 to 1815], Bruxelles, 1907
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