| identifiant | PRO002 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/05/27 00:00 |
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| titre | Discours prononcé par François de Neufchateau, président du Sénat-Conservateur, 7 prairial an 12 (27 mai 1804) |
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| texte en markdown | SÉNAT-CONSERVATEUR.
DISCOURS Prononcé par Son Excellence M. François (de Neufchateau), président du Sénat-Conservateur, le dimanche 7 prairial an XII,
A l'occasion du serment prêté le même jour à Sa Majesté l'Empereur par les membres du Sénat.
imprimé par ordre du sénat, Pour faire suite au Recueil des Pieces et Actes relatifs à l'établissement du Gouvernement impérial héréditaire.
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Sire,
Le sénatus-consulte du 28 floréal confere à Votre Majesté l'empire le plus légitime qu'il y ait sur la terre. Ce n'est point une charte arrachée par la force dans un siecle de barbarie, ce n'est point le droit de conquête qui vous fait Empereur ; c'est le choix libre et réfléchi d'une nation éclairée. Il n'y a dans le monde aucune autorité qui puisse présenter un plus saint caractere ; ni qui ait pu avoir pour base un titre plus légal.
Les membres du Sénat viennent prêter entre vos mains le serment individuel que ce grand acte leur prescrit. Permettez à celui d'entre eux que Votre Majesté a bien voulu choisir pour être leur premier organe d'essayer de vous exprimer les sentiments que leur inspire cette auguste cérémonie. Quand Votre Majesté, qui répare tant de ruines, rétablit aussi parmi nous la religion du serment, nous devons bien considérer l'objet et l'étendue des promesses inviolables que nous allons vous faire. Heureux si je pouvois les rendre aussi-bien que je les conçois !
En notre qualité de gardiens et d'interpretes des lois constitutionnelles, nous avons adopté, au nom de la patrie, le contrat solennel qui vous lie à ses destinées avec la qualité et le rang d'Empereur. Nous avons desiré que ce lien sacré s'étendît éternellement au sang de Bonaparte, et l'hérédité de l'empire est proposée en conséquence à l'approbation du Peuple. Sûrs d'avoir pressenti son vœu, parce que nous n'avons consulte que son intérêt, nous nous félicitons d'avance de son assentiment prochain ; mais pendant qu'il explique dans une forme réguliere sa volonté suprême sur l'ordre de transmission de sa grande magistrature, nous remplissons ici un des premiers devoirs du corps conservateur, en prenant à témoin le Dieu qui voit les consciences, le Dieu qui punit les parjures, de notre ferme volonté d'obéir scrupuleusement aux lois fondamentales de la République française, et d'être constamment fideles à celui que ces lois appellent à nous gouverner sous le seul nom qui rende d'une maniere convenable l'idée d'un homme qui commande en vertu de la loi à trente millions d'hommes.
Pour remplir cette idée sublime vous n'auriez eu besoin sans doute ni d'un titre nouveau, ni d'un autre pouvoir ; Bonaparte, Premier Consul, étoit déja l'honneur et l'orgueil de la France. Des siecles écoulés sous le gouvernement des rois sont effacés par quatre années du gouvernement consulaire : mais le chef des Français étoit trop au-dessus des consuls et des rois pour que leur nom pût lui suffire. Les consuls ne furent à Rome que des magistrats temporaires ; et déja vous aviez été nommé Premier Consul à vie. En France les rois n'ont été que des suzerains féodaux ; et la France n'a plus de fiefs, et n'en veut plus avoir. Tous les Français demandent un premier magistrat dont le nom représente la majesté nationale, dont le pouvoir soit fixe, et s'accorde pourtant avec la liberté, c'est-à-dire avec ce beau droit dont les Français sont si jaloux, ce droit de n'obéir qu'aux lois et de ne craindre qu'elles.
Le seul nom d'Empereur remplit ces diverses conditions pour la France, pour vous, pour le Peuple français.
Pour la France. Ce grand pays réunissant en un seul corps les trois cents nations qui jadis partageoient la surface des Gaules ; ce vaste territoire, devenu homogene, se classe naturellement au nombre des premiers empires.
Pour Votre Majesté. Les vertus martiales et les vertus civiles, et le génie et la fortune s'unissent d'un autre côté pour élever Napoléon au rang des premiers empereurs.
Pour le Peuple français. Cette dénomination est également assortie avec la dignité qui est redevenue aujourd'hui l'apanage de chaque citoyen. Si l'on put jadis réclamer avec une juste fierté les droits, peut-être vexatoires pour le reste des hommes, de la cité romaine, à combien plus forte raison les membres de la république doivent-ils se glorifier d'appartenir à un état où l'homme et la glebe sont libres, où nul n'est plus serf ni vassal, où aucune propriété n'est plus deshonorée par la tache de la roture, où aucune industrie n'est plus découragée par des entraves flétrissantes, où il n'y a que le mérite qui puisse prétendre aux honneurs, et où, bien loin d'avoir, comme on le croit communément, aboli la noblesse, on n'a fait que reprendre cette distinction à un très petit nombre de familles usurpartrices, pour en restituer l'éclat à la grande famille qui en étoit déshéritée, et pour ramener tout un peuple brave, ardent, magnanime, à cette égalité des droits qui fut son attribut sous la premiere dynastie, mais qui, vers le milieu de la seconde race, ne fut plus par malheur que le monopole et la proie de quelques privilégiés ? C'est cette égalité des droits, seule véritable noblesse, que les Français ont reconquise au prix de tant de sang, de tant d'exploits, de tant d'efforts, dans ces longues années de révolutions, de tourments et d'angoisses, dont Napoléon Bonaparte, comme Premier Consul, leur a montré le terme, et dont, comme Empereur, il doit leur garantir le prix.
Sire, nous élevons, nous distinguons une famille, pour que toutes les autres demeurent dans l'égalité. On ne sauroit trop le redire, c'est afin de la racheter, cette égalité primitive, que la France s'étoit armée en 1789 ; c'est afin de la conserver qu'après trois lustres écoulés la France vous nomme Empereur, et rend ce titre héréditaire. Nous faisons une seule et grande exception, parcequ'elle est indispensable pour conserver la regle.
Il n'y a point de bonnes lois que celles qui reposent sur cette égalité des droits ; c'est un principe dont personne ne peut contester l'évidence.
Sans doute les avis different autant que les individus. Que l'on propose à tous les hommes toutes les lois possibles ; il est probable que chacun en choisiroit de singulieres, et que par ce moyen l'on ne parviendroit pas à faire un code général. Nous avons cependant une regle infaillible pour discerner les bonnes et les mauvaises lois. C'est leur conformité à la loi naturelle qui décide leur excellence. Or l'application des droits et des besoins des hommes réunis en société se distingue à deux caracteres qu'on ne peut méconnoître, savoir, l'utilité commune, et l'égalité naturelle.
Je dis en premier lieu, l'utilité commune. L'avantage du plus grand nombre est la mesure la plus juste du statut que prescrit la volonté de tous.
2o De l'égalité primitive résulte un autre caractere de l'équité suprême. Rien n'est juste en effet que ce qui est égal aux regards de la loi pour tous les citoyens. Or quel étoit à cet égard avant la révolution ce qu'on nommoit pourtant le droit commun de nos provinces ? Quel droit commun, bon Dieu ! Quel amas de bizarreries, de contradictions, de bigarrures monstrueuses !
Sous le point de vue politique combien de peuples dans un peuple ? Combien d'états dans un état ? Quelles barrieres révoltantes du bord d'une riviere à l'autre ?
Sous les rapports civils, qui touchent de plus près les hommes, quel mur de séparation, et entre les familles des castes différentes, et même entre les membres d'une même famille ?
N'étoit-il pas inique que les successions fussent distribuées à des enfants d'un même pere de façon qu'un seul avoit tout, et que ses freres et ses sœurs le voyoient s'enrichir de leur propre substance ?
N'étoit-il pas intolérable qu'un petit nombre d'hommes, soi-disant de naissance, accaparassent les honneurs, les dignités, les fonctions ; et que la multitude laborieuse, instruite, maniant presque seule le soc, et la plume, et l'épée, portant tout le fardeau des contributions publiques, et formant le vrai fonds du Peuple, fût réduite à maudire ce régime anti-social, dont toutes les faveurs étoient de droit le patrimoine de quelques courtisans ?
Voilà une partie des abus qu'a détruits la révolution ; et voilà les seuls avantages que nous auroit rendus la contre-révolution !
Ah ! plaignons les victimes de cette révolution ! Plaignons ceux qu'elle a moissonnés et qui sont morts, hélas ! dans ces luttes terribles, sans espérer, ou sans prévoir le jour que nous voyons éclore ! Les manes généreux des martyrs de la liberté seroient sans doute consolés s'ils pouvoient jouir du spectacle que présente aujourd'hui la France. Pour nous, qui avons par miracle traversé quinze années d'orages, nous nous félicitons d'être venus assez avant dans la carriere de la vie pour voir notre patrie enfin indépendante, calme, tranquille, réfléchie, retournant d'elle-même au seul gouvernement qui peut lui assurer l'égalité et le repos, et la préserver désormais des dissentions intestines, des invasions du dehors, et de la rage parricide de ceux de ses enfants qui veulent déchirer le sein de leur mere.
Graces à votre étoile, Sire, ils sont donc arrivés pour nous ces jours si long-temps attendus, si chèrement payés ! ces jours où nous pouvons asseoir sur une base stable et à jamais invariable les constitutions de la république française ! Grace à votre génie l'égalité des droits n'est plus une chimere ; et en la cimentant nous avons pu nous garantir des deux excès qui sont à craindre dans la formation du pacte social. Je ne viens point, comme tant d'autres, accuser après coup ceux qui ont essayé des modes d'arriver à ce but plus ou moins raisonnés, plus ou moins illusoires. Rendons graces plutôt au courage de ceux qui ont voulu la république, et qui n'ont pas désespéré de la cause du Peuple.
Mais en voulant servir cette cause sacrée on se trompe de deux manieres. On craint toujours de trop donner ou à la multitude qui ne peut exercer ses droits, ou aux hommes qu'elle commet pour les exercer en son nom. Les mandants et les mandataires récriminent sans cesse les uns contre les autres. Entre ces deux écueils l'auteur qui a le mieux tracé la seule route à suivre est un grand écrivain français, celui qui a parlé avec une onction si rare pour les peuples et pour les princes, ce même Fénélon qui dessina pour Télémaque un bouclier supérieur aux armes d'Achille et d'Enée ; c'est lui qui, en faisant parler le vertueux Socrate, développe énergiquement l'esprit et les motifs d'un corps de lois fondamentales. Socrate et Fénélon sont des autorités qu'on peut citer à Bonaparte. Ecoutez, Sire, ce qu'ils disent :
Un peuple gâté par une liberté excessive, est le plus insupportable de tous les tyrans. Ainsi la populace soulevée contre les lois est le plus insolent de tous les maîtres. Mais il faut un milieu : ce milieu est qu'un peuple ait des lois écrites, toujours constantes, et consacrées par toute la nation ; qu'elles soient au-dessus de tout ; que ceux qui gouvernent n'aient d'autorité que par elles ; qu'ils puissent tout pour le bien et suivant les lois ; qu'ils ne puissent rien contre ces lois pour autoriser le mal. Voilà ce que les hommes, s'ils n'étoient pas aveugles et ennemis d'eux-mêmes, établiroient unanimement pour leur propre félicité. Mais les uns, comme les Athéniens, renversent les lois, de peur de donner trop d'autorité aux magistrats, par qui les lois devroient régner ; et les autres, comme les Perses, par un respect superstitieux des lois, se mettent dans un tel esclavage sous ceux qui devroient faire régner les lois, que ceux-ci regnent eux-mêmes, et qu'il n'y a plus d'autre loi réelle que leur volonté absolue. Ainsi les uns et les autres s'éloignent du but, qui est une liberté modérée par la seule autorité des lois, dont ceux qui gouvernent ne devroient être que les simples défenseurs. Celui qui gouverne doit être le plus obéissant à la loi ; sa personne, détachée de la loi, n'est rien, et elle n'est consacrée qu'autant qu'il est lui-même, sans intérêt et sans passion, la loi vivante donnée pour le bien des hommes (1).
_(1) Œuvres de Fénélon, tome 4, in-4o, page 106, édition de F. A. Didot._
En lisant ce morceau si digne de l'archevêque de Cambrai et de celui qu'il fait parler, on croit lire le préambule du Sénatus-consulte du 28 floréal ; ces lignes remarquables forment en quelque sorte la préface et l'extrait du contrat synallagmatique établi dans les clauses du grand acte où l'on a stipulé les engagements réciproques et les droits respectifs entre le Peuple et l'Empereur.
Plus on étudiera les dispositions de ce contrat auguste, pesées pendant deux mois avec une maturité et un calme si imposants, plus on se convaincra que le Sénat-Conservateur a tâché de répondre, non par esprit de corps, mais par esprit national, et à sa mission, et à la confiance que vous lui avez témoignée ; plus on y trouvera sur-tout l'empreinte de votre génie. Le Sénat, fidele à son titre, a voulu conserver toutes nos institutions en les fortifiant. Vous avez partagé ses vues ; non content de les accueillir, vous avez provoqué toutes les idées libérales. Ceux qui ont pu être témoins de ces discussions profondes par lesquelles on préparoit un acte de cette importance, se sont félicité d'admirer de plus près et votre amour pour la patrie, et votre respect pour le Peuple. Ah ! sans doute avec un grand homme tel que notre auguste Empereur nous n'aurions pas besoin de prendre tant de précautions pour garantir nos droits, dont il est pénétré ; nous n'aurions eu qu'à nous livrer, qu'à nous confier à lui-même. Nous aurions pu nous dire que Votre Majesté, poursuivie à toute heure par un génie inexorable, par le soin de sa prore gloire, se délassant par le travail, n'ayant qu'un but et qu'un objet, n'existe en quelque sorte que pour la noble ambition de rendre les Français heureux. Oui, Votre Majesté est vraiment cette loi vivante et donnée pour le bien des hommes, dont parle Fénélon. Mais qu'il est consolant pour nous d'avoir vu sa sollicitude pour les chances de l'avenir aller en quelque sorte au-devant de nos craintes ! Que nous sommes encouragés par les mesures qu'elle a prises pour perpétuer son esprit dans tous les rejetons de la famille impériale, et pour assurer parmi eux la survivance des lumieres et de l'instruction, qui les rendra plus dignes de la transmission du sceptre et de l'autorité ! Que nous sommes heureux de pouvoir annoncer à nos concitoyens que si l'expérience ou le besoin du Peuple indiquent par la suite qu'il manque quelque chose au Sénatus-consulte médité avec tant de soin, Votre Majesté, informée des desirs du Peuple français, s'empressera d'y déférer ; que vous n'avez en vue que la félicité publique, l'encouragement des vertus, le triomphe des bonnes mœurs, les progrès de l'agriculture, la splendeur du commerce, l'éclat des arts et des sciences, l'essor de tous les grands talents, la propagation de toutes les lumieres, enfin, par-dessus tout, l'honneur du nom français ; et que si vous suivez toujours vos propres inspirations, chaque moment de votre regne resserrera de plus en plus les liens du contrat qui vient d'intervenir de l'Empereur au Peuple, et les oblige l'un et l'autre.
Mais, Sire, en ce grand jour nos yeux cherchent en vain auprès de Votre Majesté Impériale celui de vos augustes freres appelé le premier dans la charte nationale au titre de l'hérédité. En lui, les membres du Sénat chérissent un collegue aimable et vertueux ; en lui plusieurs peuples réverent un négociateur integre. Le Sénat auroit desiré de le voir ici à sa tête comme grand électeur et de le saluer sous le titre qui lui est dû, et qu'il rendra si glorieux, de Son Alteste Impériale le prince Joseph Bonaparte. Mais vous avez voulu qu'il eût de nouveaux droits à l'amour de la nation ; vous l'avez envoyé à l'armée sur les côtes. Cette main respectée qui a signé trois fois la paix, à Lunéville, à Morfontaine, et enfin dans Amiens, a quitté tout-à-coup la plume pacifique pour l'épée vengeresse de l'infraction des traités. Sire, quels souvenirs et quel rapprochement ! C'est le 6 germinal an X que votre illustre frere signoit la paix d'Amiens avec un cabinet perfide ; c'est le 6 germinal an XII que la preuve authentique des attentats ourdis contre votre existence par un agent diplomatique de ce gouvernement parjure nous a déterminés à vous presser de mettre un terme aux trames des conspirateurs, aux rèves des ambitieux, et aux inquiétudes de tous les bons Français. Vous avez rempli nos desirs. Le Sénatus-consulte du 28 floréal est un monument immortel dont nous devons peut-être remercier nos ennemis. Jamais la haine aveugle du ministere britannique ne fut, contre son gré, si utile à la France. Il ne se doute pas du service éminent que nous ont rendu ses fureurs. En voulant vous assassiner, il s'est flétri lui-même aux yeux des nations ; mais il a averti la nation française de ce qui lui restoit à faire pour déconcerter à jamais les atroces combinaisons du cabinet de Londres, et des Français qui s'avilissent au point d'être ses ses satellites. Oui, sous ce point de vue, le 6 germinal est un jour qui devra être inscrit dans les fastes de notre histoire. Ce jour a raffermi la grande République sur l'immuables fondements ; ce jour, sans sortir de Paris, nous avons vaincu l'Angleterre.
Souffrez, Sire, que le Sénat s'applaudisse d'avoir saisi une pensée qui étoit bien dans tous les cœurs, et qu'il n'a eu que le bonheur de vous exprimer le premier. Le vœu national, le vœu universel étoit de vous nommer Empereur des Français, et de voir commencer en vous la dynastie des Bonaparte. Elle a commencé par cet acte que le Sénat en corps est venu vous offrir, et dont le serment solennel que ses membres vont vous prêter garantit de leur part la fidele exécution. Par ces démarches éclatantes le premier corps constitué donne à tous les Français l'exemple, qui sera suivi, des sentiments d'amour, d'obéissance et de respect par lesquels un grand peuple consacre son attachement à la haute magistrature qu'il charge du maintien de son bonheur et de sa gloire. Nulle autre nation n'est plus portée à vénérer et à chérir son chef quand elle est convaincue, comme elle a le bonheur de l'être en ce moment, que le dépositaire de son pouvoir suprême ne peut être animé que du même esprit qu'elle, et ne peut jamais séparer ses propres intérêts des intérêts de la patrie.
Un inconvénient des grandes dignités c'est d'entraîner de longs discours. Ici, heureusement les phrases sont plus qu'inutiles. En parlant à notre Empereur nous avons le bonheur de nous adresser à un homme qui connoît aussi bien que nous ses devoirs et nos droits. Son esprit nous entend, son génie nous devine, et son cœur nous répond. Unis en un si haut degré, l'esprit, le génie, et le cœur sont faits pour gouverner le monde. En imprimant à Bonaparte ce cachet naturel de sa supériorité, le ciel l'a formé pour le trône. Il n'a pas besoin de leçons ; il est au-dessus des éloges : ne le fatiguons pas par des harangues superflues. Si nous croyons pouvoir offrir un aliment à sa pensée, exprimons-le en peu de paroles.
Sire, trois mots mystérieux furent gravés jadis en caracteres d'or au fronton du temple de Delphes, la Liberté, les Lois, la Paix. Ces trois mots sont un abrégé des devoirs principaux des hommes qui gouvernent, et des premiers besoins, par conséquent des premiers droits, des hommes qui sont gouvernés. La liberté, les lois, la paix, voilà l'esprit et la substance de tous les traités politiques. Voilà ce que demande particulièrement la nation française destinée à faire valoir les richesses d'un sol fertile et d'un climat heureux, mais qui ne peut les voir fleurir qu'autant qu'elle conserve ces trois premieres bases du bonheur social.
Voilà, Sire, ce qu'elle sait que vous voulez lui assurer. Vous n'acceptez l'empire que pour sauver la liberté ; vous ne consentez à régner que pour faire régner les lois ; vous ne fîtes jamais la guerre que pour avoir la paix ; toujours prêt à poser les armes sitôt que l'honneur le permit. Les prodiges de votre vie en présentent plus d'un exemple ; vous vous êtes deux fois arrêté devant Vienne. Maître d'un territoire immense, vous décidâtes les Français à évacuer leurs conquêtes par le seul amour de la paix. Loin d'enflammer l'ardeur d'une nation belliqueuse, vous avez su la contenir. Même au milieu de vos trophées, les amis de l'humanité remarquoient avec intérêt que vous donniez, dans le récit de vos propres victoires, un soupir aux malheurs du monde. Si vous fûtes grand dans la guerre, vous avez bien senti que vous seriez plus grand encore et plus illustre dans la paix. La liberté, les lois, la paix, ces trois mots de l'oracle semblent avoir été réunis tout exprès pour composer votre devise et celle de vos successeurs. Si les ennemis de la France veulent nous arracher cette devise inestimable, ils éprouveront à jamais ce que peut notre nation quand elle est bien conduite, et que, d'accord avec ses chefs, elle ne combat seulement que pour montrer au monde son amour pour la liberté, son respect pour ses lois, son desir de la paix.
Sire, les Romains souhaitoient à chaque nouvel empereur d'être plus fortuné qu'Auguste et plus vertueux que Trajan (1). Nous n'avons pas besoin de chercher dans l'histoire des rapprochements dont aucun ne sauroit vous flatter. Nulle autre époque ne ressemble à l'époque de Bonaparte. Nous ne connoissons qu'un souhait qui soit digne de vous. Sire, soyez long-temps vous-même : vous n'aurez point eu de modèle, et vous en servirez toujours. Oui, Sire, vous en servirez, et c'est ici le grand objet que nous nous sommes proposé en décrétant l'hérédité.
_(1) Felicior Augusto, melior Trajano._
Dans un avenir reculé, quand les enfants de nos enfants viendront dans le même appareil reconnoître comme Empereur celui de vos petits-enfants ou de vos arriere-neveux qui devra recevoir leur serment de fidélité ; pour lui peindre les sentiments, les vœux, et les besoins du peuple, pour lui tracer tous ses devoirs, on n'aura qu'un mot à lui dire : Vous vous appelez Bonaparte, vous êtes l'homme de la France : prince, souvenez-vous du grand Napoléon.
Pardonnez, Sire, ah ! pardonnez l'émotion involontaire qui accompagne ces paroles ; elles sont sorties de mon cœur ; l'attendrissement qui s'y mêle en a troublé l'expression ; mais Votre Majesté n'en sera pas blessée. Ah ! si la politique des princes ordinaires ne permet pas d'être sensible, celui qui fut un très grand homme avant d'être un grand prince, celui-là, j'en suis sûr, ne me saura pas mauvais gré de m'être laissé émouvoir pour tout ce qu'il y a de plus touchant parmi les hommes généreux, l'idée de la patrie et celle du bonheur de la postérité.
DE L'IMPRIMERIE DE P. DIDOT L'AINÉ,
Imprimeur du Sénat-Conservateur. |
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