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PRO034| identifiant | PRO034 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/05/04 00:00 |
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| titre | Discours de C. Gallois sur le titre d'empereur et le gouvernement héréditaire, 14 floréal an 12 (4 mai 1804) |
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| texte en markdown | TRIBUNAT. DISCOURS prononcé par le C. GALLOIS,
Sur le projet d'arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille.
Séance extraordinaire du 14 Floréal an 12.
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Tribuns,
Permettez-moi de vous présenter quelques observations sur le troisième article du projet d'arrêté qui vient de vous être lu par votre commission, et qui est conçu en ces termes : Qu'en faisant dans l'organisation des autorités constituées les modifications que pourra exiger l'établissement du pouvoir héréditaire, l'égalité, la liberté, les droits du peuple soient conservés dans leur intégrité. Je me réunis au vœu que vous présente votre commission, et par le même motif, l'espérance de trouver dans l'exécution de ce vœu une plus forte garantie de cette paix intérieure sans laquelle nulle société ne peut subsister, et de cette liberté sans laquelle nulle paix n'est durable.
Mais, Tribuns, si la fixité du Pouvoir exécutif dans la famille de ce grand citoyen qu'ont illustré tant de triomphes, tant de dévouement, tant d'efforts généreux pour la défense, la gloire et le bonheur de la patrie ; si cette fixité doit donner une plus grande garantie à la paix et à la liberté de l'État ; quelle sera à son tour la garantie de cette fixité, et de tous les avantages que nous espérons en l'établissant ? L'hérédité du Pouvoir exécutif n'est qu'une partie d'un système politique.
Les pouvoirs établis par la constitution actuelle ont été mis en rapport les uns avec les autres, soit par la nature de leur formation et de leur composition, soit par le caractère de leurs diverses fonctions. Le grand changement qui va être opéré dans la partie principale de notre système politique exige donc dans les autres parties des changemens analogues ; il faut de nouvelles combinaisons, de nouvelles distributions de pouvoirs pour rendre le système complet, et par conséquent donner à la puissance exécutive elle-même la force réelle et la stabilité dont elle a besoin pour être utile au corps politique.
Il faut de nouvelles institutions qui, en déterminant avec exactitude les caractères du pouvoir d'exécution et des autres pouvoirs correspondans, défendent la nation contre les abus et les erreurs d'un Gouvernement héréditaire, en même temps qu'elles puissent défendre ce pouvoir contre les entreprises de l'ambition et les attentats des passions particulières ; qui placent à côté de ce pouvoir des forces toujours prêtes à faciliter sa marche dans les temps ordinaires, à l'assurer dans les temps difficiles, à le préserver lui-même de l'irrégularité de ses mouvemens, et à maintenir à jamais son action dans sa sphère constitutionnelle, pour son propre intérêt autant que pour l'intérêt public, par des moyens paisibles et légitimes, et par conséquent prévus et établis d'avance.
C'est sur-tout dans les Gouvernemens héréditaires que les caractères de l'autorité doivent être déterminés avec le plus de soin. Le principal avantage du système héréditaire exécutif est de mettre plus de suite dans les projets, plus d'unité dans les vues, plus d'accord dans les détails, plus de force dans l'ensemble de toute la partie exécutive, en y portant l'attention, la surveillance et le soin d'une sorte de propriété personnelle.
Mais de cet avantage même naît aussi trop souvent un de ses plus grands inconvéniens. Cette disposition propre à consolider et accroître le pouvoir, expose souvent au danger de le consolider et de l'accroître par des moyens que ne peuvent avouer ni l'intérêt public, ni la liberté publique.
Ce n'est pas, quoiqu'on le dise généralement, qu'il y ait une opposition réelle et fondée dans la nature des choses, entre l'intérêt d'un Etat et celui de son Gouvernement. L'expérience et le raisonnement prouvent que l'intérêt de l'un est la même chose que l'intérêt de l'autre ; mais l'expérience et le raisonnement apprennent aussi que les hommes ne savent pas toujours reconnoître leur véritable intérêt où il est ; et c'est à la loi à prévenir, dans les choses qui sont de son ressort, les erreurs des passions particulières qui peuvent influer sur l'ordre public.
C'est ici sur-tout que la loi doit être éminemment prévoyante ; car à cette prévoyance est attachée la conservation de l'ordre politique tout entier.
Il est impossible, en effet, qu'à la longue, et dans un espace de temps indéfini, une puissance héréditaire, séparée des institutions qui doivent lui servir à la fois de garantie et de limites, ne s'use par son excès, ou ne se perde par sa foiblesse. Mais la fatale expérience du genre humain n'a que trop appris que ce n'est point la sagesse des peuples qui se présente alors pour corriger ces abus ; c'est l'anarchie qui se charge de les punir aux dépens des Gouvernemens et des peuples. Ces grandes catastrophes des corps politiques, lents mais inévitables résultats de la lutte des opinions et des sentimens contre un ordre de choses devenu intolérable, sont la plus horrible calamité des empires. C'est donc cette funeste crise que le devoir des législateurs qui stipulent pour l'intérêt des générations futures, est de prévoir et de prévenir par tous les moyens qui appartiennent à la prudence humaine.
Ici, Tribuns, nous nous trouvons réunis dans le même sentiment, et avec la nation qui attend une garantie de paix et de liberté, et avec le Sénat qui a demandé de nouvelles institutions, et avec le premier magistrat du peuple, qui en réclamant du Sénat l'expression de sa pensée tout entière, desire, pour le bonheur et la gloire de la nation dont il dirige les destinées, des institutions dignes de la souveraineté nationale qu'il a proclamée.
Notre fonction, Tribuns, n'est point de présenter les diverses parties du système politique dont la France a besoin dans les circonstances où elle se trouve ; mais notre devoir étoit de déclarer que ce système, pour être vraiment national, pour être durable, ne peut être séparé des principes de la liberté, de l'égalité, des droits du peuple, en un mot de toutes les idées et de tous les sentimens qui forment aujourd'hui l'opinion de la grande société européenne, et qui sont devenus en quelque sorte la conscience du genre humain.
Notre devoir étoit d'en faire la déclaration solennelle, et de porter au Sénat l'expression de ce vœu.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Floréal an 12. |
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