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PRO022| identifiant | PRO022 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/05/01 00:00 |
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| titre | Discours d'Arnould sur l'hérédité, 11 floréal an 12 (1er mai 1804) |
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| texte en markdown | TRIBUNAT. DISCOURS prononcé Par ARNOULD, MEMBRE DU TRIBUNAT,
Sur le vœu à émettre pour l'hérédité du Pouvoir exécutif en France dans la famille du premier Consul Bonaparte.
Séance du 11 floréal an 12.
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Citoyens tribuns,
Avant d'entrer en matière, je ne puis me défendre de réflexions pénibles, ni d'exprimer toute ma surprise de l'opinion de notre collègue Carnot.
Quelle est donc cette fâcheuse destinée qui poursuit notre collègue dans toutes les périodes de sa vie politique ; lui qui, placé au Directoire pour y prévenir d'infâmes complots, paroît encore à peine persuadé des liaisons conspiratrices de Pichegru au 18 fructidor, liaisons qui ont renouvelé les proscriptions, et mis la France en péril, si elle n'eût été sauvée par le héros du 18 brumaire ? Et aujourd'hui notre collègue retarde l'émission d'un vœu que réclame la nation française, et que commandent la terreur du passé et les craintes de l'avenir.
Fatales perceptions, que celles qui nous réduisent à opiner ou à agir continuellement en sens contraire des intérêts d'une grande nation !
J'aborde la question importante qui nous occupe. Ce que j'ai à dire et la suite de la discussion répondront aux erreurs de notre collègue comme publiciste, relativement au pouvoir impérial romain, et au système représentatif des modernes.
Citoyens Tribuns, il est des instans décisifs pour les glorieuses destinées des empires comme pour le sort des individus. Ce moment, ne le laissons pas échapper dans la nuit des siècles. L'impatience de tous les Français, l'ardeur héroïque des guerriers, la garantie des institutions civiles et militaires, la permanente périodicité de la représentation nationale, les acclamations qui partent de tous les points de l'Empire français pour fixer l'hérédité du pouvoir exécutif en France dans la famille du premier Consul Bonaparte, tout nous commande de déférer au desir national en concourant, en vertu de notre prérogative, au vote de cette hérédité.
Je n'ajouterai, citoyens Tribuns, aux grands et beaux développemens qui vous ont déja été présentés, que des considérations générales, mais également décisives.
Ces considérations embrassent trois points fondamentaux.
Les Bourbons sont-ils à jamais déchus du pouvoir exécutif en France ?
Le pouvoir exécutif en France sera-t-il héréditaire dans la famille du premier Consul Napoléon Bonaparte ?
Quelle garantie obtient la nation dans le changement de dynastie ?
Et d'abord,
Les Bourbons sont-ils à jamais déchus du pouvoir exécutif en France ? Je répète avec tous les Français : Oui ! oui ! Et en effet, qui peut prendre intérêt au rétablissement d'une famille qui s'est dégradée aux yeux de l'Europe entière, soit en abandonnant par impéritie et par lâcheté le Gouvernement et le sol français, soit en appelant pendant quinze années le meurtre et le carnage sur la nation française, soit en contemplant froidement et activant même sur nos frontières et sur nos côtes le massacre du petit nombre de leurs partisans égarés ? Qui peut désormais en France s'armer pour les derniers des Bourbons condamnés à mendier l'or de l'Angleterre, et même à le gagner, en livrant à cet ennemi éternel du nom français, notre armée, nos flottes, nos villes, nos champs, nos moissons, notre commerce, et toutes nos institutions civiles, militaires et politiques.
Je ne dis pas : nul ne peut rien effectuer en France en faveur des derniers Bourbons dégradés ; mais je dis nul n'est disposé sous aucun rapport d'intérêt ni de préjugé à rien desirer pour une dynastie qui se complaît dans le mépris universel. Les Français reconciliés eux-mêmes, accessibles aux idées généreuses de l'antique renommée militaire des Français, doivent à jamais méconnoître d'indignes chefs qui les ont cruellement abandonnés à une affreuse misère chez l'étranger.
D'un autre côté, ces mêmes Français reconciliés, comme propriétaires et disposés à faire partie des nouvelles institutions des Français, sont également appelés sous de nouveaux chefs magnanimes à recommencer les hautes destinées de la France, et à les voir porter au plus haut degré de gloire.
Quant à la Nation française, considérée dans l'universalité des citoyens, les dernières conspirations et les révélations qu'elles nous ont procurées dans les menaces des derniers Bourbons doivent suffisamment apprendre ce que la généralité des citoyens devoit obtenir si les complots eussent été réalisés ; et dans la conviction de la politique exterminatrice des derniers des Bourbons, les huit millions d'acquéreurs de domaines nationaux, les nombreux fonctionnaires publics successivement employés depuis 1789 dans tout le système administratif ou de la Représentation nationale, et les 500 mille guerriers, illustres défenseurs de la patrie, tous repoussent inexorablement l'affreuse anarchie, et deux siècles d'horribles guerres civiles qu'entraîneroit le retour au système féodal.
Les Capétiens n'ont jamais voulu sincèrement en affranchir la Nation, non plus qu'assurer la permanence et la périodicité des États-généraux ou de la Représentation nationale.
Sous Charles VI, c'est au milieu des exécutions dont Paris et la France voyoient tous les jours renouveler l'infâme spectacle que ce roi, supprimant les officiers municipaux de la capitale, défendit aux bourgeois, sous peine de la vie, toute espèce d'assemblée, les priva de leurs droits de commune, rétablit les impôts qui avoient été levés par son père, sans le consentement des États, et donna à ses élus et à ses conseillers des aides un pouvoir arbitraire. (1)
_(1) Mably, Observations sur l'Histoire de France._
Les leçons de l'histoire, comme l'intérêt national, sanctionnent donc la déchéance des Bourbons.
Le pouvoir exécutif en France doit-il être héréditaire dans la famille du premier Consul Bonaparte ?
Je ne connois rien de plus précis ni de plus concluant sur les avantages qu'a le système d'hérédité sur le système électif que ce que dit sur la France même l'un des députés aux États-généraux d'Orléans et de Blois, en 1560 et 1588 (1).
_(1) Jean Bodin._
En toutes monarchies électives, dit-il, il y a un danger qui advient toujours ; c'est qu'après la mort du roi, l'État demeure en pure anarchie, sans roi, sans seigneur, sans gouvernement, et au hasard de sa ruine, comme le navire sans patron, et qui doit son naufrage au premier vent ; cependant les voleurs et meurtriers assassinent comme il leur plaît, avec espérance d'impunité. Aussi lisons-nous que, pendant les élections des Sultans d'Egypte, le pauvre peuple et les meilleures villes de tout le pays étoient saccagées par les mamelucs : si on dit que cependant on établira un gouverneur, je dis qu'il n'y aura pas moins de difficulté qu'à faire un roi.
Mais posons le cas qu'il se fasse sans contredit, sans assembler les États, auxquels appartient de nommer le gouverneur, qui sera garant de sa foi ? Qui l'empêchera d'envahir l'État l'ayant en sa puissance ? Qui est-ce qui le désarmera s'il ne veut ? On a vu comme s'y porta Gustave, père de Jean de Suède, qui de gouverneur se fit roi sans attendre l'élection. Et on laisse le gouvernement au sénat, comme il se fait en Pologne, et se faisoit à Rome anciennement : le danger n'est pas moindre que cependant les plus forts ne s'emparent des forteresses. Quant aux guerres des Romains et puis des Allemands, advenues pour les élections des Empereurs, toutes leurs histoires ne sont pleines d'autre chose, où chacun peut voir le piteux spectacle des villes saccagées, des provinces pillées et fourragées des uns ou des autres.
Encore y a-t-il un autre inconvénient, c'est que le plus beau domaine public est tourné en particulier comme il s'est fait du domaine St.-Pierre et de l'empire d'Allemagne ; car les princes élus, sachant bien qu'ils ne peuvent laisser l'Etat à leurs enfans, font leur profit du public par venditions et donations.
Mais l'hérédité reconnue comme système préférable pour la stabilité du Gouvernement français, quel homme illustre, quelle famille accréditée en Europe doit être élevée à cette éminente dignité ?
Tribuns ! Français ! je répondrai comme le pape Zacharie le fit à Pépin : Celui-là qui porte avec gloire tout le poids des affaires d'une grande nation est seul digne du rang suprême (1).
_(1) Anciennes Annales des Francs, et Annales de Fulde, Dom Bouquet._
Ce grand homme, l'histoire l'a déja nommé, c'est Napoléon Bonaparte. Les contemporains le béniront, et il sera l'admiration de la postérité la plus reculée encore moins par la gloire qu'il s'est acquise que pour l'avoir fait tourner à la pacification de la France et au repos de l'Europe. Bonaparte a mérité et justifié le titre d'Empereur ou de victorieux, que la Nation va se complaire à lui décerner avec la stipulation fondamentale d'hérédité dans sa famille, dont les membres sont illustrés par d'importans services dans l'armée, dans les négociations et dans les délibérations publiques.
Quant à la garantie pour la Nation,
Cette garantie réside sur une base fondamentale, sa participation au pouvoir législatif et le droit inaliénable qu'elle exerce par ses délégués, de délibérer publiquement l'impôt, de le voter et de requérir toutes pièces originales des recettes et des dépenses publiques, pour motiver, dans tous les temps, la confiance.
Je dis participation inaliénable au pouvoir législatif et au vote libre et public de l'impôt, parce que ce droit, les Francs l'apportèrent des forêts de Germanie, et qu'ils l'exercèrent même sous le gouvernement conquérant et politique de Clovis et de Charlemagne.
Mais Charlemagne oublia d'affermir la puissance publique sur une base inébranlable. Il falloit, par une loi fondamentale, fixer l'ordre de la succession au trône, rendre inviolable l'autorité souveraine, et proscrire à jamais le partage de la monarchie. Il falloit déclarer, par une loi solennelle, que tous pouvoirs n'existant que pour l'intérêt commun, cet intérêt s'oppose à leur aliénabilité. Quelles effroyables calamités ce petit nombre de lois constitutives eût épargnées aux générations suivantes (1) !
_(1) Résumé des cahiers et pouvoirs aux États-généraux de 1789. Discours préliminaire._
Je dis aussi inaliénable, parce qu'après que le système féodal, fruit de l'imprévoyance de Charlemagne et de l'incapacité de ses successeurs, commença à se briser ; les Français cherchèrent à reconquérir leurs droits à la puissance législative et au vote libre de l'impôt, d'abord par des priviléges de bourgeoisie, ensuite par l'affranchissement des communes, par des Etats provinciaux ou particuliers ; enfin par l'admission des députés de toutes les classes de citoyens aux États Généraux.
Je dis encore inaliénable, parce que si les derniers Bourbons ont été cent dix-huit ans sans convoquer d'Etats-généraux, le comble des abus et des malheurs publics, et les grandes catastrophes dont ils sont justement les victimes, démontreront à la postérité qu'on ne viole pas impunément les droits sacrés qu'a une nation libre au pouvoir législatif et au vote libre de l'impôt.
Je dis enfin droit inaliénable, parce que toutes les classes de citoyens chargèrent, en 1789, expressément leurs députés aux Etats-généraux de prononcer la permanence et la périodicité du pouvoir législatif, et que toutes les instructions s'accordèrent à demander le vote annuel et libre de l'impôt.
Cette garantie, que la nation s'est toujours réservée, et qu'elle exerce dans ce moment, se consolide donc en rendant héréditaire le pouvoir exécutif en France dans une famille dont les services, la gloire et la fortune ont pour origine ce principe fondamental de la liberté française ; principe exercé ou réclamé dans la prospérité comme dans l'adversité, pendant treize cents ans ; principe cimenté de nouveau aujourd'hui durant quinze années, par les triomphes des héros et le sang d'un million de Français.
Enfin la garantie de la nation dans l'exercice du pouvoir législatif, et le vote annuel et libre de l'impôt étant identique avec les titres qui conduisent au rang suprême Napoléon Bonaparte et sa famille, et l'union intime de cette illustre famille avec l'universalité des citoyens français, avec nos institutions civiles, politiques et militaires, devant assurer la stabilité du Gouvernement, et devenir le germe de la prospérité publique en France, je vote pour l'examen, par une commission, de la motion d'ordre de notre collègue Curée.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Floréal an 12. |
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