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PRO001_01| identifiant | PRO001_01 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/03/27 00:00 |
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| titre | Sénat-Conservateur, séance du 6 germinal an 12 (27 mars 1804) |
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| texte en markdown | RECUEIL DES PIECES ET ACTES RELATIFS A L'ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL HÉRÉDITAIRE ;IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT.
SÉNAT-CONSERVATEUR.
Séance du 6 germinal an XII.
Présidence du Consul Cambacérès.
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Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du 6 Germinal an XII de la République.
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Le SÉNAT-CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution,
Délibérant sur la communication qui lui a été donnée au nom du gouvernement par le grand-juge, ministre de la justice, dans la séance du 2 de ce mois, d'un rapport du grand-juge, relatif aux complots tramés par un envoyé de sa majesté britannique à Munich, et des pieces originales qui ont été l'objet de ce rapport ;
Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale (1), nommée dans la séance du même jour 2 de ce mois ;
_(1) Composée des Sénateurs François (de Neufchâteau), Fouché, Vaubois, Vernier, et Boissy-d'Anglas_
Adopte les conclusions dudit rapport et le projet d'adresse proposé par sa commission ; arrête que ce rapport et l'adresse dont la teneur suit seront présentés par le Sénat en corps au Premier Consul de la République.
### ADRESSE. Le Sénat-Conservateur au Premier Consul de la République.
Citoyen Premier Consul,
Le Sénat-Conservateur se rend en corps auprès de vous pour vous remercier de la communication que vous lui avez fait donner le 2 de ce mois par le grand-juge, ministre de la justice, des pieces originales et authentiques relatives aux trames atroces ourdies contre l'état et contre vous, à l'abri d'un caractere diplomatique, par l'envoyé du roi d'Angleterre près de la cour de Munich.
En examinant ces pieces et le rapport que le grand-juge vous en a fait, le Sénat a été dans le cas de suppléer pour le moment les fonctions de ce grand tribunal national, dont l'établissement manque à nos institutions. Une commission de cinq membres lui a fait un rapport que le Sénat a adopté et qu'il vient vous présenter ; sa publicité est remise à la sagesse du gouvernement. Nos délibérations sont essentiellement secretes : et dans les matieres politiques nous avons pour maxime de ne laisser transpirer que ce que le gouvernement peut juger convenable de communiquer à l'Europe. Nous disons à l'Europe, parcequ'il ne s'agit point ici seulement de la France ; sa cause est celle du monde entier.
Cependant, relativement à la France, les circonstances font un devoir au Sénat de s'expliquer sur deux objets importants, que la découverte de ces horribles complots lui paroît rendre dignes de votre plus prompte et plus sérieuse attention.
A la vue de tous ces attentats, dont la providence a sauvé un héros nécessaire à ses desseins, une premiere réflexion a frappé le Sénat.
Quand on médite votre perte, c'est à la France qu'on en veut. Les Anglais et leurs complices savent que votre destinée est celle du peuple français. Si leurs exéerables projets avoient pu réussir, ils ne se doutent pas de la vengeance épouvantable que ce peuple en auroit tirée. Le ciel préservera la terre de la nécessité où seroient les Français de punir un crime dont les suites bouleverseroient le monde. Mais ce crime a été tenté, mais il peut l'être encore : nous parlons de vengeance, et nos lois ne l'ont pas prévue.
Oui, citoyen Premier Consul, le Sénat doit vous le dire.
En réorganisant notre ordre social, votre génie supérieur a fait un oubli qui honore la générosité de votre caractere, mais qui augmente peut-être vos dangers et nos craintes. Toutes nos constitutions, excepté celle de l'an VIII, avoient organisé ou une haute-cour, ou un jury national. Vous avez eu la confiance qu'un pareil tribunal ne seroit pas nécessaire ; et la postérité, qui doit vous tenir compte de tout ce que vous avez fait, vous comptera aussi ce que vous n'avez pas voulu prévoir.
Mais, citoyen Premier Consul, vous vous devez à la patrie. Vous n'êtes point le maître de négliger votre existence ; et le Sénat, qui par essence est le conservateur du pacte social de trente millions d'hommes, demande de leur part que la loi s'explique sur le premier objet de cette conservation.
Citoyen Premier Consul, un grand tribunal national assurera d'une part la responsabilité des fonctionnaires publics, et de l'autre il offrira aux conspirateurs un tribunal tout prêt, tout investi de la consistance et des pouvoirs nécessaires pour maintenir la sûreté et l'existence d'un grand peuple attachées à la sûreté, à l'existence de son chef.
Mais ce jury national ne suffit pas encore pour assurer en même temps et votre vie et votre ouvrage, si vous n'y joignez pas des institutions tellement combinées que leur système vous survive. Vous fondez une ere nouvelle ; mais vous devez l'éterniser : l'éclat n'est rien sans la durée.
Nous ne saurions douter que cette grande idée ne vous ait occupé ; car votre génie créateur embrasse tout, et n'oublie rien : mais ne différez point.
Vous êtes pressé par le temps, par les évènements, par les conspirateurs, par les ambitieux : vous l'êtes dans un autre sens par une inquiétude qui agite tous les Français. Vous pouvez enchaîner le temps, maîtriser les évènements, mettre un frein aux conspirateurs, désarmer les ambitieux, tranquilliser la France entiere, en lui donnant des institutions qui cimentent votre édifice, et prolongent pour les enfants ce que vous fîtes pour les peres. Citoyen Premier Consul, soyez bien assuré que le Sénat vous parle ici au nom de tous les citoyens : tous vous admirent et vous aiment ; mais il n'en est aucun qui ne songe souvent avec anxiété à ce que deviendroit le vaisseau de la république s'il avoit le malheur de perdre son pilote avant d'avoir été fixé sur des ancres inébranlables. Dans les villes, dans les campagnes, si vous pouviez interroger tous les Français l'un après l'autre, il n'y en a aucun qui ne vous dit, ainsi que nous : Grand homme, achevez votre ouvrage en le rendant immortel comme votre gloire. Vous nous avez tirés du chaos du passé ; vous nous faites bénir les bienfaits du présent ; garantissez-nous l'avenir.
Dans les cours étrangeres la saine politique vous tiendroit le même langage. Le repos de la France est le gage assuré du repos de l'Europe.
Telles sont, citoyen Premier Consul, les observations que le Sénat a cru devoir vous présenter. Après vous avoir exprimé ce vœu national, il vous répete, en son nom et au nom du peuple français, que dans toutes les circonstances, et aujourd'hui plus que jamais, le Sénat et le peuple ne font qu'un avec vous.
Signé Cambacérès, second Consul, Président.
Morard de Galles, et Joseph Cornudet, Secrétaires.
Vu et scellé.
Le Chancelier du Sénat, signé Laplace. |
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