| identifiant | PRO001_03 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/05/04 00:00 |
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| titre | Réponse du Sénat au message du Premier Consul, 14 floréal an 12 (5 mai 1804) |
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| texte en markdown | RECUEIL DES PIECES ET ACTES RELATIFS A L'ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL HÉRÉDITAIRE ; IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT.
SÉNAT-CONSERVATEUR.
Séance du 14 Floréal an XII.
Présidence du Sénateur François (de Neufchâteau.)
RÉPONSE DU SÉNAT AU MESSAGE DU PREMIER CONSUL.
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Extrait des registres du Sénat-Conservateur, du 14 Floréal an XII de la République.
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Le Sénat-Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution,
Délibérant sur le message du premier Consul de la République, du 5 de ce mois ;
Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale de dix membres (1), nommée dans la séance du 6 du même mois ;
_(1) Composée des Sénateurs François (de Neufchâteau) Fouché, Rœderer, Lecouteulx-Cantelen, Boissy-d'Anglas, Vernier, Lacépede, Vaubois, Laplace, et Fargues._
Adopte, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, le projet de réponse présenté par sa commission, et le mémoire annexé à cette réponse ;
Arrête que l'un et l'autre seront insérés au procès-verbal, et portés au Premier Consul de la République par une députation composée du bureau et des membres de la commission.
### Le Sénat-Conservateur au Premier Consul de la République.
Citoyen premier Consul,
Vous venez, par un message mémorable, de répondre d'une maniere digne de vous, et de la grande nation qui vous a nommé son chef, au vœu que le Sénat vous avoit exprimé, et aux sollicitudes que lui avoit inspirées l'amour de la patrie. Vous desirez, Citoyen premier Consul, de connoître la pensée tout entiere du Sénat sur celles de nos institutions qui nous ont paru devoir être perfectionnées pour assurer sans retour le triomphe de l'égalité et de la liberté publiques, et offrir à la nation et au gouvernement la double garantie dont ils ont besoin.
Le Sénat a réuni et comparé avec soin les résultats des méditations de ses membres, les fruits de leur expérience, les effets du zele qui les anime pour la prospérité du peuple, dont ils sont chargés de conserver les droits.
Il a rappelé le passé, examiné le présent, porté ses regards sur l'avenir ; il vous transmet le vœu que lui commande le salut de l'état.
Les Français ont conquis la liberté ; ils veulent conserver leur conquête ; ils veulent le repos après la victoire.
Ce repos glorieux, ils le devront au gouvernement héréditaire d'un seul qui, élevé au-dessus de tous, investi d'une grande puissance, environné d'éclat, de gloire, et de majesté, défende la liberté publique, maintienne l'égalité, et baisse ses faisceaux devant l'expression de la volonté souveraine du peuple qui l'aura proclamé.
C'est ce gouvernement que vouloit se donner la nation française dans ces beaux jours de 89, dont le souvenir sera cher à jamais aux amis de la patrie ; où le noble enthousiasme, que l'image seule de ce gouvernement faisoit naître, étoit involontairement partagé par ceux même dont la révolution blessoit les intérêts, et auxquels un étranger perfide osoit déjà montrer de loin des armes parricides pour le combattre ; et où l'expérience des siecles, la raison des hommes d'Etat, le génie de la philosophie, et l'amour de l'humanité, inspiroient les représentants que la nation avoit choisis.
C'est ce gouvernement limité par la loi que le plus grand génie de la Grece, l'orateur le plus célebre de Rome, et le plus grand homme d'Etat du dix-huitieme siecle, ont déclaré le meilleur de tous.
C'est celui qui seul peut mettre un frein aux rivalités dangereuses dans un pays couvert de nombreuses armées, commandées par de grands capitaines.
L'histoire le montre comme un obstacle invincible contre lequel viennent se briser, et les efforts insensés d'une anarchie sanglante, et la violence d'une tyrannie audacieuse qui se croiroit absoute par la force, et les coups perfides d'un despotisme plus dangereux encore qui, tendant dans les ténebres ses redoutables rets, sauroit attendre avec une patience hypocrite le moment de jeter le masque et de lever sa massue de fer.
Elle dit à une nation brave et généreuse : Tu as perdu ton indépendance, ta liberté, ton nom, pour n'avoir pas voulu renoncer à élire ton chef suprême.
Elle dévoile cette longue suite de tumultes, de dissentions, de discordes civiles, qui ont précédé ou suivi les époques où un peuple a élu un nouveau chef ; heureux encore lorsqu'il n'a pas été condamné à la honte, plus insupportable que la mort, de recevoir d'un pouvoir étranger, conquérant ou corrupteur, un chef avili, asservi lâchement ou bassement perfide !
Elle nous fait voir la ville des Césars, la capitale du monde, livrée en proie à tous les désordres, à tous les crimes, à toutes les fureurs, par l'or, le fer ou le poison des contendants à l'empire, jusqu'au moment où une hérédité réguliere remplaça un assemblage monstrueux d'élections contestées, de sanctions dérisoires, de successions incertaines, d'adoptions méconnues, et d'acclamations méprisées.
Après les quinze siecles écoulés depuis 89, après toutes les catastrophes qui se sont succédées, après les dangers sans nombre qui ont environné le corps social, et lorsque nous avons vu s'ouvrir l'abyme dans lequel on s'efforçoit de le précipiter, avant que le sauveur de la France nous eût été rendu, quel autre gouvernement que le gouvernement héréditaire d'un seul, réglé par la loi pour le bonheur de tous, et confié à une famille dont la destinée est inséparable de celle de la révolution, pourroit protéger la fortune d'un si grand nombre de citoyens devenus propriétaires de domaines que la contre-révolution leur arracheroit, garantir la tête de tous les Français qui n'ont jamais cessé d'être fideles au peuple souverain, et défendre même l'existence de ceux qui, égarés dans le commencement des tourmentes politiques, ont réclamé et obtenu l'indulgence de la patrie ?
Quelle autre égide que ce gouvernement, peut repousser pour toujours ces complots exécrables qui, se reproduisant sous toutes les formes, mettant en jeu tous les ressorts, échauffant toutes les passions, chaque jour anéantis, et cependant renaissant chaque jour, pourroient finir par lasser la fortune, et auxquels se livrent en aveugles furieux ces hommes qui, dans leur délire coupable, croient pouvoir reconstruire, pour une famille que le peuple a proscrite, un trône uniquement composé de trophées féodaux et d'instruments de servitude, que la foudre nationale a réduits en poudre ?
Et enfin, quel autre gouvernement peut conserver à jamais cette propriété si chere à une nation généreuse, ces palmes du génie, et ces lauriers de la victoire, dont les ennemis de la France, affranchie de l'antique joug féodal, voudroient, de leurs mains sacrileges, dépouiller son front auguste ?
Ce gouvernement héréditaire ne peut être confié qu'à Napoléon Bonaparte et à sa famille.
La gloire, la reconnoissance, l'amour, la raison, l'intérêt de l'Etat, tout proclame Napoléon Empereur héréditaire.
Mais, citoyen Premier Consul, le bienfait de notre pacte social doit durer, s'il est possible, autant que votre renommée.
Nous devons assurer le bonheur, et garantir les droits des générations à venir.
Le gouvernement impérial doit être inébranlable.
Que l'oubli des précautions réclamées par la sagesse ne laisse jamais succéder les orages d'une régence, mal organisée d'avance, aux tempêtes des gouvernements électifs.
Il faut que la liberté et l'égalité soient sacrées ; que le pacte social ne puisse pas être violé ; que la souveraineté du peuple ne soit jamais méconnue ; et que, dans les temps les plus reculés, la nation ne soit jamais forcée de ressaisir sa puissance, et de venger sa majesté outragée.
Le Sénat pense, citoyen Premier Consul, qu'il est du plus grand intérêt du peuple français de confier le gouvernement de la République à Napoléon Bonaparte, Empereur héréditaire.
Il développe, dans le mémoire qu'il joint à son message, les dispositions qui lui paroissent les plus propres à donner à nos institutions la force nécessaire pour garantir à la nation ses droits les plus chers, en assurant l'indépendance des grandes autorités, le vote libre et éclairé de l'impôt, la sûreté des propriétés, la liberté individuelle, celle de la presse, celle des élections, la responsabilité des ministres, et l'inviolabilité des lois constitutionnelles.
Ces dispositions tutélaires, citoyen Premier Consul, mettront le peuple français à l'abri des complots de nos ennemis, et des agitations qui naîtroient d'ambitions rivales. Elles maintiendront le regne de la loi, de la liberté, et de l'égalité.
L'amour des Français pour votre personne, transmis à vos successeurs avec la gloire immortelle de votre nom, liera à jamais les droits de la nation à la puissance du prince.
Le pacte social bravera le temps.
La République, immuable comme son vaste territoire, verroit s'élever en vain autour d'elle les tempêtes politiques.
Pour l'ébranler il faudroit ébranler le monde ; et la postérité, en rappelant les prodiges enfantés par votre génie, verra toujours debout cet immense monument de tout ce que vous devra la patrie.
Les vice-Président et Secrétaires.
Signé François (de Neufchâteau), vice-Président.
Morard de galles et Joseph Cornudet,
Secrétaires.
Vu et scellé.
Le Chancelier du Sénat. Signé Laplace.
RECUEIL DES PIECES ET ACTES RELATIFS A L'ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL HÉRÉDITAIRE; IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT.
SÉNAT-CONSERVATEUR.
Suite de la séance du 14 Floréal an XII.
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Extrait des registres du Sénat du 14 Floréal an XII de la République.
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On annonce des orateurs du Tribunat.
Ils sont introduits.
Le tribun Jard-Panvilliers a la parole.
Il donne lecture d'un arrêté du Tribunat, en date du jour d'hier, qui le charge, ainsi que les tribuns Albisson, Challan, Goupil-Préfeln, Lahary et Sahuc, de porter au Sénat le vœu émis par le Tribunat, dans sa séance du même jour, et tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement Premier Consul, soit déclaré Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille.
L'orateur développe les motifs et les circonstances du vœu émis à cet égard par le Tribunat.
Il lit ensuite l'extrait du procès-verbal du Tribunat, contenant le vœu dont il s'agit, et dépose sur le bureau l'expédition de ce vœu, et des pouvoirs donnés aux orateurs.
Le vice-président du Sénat, après avoir témoigné aux orateurs la satisfaction avec laquelle l'assemblée reçoit l'expression d'un vœu qu'elle avoit prévenu, les assure, au nom du Sénat, que ce vœu sera pris en considération.
On demande l'impression tant du discours prononcé par l'orateur du Tribunat que de la réponse du vice-président, et qu'extrait du procès-verbal contenant cette réponse soit remis aux orateurs pour être communiqué au Tribunat.
Ces propositions sont adoptées.
### DISCOURS DU TRIBUN JARD-PANVILLIERS.
Citoyens Sénateurs,
Nous venons vous présenter et soumetre à la sagesse profonde du Sénat-Conservateur des lois fondamentales de l'Etat, le vœu que le Tribunat a émis pour que la dignité d'Empereur des Français soit conférée à Napoléon Bonaparte, et qu'elle soit déclarée héréditaire dans sa famille.
Depuis la découverte des nouveaux attentats médités contre la vie de ce grand homme, à qui la France doit sa gloire et son repos, une inquiétude générale s'étoit répandue dans les esprits. Elle avoit été d'abord excitée par l'intérêt que chacun prend à la conservation des jours précieux de celui qui fait le bonheur de tous ; mais bientôt après elle a eu pour objet le salut de la république elle-même.
Tous les yeux se sont ouverts sur les dangers qui menacent et menaceront toujours la tranquillité de l'Etat et son existence, tant que nos ennemis pourront concevoir l'horrible espérance de le livrer, par l'assassinat d'un seul homme, aux agitations politiques inévitables dans un interregne, et que suivent presque toujours les guerres civiles.
On s'est rappelé les maux que le système électif des chefs des gouvernements a causés dans tous les temps, et récemment encore dans un Etat dont il a préparé la ruine.
On a craint pour la France, en cas de mort du héros qui la gouverne en ce moment, les discordes et les déchirements que causeroient les rivalités excitées par l'ambition plus ou moins naturelle à tous les hommes, et par la perfidie de nos ennemis, dont le desir le plus ardent seroit de nous voir entre-détruire.
Frappée de ces idées alarmantes, l'imagination de tous les bons citoyens s'est représenté l'anarchie avec toutes ses fureurs, traînant après elle l'affreux despotisme : ce spectre hideux leur est apparu tenant encore le poignard dégouttant du sang du héros que nous aurions à regretter, insultant à la gloire de nos guerriers, les dépouillant des grades qu'ils ont acquis au prix de leur sang et par tant d'honorables exploits, en leur faisant un crime des services qu'ils ont rendus à la patrie, menaçant les acquéreurs de domaines nationaux de les dépouiller de leurs propriétés, signant la proscription de tous les hommes généreux qui ont pris quelque part à la révolution, et n'épargnant pas même ces transfuges désabusés qui ont abandonné une cause à laquelle désormais ne peuvent plus tenir que des assassins, pour venir vivre en paix sous la protection des lois de leur pays, ni ces ministres d'un culte révéré qui, obéissant à la voix du souverain pontife et de leur conscience, sont retournés parmi nous pour y propager la morale d'une religion simple qui fait la sûreté des Etats et la consolation des malheureux.
Alors un cri général s'est fait entendre. Tous les citoyens réunis dans les autorités constituées, dans les colleges électoraux, dans les camps même, ont manifesté le desir de voir prendre des mesures constitutionnelles pour rendre inutile le succès du crime qui devoit être suivi de tant de malheurs. Ce vœu est parvenu jusque dans le Tribunat, qui, partageant depuis long-tems les sollicitudes qui l'ont fait naître, n'a pu l'entendre avec indifférence.
Nous avons mûrement médité sur les moyens de l'accomplir ; et le résultat de nos réflexions a été que le seul efficace étoit l'hérédité du pouvoir exécutif déja concentré dans les mains d'un seul homme.
Nous ne nous sommes pas dissimulé que la proposition de cette mesure, contraire aux idées adoptées depuis douze ans, pourroit paroître un pas rétrograde de la part des amis de la liberté ; mais les essais que nous avons faits du gouvernement démocratique ont été si malheureux, ils ont laissé de si douloureux souvenirs, que le Tribunat a pensé que ce seroit trahir l'intérêt du peuple et sa liberté que de persister plus long-temps dans des tentatives inutiles et jusqu'à présent si funestes.
Il faut enfin nous rendre aux leçons de l'expérience : celles que l'histoire nous a transmises, celles que nous avons reçues nous-mêmes, toutes sont d'accord pour nous convaincre que le gouvernement qui convient le mieux à notre situation, à nos habitudes, à nos mœurs, à l'étendue de notre territoire, est le gouvernement d'un seul et héréditaire. Déja le systême de l'unité du pouvoir établi par la constitution et par le fait dans les mains du Premier Consul a prouvé par ses effets sa pré-excellence sur le gouvernement de plusieurs : c'est à lui que nous devons l'anéantissement des factions, le rétablissement de la tranquillité dans l'intérieur, et la considération que nous avons regagnée au dehors.
Ainsi ces avantages sont incontestables. Il reste à démontrer ceux de l'hérédité qui seule peut prévenir les ébranlements politiques, les troubles intérieurs, et même les guerres civiles, que tout le monde sait être la suite inévitable du système électif. Il n'est pas douteux que c'est en partie parceque les ennemis de la France comptent sur ces résultats presque nécessaires, qu'ils aiguisent avec tant d'acharnement les poignards contre le Premier Consul. En détruisant pour eux ce motif d'espérance, nous les détournerons peut-être d'un crime qui leur seroit inutile, et qui nous seroit si funeste. Et certes cette considération doit entrer pour quelque chose dans les calculs de ceux qui vivent sous le gouvernement de Bonaparte.
D'ailleurs l'hérédité présente pour gage de ces avantages l'antiquité de son existence qui remonte bien au-delà de l'établissement de la monarchie française. Elle avoit été adoptée par l'Assemblée constituante, si féconde en grands hommes, dont plusieurs siegent honorablement dans cette enceinte, et qui proclamerent les premiers la souveraineté du peuple avec laquelle elle n'est point incompatible. Si elle n'avoit pas ce dernier avantage, à quelque degré qu'elle eût eu tous les autres le Tribunat l'auroit rejetée sans doute ; car le premier devoir des représentants du peuple, leur premier vœu, comme celui de tous les hommes qui ont le sentiment de leur propre dignité, est de respecter et de consacrer pour toujours la souveraineté nationale : mais ce sentiment même nous a paru être un motif déterminant pour adopter le systême héréditaire, parceque lui seul peut garantir au peuple la continuation de l'exercice de ses droits en l'appliquant à une famille intéressée à maintenir l'ordre de choses actuel, puisque sans lui nous ne pouvons raisonnablement espérer de nous garantir pendant long-temps de l'anarchie, qui seroit nécessairement suivie du despotisme.
Pénétré de ces principes, citoyens Sénateurs, le Tribunat a cru de son devoir, parcequ'il étoit de l'intérêt du peuple, de voter l'établissement d'une nouvelle dynastie. Dès-lors il n'a plus eu qu'à se livrer à l'impulsion des plus doux sentiments, à ceux de l'affection, de la reconnoissance publique, et de l'honneur national, pour distinguer Napoléon Bonaparte comme le chef de cette nouvelle dynastie. Et à quel autre la nation pourroit-elle donner une si grande marque de confiance et de considération qu'au héros qui l'a sauvée de l'anarchie, qui l'a illustrée par ses exploits, et l'a replacée au premier rang des puissances de l'Europe ? Quelle autre famille nous offroit autant de garantie et d'espérances pour le maintien de l'ordre actuel et de nos institutions que la sienne, qui aura été élevée par la volonté spéciale du peuple, et dont tous les membres ont rendu et rendent encore des services importants à la patrie ? Dans les premieres magistratures de l'état, dans les négociations, dans les camps, par-tout on les voit se rendre dignes de porter un nom que Napoléon a autant illustré par ses hauts faits qu'il le sera par la dignité impériale que nous avons votée en sa faveur, comme la plus analogue à sa gloire militaire, et à la grandeur du peuple qui lui a confié ses destinées.
Toutefois, citoyens Sénateurs, le Tribunat, en se rendant l'interprete du vœu national pour donner au gouvernement une si grande augmentation de stabilité, d'éclat, et de force morale, n'a pas méconnu la nécessité de faire à nos institutions politiques les modifications ou additions qui seront jugées nécessaires pour que les principes fondamentaux de la souveraineté du peuple soient toujours respectés, et que la liberté civile ne soit jamais violée. Ce vœu a été constamment manifesté dans le sein du Tribunat, qui le devoit à ses propres sentiments, à son honneur, et à la nation à qui il doit aussi compte de ses principes. Il est formellement exprimé dans l'arrêté que nous sommes chargés de vous présenter ; mais à votre égard, citoyens Sénateurs, ce ne peut être que l'expression du desir qu'a chacun de nous de se montrer digne de siéger au rang où vous l'avez placé.
Quels vœux le Tribunat pouvoit-il croire nécessaire d'exprimer pour les intérêts du peuple, quand il savoit que la conservation de ces intérêts vous étoit confiée à vous, Peres de la patrie, qui dans toutes les magistratures, dans les assemblées nationales, et dans les camps avez donné tant de gages de la générosité de vos sentiments et de votre attachement aux principes d'une sage liberté ?
Puissiez-vous ne pas dédaigner l'hommage que les orateurs du Tribunat osent ici rendre à vos lumieres et à vos vertus ! Puissions-nous reporter au Tribunat l'idée consolante que vous n'avez pas jugé ses travaux indignes de votre estime et de celle de la nation !
### RÉPONSE du citoyen FRANÇOIS (de Neufchateau), vice-président du Sénat.
Citoyens Tribuns,
Ce jour est remarquable : c'est celui où vous exercez pour la première fois près du Sénat-Conservateur cette initiative républicaine et populaire que vous ont déléguée nos lois fondamentales. Vous ne pouviez ni l'essayer dans un moment plus favorable, ni l'appliquer jamais à un plus grand objet. Citoyens Tribuns, vous venez exprimer aux conservateurs des droits nationaux un vœu vraiment national. Je ne puis déchirer le voile qui couvre momentanément les travaux du Sénat sur cette matiere importante. Je dois vous dire cependant que depuis le 6 germinal le Sénat a fixé sur le même sujet la pensée attentive du premier magistrat.
La prévoyance du Sénat avoit dès-lors sondé l'opinion publique, et le gouvernement a été averti. Mais connoissez vos avantages : ce que depuis deux mois nous méditons dans le silence, votre institution vous a permis de le livrer à la discussion en présence du peuple. Vous avez servi à la fois le peuple et le gouvernement, en faisant retenir, avec l'accent de l'éloquence, cette opinion tutélaire, émanée d'abord en secret du sein de cette enceinte, où vous venez la reporter d'une maniere si brillante. Les développements heureux que vous avez donnés à cette grande idée procurent au Sénat, qui vous a ouvert la tribune, la satisfaction de se complaire dans ses choix, et d'applaudir à son ouvrage.
Dans vos discours publics, nous avons retrouvé le fonds de toutes nos pensées. Comme vous, citoyens Tribuns, nous ne voulons pas de Bourbons, parceque nous ne voulons pas la contre-révolution, seul présent que puissent nous faire ces malheureux transfuges qui ont emporté avec eux le despotisme, la noblesse, la féodalité, la servitude et l'ignorance, et dont le dernier crime est d'avoir supposé qu'un chemin pour rentrer en France pouvoit passer par l'Angleterre.
Comme vous, citoyens Tribuns, nous voulons élever une nouvelle dynastie, parceque nous voulons garantir au peuple français tous ses droits qu'il a reconquis, et que des insensés ont le projet de lui reprendre. Comme vous, citoyens Tribuns, nous voulons que la liberté, l'égalité, et les lumieres ne puissent plus rétrograder. Je ne parle pas du grand homme appelé par sa gloire à donner son nom à son siecle, et qui doit l'être par nos vœux à nous consacrer désormais sa famille et son existence. Ce n'est pas pour lui, c'est pour nous qu'il doit se dévouer. Ce que vous proposez avec enthousiasme, le Sénat le pese avec calme.
Citoyens Tribuns, c'est ici qu'est la pierre angulaire de l'édifice social ; mais c'est dans le gouvernement d'un chef héréditaire qu'est la clef de la voûte. Vous déposez dans notre sein le vœu que cette voûte soit enfin cimentée ; en recevant ce vœu, le Sénat ne perd pas de vue que ce que vous sollicitez est moins un changement de l'Etat de la République, qu'un moyen de perfection et de stabilité. C'est ce qui nous touche le plus. Dans ce temple national la constitution doit reposer en quelque sorte sur l'autel du dieu Terme. Si nous nous permettons de toucher à quelques articles de ce pacte sacré, dont la garde nous est remise, ce ne sera jamais que pour ajouter à sa force, et pour étendre sa durée.
Le Sénat-Conservateur donne acte à la députation de la remise faite sur son bureau du vœu émis par le Tribunat, et charge la députation de lui reporter en réponse que ce vœu sera pris en considération.
Les orateurs du Tribunat retirés, le Sénat reprend la discussion du rapport présenté par sa commission spéciale.
Cette discussion terminée, et l'avis de la commission adopté, plusieurs membres demandent que la même députation qui va porter au Premier Consul la réponse du Sénat, soit aussi chargée de lui transmettre le vœu du Tribunat, communiqué par ses orateurs dans la présente séance.
Le Sénat adopte cette proposition, et arrête en outre qu'extrait de son procès-verbal, en ce qui concerne la transmission dont il sagit, sera adressé au Tribunat par un message.
Suit la teneur du vœu émis par le Tribunat.
### VOŒU DU TRIBUNAT.
Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat, du jeudi 13 Floréal an XII de la République française une et indivisible.
Le Tribunat, considérant qu'à l'époque de la révolution, où la volonté nationale put se manifester avec le plus de liberté, le vœu général se prononça pour l'unité individuelle dans le pouvoir suprême, et pour l'héridité de ce pouvoir ;
Que la famille des Bourbons ayant, par sa conduite, rendu le gouvernement héréditaire odieux au peuple, en fit oublier les avantages, et força la nation à chercher une destinée plus heureuse dans le gouvernement démocratique ;
Que la France ayant éprouvé les divers modes de ce gouvernement, ne recueillit de ces essais que les fléaux de l'anarchie ;
Que l'Etat étoit dans le plus grand péril lorsque Bonaparte, ramené par la Providence, parut tout-à-coup pour le sauver ;
Que sous le gouvernement d'un seul la France a recouvré au-dedans la tranquillité, et acquis au-dehors le plus haut degré de considération et de gloire ;
Que les complots formés par la maison de Bourbon, de concert avec un ministere, implacable ennemi de la France, l'ont avertie du danger qui la menace, si, venant à perdre Bonaparte, elle restoit exposée aux agitations inséparables d'une élection ;
Que le consulat à vie, et le droit accordé au Premier Consul de désigner son successeur ne sont pas suffisants pour prévenir les intrigues intérieures et étrangeres qui ne manqueroient pas de se former lors de la vacance de la magistrature suprême ;
Qu'en déclarant l'hérédité de cette magistrature, on se conforme à la fois à l'exemple de tous les grands états anciens et modernes, et au premier vœu que la nation exprima en 1789 ;
Qu'éclairée par l'expérience, elle revient à ce vœu plus fortement que jamais, et le fait éclater de toutes parts ;
Qu'on a toujours vu, dans toutes les mutations politiques, les peuples placer le pouvoir suprême dans la famille de ceux auxquels ils devoient leur salut ;
Que quand la France réclame pour sa sûreté un chef héréditaire, sa reconnoissance et son affection appellent Bonaparte ;
Que la France conservera tous les avantages de la révolution par le choix d'une dynastie aussi intéressée à les maintenir, que l'ancienne le seroit à les détruire ;
Que la France doit attendre de la famille de Bonaparte, plus que d'aucune autre, le maintien des droits et de la liberté du peuple qui la choisit, et toutes les institutions propres à les garantir ;
Qu'enfin il n'est point de titre plus convenable à la gloire de Bonaparte, et à la dignité du chef suprême de la nation française, que le titre d'Empereur ;
Le Tribunat, exerçant le droit qui lui est attribué par l'article XXIX de la constitution, émet le vœu,
1o Que Napoléon Bonaparte, Premier Consul, soit proclamé Empereur des Français, et en cette qualité chargé du gouvernement de la République française ;
2o Que le titre d'Empereur et le pouvoir impérial soient héréditaires dans sa famille, de mâle en mâle, et par ordre de primogéniture ;
3o Qu'en faisant dans l'organisation des autorités constituées les modifications que pourra exiger l'établissement du pouvoir héréditaire, l'égalité, la liberté, les droits du peuple soient conservés dans leur intégrité.
Le présent vœu sera présenté au Sénat par six orateurs qui demeurent chargés d'exposer les motifs du vœu du Tribunat.
Collationné par nous président et secrétaires du Tribunat.
Paris, le 13 Floréal an XII.
Signé Fabre (de l'Aude), président ; Arnould, Jard-Panvilliers, Siméon, Faure, secrétaires ;
Gary, J. Albisson, Savoye-Rollin, Daugier, Tarrible, Favard, Chabaud, Mouricault, Mallarmé, Pougeard-Dulimbert, Pinteville-Cernon, Duvidal, Grenier, Perrée, Challan, Lahary, Chabot (de l'Allier) , Gillet-la-Jacqueminiere, Joseph Moreau, Dacier, Perin, Bosc, Curée, Labrouste, Honoré Duveyrier, Ch. Van Hulthem, Goupil-Prefeln, G. Malès, Koch, Thouret, Jaubert (de la Gironde), Gallois, Beauvais, Pierre Charles Chassiron, Carret, Sahuc, Max. V. Fréville, L. Costaz, Delaistre, Carrion-Nizas, Gillet (de Seine et Oise), Jubé, Delpierre.
Les vice-Président et Secrétaires,
Signé François (de Neufchâteau), Morard de Galles, et Joseph Cornudet.
Vu et scellé.
Le Chancelier du Sénat,
Signé Laplace. |
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