| identifiant | gerando1436 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1805/02/08 00:00 |
| titre | Rapport, projet et tableau Remplacement des biens des hospices |
| texte en markdown | <p>1088.</p> <p>M. Ségur, Rapporteur.</p> <p>Épreuve.</p> <div> <h1>RAPPORT, PROJET ET TABLEAU.<br>Remplacement des Biens des Hospices.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT.</h1> <p>Sa majesté l'Empereur a renvoyé au Conseil d'état l'examen d'un projet de loi proposé par le ministre de l'intérieur.</p> <p>L'objet de cette loi est de donner aux hospices de trente-quatre départemens, la propriété incommutable des biens qui avaient été désignés pour remplacer une partie de ceux qu'ils avaient perdus.</p> <p>La section de l'intérieur, chargée de l'examen du rapport et du projet de loi, partage l'avis du ministre, et m'a chargé de développer au Conseil les motifs de son opinion.</p> <p>Il n'est peut-être pas inutile, pour éclairer la discussion, de rappeler en peu de mots les principales lois qui ont été rendues sur cette matière.</p> <p>La loi du 23 messidor an 2 avait dépouillé les hospices de leurs biens : on ne tarda pas à s'apercevoir du désordre que produisoit cette loi, et de ses funestes effets sur la plus nombreuse et la plus malheureuse classe de citoyens. Le 9 fructidor an 3, on rendit une autre loi qui ordonnait de surseoir à la vente des biens des hospices ; et le 2 brumaire an 4, une nouvelle loi leur rendit l'administration de leurs biens. La loi du 28 germinal an 4 excepta spécialement les biens des hospices, des biens nationaux pour lesquels la loi du 28 ventôse de la même année avait prescrit un nouveau mode de vente. Mais ce retour tardif aux sentimens d'humanité, aux principes de justice, aux règles d'une bonne administration, n'avait pas <pb n="(2)" />empêché la cupidité de profiter, avec promptitude, du temps que l'ignorance et l'aveuglement des passions lui avaient donné ; et de toutes parts on apprenait que les hospices se trouvaient sans revenus, les pauvres sans asile, et les malades sans secours.</p> <p>Les orages de la révolution, le bruit des armes, le tumulte des factions, n'empêchèrent point d'écouter les gémissemens de la pauvreté, que les administrations de toutes les communes répétaient et faisaient parvenir au Gouvernement ; et la loi du 16 vendémiaire an 5 ordonna aux administrations centrales de former des états, indiquant, 1.<sup>o</sup> les biens des hospices, vendus, 2.<sup>o</sup> les biens nationaux donnés en remplacement ; et elle annonça que cette concession provisoire devait être sanctionnée par l'autorité législative.</p> <p>On négligea de se conformer à cet ordre ; et le Gouvernement consulaire, qui portait sur toutes les parties de l'administration des regards vigilans et une main réparatrice, prescrivit plus sévèrement, par la loi du 14 nivôse an 11, la confection des états précités, en menaçant de la déchéance les établissemens dont les commissions administratives n'auraient pas envoyé ces états avant l'ouverture de la session législative de l'an 12.</p> <p>Au terme indiqué, cinquante-cinq départemens s'étaient conformés à cette loi.</p> <p>Leurs biens aliénés se trouvèrent portés à la valeur capitale de 28,364,561 F.</p> <p>On désignait en remplacement une valeur capitale de 7,279,151 F.</p> <p>Sur ces cinquante-cinq départemens, trente-deux, dont la perte montait à 18,179,545 F, avaient déjà obtenu en remplacement provisoire, des biens nationaux évalués à 8,475,403 F.</p> <p>La loi du 8 ventôse an 12 délégua définitivement aux hospices de ces trente-deux départemens, la propriété incommutable des biens dont ils avaient la jouissance provisoire, et ajourna la délégation des biens qui n'avaient été que désignés, jusqu'à ce qu'on se fût procuré la preuve que ces biens étaient disponibles et ne faisaient partie d'aucune dotation ou affectation. Pour régulariser l'exécution de cette <pb n="(3)" />loi, le Gouvernement rendit, le 28 ventôse an 12, un décret qui prorogeait le délai, et qui ordonnait aux administrations des hospices d'envoyer des états indiquant,</p> <p>1.<sup>o</sup> Le montant en revenus et en capitaux des biens aliénés ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Celui des biens dont les hospices avaient la jouissance provisoire ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Celui des biens et rentes qui n'auraient été que désignés.</p> <p>Ce décret prescrivait de plus d'y joindre des certificats des directeurs des domaines, attestant que les biens concédés provisoirement ou désignés n'ont été ni aliénés comme domaines nationaux, ni affectés à la dotation d'aucun établissement public.</p> <p>Il ordonnait aux préfets et sous-prefets de surseoir à la vente des biens désignés ; il enjoignait aux administrations de faire connaître les legs et donations dont les hospices avaient la jouissance, et les biens qui avaient été définitivement concédés par la loi du 8 ventôse an 12 ; enfin les sommes qui leur étaient annuellement allouées sur le produit des octrois municipaux.</p> <p>Trente-six départemens se sont conformés aux dispositions de cet arrêté, et demandent que, par une loi, on les mette en possession définitive des biens dont l'état, appuyé de toutes les pièces justificatives exigées, est aujourd'hui soumis à la délibération du Conseil.</p> <p>En examinant avec soin toutes ces pièces, on reconnaît que presque par-tout les produits des octrois alloués aux hospices font leur principale ressource, et que cette ressource est insuffisante.</p> <p>La dépense indispensable de presque tous les hospices excède leurs recettes. Le peu même de ces établissemens qui paraissent avoir un excédant de recettes, ne le doivent qu'à une triste économie, celle de la réduction du nombre des lits et des secours.</p> <p>Presque tous ont des dettes, et ces dettes s'accroissent loin de s'éteindre. Les villes auraient besoin d'être soulagées, et cependant la partie de l'octroi qu'elles donnent aux hospices ne peut soutenir ces établissemens. La plupart des biens dont ils jouissent, ou qui leur sont promis, consistent en une foule de petits objets séparés, <pb n="(4)" />en rentes de 6 à 50 F, dont la perception est difficile, et dont les non-valeurs sont fréquentes.</p> <p>Toutes ces considérations ont convaincu la section de l'intérieur, de la nécessité d'accorder aux hospices ce qui leur avait été promis, d'améliorer leur position, en se conformant à la lettre et à l'esprit des lois rendues en leur faveur depuis l'an 5, et d'adopter celle que propose le Ministre, puisque les administrations des hospices se sont soumises à toutes les conditions et ont rempli toutes les formalités prescrites par la loi de l'année dernière.</p> <p>La section, avant de présenter au conseil le tableau qui accompagne ce projet de loi, en a retranché ce qui concernait quelques hospices dont la position lui a paru plus supportable, dont les besoins lui ont semblé moins urgens, ou dont les pièces justificatives lui ont paru incomplètes ou irrégulières.</p> <p>Par ce tableau, les biens dont elle propose de concéder définitivement la propriété aux hospices de ces trente-six départemens, sont évalués en revenus à la valeur de 501,935 F 6 centimes, et en capitaux à celle de 10,540,845 F.</p> <p>Ce sacrifice est considérable sans doute ; mais il est urgent de porter un remède prompt à un mal qui s'étend tous les jours, qui pèse sur toutes les communes ; et en examinant la situation de tous les hospices, il est impossible de n'être pas persuadé que cette partie souffrante de l'administration est une de celles qui méritent le plus de fixer l'attention du conseil.</p> <p>La section conclut à l'adoption du projet de loi.</p> </div> <pb n="(5)" /> <div> <h1>PROJET DE LOI.</h1> <p>Les hospices des départemens compris dans l'état annexé à la présente loi, jouiront définitivement, et à titre de propriété incommutable, en exécution de la loi du 16 vendémiaire an 5, des biens désignés dans les états fournis par les préfets, conformément audit tableau, et montant en capitaux à la somme de 10,540,845 F, et en revenus à celle de 501,935 F 6 centimes.(Suit le Tableau)</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <daterev>19 Pluviôse an XIII.</daterev> </p> <table> <caption>État des Biens d'Hospices aliénés dans les trente-six Départemens ci-après, et de ceux proposés en remplacement.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des départemens.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>VALEUR des Biens aliénés des Hospices, en Revenus.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>VALEUR des Biens aliénés des Hospices, en Capitaux.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>VALEUR des Biens proposés en remplacement, en Revenus.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>VALEUR des Biens proposés en remplacement, en Capitaux.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>OBSERVATIONS.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Alpes (Hautes)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5,578 F 26<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>134,694 F 71<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>853 F 54<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>13,823 F 20<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Alpes-Maritimes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5,939, F 09<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>125,330 F 87<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5,168 F 05<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>91,667 F 10<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ardèche</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>359 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>106,926 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,636 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>64,833 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bouches-du-Rhône</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>49,491 F 33<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1,015,806 F 44<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11,369 F 95<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>228,409 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Charente</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17,377 F 57<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>349,250 F 43<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>7,695 F 14<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>123,195 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Charente-inférieure</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>37,726 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>754,520, F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>9,073, F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>181,460 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Charente-inférieure.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Calvados</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>48,813 F 42<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>925,259 F 40<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>36,864 F 75<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>737,295 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>On a distrait à l'hospice de Saint-Jean-d'Angely trois articles produisant un revenu de 352 F ; savoir, un jardin</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>et deux halles, qui n'étaient pas susceptibles d'être aliénés. On a affecté à l'hospice de Saint-Jean-d'Angely deux articles produisant 1,837 F par an, qui avoient été proposés pour les hospices de Rochelort, qui n'en ont pas besoin ; ils ont un excédant de recettes = 3,510 F.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Côtes-du-Nord</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20,048 F 83<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>400,976 F 60<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>19,717 F 48<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>394,349 F 60<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Finistère</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15,795 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>315,897 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15,801 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>316,020 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Gers</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>32,211 F 42<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>678,302 F 38<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1,105 F 95<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>21,422 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Isère</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>10,547 F 74<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>210,954 F 80<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>10,171 F 58<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>230,431 F 60<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Indre-et-Loire</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47,330 F 01<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>916,600 F 20<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>7,642 F 43<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>153,048 F 60<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ille-et-Vilaine</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20,222 F 39<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>404,503 F 80<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>9,214 F 31<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>184,286 F 20<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Landes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>13,262 F 75<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>265,266 F 50<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,900 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>58,000 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Landes.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Meuse</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>10,093 F 07<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>226,119 F 46<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,295 F 90<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47,135 F 90<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le ministre, sur la demande du préfet, proposait d'accorder en remplacement aux hospices du département des Landes, des biens situés dans le département de la Roer : cette distance rend l'administration de ces biens dispendieuse, le recouvrement difficile, et la surveillauce impossible. On a rayé tous ces articles sur le tableau présenté par le préfet.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Marne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>96,796 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,063,253 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>49,043 F 75<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>980,873 F 45<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Moselle</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16,890, F 50<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>359,309, F 94<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15,743 F 33<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>320,876 F 07<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Morbihan</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>6,140 F 63<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>123,348 F 10<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,780 F 02<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>55,640 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oise</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>91,638 F 51<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,037,976 F 20<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17,588 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>552,767 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bas-Rhin</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>19,616 F 40<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>392,238 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Somme</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>66,501 F 48<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1,393,473 F 73<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>58,213 F 63<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1,164,264 F 96<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Deux-Sèvres</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>7,701 F 45<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>154,029 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>178 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>3,560 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine-inférieure</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>144,709 F 24<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,894,184 F 80<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>95,697 F 74<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1,913,954 F 80<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Tarn</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>23,157 F 07<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>468,978 F 15<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>215 F 45<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>4,972 F 40<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Var</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>10,594 F 15<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>213,123 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Haute-Vienne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5,097 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>101,940 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5,635 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>112,700 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vosges</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>32,273 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>695,573 F 06<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,363 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>447,280 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Yonne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>23,533 F 82<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>511,573 F 45<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1,920 F 45<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>38,402 F 75<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine(Hospice de Charenton)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>9,497 F 50<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>9,315 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Eure</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>13,024 F 93<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>260,473 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>3,720 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>74,520 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loir-et-Cher</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34,122 F 80<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>724,186 F 75<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8,645 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>174,190 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loir-et-Cher.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Manche</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>13,583 F 02<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>410,139 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>18,390 F 82<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>388,939 F 16<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>On a distrait du remplacement proposé deux parties de bois produisant un revenu de 2,690 F au capital de 54,300 F, que le conservatour des forêts de l'arrondissement n'avait pas compris sur l'état des biens disponibles.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Saone-et-Loire</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>32,981 F 72<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>680,128 F 95<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>870 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17,400 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ain</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>31,852 F 29<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>619,251 F 19<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>3,829 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>76,580 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dordogne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16,783 F 32<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>403,730 F 50<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15,924, F 47<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>402,390 F 81<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'administration des hospices tiendra compte au domaine de l'excédant de remplacement, montant à 746,69 F article inséré pour sanctionner l'affectation des biens faite à l'hospice de Sarrebruck, par décret du 22 fructidor an 12.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La Sarre</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>333,088 F 71<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16,691 F 77<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>333,835 F 40<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La Sarre, Hospice de Sarrebruck</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,451 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>26,961 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1,001,080 F 17<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>21,114,499 F 84<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>501,935 F 06<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>10,540,845 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> </div> |