PRO028

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fait partie deproclamation
est validéoui
date1804/05/01 00:00
titreDiscours de Faure sur le gouvernement héréditaire, 11 floréal an 12 (1er mai 1804)
texte en markdownTRIBUNAT. DISCOURS du citoyen FAURE, Sur la motion relative au Gouvernement héréditaire. Séance extraordinaire du 11 Floréal an 12. ======================================================================================================================================= Tribuns, Avant de vous présenter mes observations sur la motion d'ordre qui vous fut soumise à l'ouverture de la séance d'hier, je vous dois compte des idées qu'a fait naître en moi la réclamation de notre collègue Carnot. N'ayant pu disposer une réponse préparée à des objections qui m'étoient inconnues, je me contenterai d'opposer quelques faits, bien convaincu que si quelque chose m'est échappée, les orateurs qui parleront après moi y suppléeront complétement. Ai-je besoin de m'arrêter à cette observation faite par notre collègue, qu'il n'a point voté le consulat à vie ? Ce vote a réuni plusieurs millions de suffrages ; il mérite autant de respect de la part de chacun de nous, que le peuple a mis d'empressement à le souscrire. Quant à l'hérédité, la proposition faite à cet égard est commandée par la nécessité la plus réelle et la plus urgente, celle de nous mettre à l'abri de toutes secousses et convulsions ; et les puissances étrangères sont trop intéressées à la tranquillité de l'Europe pour voir avec peine une institution qui contribuera si efficacement à l'assurer, et qui d'ailleurs est le résultat de l'exercice du droit sacré appartenant à chaque nation, de se donner telle forme de gouvernement qui lui plaît. Que notre collègue cesse donc d'être agité par la crainte sur les résultats de l'hérédité. Nous avons essayé plusieurs régimes dans le cours de la révolution ; il n'est aucun d'eux qui n'ait produit les effets les plus funestes. Qui peut avoir oublié cette époque affreuse où un comité décemviral couvrit la France de prisons et d'échafauds ? Qui peut avoir oublié ce temps où l'on disposoit de la vie des hommes sur de simples blancs-seings ? Qui peut avoir oublié cette autre époque où le directoire ne put empêcher les réactions qui eurent lieu dans le midi, et qui y firent verser des torrens de sang ? Qui peut avoir oublié ces agitations de l'an 7 qui manquèrent de nous précipiter une seconde fois dans le gouffre de 1793, et qui eussent de nouveau ensanglanté la France, sans l'heureuse journée du 18 brumaire ? J'ai passé rapidement sur ces divers temps auxquels on ne peut songer sans horreur ; et si, comme j'aime à le croire, notre collègue ne regrette aucun d'eux, pourquoi vient-il réclamer contre des institutions qui seules peuvent empêcher le retour de tant de malheurs ? Je me hâte d'examiner la motion d'ordre. Le véritable intérêt de la France et les services immenses rendus par le héros à qui les François ont confié leur destinée, ne nous permettent pas d'hésiter à l'adopter. L'expérience des siècles a démontré mieux, que la théorie des plus profonds publicistes, combien, lorsqu'il s'agit du gouvernement d'un seul, l'hérédité du pouvoir dans la famille du gouvernement est préférable à tout autre mode. Tout autre mode en effet entraîneroit à sa suite les inconvéniens les plus graves. Il suffit, pour en être convaincu, de connoître l'histoire de l'Empire Romain et celle de plusieurs Etats modernes. Si la monarchie tombe en choix, dit Bodin dans son Traité de la République, chacun y voudra aspirer, et entre plusieurs égaux il est impossible qu'il n'y ait de grandes factions qui diviseront les sujets et formeront des partisans ; et quand ils ne seroient pas égaux en mérite et en biens, encore présumeront-ils l'être, et ils ne voudront obéir l'un à l'autre. Les plus méchans et ambitieux ou les plus téméraires hasarderont tout pour se faire nommer, et si le plus vertueux est élu, sa vie est en danger des autres compétiteurs plus puissans. Bodin ne manque pas de citer une époque où il y eut à la fois trente empereurs romains élus en divers lieux. Tout l'empire étoit, dit-il, en guerre et combustion à qui l'emporteroit. Le mode de succession qui fut constamment suivi parmi nous dans la troisième race paroît le mieux combiné pour prévenir les troubles et les dissensions. La première proposition qui vous est faite est de consacrer l'hérédité de la magistrature suprême dans la famille de Bonaparte, ou, ce qui est la même chose, de donner au Gouvernement la plus grande stabilité possible. Ce n'est point ici l'avantage de quelques hommes qu'il faut considérer, c'est celui d'une nation entière placée au premier rang par sa population, sa bravoure, ses lumières et la fécondité de son génie, qui ne peut être comparée qu'à celle de son territoire. La Nation Française a repris les pouvoirs que les ayeux de la famille des Bourbons avoient reçus d'elle. Tout l'invite à les transmettre à la famille du grand homme qui la gouverne. Combien de fois n'a-t-on pas répété que le peuple n'existe point pour les princes, que les princes ont été créés par le peuple et pour le peuple ? Il n'est point de nation assez insensée pour déléguer ses pouvoirs dans le dessein de faire son propre malheur. En mettant à sa tête un magistrat suprême, elle lui impose la condition expresse ou tacite de lui laisser toute l'étendue de liberté dont le sacrifice n'est pas nécessaire pour assurer sa tranquillité au-dedans et au-dehors, et de garantir à chaque citoyen la jouissance paisible de ses propriétés, ainsi que tous les avantages qu'il a droit d'attendre de ses talens, de son commerce et de son industrie. Malheur aux princes qui ont oublié ces éternelles vérités. Tôt ou tard la justice divine a puni par leur chute leurs coupables erreurs. C'est ainsi que les dynasties ont péri. La dynastie de Hugues Capet nous en offre un nouvel exemple. Une famille qui depuis douze ans rejetée par la nation française veut ressaisir un sceptre qu'elle s'est montrée incapable de conserver, qui, après avoir soulevé l'Europe entière contre nous, liée encore aujourd'hui avec nos plus cruels ennemis, ne cherche qu'à rallumer le flambeau des discordes civiles, et détruiroit une partie du peuple pour donner des fers à l'autre ; une telle famille nous avertit qu'il est temps de songer aux moyens les plus propres à faire disparoître jusqu'à la moindre lueur de ses chimériques espérances. Jettons un coup-d'œil rapide sur les motifs puissans qui doivent nous déterminer en faveur de la famille de Bonaparte. Ils vont se présenter naturellement en rapprochant la situation où la France se trouve aujourd'hui, de celle où elle étoit lors de la révolution. A l'époque de la révolution, la France étoit sans considération ni crédit ; le gouvernement avoit perdu toute confiance. Maintenant le crédit public a reparu ; l'Etat est plus considéré qu'il ne le fut jamais, et la confiance sans bornes dont jouit le gouvernement actuel est le digne prix de ses soins. En 1789, la France languissoit dans un état de foiblesse qui la rendoit, chez l'étranger, un objet d'humiliation et de mépris. Aujourd'hui la France, comblée de gloire, voit ses bornes reculées au nord et au midi. Respectée de toutes les nations qui savent apprécier la véritable grandeur, elle partage la magnanimité de son chef, qui n'a vaincu que pour assurer à l'Europe le bonheur et la paix. En 1789, la France étoit encore plongée dans ce chaos de lois barbares qui rappeloient ces temps d'ignorance et d'anarchie où elles étoient nées. Aujourd'hui le chaos a fait place à la lumière ; la France jouit d'un Code civil fondé sur des principes si purs, que la sagesse même semble les avoir dictés ; monument qui seul suffiroit pour illustrer à jamais le génie qu'on vit présider à cet important ouvrage. A l'époque de la révolution, on n'apercevoit plus nulle règle, nul ensemble, nulle vigueur dans les diverses branches de l'administration civile et militaire ; on ne voyoit rien enfin qui n'annonçât une ruine totale, déplorable effet de la caducité des empires. Aujourd'hui, graces aux tendres sollicitudes d'un gouvernement paternel, la France a recouvré cette fraîcheur de jeunesse, cette santé vigoureuse qui lui promet les plus brillantes destinées. Tant de biens si précieux sont dus à Bonaparte. Quel seroit le fruit du retour des Bourbons ? Bientôt nos lois actuelles seroient détruites, et les plus belles espérances des générations futures évanouies ; bientôt on verroit reparoître l'hydre féodale et tout ce qu'elle a jamais enfanté de plus injuste et de plus odieux. A sa suite seroient rappelées ces trois cent soixante coutumes et usages locaux qui divisoient les provinces et même des villes et bourgs en autant d'états partiels, et ne servoient qu'à favoriser une autre hydre non moins hideuse, celle de la chicane. Les acquéreurs de biens nationaux ne tarderoient pas à se voir dépouillés de leurs domaines. Bientôt enfin la France n'offriroit qu'un théâtre sanglant de proscriptions et de confiscations. Détournons les yeux de tous ces fléaux, et reposons-les avec satisfaction sur une famille dont le chef a créé tant de prodiges en si peu d'années, et qui sera toujours intéressée à maintenir les institutions auxquelles elle devra son élévation. Nous ne serons privés d'aucun des avantages qui furent l'objet des premiers vœux de la nation française. La distinction des ordres est irrévocablement éteinte. Les talens et les vertus sont encouragés dans chaque citoyen, puisque avec eux chacun peut arriver aux premières places. Voilà ce que demandoient ces cahiers fameux où le peuple déposa ses anciens griefs. On demandoit aussi l'abolition de tout privilége tenant au régime féodal. Nos nouvelles lois ont conservé pour ce vœu un respect si religieux, que le code civil déclare solennellement que la servitude imposée sur un héritage n'établit aucune prééminence d'un fonds sur l'autre ; car disoit l'orateur du Gouvernement en exposant le motif de cette disposition, il ne peut plus être question de ces priviléges qui prirent naissance dans le régime à jamais aboli des fiefs. On demandoit qu'aucun culte ne fût persécuté, que personne ne fût privé des emplois publics sur le fondement que la religion à laquelle il étoit attaché n'étoit point celle du plus grand nombre. Ce juste désir n'est-il pas rempli ? Le Gouvernement n'a-t-il pas prouvé quel prix il y attache, dans toutes les occasions où le mérite a réclamé d'honorables récompenses ? On demandoit que les jugemens criminels ne fussent plus rendus en secret, qu'il y eût un débat public où les accusés pourroient se faire entendre, qu'ils eussent le droit d'appeler le ministère d'un défenseur et d'invoquer la déclaration des témoins justificatifs. Ces précieux avantages si vainement désirés avant la révolution, n'en sont-ils pas le fruit, et ne nous seront-ils pas conservés pour toujours ? On demandoit enfin qu'il y eût un corps représentatif chargé de décréter les lois au nom du peuple, et sans lequel sur-tout le peuple ne pût être grevé d'aucun nouvel impôt. Ce corps existe, et ne continuera-t-il pas d'exister ? Ne s'est-on pas même occupé dernièrement à lui donner un nouveau lustre ? Je pourrois citer beaucoup d'autres bienfaits que nous a procurés la révolution, et dont nous ne cesserons point de jouir, que dis-je ! dont au contraire nous serons d'autant plus assurés, qu'ils distingueront d'autant mieux la nouvelle dynastie de l'ancienne. Ce changement pouvoit-il s'opérer sous de plus heureux auspices ? Les autres dynasties commencèrent dans des temps d'ignorance et de préjugés. Celle-ci s'élève lorsque les préjugés sont bannis et dans un siècle de lumières. Trente millions d'hommes sont gouvernés par le plus grand des héros, et l'État qu'il gouverne est le plus beau des empires. Quel autre titre que celui d'Empereur pourroit dignement répondre à l'éclat d'une si haute magistrature ? Ce titre fut honoré dans le neuvième siècle par un prince qui donna son nom à la famille des Carlovingiens. Le portrait que les historiens nous en ont tracé sembleroit avoir été fait pour l'homme extraordinaire du dix-neuvième siècle. Je ne suis en ce moment que l'écho des écrivains les plus célèbres : ils s'expriment ainsi. Ni la paix, ni la guerre, ni l'été, ni l'hiver, ne furent pour lui des temps de repos, et l'activité de notre imagination peut à peine suivre celle de ses opérations (1). _(1) Gibbon._ Il pensoit que la force ne sert qu'à vaincre, et qu'il faut des lois pour gouverner. Il cultiva et protégea les lettres et les arts, car la véritable grandeur n'existe point sans cela (2). _(2) Hénault._ Il voulut tout voir et tout faire autant que les circonstances et les ressources de son génie le lui permettoient, et ce fut ce qui donna tant de vigueur et tant d'énergie à ses entreprises (1). _(1) Schmidt._ Vaste dans ses desseins, simple dans l'exécution, personne n'eut à un plus haut degré l'art de faire les plus grandes choses avec facilité, et les difficiles avec promptitude. Jamais prince ne sut mieux braver les dangers, jamais prince ne les sut mieux éviter. Il se joua de tous les périls, et particulièrement de ceux qu'éprouvent presque toujours les grands conquérans ; c'est-à-dire des conspirations. – Son génie se répandit dans toutes les parties de l'empire (2). _(2) Montesquieu._ Comme ses vues embrassoient également l'avenir et le présent, il ne voulut pas faire le bonheur de ses contemporains aux dépens de la nation qui lui succéderoit. Sous lui, les Français eux-mêmes furent leurs propres législateurs (3). _(3) Mably._ Quel portrait fut plus frappant et plus susceptible d'application ? Il ne s'agit ici que d'une comparaison entre les qualités personnelles de deux héros. Les prodiges opérés par Bonaparte n'en comportent aucune : leur étendue ne peut être égalée que par celle de notre gratitude et de notre attachement. Les sentimens qui de toutes parts se manifestent pour sa personne lui font éprouver combien il est doux de travailler au bonheur d'un tel peuple ; et lorsque nos descendans voudront connoître les évènemens les plus glorieux pour le nom français, leurs regards se fixeront sur le siècle de Bonaparte. Je vote l'adoption des propositions contenues dans la motion d'ordre. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Floréal an 12.
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