|
PRO029| identifiant | PRO029 |
|---|
| fait partie de | proclamation |
|---|
| est validé | oui |
|---|
| date | 1804/05/02 00:00 |
|---|
| titre | Opinion de Delpierre sur la motion du tribun Curée, 12 floréal an 12 (2 mai 1804) |
|---|
| texte en markdown | TRIBUNAT. OPINION de DELPIERRE,
Sur la motion d'ordre faite par le Tribun, Curée, à la séance du 10.
Séance extraordinaire du 12 Floréal an 12.
===================================================================================================================================================
Citoyens Tribuns,
La nation française, fatiguée du régime féodal qui insultoit à sa civilisation, honteuse de la pusillanimité de ses dernières rois, qui l'avilissoient à ses yeux et dans l'opinion de l'Europe, ressaisit avec violence en 1789 tous les pouvoirs émanés d'elle : elle avoit alors, comme elle l'aura à jamais, ce droit imprescriptible qui ne sommeille que sous le règne des princes fidèles à leurs devoirs.
Elle essaya d'en faire usage sous divers modes d'organisation.
La chute prompte de la constitution de 1791 lui démontra qu'ils ne peuvent retourner aux mains qui les ont une fois laissé échapper.
Leur concentration dans la Convention nationale opéra de grands succès et causa de grandes calamités.
Leur distribution moins irrégulière en l'an trois calma pour un instant la fièvre du corps politique ; mais elle laissa dans le gouvernement collectif qui fut alors établi les principes d'une fermentation sourde, qui produisirent, à des intervalles très-rapprochés, les crises qui appelèrent le 18 brumaire.
Depuis cette dernière époque, les dangers qui menacèrent la France lui vinrent plutôt du dehors que du dedans. On avoit enchaîné les discordes intestines ; il nous restoit à neutraliser les dangers extérieurs. Pour atteindre à ce but, on fit un premier pas dans la nomination à vie de Bonaparte à la dignité consulaire ; un second, dans le droit dont il fut investi de désigner son successeur : mais le droit d'adoption étant un droit qui dépend de la volonté de celui qui en est revêtu, qui s'exerce ordinairement dans la dernière période de la vie, promet beaucoup plus qu'il ne peut tenir. Selon le caractère du prince, une courtisane, un favori, un confesseur, une affection aveugle, peuvent en diriger l'application. Tibère, Caïus, et Néron furent les premiers fruits de l'adoption des Césars… Que le droit d'élection appartienne au corps du peuple ; il n'amène pas de plus heureux résultats. Des intrigues des cours et du tumulte des comices il tombe bientôt dans la licence des camps ; et alors tout est perdu : plus de sûreté, de liberté ni de gloire. La cupidité multiplie les élections, les élections multiplient les guerres civiles ; et c'est après avoir versé son sang et prodigué ses trésors pour acheter le droit d'être gouverné par une longue série de mauvais princes, qu'un peuple fatigué et affoibli devient la facile proie des nations que ses désordres ont enrichies et fortifiées.
Il est un troisième mode d'élire les chefs d'une nation ; c'est celui qui est confié au corps de ses représentans : il est en usage dans les États-Unis d'Amérique ; jusqu'ici il a produit d'heureux résultats, et cela devoit être.
Les Anglo-Américains sont un peuple neuf, disséminé sur un territoire d'une immense étendue et d'une fertilité prodigieuse. Autour d'eux il n'y a pas un seul ennemi qu'on ne pût disperser avec un bataillon de grenadiers européens. Ils n'ont que des agriculteurs, des marchands et des milices. Tout l'art de gouverner consiste, chez eux, dans la police et l'administration intérieures. Défricher, bâtir, s'étendre et s'enrichir font leurs occupations uniques. Ils sont dans l'enfance de leur grandeur future, et cette période de l'existence sociale comporte les formes les plus simples ; la division en Etats fédérés, le système électif, l'absence d'une force publique permanente. Chercher chez eux des termes de comparaison, c'est, par rapport à nous, en aller emprunter d'une autre planète. Qu'ils développent leur population, leur industrie, leurs lumières et leurs arts ; qu'ils soldent des armées régulières, et on verra, malgré leur isolement, fermenter dans leur sein, plus tôt ou plus tard, des causes de troubles qu'ils ignorent aujourd'hui. Que seroit-ce s'il s'élevoit à côté d'eux un peuple rival et puissant ? Bien qu'ils soient à l'abri pour long-temps de cette circonstance, qui modifieroit bien vite la forme de leurs pouvoirs ; j'attends, néanmoins dans un ou deux siècles, non seulement leur système électif, mais encore leur système fédératif. Ces institutions, dont la bonté est relative à leur position géographique et politique dans le Nouveau Monde, ont dès long-temps cessé de convenir aux nations de la vieille Europe. L'union fédérale perdit les Gaules, qui, réunies en un seul corps de peuple, auroient brisé tous les efforts de la puissance de Rome. Elle sauva à la vérité deux fois la Grèce contre les invasions de l'Orient ; mais elle la déchira ensuite par la main de ses enfans, et finit par en rendre la conquête facile. Les débris de la Pologne et de l'Empire romain, nos essais récens et malheureux dans la formation du Directoire, déposent assez haut contre un mode électif plus ou moins populaire, plus ou moins dépendant des volontés individuelles ou collectives.
Si la nation française ne cherchoit à éviter l'écueil que ces témoignages anciens et modernes, étrangers et domestiques, lui signalent à l'envi, elle consentiroit à ressembler aux enfans, qui ne savent profiter des erreurs, des maux, ni des leçons de leurs pères.
Le système héréditaire n'est pas, sans doute, un préservatif absolu contre l'avènement des princes foibles ou méchans ; mais au moins, sous l'égide de cette institution, les peuples sont à l'abri des fermentations violentes qui se rallument sans cesse aux foyers des élections dans quelques mains que le principe en repose. Les gouvernemens, sous la garde de cette organisation, peuvent être désordonnés, dissipateurs et scandaleux, sans que l'Etat en soit ébranlé jusque dans ses fondemens. Les intérêts, froissés par les vices des personnes, ne sont pas entièrement détournés de leur cours ; les passions violentes ne sont pas jetées entre les familles et le corps politique, entre les individus et les familles ; les partis, tour à tour victorieux et vaincus, ne couvrent pas le sol de la patrie de gibets, de sang et de ruines. Sous de tels règnes, on essuie des guerres extérieures, moyen cruel de faire taire le mécontentement devant le danger, d'opposer l'orgueil national aux murmures populaires, et de dérober la corruption des cours sous le vernis brillant des opérations militaires et des triomphes.
Ce sont là de grands maux, sans doute, dont toutefois Rome et Athènes ne purent pas plus se préserver que Memphis et Babylone ; mais enfin, au milieu de ces souffrances et de ces désordres, l'État reste debout : il languit ; mais il ne déchire pas ses entrailles ; il ne meurt pas.
Le système héréditaire est donc essentiellement celui des grandes sociétés modernes, dont l'économie politique est fondée sur l'agriculture et la manufacture, ressorts qui ne peuvent se développer qu'au sein de la paix et de la sécurité. Eh ! quelle nation plus que la nôtre doit tendre vers le système ami né du calme ; elle qui possède un territoire si riche, qui peut encore utilement employer tant de bras, qui renferme des hommes si ingénieux et si habiles dans l'art d'adapter aux besoins sociaux tous les produits des trois règnes de la nature !
Dans un Etat une fois constitué et déja affermi par le temps, des chefs d'une intelligence médiocre, tels qu'en produit par fois le système héréditaire aussi peu privilégié sous ce rapport que le système électif, peuvent soutenir avec une dignité convenable le fardeau de l'Empire : il y a alors peu à créer, beaucoup à imiter et à reproduire. Les maximes de gouvernement et d'administration dont l'observance est devenue habituelle, assurent leur marche et suppléent au génie qui leur manque. C'est pour fonder sur-tout, c'est pour faire sortir les nations du chaos, que les grands hommes sont nécessaires ; et il est heureusement dans la nature des choses que les générations qui suivent de près les fondateurs des empires, aient assez d'énergie pour ne pas laisser périr leur ouvrage ; soit qu'enfermés dans la sphère des grands exemples qu'ils ont reçus, les hommes grandissent à la vue de leurs modèles, soit que le sang qui coule dans leurs veines n'ait pas eu le temps de s'altérer encore, soit enfin que l'obligation de mieux valoir que ceux qu'ils remplacent et qu'ils ont à faire oublier, développe en eux des talens dont le germe ne seroit pas éclos, s'ils eussent vécu dans une condition privée, ou vieilli avec leur race dans la longue habitude de l'autorité.
Heureuse la main qui, dans notre établissement politique, jeteroit un principe de vie sans cesse en action, qui réveillât en tout temps dans l'âme de nos chefs futurs, le sentiment des grandes choses, qui emût en eux continuellement la fibre de l'honneur et de la modération, vertus sans lesquelles il n'y a ni force, ni charme, ni durée dans le pouvoir.
Dans les conjonctures où se trouve la France, au milieu des intérêts nouveaux qui lient l'immense majorité de la nation, à la grande mutation politique dont nous cherchons à fixer les résultats, à quelle famille confiera-t-elle d'une manière stable l'autorité exécutive suprême, premier et essentiel anneau de la chaîne des pouvoirs publics ? A celle sans doute dont les membres lui ont rendu le plus de signalés services, qui ont fait la guerre pour sa sûreté et la paix pour sa gloire, qui ont été magnanimes dans les camps, habiles dans le cabinet, et réparateurs dans la cité… Otez les noms, que les titres seuls paroissent. Ce seront les vainqueurs de Rivoli et de Marengo, le créateur du Code civil, le pacificateur des troubles de l'Ouest, le négociateur de Lunéville et d'Amiens, etc. La République leur doit son salut, sa fortune et son repos. La reconnoissance et la sagesse se réunissent pour lui imposer le devoir de les investir, eux et leurs descendans, de la magistrature suprême.
Tels sont les motifs qui dans tous les temps ont porté les hommes à élever leurs égaux au premier rang. Ce ne sont pas les familles impériales qui font les titres, ce sont les services qui créent les familles ; et quand les services se retirent et que l'oppression se met à leur place, elles s'écroulent comme des pyramides dont on auroit sapé les fondemens. Ceux qui rappellent et regrettent les Bourbons expriment nos sentimens en d'autres termes ; ils professent notre doctrine politique, avec la différence que nous sommes mus par des motifs plus puissans et plus légitimes que ceux qui déterminèrent la conduite des aïeux dont ils se glorifient. Hommes inconséquens ! vous opposez l'aveugle résistance que châtièrent vos ancêtres dans les partisans des derniers rejetons de la race carlo-vingienne.
Environnés au-dehors d'un ennemi puissant et passionné, en butte au-dedans à une foule de partis plutôt contenus qu'étouffés, nous aurons besoin encore pendant long-temps d'une famille nouvelle, instruite à l'école de nos malheurs et de nos fautes, et irrévocablement associée à nos destins, dont toutes les vues soient dirigées, dont tous les muscles soient tendus par le desir brûlant de la prospérité nationale, et la crainte profonde d'un bouleversement contre-révolutionnaire, retour affreux qui coûteroit bien plus cher que le voyage. Oserai-je le dire ou plutôt le répéter d'après nos ennemis ? Vous tous sans exception, qui avez d'une manière plus ou moins directe, plus ou moins influente, coopéré à la révolution, (dont les fureurs soient détestées !) guerriers, magistrats, citoyens, vous êtes placés entre l'honneur et l'infamie, entre les trophées et les échafauds, alternative qui depuis douze années développe avec énergie toutes les puissances morales et physiques de notre glorieuse France.
Ainsi autrefois les Athéniens, menacés par les Pisistratides qui s'étoient rangés sous la bannière des Perses, se dévouerent unanimement aux champs de Marathon et au combat de Salamine, pressés par le double besoin de dérober leurs têtes aux fureurs de la vengeance, et la terre natale au joug de la servitude.
Que des transfuges que la patrie n'a pu ramener dans son sein, continuent donc à mendier contre elle les haines de l'Europe ; qu'à la voix de sa clémence ils répondent par des cris de guerre ; qu'à des enseignes proscrites ils suspendent des listes de proscriptions : les insensés ! ils ne voient pas que tant de mépris et d'audace donneroit du courage à un peuple d'ilotes, et que la menace de l'opprobre se transforme dans le cœur des braves, en une puissance qui a toujours dévoré l'ennemi.
Après avoir organisé une grande institution contre les dangers, le retour périodique des agitations intestines, des guerres civiles et de l'anarchie qui se traîne à leur suite, il restera à défendre cette institution elle-même contre sa propre tendance vers le pouvoir absolu, précaution qui, à son tour, aboutira à préserver le corps politique du remède terrible des révolutions. La sanction des lois, le consentement annuel de l'impôt par une représentation nationale bienveillante et solidaire, l'indépendance des cours de justice, la responsabilité des ministres, occupent le premier rang parmi les moyens d'atteindre à ce but. Ces garanties, données à la nation, sont les plus puissantes et peut-être les uniques sauvegardes du pouvoir suprême. Elles sont compatibles avec l'établissement d'un gouvernement héréditaire ; elles peuvent recevoir une organisation libérale et protectrice à la fois du chef de l'Etat et des citoyens. Le chef de l'Etat et les citoyens sont désormais indivisibles en France, dans leurs intérêts, leur repos, leur bonheur et leur gloire. Le temps n'est plus où les peuples étoient considérés comme la propriété des princes, où les princes tenant leur autorité du ciel, sembloient ne rien devoir à la terre. Leurs obligations dérivent des mêmes contrats que ceux qui lient les hommes entre eux : la seule différence, c'est que les intérêts en sont plus vastes, les stipulations plus vénérables et les formes plus solennelles. Le ciel sans doute sanctionne ces augustes engagemens ; mais il ne les bénit et ne les éternise que quand ils sont religieusemens observés par les peuples et par les rois, et il ne pardonne pas plus aux parjures couverts de la pourpre qu'à l'iniquité qui rampe dans la poussière.
D'après les motifs que je viens d'exprimer, j'appuie la motion d'ordre de Curée.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Floréal an 12. |
|---|
| |
|