| identifiant | PRO032 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/05/03 00:00 |
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| titre | Rapport de Jard-Panvillier sur l'examen de la motion du tribun Curée sur l'hérédité et le titre d'Empereur des Français, 13 floréal an 12 (3 mai 1804) |
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| texte en markdown | TRIBUNAT. RAPPORT fait par JARD-PANVILLIER,
Au nom de la Commission chargée d'examiner la motion d'ordre du Tribun CURÉE ; sur l'émission d'un vœu tendant à ce que Napoléon BONAPARTE, actuellement premier Consul de la République, soit déclaré Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille.
Séance extraordinaire du 13 Floréal an 12.
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Citoyens tribuns,
Après dix ans d'efforts inutiles pour se donner un Gouvernement stable et régulier, la France alloit être de nouveau livrée aux fureurs des partis et aux désordres de l'anarchie, lorsqu'elle vit luire la journée à jamais mémorable du 18 brumaire an 8. Dès-lors tous les cœurs se livrèrent à l'espérance.
Un héros qui avoit déja rempli l'Univers du bruit de ses exploits militaires et de la profondeur de ses vues politiques dans les divers traités qu'il avoit conclus en Italie, et dans le gouvernement de ses conquêtes d'Egypte, étoit accouru des bords du Nil aux rives de la Seine, à la voix de la Patrie éplorée. Conduit par le génie tutélaire de la France à travers des flottes ennemies, il avoit touché le sol de la République au moment même où des factieux se disposoient à y rétablir le règne affreux de la terreur. Son nom seul pouvoit leur en imposer ; il devint l'objet des espérances de tous les bons citoyens. Tout ce qu'il y avoit d'hommes amis de leur pays dans les premières autorités de l'Etat se rallia autour de lui, et sentit la nécessité de lui remettre les rênes du Gouvernement. Il les saisit d'une main ferme, mais avec tous les ménagemens que commande une politique sage et éclairée.
Il introduisit l'esprit de modération dans le gouvernement ; et le premier usage qu'il fit de l'autorité qui lui étoit confiée fut de proposer aux puissances étrangères de mettre un terme aux maux de la guerre qui depuis dix ans ensanglantoit l'Europe. Des propositions de paix de la part d'un héros qui n'avoit jamais connu de défaites que celles de ses ennemis, étoient bien propres à rassurer les gouvernemens sur les projets de conquêtes et de bouleversement qu'on supposoit à la France : mais les passions qui avoient allumé le feu de la guerre étoient encore trop exaspérées pour que ces propositions fussent accueillies. Il fallut recourir encore à la force des armes, et cette nécessité donna lieu à ce prodige militaire, à cette campagne de Marengo, monument éternel de la valeur des Français et de l'habileté de leur chef, qui, par une marche aussi audacieuse que savamment combinée, s'empara de tous les magasins de l'ennemi, et le força par une seule victoire à lui remettre toutes les places fortes du Piemont et de la Lombardie.
Depuis long-temps il avoit accoutumé les peuples à ses succès ; mais celui-ci parut si fort au-dessus de tout ce que l'histoire nous apprend des triomphes des plus grands capitaines et de ses propres victoires, qu'il excita une admiration universelle, et fit sentir aux puissances coalisées qu'elles tenteroient inutilement de vaincre une nation qui dès-lors se crut elle-même invincible sous un tel chef.
Toutefois le fléau de la guerre ne fut encore suspendu que pour quelques instans ; mais la gloire militaire du premier Consul de la République, son administration intérieure, la dignité et la modération qu'il mettoit dans ses rapports avec les autres gouvernemens, inspirèrent tant de confiance à la nation, que la sécurité renaquit dans l'esprit de chaque citoyen, que le commerce reprit son activité, et le crédit public se rétablit comme au sein de la paix la plus parfaite.
Quel motif d'inquiétude pouvoit-on avoir en effet quand on savoit qu'un génie actif et bienfaisant veilloit à la sûreté intérieure et extérieure de l'État ? La paix, ce bien si desiré, personne n'ignoroit qu'elle étoit l'objet de ses vœux les plus ardens. On se flattoit que la victoire et la modération écarteroient tous les obstacles qui s'opposoient à son retour, et cette espérance ne tarda pas à se réaliser. Dans moins d'un an l'Europe entière fut pacifiée ; elle le seroit encore si une puissance jalouse du bonheur des autres nations et de la prospérité de la France en particulier, n'avoit violé le traité le plus solennel.
Mais ce manque de foi, tout en excitant dans le cœur des Français le mépris, l'indignation, et le desir d'une juste vengeance, n'avoit point troublé le bonheur intérieur de la République tant qu'on avoit cru qu'il s'agissoit entre les deux puissances d'une guerre franche et loyale, telle qu'elle doit se faire entre des nations civilisées. Tous les citoyens se confiant dans la sagesse et l'habileté du chef de l'État, et dans la valeur de nos guerriers, continuoient à jouir de la tranquillité à laquelle nous sommes accoutumés depuis le 18 brumaire. Tous les délits politiques étoient pardonnés. Chacun jouissoit pour soi-même et pour ses propriétés d'une sécurité d'autant plus douce, qu'on en avoit été privé plus long-temps.
On reconnoissoit l'auteur de tant de bienfaits ; on faisoit des vœux pour sa conservation : mais, comme si on se fût fait illusion sur la fragilité de la vie humaine, ou qu'on eût cru que le bienfaiteur d'une nation devoit être immortel comme son nom, bien peu de personnes portoient leur pensée au-delà de la durée de son existence.
Peut-être est-il dans la nature du cœur de l'homme de craindre d'altérer sa propre félicité en osant en envisager le terme. Quoi qu'il en soit, c'étoit une idée commune et chère à la généralité des citoyens, même avant que le vœu public en fût émis, que la magistrature suprême devoit être fixée à perpétuité sur la tête du premier Consul ; mais on ne s'occupoit point de prévoir entre les mains de qui elle passeroit après lui, ni les commotions politiques que ce changement pourroit occasionner.
Ainsi la masse de la nation avoit vécu dans cette dangereuse imprévoyance jusqu'à ce que la découverte des horribles attentats médités par le gouvernement anglais contre sa personne, nous ait avertis des espérances que nos ennemis fondoient sur l'assassinat de ce grand homme, sur les agitations intérieures et sur les changemens de système politique auxquels l'élection de son successeur pouvoit donner lieu. Alors tous les esprits se sont réveillés sur le danger qui nous menaçoit : l'attachement, inséparable de sentiment de la reconnoissance pour celui qui a fait succéder un état de prospérité à l'état d'angoisses et d'inquiétude dans lequel nous avions vécu pendant plusieurs années, a d'abord fait frémir tous les cœurs du danger personnel qu'il a couru ; mais à ce sentiment a succédé celui de l'intérêt de tous.
En continuant de faire des vœux pour la conservation des jours du héros à qui la France doit sa gloire et la félicité dont elle jouit, tous les hommes pensant ont senti que le mode prescrit par le sénatus-consulte organique de la constitution pour pourvoir à son remplacement en cas de mort, n'offroit pas une garantie suffisante de la tranquillité de l'Etat. De toutes parts les citoyens éclairés, réunis dans les colléges électoraux, dans les autorités constituées et même dans les camps, ont exprimé le vœu de voir prendre des mesures constitutionnelles pour donner à notre Gouvernement une stabilité telle que la perte même de son chef actuel ne pût en entraîner la ruine, et que par conséquent le succès des crimes médités contre sa personne fût inutile à nos ennemis.
Intérprèté de ce vœu véritablement national, notre collègue Curée vous en a développé les motifs avec autant de force de raison que d'éloquence, et vous a proposé le moyen de le remplir. C'est cette proposition que la commission dont je suis l'organe a examinée par votre ordre, et qu'elle a adoptée à l'unanimité.
Elle a pour objet de décerner la dignité d'empereur des Français au premier magistrat actuel de la République, et de la déclarer héréditaire dans sa famille.
Votre commission, frappée des diverses considérations qui vous ont été présentées par tous les orateurs qui ont parlé en faveur de cette mesure, a pensé qu'elle offroit le seul moyen de donner de la stabilité à notre Gouvernement, d'assurer la tranquillité de l'Etat, et de garantir pour la génération présente et celles qui lui succéderont, la jouissance des résultats avantageux de la révolution.
Le temps des illusions politiques est passé. Il seroit déraisonnable de ne pas profiter des leçons que l'histoire et l'expérience nous ont laissées sur la nature du gouvernement qui convient le mieux à notre situation, à nos habitudes, à nos mœurs, et à l'étendue de notre territoire.
Les orateurs qui ont parlé sur cette question vous ont démontré, avec toute la force du raisonnement et des faits de l'histoire, que c'étoit le gouvernement d'un seul et héréditaire : nous allons essayer de le prouver par le simple exposé de notre propre expérience.
De quelque perfectibilité que l'esprit humain soit jugé susceptible, lorsqu'il s'agit de fixer le sort d'une nation entière, il est toujours imprudent d'abandonner des moyens éprouvés pour en employer de nouveaux, sous prétexte qu'on les présume meilleurs. Mais à l'époque où les Français venoient de secouer le joug d'une monarchie corrompue, et où l'enthousiasme de la liberté animoit tous les esprits, il étoit excusable, il étoit même digne des ames généreuses de croire qu'il étoit possible d'établir parmi nous un gouvernement démocratique. Le malheureux essai que nous en avons fait a dû détromper tout homme de bonne foi. Combien de maux ne nous a-t-il pas coûtés !
Tous les citoyens frémissent encore au seul souvenir du gouvernement du comité de salut public. Jamais la tyrannie ne pesa d'une manière plus dure sur un Etat que pendant son existence. La France fut couverte de prisons et d'échafauds ; et quand ce gouvernement fut obligé d'abandonner son sceptre de fer, il fut remplacé par un autre dont la foiblesse ne fut pas moins funeste à la France que ne l'avoit été la cruauté de celui qui l'avoit précédé.
Vint ensuite le Directoire exécutif. Nous ne chercherons pas à déprécier ici les services qu'il a rendus à la France. Il en a peut-être rendu plus que ne le comportoit le mode de son organisation, et qu'on ne devoit l'espérer dans les circonstances difficiles où il fut installé. Mais ce gouvernement, d'une constitution essentiellement foible, et bientôt épuisé par le jeu des passions des individus qui le composoient, passa rapidement de l'enfance à la décrépitude. N'ayant pas assez de force pour comprimer les factions, il eut recours au système perfide des contrepoids pour se servir alternativement de l'une contre l'autre. De-là naquirent les funestes réactions qui ensanglantèrent la plupart des départemens méridionaux, jusqu'à l'époque où il devint lui-même victime des partis qu'il avoit créés pour en faire les instrumens de ses vengeances et de son ambition.
Telle est l'histoire des gouvernemens démocratiques qu'on a tenté d'établir parmi nous jusqu'à l'avènement de Bonaparte au consulat. On n'y voit que tyrannie, foiblesse et instabilité.
A la vérité, on a prétendu qu'on n'avoit pu consolider ces divers gouvernemens, parce que les constitutions qui les avoient établis avoient été l'ouvrage des partis ou des circonstances ; mais alors nous demandons comment on pourra se flatter de faire une constitution stable, et qui ait l'assentiment général, ou du moins qui soit respectée par tous, lorsqu'il s'agira de régler les principes d'un gouvernement dont l'essence est, suivant tous les publicistes, d'être plus sujet qu'aucun autre aux agitations intestines et même aux guerres civiles, parce qu'il tend continuellement à changer de forme. On le pourra, dit notre collègue Carnot, lorsqu'un homme revêtu d'un grand pouvoir, et ayant acquis, par ses services éclatans, un grand ascendant sur l'esprit de la Nation, voudra user à cet effet de son influence sur l'opinion générale, comme Bonaparte pouvoit le faire après la signature du traité d'Amiens. Quoi ! notre collègue croit de bonne foi qu'un homme, quelque puissant qu'il soit, peut établir sur des bases solides un gouvernement essentiellement sujet à des troubles intestins ? Mais cela implique contradiction ! Oui, sans doute, il formera bien une constitution ; il en deviendra même, si l'on veut, le premier magistrat ; mais par cela seul qu'elle sera populaire, il sera en butte aux attaques de l'ambition qui voudra le supplanter ; et si l'on ne peut pas se servir de son ouvrage pour le renverser on attaquera son ouvrage lui-même, on en fera plier les principes dans le sens le plus favorable aux changemens qu'on aura projetés, on les violera ; et, pendant toutes ces agitations, les magistrats étant plus occupés de veiller à leur propre défense que de gouverner, laisseront introduire l'anarchie dans la République, et nous offriront nécessairement bientôt l'exemple des vices des gouvernemens que nous avons éprouvés. Et qu'on ne prétende pas que nous faisons ici des suppositions dénuées de fondement ; elles sont établies sur l'expérience. Nous avons vu le Directoire exécutif et les partis avec lesquels il étoit en opposition invoquer tour-à-tour et violer les mêmes principes constitutionnels, suivant que cela convenoit à leurs intérêts. Ici on adoptoit les élections faites par la majorité ; là on les repoussoit pour adopter celles de la minorité ; aussi le système des scissions s'étoit-il établi dans les assemblées électorales de tous les départemens. Cela ne tenoit pas seulement à la faute des gouvernans ; cela tenoit à la constitution elle-même, qui ouvroit le champ à tous les ambitieux, et donnoit par conséquent lieu à la formation de leurs partis.
Si l'on dit que les États-Unis d'Amérique nous offrent maintenant l'exemple d'une République sagement constituée, et qui n'est exposée à aucune des secousses dont nous venons de parler, nous répondrons, comme notre collègue Delpierre l'a déja fait avec beaucoup de force et de raison, qu'il n'y a aucune comparaison à faire entre un peuple encore presque neuf, dont la majorité, éparse sur un territoire immense, et s'occupant presque uniquement d'agriculture, conserve toute la simplicité de ses mœurs primitives, et une nation parvenue depuis long-temps au plus haut degré de civilisation et où le besoin des richesses s'est introduit avec le luxe, et la corruption des mœurs avec le luxe et le besoin des richesses. Dans celle-ci, le commerce, l'industrie, le luxe et la dissipation, sont autant de causes continuelles qui détruisent l'égalité des fortunes ; et de cette inégalité naissent les ambitions et les moyens de les satisfaire aux dépens de la liberté et de la tranquillité publiques, lorsque le champ leur est ouvert par la constitution même de l'État, et qu'il n'y a pas un pouvoir assez vigoureux pour les contenir. Dans l'autre, au contraire, la simplicité des mœurs tend constamment à conserver cette égalité, ou du moins à ne pas la rendre nécessaire à la tranquillité de l'État, et à modérer les desirs ambitieux des individus. Cependant malgré les circonstances et le mérite personnel du président actuel des États-Unis ; malgré les services importans qu'il a rendus et qu'il vient de rendre encore à son pays, l'approche de l'époque où l'on doit nommer à ses fonctions a excité déja des brigues et des cabales qui ont fixé l'attention publique. Puissent les habitans de ces heureuses contrées s'en tenir long-temps à ces moyens encore peu dangereux ! Mais ne nous flattons pas que nous serions en général assez dégagés d'ambition pour les imiter en pareil cas.
Quoi qu'il en soit, la fâcheuse expérience que nous avons faite du gouvernement démocratique eut du moins cet avantage, qu'en l'an 8 elle nous ramena au système nécessaire, et dont nous éprouvons de si heureux effets, de l'unité de pouvoir et d'action dans les mains du Premier Consul. Mais comme si les hommes qui se sont écartés de la vérité étoient condamnés à parcourir le cercle de toutes les erreurs avant de revenir au point qu'ils ont eu l'imprudence de quitter, notre retour au système de gouvernement le plus convenable à la France ne fut qu'incomplet. On méconnut la nécessité de l'hérédité du pouvoir dans la même famille ; les événemens et la force des choses nous y ramènent aujourd'hui ; et ce sont nos ennemis qui nous la font sentir par leurs attentats réitérés contre la personne du magistrat suprême dont l'autorité tutélaire, dans l'ordre actuel des choses, seroit nécessairement suspendue après sa mort, au moins pendant tout le temps indispensable pour élire ou confirmer son successeur.
Cette circonstance seule suffiroit pour nous éclairer sur le défaut de stabilité de notre Gouvernement, tant qu'il sera fondé sur le système électif, quand même les dangers et les inconvéniens de ce système ne nous seroient pas connus. Car si, comme personne n'en doute, nos ennemis craignent sur-tout le génie de Bonaparte, ses talens et même sa fortune, ils craignent aussi la nation, qu'ils aimeroient mieux voir se déchirer de ses propres mains, que de courir contre elle les chances des combats. Ils ne fondent donc pas seulement leurs espérances sur la mort du Premier Consul, ils les fondent aussi sur les rivalités que l'ambition pourroit exciter après sa mort entre nos guerriers, dont ils sont incapables d'apprécier le désintéressement et le dévouement à la patrie ; ils comptent sur les troubles intérieurs, sur les guerres intestines qui en seroient la suite inévitable, si leurs affreux calculs se réalisoient, et sur les ébranlemens politiques de toute espèce que les passions ambitieuses ne manqueroient pas d'exciter dans cette circonstance dont l'idée seule est alarmante, et dont ils s'empresseroient de profiter pour l'accomplissement de leurs funestes projets.
Il n'y a que l'hérédité qui puisse les déjouer et prévenir les dangers que des exemples assez récens ne nous permettent pas de regarder comme chimériques. Quel est l'homme qui, pensant aux déchiremens que le système électif a fait éprouver à la Pologne, ne craindroit pas d'exposer son pays à de si grands malheurs ? Si les faits ne parloient pas encore plus haut que les autorités, nous rappellerions ici aux partisans de ce système, les argumens irrésistibles que Mably, dont ils ne contestent pas sans doute l'attachement aux principes de la liberté, adressoit à la confédération de Bar pour lui prouver qu'il importoit à la Pologne de rendre sa couronne héréditaire, parce que, disoit-il, indépendamment du silence des lois et des troubles intérieurs durant un interrègne, par une action réciproque l'élection amène un mauvais règne, et un mauvais règne prépare une élection vicieuse.
En vain dira-t-on que les agitations politiques tiennent le peuple éveillé sur ses droits, et préviennent les abus du pouvoir. Les Français, éternellement en proie aux mêmes désordres, se lasseroient de défendre une ombre de république qui deviendroit à charge à tous les citoyens, et ne produiroit que des despotes et des esclaves.
Ainsi les Anglais, dans l'avant-dernier siècle, après bien des efforts inutiles pour établir chez eux la démocratie, fatigués des agitations que ces essais infructueux leur avoient causées, se virent forcés de se reposer dans le gouvernement même qu'ils avoient proscrit.
Les Français ne sont point réduits à cette fâcheuse nécessité. Non, ce ne sera point en faveur d'une dynastie dégénérée, transfuge, et traître à la patrie, que nous rétablirons l'hérédité ; et quelle que soit notre admiration pour le héros que la reconnoissance publique y appellera, nous ne lui sacrifierons point, comme on l'a dit, notre liberté pour prix de ses services. Jamais un vœu contraire aux principes sacrés de la souveraineté du peuple ne sortira du sein du Tribunat, et celui que nous nous proposons d'émettre en ce moment n'a pour objet que de consolider les institutions qui seules peuvent garantir à la nation l'exercice de ses droits.
Est-ce donc sacrifier la liberté publique que de donner au Gouvernement que le peuple a institué la stabilité nécessaire pour garantir l'état des secousses qui ameneroient infailliblement le retour de l'anarchie et du despotisme ? Interrogez tous les Français, et demandez-leur à quelle époque ils ont été réellement le plus libres depuis 1792 ; ils vous répondront tous, oui tous, sauf les malfaiteurs, et les perturbateurs de l'ordre public, que c'est depuis que le gouvernement est remis dans les mains d'un seul, c'est-à-dire depuis le 18 brumaire an 8. Eh bien ! que proposons-nous ? c'est de consolider ou de perpétuer cet ordre de choses : car il ne s'agit pas de conférer à qui que ce soit le pouvoir absolu. Ce vœu impie ne peut entrer dans le cœur d'aucun de nous ; et quand même nous serions assez lâches pour le former, il seroit repoussé avec indignation par tous les Français ; il le seroit, n'en doutons pas, par celui-là même en faveur de qui nous l'aurions formé.
Non, il n'est plus au pouvoir d'aucune puissance humaine de rétablir désormais le despotisme en France autrement que par la lassitude de l'anarchie. La nation a repris l'exercice de sa souveraineté ; elle ne se dessaisira point de ses droits, qui trouveront toujours des défenseurs dans le Sénat, dans le Corps législatif, dans le Tribunat et dans le Gouvernement lui-même, qui saura les respecter et les maintenir.
Ainsi tout ce qui existe sera conservé ou amélioré ; la nation continuera d'exercer sa souveraineté par l'organe des représentans qu'elle aura choisis pour l'interprétation et la conservation des lois fondamentales de l'Empire, pour la confection des lois civiles et criminelles, et pour le consentement des contributions publiques. Voilà les institutions dont le maintien et le perfectionnement sont l'objet de nos vœux. S'il en est quelques autres que la sage prévoyance du Sénat juge nécessaires pour la gloire et la sûreté de l'Etat, ou pour la garantie de la liberté civile, elles seront dignes de lui et du peuple pour l'intérêt duquel elles auront été créées.
Mais que parle-t-on de noblesse et de priviléges héréditaires ? Quel seroit le Français, quel seroit sur-tout le membre des premières autorités qui ne se trouveroit pas suffisamment honoré du beau titre de citoyen ? Non, il n'y aura plus parmi nous d'autre distinction que celle que donneront les vertus et les talens, d'autre considération que celle qu'on acquerra par les services personnels ; et n'est-ce pas, nous le répétons encore, pour maintenir ces précieux avantages de la révolution, que nous voulons consolider le Gouvernement qui seul peut nous les garantir ? N'avons-nous pas démontré qu'ils seroient perdus sans retour si, par suite de troubles inévitables sous un Gouvernement foible et précaire, nous étions encore précipités dans une anarchie dont il est trop certain que nous ne pourrions sortir que pour retomber dans les bras du despotisme ? Croit-on qu'un autre Gouvernement que celui qui doit son élévation et qui devra son affermissement à l'ordre de choses qui nous a procuré ces avantages, seroit aussi intéressé à les conserver, et que celui-ci voudra risquer de détruire la première base de son existence ? Il est impossible de le présumer ; comment peut-on donc méconnoître le véritable objet de notre vœu ?
Mais, dit-on, l'unité et l'hérédité du Gouvernement ne sont rien moins qu'un gage de stabilité, car l'Empire romain dura moins que la République. Cette assertion en ce qui regarde l'unité est un paradoxe qui n'a pas besoin d'être réfuté ; car c'est une vérité généralement reconnue et constatée par l'expérience de tous les temps qu'un Gouvernement est d'autant plus fort qu'il est plus concentré, et que sa stabilité dépend principalement de sa force. Quant à ce qui concerne l'hérédité, il étoit difficile de choisir un exemple plus favorable au système que nous défendons ; car il est évident que la foiblesse et l'instabilité du Gouvernement, sous les Empereurs romains, tenoient sur-tout à ce que cette dignité étoit élective, et à ce que le mode de succession à l'autorité suprême étoit une source continuelle de révolutions qui entretenoient sans cesse l'inquiétude dans l'ame des gouvernans, et qui favorisoient toutes les entreprises ambitieuses qu'on vouloit former contre eux. On sait que ce fut la politique ambitieuse de Stilicon qui, dans l'espérance de s'emparer du trône que se partageoient les fils de Théodose, provoqua, ou du moins favorisa l'irruption des barbares dans la Gaule, où ils accablèrent la puissance romaine, qui, depuis cette époque, tomba en décadence jusqu'à sa ruine définitive.
Nous nous serions abstenus de ces détails, s'ils n'eussent été nécessaires pour détruire une assertion fondée sur des faits d'où dérivent évidemment des conséquences contraires à celles que notre collègue en a tirées.
Il est d'ailleurs incontestable que le système de l'unité et de l'hérédité du pouvoir exécutif est dans le vœu de la nation, bien moins encore à raison de l'habitude, que par la conviction de préexcellence qui résulte, en faveur de ce système, de l'antiquité à laquelle il remonte. Ce fut, comme on l'a déja dit, le vœu de l'assemblée constituante, composée de tant d'hommes recommandables par leurs lumières et leur patriotisme, auxquels on ne reprochera pas, sans doute, d'avoir manqué d'idées libérales, puisqu'ils proclamèrent les premiers le principe inaliénable de la souveraineté du peuple, l'égalité de tous aux yeux de la loi, l'affranchissement des personnes et des propriétés, en un mot l'abolition entière du régime féodal. C'étoit aussi le vœu de tous les amis de la révolution en 1789 ; et, quoique plusieurs d'entre eux eussent pu être séduits par les avantages apparens d'un gouvernement démocratique, ils étoient trop éclairés pour vouloir faire un essai dont ils prévoyoient les dangers et l'inutilité chez une nation comme la nôtre. Nous ne faisons donc qu'exprimer le desir bien réfléchi et bien prononcé de tout ce qu'il y a d'hommes éclairés dans la République, moins quelques fanatiques partisans d'une démocratie qui ne peut nous convenir, ou d'une dynastie que nous avons rejetée.
Si, après avoir démontré que l'unité et l'hérédité du Gouvernement sont nécessaires à la tranquillité de l'État, et l'objet des vœux de tous les Français, nous examinons ses avantages relativement à notre situation politique actuelle dans l'intérieur et à l'égard des puissances étrangères, nous verrons que sous ce double rapport l'établissement en est encore commandé par l'intérêt de tous. Dans l'intérieur, il est bien peu de Français dont le sort ne soit lié plus ou moins directement avec l'ordre de choses actuel, soit par la part qu'ils ont prise à son établissement, soit par l'acquisition ou l'héritage de domaines ci-devant nationaux. Si vous consolidez cet ordre de choses de la manière qui est la seule efficace, vous dissipez toutes les craintes, vous fixez toutes les incertitudes, vous réunissez à l'intérêt commun tous les esprits auxquels il ne restera plus d'autres espérances.
A l'égard des puissances étrangères, vous mettez la forme de votre Gouvernement en harmonie avec celle qu'elles ont adoptée. Vous n'êtes plus pour elles un sujet d'inquiétude continuelle : elle ne peuvent voir qu'avec satisfaction tarir une source d'agitations intestines dans une grande nation qui, à raison de son influence nécessaire dans le système politique de l'Europe, ne peut guère être ébranlée sans que les autres Etats ne s'en ressentent. Vous changez en système de bienveillance pour votre gouvernement, ce sentiment de défiance dont les gouvernemens d'une autre nature ne peuvent se défendre envers lui, quelque estime qu'ils aient d'ailleurs pour son chef. Ainsi, vous faites cesser un état secret, mais réellement permanent de préventions contre la France, et vous détruisez peut-être la cause éventuelle de plusieurs guerres sanglantes.
Après tant et de si grandes considérations, citoyens Tribuns, pouvons-nous hésiter à nous rendre l'interprète du vœu du peuple français, en votant l'établissement d'une nouvelle dynastie ? Non, sans doute ; et déja vous auriez peut-être à vous reprocher d'avoir trop différé, si vous n'aviez dû mettre dans votre délibération toute la maturité qu'exige un sujet d'un si grand intérêt.
Nous avons dit l'établissement d'une nouvelle dynastie ; car nous n'imaginons pas qu'il existe un seul Français assez ennemi de la gloire et du bonheur de son pays pour vouloir y rappeler, avec les membres de cette famille dégénérée qui a laissé tomber le sceptre de ses mains, l'esprit de vengeance et de proscription qui les anime. Ils ont rompu tous les liens qui les unissoient à la France ; ils ont soulevé contre elle toutes les puissances de l'Europe ; ils ont allumé les torches de la guerre civile ; et ces mêmes hommes qui n'avoient pas osé se mettre à la tête de leurs partisans lorsqu'il s'agissoit de les rétablir sur le trône d'où ils étoient tombés, viennent d'offrir leurs bras à l'Angleterre, maintenant qu'il s'agit de venger l'honneur de la nation française, outragée par la violation de la foi des traités. Ainsi, ils n'ont de courage que lorsqu'ils espèrent pouvoir livrer le sort de leur patrie à la merci de son plus cruel ennemi, et ils aspirent bien moins à l'honneur de la gouverner, qu'à l'horrible satisfaction de la déchirer. Mais qu'ai-je dit ? leur patrie ! Non, ils n'en ont plus : du moment où ils se sont déclarés ses ennemis, ils l'ont perdue sans retour. Qu'ils renoncent donc à l'odieux espoir d'y venir exercer leurs vengeances !
Assez et trop long-temps les Français ont été divisés par les passions haineuses et l'esprit de parti ; éloignons désormais tout ce qui pourroit les réveiller parmi nous. Livrons nos cœurs aux sentimens doux et généreux qui nous pressent : ce sont ceux de l'affection, de la reconnoissance publique et de l'honneur national qui nous désignent comme le seul digne de gouverner la France et d'être le chef de la dynastie que la nation veut créer, le héros qui l'a illustrée par ses exploits, qui l'a sauvée des horreurs de l'anarchie, et qui l'a fait jouir enfin des douceurs d'une sage liberté.
En recevant de la nation, qui dispense tous les pouvoirs, le dépôt de l'autorité suprême héréditaire dans sa famille, qu'il reçoive aussi le titre le plus analogue à sa gloire militaire et à la grandeur du peuple qui lui a confié ses destinées ! Qu'il soit proclamé Empereur de la République française !
Jamais création d'une dynastie ne fut faite en faveur d'un guerrier plus grand par ses exploits, ni d'une famille qui offrit plus d'espérances. Aux grands souvenirs des victoires de Rivoli, d'Arcole et de Marengo, se joignent ceux des services rendus à la patrie par le sage négociateur de Lunéville et d'Amiens, et par l'éloquent président du Conseil des Cinq-Cents au 18 brumaire. Que de motifs de sécurité dans la concession solennelle qu'elle va faire ! Une administration dont la sagesse est éprouvée depuis quatre ans ; l'usage modéré d'une grande autorité dont le premier Consul n'abusa jamais ; le rétablissement de l'ordre le plus exact dans les finances ; le respect le plus constant pour les principes de la souveraineté du peuple et pour la liberté civile : tout nous garantit de la part du magistrat, que nos vœux appellent à la première dignité de l'Univers, le gouvernement le plus propre à faire la gloire et le bonheur de la France.
Sous son empire, la nation sera libre et tranquille ; les magistrats, toujours dignes de la confiance publique, pourront se livrer à l'exercice de leurs fonctions sans inquiétude pour la stabilité de leur état ; les acquéreurs de domaines nationaux ne craindront point d'être dépouillés de leurs propriétés ; les défenseurs de la patrie recevront les honneurs et les récompenses dus à leurs services ; ils ne seront point exposés à se voir déchus des grades qu'ils ont acquis au prix de leur sang et par de glorieux exploits ; tous les citoyens, qu'elles qu'aient été jusqu'ici leurs opinions et leur conduite politiques, vivront en paix sous la protection des lois, et la carrière de toutes les dignités civiles et militaires sera ouverte à tous les Français, sans autre distinction que celle de leurs talens et de leurs vertus. Quel autre Gouvernement que celui que nous allons consolider pourroit nous offrir les mêmes garanties ? Quel est le Français qui pourroit ne pas donner son assentiment à une institution qui nous assure tant d'avantages ?
Hâtons-nous donc, citoyens Tribuns, de consacrer de la manière la plus authentique l'adhésion que nous avons déja donnée individuellement, au vœu dont l'émission vous a été proposée. N'attendons pas que l'armée, dans un mouvement d'enthousiasme bien légitime pour le chef auguste qui va bientôt la mener à de nouvelles victoires, nous devance en l'élevant sur le bouclier ! Qu'il reçoive du vœu calme et réfléchi de la nation entière la dignité héréditaire d'Empereur de la République, et qu'il soit déja revêtu de la pourpre impériale lorsqu'il ira montrer à l'Angleterre le héros et le vengeur de la France !
Voici le projet d'arrêté que votre commission m'a chargé de vous présenter.
Le Tribunat considérant qu'à l'époque de la révolution où la volonté nationale put se manifester avec le plus de liberté, le vœu général se prononça pour l'unité individuelle dans le pouvoir suprême, et pour l'hérédité de ce pouvoir ;
Que la famille des Bourbons ayant, par sa conduite, rendu le gouvernement héréditaire odieux au peuple, en fit oublier les avantages, et força la nation à chercher une destinée plus heureuse dans le gouvernement démocratique ;
Que la France ayant éprouvé les divers modes de ce gouvernement, ne recueillit de ces essais que les fléaux de l'anarchie ;
Que l'Etat étoit dans le plus grand péril lorsque Bonaparte, ramené par la Providence, parut tout-à-coup pour le sauver ;
Que, sous le gouvernement d'un seul, la France a recouvré au-dedans la tranquillité, et acquis au-dehors le plus haut degré de considération et de gloire ;
Que les complots formés par la maison de Bourbon, de concert avec un ministère implacable ennemi de la France, l'ont avertie du danger qui la menace, si, venant à perdre Bonaparte, elle restoit exposée aux agitations inséparables d'une élection ;
Que le Consulat à vie, et le droit accordé au premier Consul de désigner son successeur, ne sont pas suffisans pour prévenir les intrigues intérieures et étrangères qui ne manqueroient pas de se former lors de la vacance de la magistrature suprême ;
Qu'en déclarant l'hérédité de cette magistrature, on se conforme à la fois à l'exemple de tous les grands Etats anciens et modernes, et au premier vœu que la nation exprima en 1789 ;
Qu'éclairée par l'expérience, elle revient à ce vœu plus fortement que jamais, et le fait éclater de toutes parts ;
Qu'on a toujours vu dans toutes les mutations politiques les peuples placer le pouvoir suprême dans la famille de ceux auxquels ils devoient leur salut ;
Que quand la France réclame pour sa sûreté un chef héréditaire, sa reconnoissance et son affection appellent Bonaparte ;
Que la France conservera tous les avantages de la révolution par le choix d'une dynastie aussi intéressée à les maintenir, que l'ancienne le seroit à les détruire ;
Que la France doit attendre de la famille de Bonaparte, plus que d'aucune autre, le maintien des droits et de la liberté du peuple qui la choisit, et toutes les institutions propres à les garantir ;
Qu'enfin il n'est point de titre plus convenable à la gloire de Bonaparte, et à la dignité du chef suprême de la nation française, que le titre d'Empereur.
Le Tribunat, exerçant le droit qui lui est attribué par l'article 29 de la constitution, émet le vœu :
1o. Que Napoléon Bonaparte, premier Consul, soit proclamé Empereur des Français, et en cette qualité chargé du Gouvernement de la République française ;
2o. Que le titre d'Empereur et le pouvoir impérial soient héréditaires dans sa famille de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture ;
3o. Que faisant dans l'organisation des autorités constituées, les modifications que pourra exiger l'établissement du pouvoir héréditaire, l'égalité, la liberté, les droits du peuple soient conservés dans leur intégrité.
Le présent vœu sera présenté au Sénat par six orateurs, qui demeurent chargés d'exposer les motifs du vœu du Tribunat.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Floréal an 12. |
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