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PRO010| identifiant | PRO010 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/04/30 00:00 |
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| titre | Discours du tribun Costaz, séance du 10 floréal an 12 (30 avril 1804) |
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| texte en markdown | TRIBUNAT. Discours prononcé par Costaz, sur la motion d'ordre relative au Gouvernement héréditaire.
Séance extraordinaire du 10 floréal an 12.
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Tribuns,
Je ne discuterai point sous ses rapports généraux et dans ses termes abstraits la grande mesure politique qui vous a été proposée par notre collègue Curée. Il ne s'agit point de savoir si le système électif est préférable au système héréditaire, ni de balancer les inconvéniens de l'un et de l'autre. Les écoles s'exercent depuis des siècles sur ces lieux communs sans en avoir tiré aucun résultat applicable. Des discussions dont le résultat est de nature à être réalisé doivent avoir un caractère plus déterminé et plus positif. Ce n'est pas ce qui convient le mieux en général que nous sommes chargés de déterminer, c'est ce qui convient le mieux à la France dans son état actuel : or je déclare qu'ayant examiné sous ce point de vue la mesure proposée, elle m'a paru utile, salutaire et patriotique : utile parce qu'elle dégage nos circonstances d'un certain vague qui s'attache à notre forme actuelle d'existence, et qui nuit considérablement à la renaissance du crédit public et de la prospérité nationale ; elle est salutaire en ce que son adoption peut prévenir d'affreuses calamités ; enfin elle est patriotique, parce qu'elle assure la conservation des résultats les plus importans de cette révolution, accomplie avec tant de sacrifices, qui fut entreprise en 1789 avec de si belles espérances, et à laquelle s'associèrent, du moins par leurs vœux, tous les hommes à qui la nature avoit donné une ame douée de quelque élévation et de quelque énergie : c'est ce que je vais faire voir avec plus de développement.
En cherchant à me rendre compte des dangers qui peuvent menacer la France dans sa situation actuelle, détruire tous les résultats de la révolution et amener la perte de ceux qui l'ont servie, il m'a semblé qu'on pouvoit les réduire à trois, contre lesquels il est nécessaire de s'assurer avec un égal soin.
Le premier de ces dangers est le retour de la maison détrônée par la révolution ; le second, le rétablissement de ce régime effroyable qui a signalé l'année 1793 ; le troisième, une anarchie militaire où les armées prétendroient avoir le droit de nommer le chef de l'État.
La restauration de la dynastie détrônée seroit un fleau dont les ravages du terrorisme ne nous ont présenté qu'une pâle image. Ses partisans ne l'ont jamais conçue autrement que comme le bouleversement de tout ce qui a été fait depuis le mois de mai 1789, comme la proscription et le supplice de tous ceux qui ont coopéré à la révolution ; et la suite de tant de spoliations et de meurtres seroit un état plus affreux encore, puisqu'il rendroit le gouvernement de la France à des princes abrutis par l'orgueil et la mollesse, stupides au point que le seul fruit qu'ils aient tiré de leur malheur est de se reprocher de n'avoir pas été assez fidèles aux maximes qui les ont perdus, et de ne les avoir pas outrées.
Ces princes ayant la conscience de leur incapacité à gouverner des hommes raisonnables et éclairés, voudroient façonner des hommes propres à être gouvernés par eux, c'est-à-dire des êtres qui n'auroient plus rien d'humain que la forme extérieure, et qui, dépouillés de leurs facultés intellectuelles, pourroient, comme un vil bétail, être conduits sans effort d'intelligence. Toute la puissance du Gouvernement seroit employée à étouffer les lumières ; des inquisitions seroient établies contre toutes sortes d'instruction ; on seroit suspect pour avoir appris à lire, et criminel parce qu'on sauroit écrire : la France, cette patrie des sciences et des arts, seroit bientôt couverte des ténèbres de l'ignorance ; et en perdant la supériorité des lumières elle perdroit son agriculture, son commerce et toute sa considération politique. Nous devons à nous-mêmes, nous devons à notre postérité, à l'humanité entière, d'opposer d'invincibles obstacles à cette réconstitution de la barbarie et à ce déluge de maux : or cet obstacle se trouve naturellement dans l'institution d'un pouvoir héréditaire attribué à une famille intéressée à soutenir les idées qui l'auront élevée. Car c'est opposer à une force qui attaque avec continuité et persévérance une cause qui résiste de même et qui agit de plus avec la supériorité que donne la disposition de moyens aussi puissans que ceux de la nation française.
Il est inutile de s'arrêter à démontrer que l'affreux système de l'année 1793, de cette année dont le souvenir seul glace encore toutes les ames, sera irrévocablement écarté par l'institution de l'hérédité de la magistrature suprême ; c'est une chose si palpable qu'il suffit de l'avoir énoncée pour l'avoir prouvée. Je passe donc à la considération du troisième fléau qu'ont à redouter les vrais patriotes, c'est-à-dire ceux qui aiment sincèrement la France, qui s'intéressent à son bonheur et aux progrès de sa civilisation ; je veux parler de cet état de dissolution où les armées, corrompues par les factions et par l'avarice, renoncent à la discipline, qui fait leur gloire et les rend chères à la patrie, pour se transformer en une soldatesque effrénée, qui trafique de son influence dans les troubles politiques. L'empire romain en a présenté au monde un exemple mémorable qui doit servir de leçon à la postérité. On vit l'empire mis à l'encan ; et il ne fut pas plutôt adjugé qu'on songea à le rendre vacant, afin de pouvoir le vendre encore. Chaque armée crut avoir le droit de nommer l'empereur : ces prétentions opposées, soutenues à main armée, couvrirent le monde de désolation ; et, en affoiblissant l'empire, préparèrent sa conquête par les barbares du Nord.
Un ordre fixe et invariable de succession pouvoit seul prévenir tant d'effroyables maux. On en a été exempt dans tous les pays où un tel ordre a été connu ; on les a plus ou moins sentis par-tout où cet ordre a manqué. Pour me borner à des exemples fameux, je ne citerai que l'empire des Califes, celui de Russie et la Pologne.
La mesure proposée dans la motion d'ordre a donc ce grand avantage, qu'elle nous délivre des dangers qui menacent le plus de détruire ou de dévorer les fruits de cette révolution, qui a rendu à la nation française son énergie au-dedans et sa considération au-dehors ; de cette révolution, qui fut entreprise avec un si noble enthousiasme pour l'amélioration des destinées humaines, et dont l'objet est déja si bien rempli à l'égard de la classe la plus nombreuse et la plus laborieuse de la nation, celle des cultivateurs. Il faut donc adopter cette mesure et s'y attacher comme à un ancre qui fixe les destinées jusqu'ici incertaines et flottantes de la révolution.
Ici se présentent les objections que notre collègue Carnot a proposées hier à cette tribune. Il convient avec nous qu'il faut enfin se reposer dans un état calme et définitif, qui présente, contre le retour de l'ancien régime et contre celui de l'anarchie révolutionnaire, des garanties propres à rassurer tous les esprits.
Mais, dit-il, ces garanties ne se peuvent-elles trouver que dans l'institution d'un pouvoir héréditaire ? Et parce que le premier Consul a rendu à la patrie d'éminens services, devons-nous porter la reconnoissance jusqu'au point de lui sacrifier la liberté publique et de faire de la France son patrimoine ?
Je réponds au citoyen Carnot que l'expérience du passé décide la question contre son opinion. Lui-même, avec la franchise d'un homme qui ne cherche point à faire illusion sur le côté foible de la cause qu'il soutient, il a avoué qu'entre toutes les constitutions à pouvoir exécutif électif qui ont été essayées jusqu'ici, aucune ne s'est trouvée propre à procurer à la nation la paix intérieure et la liberté civile. Il se borne à indiquer la possibilité de combiner des institutions capables de produire ces deux effets, possibilité qu'il entend prouver par l'exemple des États-Unis. Mais cet exemple n'est point applicable à la France ; il y a dans la position des deux pays des différences tellement essentielles, qu'elles changent complétement l'état de la question. La population des États-Unis est, vu l'étendue du territoire, exiguë en comparaison de celle de la France. Les Américains n'ont dans leur voisinage aucune puissance dont ils puissent craindre une invasion subite, et qui ait quelque intérêt à fomenter parmi eux des troubles domestiques et à y amener de grands changemens. Enfin, et cette différence est capitale, les Américains n'ont point à se défendre contre les entreprises sans cesse renaissantes d'une famille expulsée du trône, et qui conserve parmi eux un assez grand nombre de partisans pour mettre en péril l'existence de tout gouvernement qui ne seroit pas fortement constitué. Il ne reste donc qu'une probabilité bien vague, purement conjecturale, et nullement déduite des faits en faveur d'une constitution telle que la desire le citoyen Carnot. Je le prie de se souvenir que le sort des Stuarts n'a été réglé en Angleterre que lorsque le parlement eut établi un ordre fixe de succession dans une autre famille ; et il verra ce qu'il faut faire pour régler le sort des Bourbons : c'est là le point essentiel, le point auquel il faut pourvoir avant tout ; car il intéresse la vie et les biens de quiconque a participé à la révolution, même dans ses événemens les plus innocens : ce qui comprend la presque totalité de la partie active et éclairée de la nation.
Je trouve en général que le citoyen Carnot confond beaucoup trop deux choses très-distinctes ; à savoir le système électif et la liberté. Loin de regarder le système du gouvernement héréditaire comme contraire à la liberté, beaucoup de publicistes l'ont considéré comme en étant une condition essentielle. Les exemples ne leur manquent pas ; ils citent de grands pays où, avec un gouvernement héréditaire, on jouit de plus de liberté que n'en ont jamais connu ces petites républiques grecques, si passionnées pour les formes démocratiques ; et d'autres contrées où le système électif se trouve à côté de la plus affreuse servitude : et nous-mêmes, est-il besoin de chercher nos exemples hors de chez nous ? avons-nous jamais vu les actes arbitraires contre les personnes et les propriétés plus communs que sous l'empire de ces constitutions fondées sur le système électif du pouvoir suprême ? A-t-on jamais, dans aucun pays, plus ouvertement violé le droit électoral du peuple ? S'est-on plus obstinément refusé à rendre compte de l'emploi des derniers publics ?
Ainsi le citoyen Carnot n'a pas eu raison de dire qu'en instituant un pouvoir héréditaire on sacrifioit la liberté publique, puisque cette institution peut être elle-même un des moyens de la liberté. Ce n'est point un patrimoine que l'on fait à un homme, c'est une magistrature que l'on établit dans une certaine forme pour l'utilité de tous. On a vu des peuples, fatigués des discordes et des malheurs qu'entraînoient les élections de leurs chefs, remettre au sort le soin de les désigner. Ceux qui ont adopté la forme héréditaire se conduisent d'après le même principe : au lieu de faire déclarer le sort en agitant des dez dans un cornet, ou en tirant des bulletins d'une urne, ils s'en sont rapportés à un accident également fortuit, celui de la naissance ; et tous les peuples qui ont pris ce parti ont fini par avoir un gouvernement plus modéré et plus impartial que celui qu'ils avoient quitté. Or la modération et l'impartialité du Gouvernement sont le besoin et le bien de tous ; le caractère électif dans le chef du Gouvernement n'est utile qu'au petit nombre de ceux qui peuvent prétendre à être élus.
Pour prouver les inconvéniens du système héréditaire, le citoyen Carnot a rappelé la mémoire des épouvantables cruautés commises par les premiers empereurs romains : on a déja remarqué que cet exemple ne pouvoit s'appliquer au système héréditaire, puisqu'il est de fait que la succession des premiers empereurs fut déterminée, non par hérédité, mais par l'adoption que l'empereur régnant faisoit de son successeur. Auguste adopta Tibère au préjudice de ses propres enfans ; Claude adopta Néron, et exclut Britannicus, son successeur naturel. Or cette manière de désigner le successeur de l'empereur devoit nécessairement avoir de méchans résultats ; car les affranchis et les femmes qui circonvenoient l'empereur, affoibli par l'âge et par la maladie, se trouvoient dans le fait investis du pouvoir de décerner l'empire. Au surplus, si notre collègue Carnot avoit jeté les regards sur les temps qui ont précédé l'époque où il a choisi son exemple ; s'il se fût souvenu de Carbon, de Marius, de Sylla, et des massacres par lesquels ils épouvantèrent le monde sous un régime de consuls électifs ; s'il eût pensé à la guerre des esclaves et des gladiateurs, aux longues et sanglantes querelles de César et de Pompée, qui précédèrent l'établissement de l'empire, peut-être n'eût-il pas songé à attribuer à cette dernière circonstance toute l'effusion du sang dont elle fut accompagnée ; peut-être eût-il reconnu qu'après la destruction de Carthage la puissance romaine étoit parvenue à un tel degré qu'il y avoit contradiction entre l'étendue de la république et sa forme de gouvernement, et que les Romains se seroient épargné bien des malheurs et auroient prévenu la conquête du monde romain par les barbares, s'ils s'étoient rendus de bonne foi compte de leur situation et qu'ils y eussent approprié leurs institutions. Il est vrai qu'à cette époque on ne connoissoit pas encore comme de nos jours le système représentatif, qui est le véritable correctif de tous les inconvéniens que l'hérédité peut produire, et pour la nation qui l'a établie et pour la famille en faveur de laquelle elle est établie.
Notre collègue Carnot s'étonnoit hier qu'on proposât au Tribunat d'offrir au premier Consul a dignité impériale sans rien réserver pour la nation ; il oublioit, sans doute, que le troisième article du projet de vœu est que celles de nos institutions qui ne sont que tracées soient définitivement arrêtées : ce qui indique clairement la consolidation du système représentatif dont nous avons déja tous les élémens.
Le citoyen Carnot a nié que le vœu proposé fût véritablement un vœu national : selon lui, ce vœu n'a encore été exprimé que par des fonctionnaires publics et nullement par des citoyens indépendans. Mais le desir d'être constitué avec un gouvernement héréditaire fut unanimement manifesté par toute la France en 1789 ; il fut écrit dans tous les cahiers remis aux députés envoyés aux États-Généraux. La révolution n'a point fait disparoître cette manière de voir ; les hommes qui l'ont secondée sont unanimes pour exclure à perpétuité la maison de Bourbon : mais c'est le plus petit nombre d'entre eux qui a desiré une forme de gouvernement électif ; la grande majorité s'est plusieurs fois déclarée pour une constitution dont le chef fût héréditaire. Cette opinion étoit tellement prédominante parmi eux que, même en 1792, le club des Jacobins, d'où sont sortis les partisans les plus chaleureux du système électif, vit s'élever dans son sein un parti nombreux qui, convenant avec l'autre de la nécessité d'expulser la famille régnante, proposoit d'aller chercher en Allemagne une autre dynastie. Enfin ce vœu doit être commun à tous ceux qui ont intérêt à consolider la révolution, c'est-à-dire à la masse immense des acquéreurs de domaines nationaux, à la masse plus immense encore des citoyens qui ont commis, aux yeux de la dynastie fugitive, le crime d'avoir servi la patrie, de n'en avoir point désespéré dans ses malheurs, et d'avoir contribué à son agrandissement et à sa gloire. Au reste il est probable que, comme dans d'autres circonstances également importantes, on prendra des mesures pour constater ce vœu d'une manière authentique, soit par des signatures dans des registres, soit de toute autre manière. Notre collègue a nié que de telles signatures fussent un indice incontestable du vœu public : mais elles le représentent au moins aussi fidèlement que les délibérations de ces assemblées tumultuaires où l'on votoit sous le couteau des partis ; et, pour un homme calme qui pèse de sang-froid les probabilités, il est beaucoup mieux prouvé que le peuple français a désiré que Napoléon Bonaparte fût consul à vie, qu'il ne l'est qu'il ait jamais consenti à être gouverné par les formes de constitution dont le citoyen Carnot a pris hier la défense.
Si en 1791, après qu'on eut annoncé à l'assemblée nationale la fuite de Louis XVI, un orateur fût monté à la tribune et eût dit : Le roi a déserté le trône ; mais nous avons parmi nous un citoyen qui, dans le cours de huit ans, a plus fait pour la gloire et pour la prospérité de la France que toute la famille régnante dans le cours de huit siècles ; un homme également remarquable par la grandeur de son caractère, par la force de sa raison et par les lumières de son esprit : depuis César aucun homme n'a paru avec le même éclat dans la carrière des armes. Son bras est fort et sa tête est forte ; ses vues sur la législation sont originales et profondes : il est négociateur habile et administrateur infatigable ; il se délasse du travail par le travail : la nature semble l'avoir affranchi de cette loi par laquelle elle a assujetti les êtres organisés à partager leur existence entre l'activité et le repos. Cet homme est un produit de la révolution ; la gloire de son nom est liée à ses plus grandes époques, et il ne pourroit les trahir sans se trahir lui-même. Sa gloire, loin d'exciter la jalousie, semble être un patrimoine commun, dont tous les Français s'enorgueillissent, car il s'est élevé en se rendant utile à tous et sans blesser personne. Sa supériorité est si universellement reconnue que les hommes qui estiment le plus leur propre capacité ne croient point s'humilier en soumettant leurs idées aux siennes. Il réunit autour de lui une nombreuse famille de frères déja tous dévoués au service public, qui ont bien mérité de la patrie en la servant dans le cabinet comme négociateurs, dans les assemblées publiques comme législateurs, et dans les camps comme soldats. Alors un cri unanime se fût élevé : Que cet homme miraculeux paroisse, et nous l'éléverons sur le pavoi ; qu'il paroisse, et nous le proclamerons modérateur suprême des destinées de la France. Tel eût été le langage de l'Assemblée constituante : mais l'homme nécessaire n'étoit pas encore sorti du sein des événemens. Nous avons le bonheur de le posséder. Je vote pour l'adoption de la motion de notre collègue Curée.
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Floréal an 12. |
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