| identifiant | PRO042 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1802/05/08 00:00 |
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| titre | Consulat à vie : Extrait du procès-verbal du Tribunat, du 20 floréal an 10 (8 mai 1802) |
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| texte en markdown | TRIBUNAT. EXTRAIT Du procès-verbal des séances du Tribunat.
Du lundi 20 Floréal an 10 de la République française.
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Le Sénat conservateur envoie l'acte dont la teneur suit :
SENATUS-CONSULTE Contenant réélection du premier Consul de la République.
Extrait des registres du Sénat conservateur.
Du 18 Floréal an 10 de la République.
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Le Sénat, réuni au nombre de membres prescrit par l'art. 90 de l'acte constitutionnel ;
Vu le message des Consuls de la République, transmis par trois orateurs du Gouvernement, et relatif à la paix de la France avec l'Angleterre.
Après avoir entendu sa commission spéciale, chargée, par son arrêté du 16 de ce mois, de lui présenter ses vues sur le témoignage de reconnoissance nationale que le Sénat est d'avis de donner au premier Consul de la République ;
Considérant que dans les circonstances où se trouve la République, il est du devoir du Sénat conservateur d'employer tous les moyens que la constitution a mis en son pouvoir, pour donner au Gouvernement la stabilité qui seule multiplie les ressources, inspire la confiance au dehors, établit le crédit au dedans, rassure les alliés, décourage les ennemis secrets, écarte les fléaux de la guerre, permet de jouir des fruits de la paix, et laisse à la sagesse le temps d'exécuter tout ce qu'elle peut concevoir pour le bonheur d'un peuple libre ;
Considérant, de plus, que le magistrat suprême qui, après avoir conduit tant de fois les légions républicaines à la victoire, délivré l'Italie, triomphé en Europe, en Afrique, en Asie, et rempli le monde de sa renommée, a préservé la France des horreurs de l'anarchie qui la menaçoit, brisé la faux révolutionnaire, dissipé les factions, éteint les discordes civiles et les troubles religieux ; ajouté aux bienfaits de la liberté ceux de l'ordre et de la sécurité, hâté le progrès des lumières, consolé l'humanité, et pacifié le continent et les mers, a les plus grands droits à la reconnoissance de ses concitoyens, ainsi qu'à l'admiration de la postérité ;
Que le vœu du Tribunat, parvenu au Sénat dans la séance de ce jour, peut dans cette circonstance être comme celui de la nation française ;
Que le Sénat ne peut pas exprimer plus solennellement au premier Consul la reconnoissance de la nation, qu'en lui donnant une preuve éclatante de la confiance qu'il a inspirée au peuple français ;
Considérant enfin que le second et le troisième Consuls ont dignement secondé les glorieux travaux du premier Consul de la République :
D'après tous ces motifs, et les suffrages ayant été recueillis au scrutin secret,
Le Sénat décrète ce qui suit :
Article premier.
Le Sénat conservateur, au nom du Peuple français, témoigne sa reconnoissance aux Consuls de la République.
II.
Le Sénat conservateur réélit le citoyen Napoléon Bonaparte, premier Consul de la République française, pour les dix années qui suivront immédiatement les dix ans pour lesquels il a été nommé par l'art. 39 de la constitution.
III.
Le présent Sénatus-consulte sera transmis par un message au Corps législatif, au Tribunat, et aux Consuls de la République.
Signé, TRONCHET, président ; Chasset et Serrurier, secrétaires.
Par le Sénat conservateur ; Le secrétaire-général,
Signé, Cauchy.
### Discours de Gary.
Citoyens Tribuns,
Vous venez d'entendre la lecture du Sénatus-consulte, qui, en reconnoissant les services rendus à la patrie par le Gouvernement, proroge la durée des fonctions du chef de ce Gouvernement.
Le Sénat conservateur a entendu votre vœu ; il s'est rendu l'interprète non-seulement de la reconnoissance, mais des besoins du peuple français.
Telles sont quelquefois les circonstances dans lesquelles se trouve une nation, qu'il ne lui suffit pas d'avoir dans son sein un homme capable de la gouverner ; il faut encore que d'heureuses occasions, de glorieux essais, des services éclatans, les lui fassent regarder à elle-même comme le plus digne de finir ses maux, et de préparer son bonheur. Alors toutes les hésitations cessent, les gens de bien se réunissent, les partis se taisent. Bientôt les habitudes se forment ; les factions voient s'évanouir les chances qu'elles avoient osé espérer ; l'ordre public se recompose, et la société se rasseoit sur ses bases.
Nous avons le commencement de tant de bien. Déja même les résultats obtenus ont surpassé toutes les espérances. Mais il faut les assurer et les affermir. Les nations apprennent à être heureuses comme à être sages.
C'est donc l'intérêt du peuple français, sa confiance dans l'exercice d'un pouvoir qui ne lui est connu que par ses bienfaits, le besoin qu'il ressent avec toute l'Europe, après tant d'agitations et de troubles, que ce pouvoir reste long-temps dans les mêmes mains, qui ont déterminé le Sénat conservateur.
Ajoutons qu'aujourd'hui que le peuple ne juge plus d'après ses espérances, mais d'après le sentiment de son repos et de son bien-être ; aujourd'hui qu'il n'a plus d'autre but que de conserver ce qui est, où l'avenir pour remplir son attente et ses vœux doit surtout ressembler au présent, sa voix, s'il eût été permis de l'écouter, eût provoqué une expression plus facile de ses besoins, et un témoignage plus durable de sa reconnoissance.
Je demande l'impression du Sénatus-consulte, et son insertion au procès-verbal.
### Discours du citoyen Duveyrier.
Le vœu du Tribunat n'étoit que le vœu du peuple français. Le peuple français peut seul dire s'il est rempli.
Si l'on n'eût écouté que cette voix publique qui fait retentir de toutes parts l'admiration et la reconnoissance ; si l'on n'eut mesuré que l'étendue et la multiplicité des biens qu'on vouloit reconnoître, la gratitude auroit été sans bornes comme les bienfaits : si même on eût jugé possible de la calculer sur tous les moyens de stabilité et de félicité publique, peut-être eût-elle été autrement combinée avec ce que le passé retrace, ce qu'exige le présent, ce que promet l'avenir.
Mais ici ce que le sentiment regrette, la raison le voit et le juge comme un devoir sublime.
Le Sénat a respecté la barrière auguste qu'il est chargé de conserver.
Ses sentimens sont les nôtres.
Et la confiance dont il est investi nous assure qu'il trouvera, même dans ce religieux respect du pacte social, les vrais élémens d'une perfection inébranlable.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Floréal an 10. |
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