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CG6-11310.md| identifiant | CG6-11310.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1806/01/19 00:00 |
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| titre | Napoléon à Mollien, directeur de la Caisse d’amortissement |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG6</i> - 11310. - </b>À Mollien, directeur de la Caisse d’amortissement</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Stuttgart, 19 janvier 1806</h2><p>Je
vous envoie le procès-verbal de la remise des 32 millions qui
doivent être versés dans votre caisse<sup>[^1]</sup>.
Nous voilà bientôt à la fin de janvier, où les six premiers
millions doivent être remis ; vous les tiendrez dans une caisse
particulière et vous n’en disposerez que sur mon ordre, puisqu’ils
doivent appartenir à la Grande Armée<sup>[^2]</sup>.<sup>[^3]</sup></p><p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%; ">
<br/>
</p>
[^1]: Les 32 millions représentent le solde de la contribution de 40 millions imposée à l’Autriche, après le paiement des huit premiers millions dès l’échange des ratifications du traité de Presbourg. Il devait être acquitté par traites mensuelles de six millions.
[^2]: La Caisse de l’armée reçoit les contributions ordinaires (saisie des caisses publiques, levée d’impôts) ou les contributions extraordinaires (indemnités prévues par les traités de paix) imposées à l’ennemi. Les sommes ainsi collectées servent à payer la solde ou à prêter, contre rémunération, de l’argent au Trésor public. Le reliquat doit profiter à l’armée ou sert à financer la construction de monuments de prestige. Les fonds de la Caisse de l’armée, même s’ils sont gérés par la Caisse d’amortissement, n’ont pour ainsi dire aucune existence légale, au moins vis-à-vis du budget de l’État. L’empereur en dispose presque à sa guise avec les destinations indiquées ci-dessus. Ce système sera mieux organisé en 1810 avec la création du Domaine extraordinaire.
[^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 868, janvier 1806, n° 43.</body> |
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