| identifiant | PRO043 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1802/05/08 00:00 |
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| titre | Extrait du procès-verbal des séances du Corps Législatif, 20 floréal an 10 (10 mai 1802) |
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| texte en markdown | CORPS LÉGISLATIF. EXTRAIT Du procès-verbal des séances du Corps Législatif.
Du 20 Floréal an 10 de la République.
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Le Sénat Conservateur transmet, par un message, le Sénatus-Consulte dont la teneur suit : SENATUS-CONSULTE Contenant réélection du premier Consul de la République.
Extrait des registres du Sénat Conservateur.
Du 18 Floréal an 10 de la République.
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Le Sénat réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte constitutionnel ;
Vu le message des Consuls de la République, transmis par trois orateurs du Gouvernement, et relatif à la paix de la France avec l'Angleterre.
Après avoir entendu sa commission spéciale, chargée, par son arrêté du 16 de ce mois, de lui présenter ses vues sur le témoignage de reconnoissance nationale que le Sénat est d'avis de donner au premier Consul de la République.
Considérant que dans les circonstances où se trouve la République, il est du devoir du Sénat Conservateur d'employer tous les moyens que la constitution a mis en son pouvoir pour donner au Gouvernement la stabilité qui seule multiplie les ressources, inspire la confiance au dehors, établit le crédit au dedans, rassure les alliés, décourage les ennemis secrets, écarte les fléaux de la guerre, permet de jouir des fruits de la paix, et laisse à la sagesse le temps d'exécuter tout ce qu'elle peut concevoir pour le bonheur d'un peuple libre ;
Considérant, de plus, que le magistrat suprême qui, après avoir conduit tant de fois les légions républicaines à la victoire, délivré l'Italie, triomphé en Europe, en Afrique, en Asie, et rempli le monde de sa renommée, a préservé la France des horreurs de l'anarchie qui la menaçoient, brisé la faulx révolutionnaire, dissipé les factions ; éteint les discordes civiles et les troubles religieux, ajouté aux bienfaits de la liberté ceux de l'ordre et de la sécurité, hâté le progrès des lumières, consolé l'humanité, et pacifié le continent et les mers, a les plus grands droits à la reconnoissance de ses concitoyens, ainsi qu'à l'admiration de la postérité ;
Que le vœu du Tribunat, parvenu au Sénat dans la séance de ce jour, peut, dans cette circonstance, être considéré comme celui de la Nation française ;
Que le Sénat ne peut pas exprimer plus solennellement au premier Consul la reconnoissance de la Nation, qu'en lui donnant une preuve éclatante de la confiance qu'il a inspirée au Peuple français ;
Considérant, enfin, que le second et le troisième Consuls ont dignement secondé les glorieux travaux du premier Consul de la République :
D'après tous ces motifs, et les suffrages ayant été recueillis au scrutin secret,
Le Sénat décrète ce qui suit :
Article premier.
Le Sénat Conservateur, au nom du Peuple français, témoigne sa reconnoissance aux Consuls de la République.
II.
Le Sénat Conservateur réélit le citoyen Napoléon Bonaparte, premier Consul de la République française, pour les dix années qui suivront immédiatement les dix ans pour lesquels il a été nommé par l'article 39 de la Constitution.
III.
Le présent Sénatus-Consulte sera transmis, par un message, au Corps législatif, au Tribunat, et aux Consuls de la République.
Signé, TRONCHET, président ; Chasset et Serrurier, secrétaires.
Par le Sénat Conservateur,
Le secrétaire général, signé, Cauchy.
Après la lecture de ce message, le président prend la parole, et dit :
Législateurs,
Le Senatus-Consulte qui vient de vous être communiqué par le Sénat conservateur va fixer l'attention générale, et répondre au desir des bons citoyens qui attendent avec impatience la réponse qui sera faite au message du Tribunat. Il sera consolant pour les amis de la patrie, de voir reculer l'époque qui mettoit un terme aux fonctions du premier Consul. On aimera à se flatter que cette prolongation de son consulat sera d'un honorable augure pour la prolongation des jours de cet homme extraordinaire, dont les destinées et la gloire sont irrévocablement liées aux destinées et à la gloire de la République française.
Une aussi modeste récompense pour celui à qui il est si difficile d'en accorder une digne de lui tournera toute entière au profit de la grande nation dont il est si jaloux de faire le bonheur ; et sous ce rapport, elle ne peut que lui être agréable.
Un membre observe que le Sénatus Consulte qui vient d'être proclamé pour le bonheur de la France, est si cher à tous les cœurs, et sera reçu avec un enthousiasme si général, que le Corps législatif ne sauroit trop en hâter et en répandre la publicité. J'en demande l'impression à six exemplaires, ainsi que du discours du président, et l'envoi de ce discours au premier Consul par un message.
Un autre membre demande qu'il soit fait une députation de vingt-quatre membres au premier Consul, pour donner plus de solennité à l'expression des sentimens du Corps législatif, manifestés dans le discours du président.
Le Corps législatif adopte ces différentes propositions.
Noms des membres de la députation.
Les citoyens,
1. Cayre.
2. Richepanse.
3. Tardy.
4. Toulgoët.
5. Coulmiers.
6. Alard.
7. Bassaget.
8. Lefranc.
9. Ledanois.
10. Boreau-Lajanadie.
11. Provost.
12. Mollevault.
13. Duvillars.
14. Dumas.
15. Marquet-Fleury.
16. Paillart.
17. Natte.
18. Cholet-Beaufort.
19. Thibeaudeau.
20. Mauboussin.
21. Dupin.
22. Lagrange.
23. Delamarre.
24. Collard.
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Floréal an 10. |
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