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CG1-0033.md| identifiant | CG1-0033.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| titre | Napoléon à Destinataire inconnu |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG1</i> - 33. - </b>Destinataire inconnu[^1]</h1><p style="margin-top: 0cm"><br/>
</p><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Eté 1789</h2><p style="margin-top: 0cm"><br/>
</p><p style="margin-top: 0cm">[…] que l’alternative
était laissée à la volonté des membres, parce que s’il est un
grand nombre d’affaires susceptibles d’une discussion publique,
il peut aussi s’en présenter souvent qui exigent un examen secret,
etc.</p><p style="margin-top: 0cm">Je vais finir de remplir
la feuille par quelques autres décisions qui te feront sentir de
plus en plus la conséquence de cette feuille.</p><p style="margin-top: 0cm">5°. Avocat d’abord
nommé juge dans un tribunal et qui ayant accepté, a été ensuite
nommé dans un autre, a-t-il pu renoncer à la première place pour
préférer la deuxième ?</p><p style="margin-top: 0cm">La première élection
acceptée, le sujet élu n’est plus éligible pour la seconde place
; il ne peut donc pas la préférer.</p><p style="margin-top: 0cm">Comité de constitution,
le […]</p><p style="margin-top: 0cm">Target[^2]</p><p style="margin-top: 0cm">Un procureur peut-il être
juge de paix ou greffier de juge de paix, en continuant ses fonctions
?</p><p style="margin-top: 0cm">Le juge de paix étant un
véritable juge, il y a incompatibilité entre ses fonctions et
celles de procureur. La place de greffier ne peut appartenir à des
officiers occupants sur les appels.</p><p style="margin-top: 0cm">Comité de constitution</p><p style="margin-top: 0cm">Target</p><p style="margin-top: 0cm">Les procureurs élus à la
place de juges de paix doivent-ils opter ?</p><p style="margin-top: 0cm">Si les cabaretiers et
taverniers sont éligibles aux places municipales.</p><p style="margin-top: 0cm">Il n’y a aucune
profession exclusive des fonctions civiles et municipales, etc.</p><p style="margin-top: 0cm">Je ne finirais pas si je
voulais continuer.</p><p style="margin-top: 0cm">Adieu, mon ami, porte-toi
bien et aies bon courage.[^3]</p><p style="margin-top: 0cm"><br/>
</p><p style="margin-top: 0cm"><br/>
</p><p style="margin-top: 0cm; ">
<br/>
</p>
[^1]: <span></span>Ce fragment est sans destinataire identifié. La commission chargée
de l’édition de la<i>Correspondance</i>sous le Second Empire a
estimé qu’il était adressé à Lucien et Joseph, sans préciser
les raisons de ce choix.
[^2]: Guy-Jean-Baptiste Target (1733-1806), avocat puis juge, il rédige
le serment du Jeu de Paume et participe au comité de constitution,
législation, judicature et finances.
[^3]: Extrait, copie d’expédition, Archives nationales, 400 AP 137. En
marge, une remarque de Napoléon III : « Sans intérêt ».</body> |
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