| identifiant | PRO036 |
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| fait partie de | proclamation |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/05/05 00:00 |
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| titre | Discours de Jard-Panvillier pour le proclamation à la dignité d'empereur de Napoléon Bonaparte, 15 floréal an 12 (5 mai 1804) |
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| texte en markdown | TRIBUNAT. DISCOURS prononce par JARD-PANVILLIER,
L'un des Orateurs chargés de porter au Sénat le vœu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d'Empereur des Français, et la déclaration de l'hérédité de cette dignité dans sa famille.
Séance extraordinaire du 15 floréal an 12.
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Citoyens Sénateurs,
Nous venons vous présenter et soumettre à la sagesse profonde du Sénat conservateur des lois fondamentales de l'État, le vœu que le Tribunat a émis pour que la dignité d'Empereur des Français soit conférée à Napoléon Bonaparte et qu'elle soit déclarée héréditaire dans sa famille.
Depuis la découverte des nouveaux attentats médités contre la vie de ce grand homme à qui la France doit sa gloire et son repos, une inquiétude générale s'étoit répandue dans les esprits. Elle avoit d'abord été excitée par l'intérêt que chacun prend à la conservation des jours précieux de celui qui fait le bonheur de tous ; mais bientôt après elle a eu pour objet le salut de la République elle-même.
Tous les yeux se sont ouverts sur les dangers qui menacent et menaceront toujours la tranquilité de l'État et son existence, tant que nos ennemis pourront concevoir l'horrible espérance de la livrer par l'assassinat d'un seul homme aux agitations politiques inévitables dans un interrègne, et que suivent presque toujours les guerres civiles.
On s'est rappelé les maux que le système électif des chefs des gouvernemens a causés dans tous les temps, et récemment encore dans un Etat dont il a préparé la ruine.
On a craint pour la France, en cas de mort du héros qui la gouverne en ce moment, les discordes civiles et les déchiremens que causeroient les rivalités excitées par l'ambition plus ou moins naturelle à tous les hommes, et par la perfidie de nos ennemis, dont le desir le plus ardent seroit de nous voir entredétruire.
Frappée de ces idées alarmantes, l'imagination de tous les bons citoyens s'est représenté l'anarchie avec toutes ses fureurs, traînant après elle l'affreux despotisme. Ce spectre hideux leur est apparu tenant encore le poignard dégouttant du sang du héros que nous aurions à regretter, insultant à la gloire de nos guerriers, les dépouillant des grades qu'ils ont acquis au prix de leur sang, et leur faisant un crime des services qu'ils ont rendus à la patrie, menaçant les acquéreurs de domaines nationaux de les dépouiller de leurs propriétés, signant la proscription de tous les hommes généreux qui ont pris quelque part à la révolution, et n'épargnant pas même ces transfuges désabusés qui ont abandonné une cause à laquelle désormais ne peuvent plus tenir que des assassins, pour venir vivre en paix sous la protection des lois de leur pays, ni ces ministres d'un culte révéré qui, obéissant à la voix du souverain pontife et de leur conscience, sont retournés parmi nous pour y propager la morale d'une religion sainte, qui fait la sûreté des États et la consolation des malheureux.
Alors un cri général s'est fait entendre : tous les citoyens réunis dans les autorités constituées, dans les colléges électoraux, dans les camps même, ont manifesté le desir de voir prendre des mesures constitutionnelles pour rendre inutile le succès du crime qui devoit être suivi de tant de malheurs. Ce vœu est parvenu jusque dans le Tribunat, qui, partageant depuis longtemps les sollicitudes qui l'ont fait naître, n'a pu l'entendre avec indifférence.
Nous avons mûrement médité sur les moyens de l'accomplir ; et le résultat de nos réflexions a été que le seul efficace étoit l'hérédité du Pouvoir exécutif, déja concentré dans les mains d'un seul homme.
Nous ne nous sommes pas dissimulé que la proposition de cette mesure, contraire aux idées adoptées depuis douze ans, pourroit paroître un pas rétrograde de la part des amis de la liberté ? Mais les essais que nous avons faits du gouvernement démocratique ont été si malheureux, ils ont laissé de si douloureux souvenirs, que le Tribunat a pensé que ce seroit trahir l'intérêt du peuple et sa liberté, que de persister plus long-temps dans des tentatives inutiles, et jusqu'à présent si funestes.
Il faut enfin nous rendre aux leçons de l'expérience celles que l'histoire nous a transmises, celles que nous avons reçues nous-mêmes, toutes sont d'accord pour nous convaincre que le gouvernement qui convient le mieux à notre situation, à nos habitudes, à nos mœurs, à l'étendue de notre territoire, est le gouvernement d'un seul et héréditaire. Déja le système de l'unité du pouvoir établi par la constitution, et par le fait, dans les mains du Premier Consul, a prouvé par ses effets sa préexcellence sur le gouvernement de plusieurs. C'est à lui que nous devons l'anéantissement des factions, le rétablissement de la tranquillité dans l'intérieur et la considération que nous avons regagnée au-dehors. Ainsi ses avantages sont incontestables. Il reste à démontrer ceux de l'hérédité, qui seule peut prévenir les ébranlemens politiques, les troubles intérieurs, et même les guerres civiles que tout le monde sait être la suite inévitable du système électif. Il n'est pas douteux que c'est en partie parce que les ennemis de la France comptent sur ces résultats presque nécessaires de notre système actuel, qu'ils aiguisent avec tant d'acharnement les poignards contre le Premier Consul. En détruisant pour eux ce motif d'espérance, nous les détournerons peut-être d'un crime qui leur seroit inutile, et qui nous seroit si funeste ; et certes cette considération doit entrer pour quelque chose dans les calculs de ceux qui vivent sous le gouvernement de Bonaparte.
D'ailleurs l'hérédité présente pour gage de ses avantages l'antiquité de son existence, qui remonte bien au-delà de l'établissement de la monarchie française. Elle avoit été adoptée par l'Assemblée constituante, si féconde en grands hommes, dont plusieurs siégent honorablement dans cette enceinte, et qui proclamèrent les premiers la souveraineté du peuple, avec laquelle elle n'est point incompatible. Si elle n'avoit pas ce dernier avantage, à quelque degré qu'elle eût eu tous les autres, le Tribunat l'auroit rejetée sans doute ; car le premier devoir des représentans du peuple, leur premier vœu, comme celui de tous les hommes qui ont le sentiment de leur propre dignité, est de respecter et de consacrer pour toujours la souveraineté nationale : mais ce sentiment même nous a paru être un motif déterminant pour adopter le système héréditaire, parce que lui seul peut garantir au peuple la continuation de l'exercice de ses droits, en l'appliquant à une famille intéressée à maintenir l'ordre de choses actuel, puisque sans lui nous ne pouvons raisonnablement espérer de nous garantir pendant long-temps de l'anarchie, qui seroit nécessairement suivie du despotisme.
Pénétré de ces principes, citoyens Sénateurs, le Tribunat a cru de son devoir, parce qu'il a cru qu'il étoit de l'intérêt du peuple, de voter l'établissement d'une nouvelle dynastie. Dès-lors il n'a plus eu qu'à se livrer à l'impulsion des plus doux sentimens, à ceux de l'affection, de la reconnoissance publique et de l'honneur national, pour désigner Napoléon Bonaparte comme le chef de cette nouvelle dynastie. Et à quel autre la nation pourroit-elle donner une si grande marque de confiance, de respect et de considération, qu'au héros qui l'a sauvée de l'erreur de l'anarchie, qui l'a illustrée par ses exploits, et l'a replacée au premier rang des puissances de l'Europe ? Quelle autre famille nous offriroit autant de garantie et d'espérances pour le maintien de l'ordre et de nos intitutions, que la sienne qui aura été élevée par la volonté spéciale du peuple, et dont tous les membres ont rendu et rendent encore des services importans à la patrie ? Dans les premières magistratures de l'Etat, dans les négociations, dans les camps, par-tout on les voit se rendre dignes de porter un nom que Napoléon a autant illustré par ses hauts faits qu'il le sera par la dignité impériale que nous avons votée en sa faveur, comme la plus analogue à sa gloire militaire et à la grandeur du peuple qui lui a confié ses destinées.
Toutefois, citoyens Sénateurs, le Tribunat, en se rendant l'interprète du vœu national pour donner au Gouvernement une si grande augmentation de stabilité, d'éclat et de force morale, n'a pas méconnu la nécessité de faire à nos institutions politiques les modifications ou additions qui seront jugées nécessaires pour que les principes fondamentaux de la souveraineté du peuple soient toujours respectés et que la liberté civile ne soit jamais violée. Ce vœu a été constamment manifesté dans le sein du Tribunat, qui le devoit à ses propres sentimens, à son honneur, et à la nation à qui il doit aussi compte de ses principes ; il est formellement exprimé dans l'arrêté que nous sommes chargés de vous présenter. Mais, à votre égard, citoyens Sénateurs, ce ne peut être que l'expression du desir qu'a chacun de nous de se montrer digne de siéger au rang où vous l'avez placé.
Quels vœux le Tribunat pouvoit-il croire nécessaire d'exprimer pour l'intérêt du peuple, quand il savoit que la conservation de ces intérêts vous étoit confiée, à vous, pères de la patrie, qui dans toutes les magistratures, dans les Assemblées nationales et dans les camps avez donné tant de gages de la générosité de vos sentimens et de votre attachement aux principes d'une sage liberté ?
Puissiez-vous ne pas dédaigner l'hommage que les orateurs du Tribunat osent ici rendre à vos lumières et à vos vertus ! Puissions-nous reporter au Tribunat l'idéle consolante que vous n'avez pas jugé ses travaux indignes de votre estime et de celle de la nation !
SÉNAT CONSERVATEUR.
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Extrait des registres du Sénat conservateur, du 14 floréal an 12 de la République française.
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On annonce des orateurs du Tribunat.
Ils sont introduits.
Le Tribun Jard-Panvillier a la parole.
Il donne lecture d'un arrêté du Tribunat en date du jour d'hier, qui le charge, ainsi que les Tribuns Albisson, Challan, Goupil-Préfeln, Lahary et Sahuc, de porter au Sénat le vœu émis par le Tribunat dans sa séance du même jour, et tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier Consul, soit déclaré Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille.
L'orateur développe les motifs et les circonstances du vœu émis à cet égard par le Tribunat.
Il lit ensuite l'extrait du procès-verbal du Tribunat, contenant le vœu dont il s'agit, et dépose sur le bureau l'expédition de ce vœu, et des pouvoirs donnés aux orateurs.
Le vice-président du Sénat, après avoir témoigné à l'orateur la satisfaction avec laquelle l'assemblée reçoit l'expression d'un vœu qu'elle avoit prévenu, assure, au nom du Sénat, les orateurs que ce vœu sera pris en considération.
On demande l'impression tant du discours de l'orateur du Tribunat que de la réponse du vice-président, et qu'expédition du procès-verbal, contenant cette réponse, soit remise aux orateurs pour être communiquée au Tribunat.
Ces propositions sont adoptées.
Suit la teneur de la réponse faite par le vice-président du Sénat.
Citoyens Tribuns, ce jour est remarquable. C'est celui où vous exercez pour la première fois près du Sénat Conservateur cette initiative républicaine et populaire que vous ont délégué nos lois fondamentales. Vous ne pouviez ni l'essayer dans un moment plus favorable, ni l'appliquer à un plus grand objet. Citoyens Tribuns, vous venez exprimer aux conservateurs des droits nationaux un vœu vraiment national. Je ne puis déchirer le voile qui couvre momentanément les travaux du Sénat sur cette matière importante : je dois vous dire cependant que, depuis le 6 germinal, le Sénat a fixé sur le même sujet la pensée attentive du premier magistrat. La prévoyance du Sénat avoit dès-lors secondé l'opinion publique, et le Gouvernement a été averti. Mais connoissez vos avantages. Ce que depuis deux mois nous méditons dans le silence, votre institution vous a permis de le livrer à la discussion en présence du peuple. Vous avez servi à la fois le peuple et le Gouvernement, en faisant retentir avec l'accent de l'éloquence cette opinion tutélaire, émanée d'abord en secret du sein de cette enceinte, où vous venez la reporter d'une manière si brillante. Les développemens heureux que vous avez donnés à cette grande idée, procurent au Sénat, qui vous a ouvert la tribune, la satisfaction de se complaire dans ses choix, et d'applaudir à son ouvrage. Dans vos discours publics, nous avons retrouvé le fond de toutes nos pensées. Comme vous, citoyens Tribuns, nous ne voulons pas des Bourbons, parce que nous ne voulons pas de contre-révolution, seul présent que puissent nous faire ces malheureux transfuges qui ont emporté avec eux le despotisme, la noblesse, la féodalité, la servitude et l'ignorance, et dont le dernier crime est d'avoir supposé qu'un chemin pour rentrer en France pouvoit passer par l'Angleterre ; comme vous, citoyens Tribuns, nous voulons élever une nouvelle dynastie, parce que nous voulons garantir au peuple français tous les droits qu'il a reconquis, et que des insensés ont le projet de lui reprendre. Comme vous, citoyens Tribuns, nous voulons que la liberté, l'égalité et les lumières ne puissent plus rétrograder.
Je ne parle pas du grand homme appelé par la gloire à donner son nom à son siècle, et qui doit l'être par nos vœux à nous consacrer désormais sa famille et son existence. Ce n'est pas pour lui, c'est pour nous qu'il doit se dévouer. Ce que vous proposez avec enthousiasme, le Sénat le pèse avec calme. Citoyens Tribuns, c'est ici qu'est la pierre angulaire de l'édifice social ; mais c'est dans le Gouvernement d'un chef héréditaire qu'est la clef de sa voûte. Vous déposez dans notre sein le vœu que cette voûte soit enfin cimentée. En recevant ce vœu, le Sénat ne perd pas de vue que ce que vous sollicitez est moins un changement de l'état de la République, qu'un moyen de perfection et de stabilité. C'est ce qui nous touche le plus. Dans ce temple national, la constitution doit reposer en quelque sorte sur l'autel du dieu Terme. Si nous nous permettons de toucher à quelques articles de ce pacte sacré dont la garde nous est remise, ce ne sera jamais que pour ajouter à sa force et pour étendre sa durée.
Le Sénat Conservateur donne acte à la députation de la remise faite sur son bureau du vœu émis par le Tribunat, et charge la députation de lui porter en réponse que ce vœu sera pris en considération.
Les Vice-Président et Secrétaires.
Signé, François (de Neufchâteau), vice-président ; Morard de Galles, et Joseph Cornudet, secrétaires.
Vu et scellé.
Le Chancelier du Sénat.
Signé, Laplace.
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Floréal an 12. |
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