| identifiant | PRO015 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/05/01 00:00 |
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| titre | Discours prononcé par Perin de la Moselle, sur le gouvernement héréditaire, 11 floréal an 12 (1er mai 1804) |
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| texte en markdown | TRIBUNAT. DISCOURS prononcé par PERIN (de la Moselle),
Sur la motion relative au Gouvernement héréditaire.
Séance extraordinaire du 11 floréal an 12.
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Citoyens Tribuns,
Si l'objet important qui fixe en ce moment votre attention ne concernoit que le héros à qui la nation française a confié les rênes du gouvernement ; s'il ne s'agissoit que de lui donner un nouveau gage de notre reconnoissance et de notre dévouement, la question qu'il présente seroit facile à résoudre ; et pour déterminer une acclamation spontanée à tout ce qui peut ajouter à l'éclat de sa gloire, il suffiroit de retracer le tableau de tout ce qu'i la fait pour le bonheur et pour l'illustration de son pays ; il ne faudroit que le montrer terrassant tout à la fois les ennemis du dehors et les perturbateurs du dedans. Grand guerrier, habile politique, administrateur sage et prévoyant, nous le verrions sur le champ de bataille joindre l'olivier de la paix aux lauriers de la victoire ; et, tout couvert encore de la noble poussière des combats, ramener le calme dans nos cités, tarir la source de nos malheurs, sécher les larmes que faisoient encore couler les tristes souvenirs des temps d'anarchie, peser d'une main assurée les justes limites de la liberté politique, ramener tous les citoyens au doux empire de la loi, et assurer les droits de la nation sur les bases d'une administration éclairée. Et quel est alors le citoyen qui ne céderoit avec empressement au sentiment impérieux de la reconnoissance et à celui plus impérieux encore de la félicité publique ?
Mais ce n'est pas de Bonaparte qu'il s'agit en ce moment : un premier élan a fait de son grand cœur le patrimoine de la nation, et a fixé dans ses mains jusqu'à sa dernière heure les rênes du gouvernement. Mais quelles mains après lui en deviendroient les dépositaires ? sera-ce lui qui les désignera à la nation ? recevra-t-elle de lui ce dernier bienfait ? les choisira-t-elle elle-même ? ou bien la constitution de l'État, prévenant ses vœux, fixera-t-elle dans sa famille la souveraine puissance ? Telle est, Tribuns, la grande question que fait naître dans votre sein la proposition sur laquelle vous avez à délibérer, et qui fixe maintenant l'attention de tous ceux qui s'intéressent au sort du peuple français.
On vous a dit avec raison que dans ce moment s'ouvroient devant vous les pages de l'histoire : et moi je dis que la postérité doit se présenter à vos yeux avec une voix plus impérieuse encore. Il n'y a pas à balancer : votre détermination, si elle est suivie, doit consolider les bienfaits de la révolution ou les perdre sans retour ; vous éleverez à la liberté un trône indestructible, ou vous la bannirez à jamais de notre territoire.
Ces réflexions, Tribuns, vous les avez faites avant moi ; et la lenteur, la solennité de votre délibération est un sûr garant de la sagesse qui y préside. Puis-je me flatter d'ajouter à la profondeur de vos réflexions ? Je suis loin de le penser ; et si je parois à cette tribune, ce n'est que parce que je crois devoir à mes concitoyens le compte des motifs qui dictent mon opinion ; c'est parce que ma franchise républicaine m'en impose l'étroite obligation.
Tout me paroît se réduire ici à une question principale. Le peuple français remettra-t-il le pouvoir suprême entre les mains d'un seul ? et ce pouvoir se transmettra-t-il par voie d'hérédité, ou par voie d'élection ? Tel est le grand problème politique que vous avez à résoudre.
L'histoire, je suis loin d'en disconvenir, est une source dans laquelle il est permis de puiser pour y chercher les moyens de fixer son opinion ; mais cette source est-elle donc si pure qu'elle ne nous laisse pas craindre encore d'y rencontrer de fatales erreurs ? Qui peut s'assurer d'y apercevoir les causes de la prospérité et de la décadence des nations, de l'élévation et de la chute des gouvernemens qu'elles ont successivement adoptés ? Qui peut se flatter de saisir toutes les nuances qui ont amené ces grands événemens qui nous étonnent encore lorsqu'ils remontent à l'antiquité la plus reculée ?
Loin donc de nous renfermer dans le cercle de ces relations que le désir de s'instruire doit faire parcourir, mais dans lequel aussi nous ne devons pénétrer qu'avec une sage méfiance, ramenons la question à ses véritables termes, et demandons-nous d'abord si le gouvernement d'un seul est celui qui convient le mieux au peuple français, à raison de son étendue, de son caractère, de sa position politique et de ses préjugés ?
Avant d'entamer cette question, il est utile sans doute, et la reconnoissance nous en fait un devoir, de prévenir une objection forte, et qu'une expérience bien récente fait naître dans tous les esprits.
C'est à compter du 18 brumaire, époque à jamais mémorable dans les fastes de la France, qu'après les orages de la révolution un jour serein a lui sur notre territoire ; c'est à compter de cette époque que nous avons vu la paix se rétablir sur le continent, le calme renaître dans l'intérieur, se perfectionner toutes les institutions sociales, l'administration de la justice, le culte de la divinité qui y tient de si près, l'éducation de la jeunesse, l'administration des finances, et cette police qui ne déploie ses moyens de rigueur que dans les grands dangers, et lorsqu'il s'agit du salut de la patrie.
Et tous ces bienfaits nous les tenons d'un gouvernement que la constitution sembloit avoir remis entre les mains de plusieurs, qui tous ont contribué par leurs lumières, leur infatigable dévouement et leur patriotisme au bonheur dont nous jouissons. Sans doute ces améliorations paroissent s'élever contre le système que l'on vous propose aujourd'hui de voter, et préparer une réponse à tous les raisonnemens dont on voudroit l'appuyer.
Mais que l'on consulte sans prévention la constitution de l'an 8, et bientôt on y reconnoîtra l'unité dans le pouvoir suprême, et l'on trouvera dans l'assentiment libre de la nation à cette chartre constitutionnelle l'expression formelle de son vœu pour le gouvernement d'un seul, une nouvelle garantie qu'elle applaudit d'avance à celui que vous allez émettre ; mais sans doute aussi de l'espoir qu'elle formera de voir toujours placés près du magistrat suprême ceux qui peuvent si puissamment l'aider à supporter le poids que vous lui imposez.
Ce vœu pour le gouvernement d'un seul est dicté par les plus puissantes considérations. Faut-il consulter le caractère national ? Embrassons d'un seul coup d'œil la vaste étendue de l'Empire français : sans doute nous y trouverons des traits qui conviennent à tous ceux qui l'habitent ; mais nous en rencontrerons aussi qui établissent entre eux des différences frappantes ; et c'est cependant de l'union de tous que peuvent naître la gloire de la nation et le bonheur des individus.
L'unité dans la loi est un moyen précieux de la maintenir, un premier centre auquel le temps doit nécessairement ramener toutes les volontés, toutes les affections : mais est-il possible d'en soumettre l'exécution à la lenteur des délibérations de plusieurs individus réunis ? Autant cette lenteur est nécessaire à sa formation, autant elle seroit dangereuse dans son exécution. L'empire de la loi est despotique : cette vérité est la base la plus solide de la liberté politique. Comment pourra-t-il s'exercer si ses ressorts se compliquent, s'il ne se réunissent entre les mains d'un seul, dont l'œil continuellement attaché sur toutes les parties de l'Empire puisse les tendre suivant les circonstances, et donner le mouvement aux autorités intermédiaires qui y correspondent.
Plus l'Empire est étendu, plus ces ressorts doivent réunir de force et d'élasticité, parce qu'ils ont plus d'intérêts particuliers à vaincre, et dès-lors plus de sacrifices à exiger.
Cependant, il est impossible de se le dissimuler, rien n'est plus propre à les affoiblir, à les détendre ou à en ralentir le mouvement, que le partage dans l'autorité qui doit le leur donner. Je ne veux point ici rappeler des souvenirs pénibles ; mais qui de vous, Tribuns, n'est convaincu que c'est à l'oubli momentané de ces vérités que sont dus les malheurs qui ont poursuivi la France depuis que la lâcheté du dernier de nos rois eut trahi l'espoir de l'Assemblée constituante, depuis qu'il eut refusé de recevoir des mains de la nation le sceptre que l'ignorance et la superstition lui avoient persuadé qu'il tenoit de Dieu et de son épée.
Ces vérités ont été senties dans tous les temps par la nation française ; et même aux yeux de l'observateur, elle ne les a jamais si solennellement proclamées que dans les instans où elle paroissoit uniquement vouée au gouvernement populaire.
Rappelons-nous comment tour à tour elle élevoit et renversoit ses idoles, comment toutes ses affections se portoient successivement sur celui qui avoit su la captiver. Elle proclamoit la République ; et, cédant à une pente invincible, elle se soumettoit au despotisme des tyrans les plus sanguinaires ; à peine ne leur décernoit-elle pas les honneurs qui ne sont dus qu'à la divinité.
Si l'étendue de l'Empire français, le caractère de la nation, si la différence qui existe dans les habitudes, les mœurs et même le langage des citoyens qui la composent, prescrivent le gouvernement d'un seul ; sa sûreté, sa prospérité, sa gloire, ne parlent pas avec moins de force en faveur de ce gouvernement.
Elle étend ses limites sur l'Océan et la Méditerranée ; elle rencontre sur ses vastes frontières des nations puissantes avec lesquelles elle peut à chaque instant avoir à démêler des intérêts politiques qui exigent le développement de ses forces pour la conservation de ses droits. Et qui osera méconnoître les inconvéniens, je dirai plus, les malheurs, les déchiremens nécessairement attachés à la division des pouvoirs dans la direction de ses moyens de défense ? Ce n'est pas seulement sa gloire qu'elle peut compromettre en assurant à ses ennemis une juste confiance, mais c'est encore sa sûreté ; ce sont ses droits et ses prérogatives. Il n'est pas temps de délibérer lorsqu'elle est attaquée dans ses plus chers intérêts ; ils ne peuvent être conservés que par les moyens les plus prompts, que par l'accord le plus parfait dans toutes les parties qui constituent les moyens de défense. Et, je le demande, comment pourra-t-il y avoir cette unité d'action que le salut de la patrie exige, s'il n'y a pas unité constante et nécessaire dans l'autorité qui la dirige ?
Disons-le donc : l'autorité exécutive confiée à un seul est aussi le seul gouvernement qui convient à une grande nation ; il est particulièrement propre à la nation française ; il convient à ses penchans, aux différens élémens qui la composent ; il importe à sa gloire, à sa prospérité.
Doit-il être héréditaire ? Je ne répéterai pas sur cette question ce qui vous a été dit des pouvoirs électifs et temporaires, de la fièvre politique qui agite nécessairement le corps entier de la nation au moment où sa constitution l'appelle à désigner celui qui sera le dépositaire de ses pouvoirs, de l'activité qu'elle donne à toutes les passions subversives de l'ordre et de la tranquillité publics, et des malheurs qui en sont la suite presque inévitable ; je me bornerai à examiner si l'élection, plus que l'hérédité, garantit les vertus et les talens de celui qui doit gouverner ; si l'élection, plus que l'hérédité, est propre à assurer l'exécution de la loi, à adoucir la rigueur de son empire en déterminant une soumission volontaire.
Si l'on se renfermoit ici dans une simple théorie, si on négligeoit de consulter et l'expérience et l'imperfection de l'esprit humain, tout sembleroit se réunir en faveur de l'éligibilité ; elle se rapproche davantage du droit imprescriptible de la souveraineté, qui appartient à la nation : si c'est elle qui en confie l'exercice, son intérêt sembleroit toujours devoir la diriger vers celui qui s'en sera montré le plus digne par ses vertus, par ses actions ; et l'estime publique, qui aura réuni sur lui les suffrages de ses concitoyens, sera un garant assuré d'une soumission libre et volontaire à ses commandemens.
Ces observations en faveur de l'éligibilité supposent que les citoyens en exercent directement le droit ; mais s'il est vrai, comme on n'en peut douter, qu'il y a nécessité de le déléguer, qui pourra garantir l'infaillibilité du corps auquel l'exercice en sera confié ? L'intérêt public sera-t-il la seule boussole qu'il consultera lorsque toutes les ambitions se réuniront autour de lui pour captiver ses suffrages ? Je le suppose incorruptible, je le suppose à l'abri de tout ce que peuvent la brigue et les complots : eh bien ! qui pourra encore le prémunir contre l'hypocrisie, sous laquelle s'est si souvent enveloppée l'ambition de commander ? et si malheureusement son masque trompeur parvient à séduire, alors tous les vices dont il voiloit la difformité se développent avec d'autant plus de force qu'ils ont été plus long-temps captivés ; l'ambition se venge de la contrainte qu'elle a supportée, et le peuple, courbé alors sous le faix de la tyrannie, reconnoît, mais trop tard, son erreur ; il ne peut arrêter le cours de ses maux qu'en renversant lui-même l'autorité qui l'opprime, et s'il ose recourir à ce remède extrême, souvent il n'y parvient qu'en opérant sa propre destruction.
Je suis loin de penser que le pouvoir héréditaire n'ait pas ses dangers ; mais, pour les apprécier à leur juste valeur, il faut en écarter ces idées de propriété, qui, nées sous l'empire du régime tyrannique de la féodalité, nous rendoient étrangers à toute notion de la souveraineté du peuple, assimiloient la nation à un vil troupeau, né pour obéir aux caprices d'un maître, et à qui l'on ne devoit offrir d'autres motifs de soumission à la loi que le bon plaisir et la certaine science de celui qui commandoit.
Ces préjugés asservissans sont dissipés sans retour, le prestige est disparu, la nation connoît ses droits ; elle les exerce dans leur plénitude lorsqu'elle prononce la proscription de ceux qui les avoient usurpés, et lorsqu'elle délibère à quel titre elle confiera l'exercice du pouvoir suprême, lorsqu'elle en fixe les limites, et lorsque, distinguant les différentes parties qui constituent la souveraineté, elle se réserve le droit de prononcer la loi par l'organe de ses représentans.
Alors le pouvoir héréditaire qu'elle délégue, en faisant disparoître tous les maux attachés à l'éligibilité, n'a plus rien lui-même qui menace les plus chers intérêts de la nation. Le Pouvoir exécutif, ainsi déterminé, est plutôt un pouvoir conservateur de la liberté civile qu'il ne peut tendre à sa destruction ; la nation est à l'abri de ces secousses qui ébranlent toutes les institutions jusque dans leur fondement ; la machine politique se meut régulièrement, et par la seule force de la loi son organisation ne laisse au magistrat suprême d'autre ambition que celle de contribuer à la gloire et au bonheur de la nation dont il tient les pouvoirs qu'il transmettra à ses descendans ; il se forme d'un côté des vertus de famille qui deviennent le patrimoine du peuple, et, de l'autre, la loi acquiert un empire d'autant plus facile, d'autant plus doux, que le peuple contracte l'habitude du respect et de l'amour pour celui qu'il en a constitué l'organe.
Et quel peuple est plus susceptible de ce sentiment que le peuple français ? Il forme un des principaux attributs du caractère national : heureuses dispositions qui, en même temps qu'elles rendent plus criminels ceux qui trahissent sa confiance et ses droits, assurent à celui qui sait les respecter, une immortalité d'autant plus glorieuse, que les titres en sont gravés dans le temple de la reconnoissance.
Sous quels plus heureux auspices, Tribuns, le peuple français peut-il consolider sa liberté, sa prospérité et son bonheur sous l'égide d'un pouvoir suprême héréditaire ? Quel est le descendant de Bonaparte qui oseroit aspirer à l'asservissement de la nation française, à laquelle il s'est si généreusement sacrifié ? N'en doutons pas, j'aime du moins à en concevoir la douce espérance ; ses derniers neveux, en parcourant les pages de son histoire, y chercheront le modèle qu'ils auront à suivre ; sa famille se signalera, par une louable émulation dans la pratique des vertus qui le distinguent ; ils respecteront sa gloire, qui sera leur propriété, et jamais nos descendans n'auront à nous reprocher le vœu que vous allez émettre, et auquel je me réunis de tout mon pouvoir.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Floréal an 12. |
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