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Rapport, projet de loi et tarif concernant les postes et messageries

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<pb n="(1)" /> 1078. <div> <h1>RAPPORT, PROJET DE LOI ET TARIF Concernant les Postes et Messageries.</h1> <h2>RAPPORT.</h2> Lorsque le Conseil d'état s'est occupé de la réorganisation des postes aux chevaux, les causes de la décadence de cet établissement ont été généralement senties. On s'est convaincu que le dépérissement des relais tient au petit nombre des voyageurs en poste, et à l'abolition des priviléges que le Gouvernement ne peut rétablir, et auxquels il n'a pas voulu substituer ceux qui lui ont été présentés. La section du Conseil d'état s'est empressée d'examiner, avec attention, la proposition suivante de Sa Majesté l'Empereur. <q>Désigner celles des routes principales sur lesquelles toute voiture relayante serait obligée de prendre la poste ; le prix des chevaux et des guides serait réglé par un tarif particulier.</q> La section s'est appliquée à chercher les avantages qui pourraient résulter de ce nouveau plan, et les moyens de l'exécuter : d'abord elle s'est convaincue qu'il faudrait étendre la mesure à toutes les grandes routes de l'Empire, parce que les principales villes se trouvent liées entre elles et à la capitale par plusieurs lignes de poste à-peu-près parallèles : les entrepreneurs de messageries, pour ne point élever le prix de leurs places, abandonneraient la route privilégiée et suivraient celle qui n'aurait point été désignée ; ainsi le mal augmenterait en changeant de place, car il faudrait venir au secours de la route abandonnée, et les autres ne trouveraient qu'un avantage insuffisant dans le partage des bénéfices. <pb n="(2)" /> Ensuite les relais des routes de petites communications ne pourraient jouir du bienfait de cette mesure. Cependant le Gouvernement exige une mesure générale. Il faudrait donc pouvoir étendre celle proposée à l'universalité des postes, et c'est sous ce dernier point de vue que la section de l'intérieur l'a considérée. Le projet n'est point applicable aux postes situées sur les lignes de courtes communications, parce que ces lignes sont toutes desservies par de petites messageries qui ne pourraient, sans des inconvéniens graves, élever leur tarif au prix de la poste. Les titulaires de ces routes seraient donc toujours obligés de chercher une partie de leurs ressources dans les bienfaits du Gouvernement, puisque le public ne leur en présenterait pas de suffisantes. Enfin, en supposant que ce projet pût s'étendre à la généralité des routes, le sort des maîtres de poste n'en serait pas meilleur. Ne pouvant conduire avec les chevaux ordinaires de poste les lourdes voitures des messageries, ils seraient obligés de se procurer des attelages particuliers, et leur position ne leur permet pas de faire de semblables avances. D'ailleurs que de risques pour eux à courir ! la liberté indéfinie des messageries fait varier si fréquemment le nombre des voitures publiques, qu'il n'est plus possible au maître de poste de déterminer le nombre de chevaux dont il a besoin pour ce service. L'entrepreneur, pour attirer les voyageurs et ruiner ses concurrens, baisse de temps à autre le prix des places, et cette variation dans le tarif qui paraît un avantage pour le public, détruit les faibles établissemens, ruine les plus riches, et multiplie les désordres ; or le nombre de chevaux devant être calculé sur celui des voitures à conduire, les maîtres de poste, à chaque destruction d'une messagerie, se verraient dans la nécessité, soit de vendre à vil prix les chevaux qui leur deviennent inutiles, soit de les conserver à leur charge jusqu'à ce qu'un nouvel entrepreneur ruine à son tour un concurrent, ou éprouve <pb n="(3)" />le sort de son prédécesseur ; déjà les maîtres de poste ont assez à se plaindre de l'éventualité de leur service ordinaire. En effet, il est tellement variable, qu'ils ne peuvent calculer que par approximation le nombre de chevaux nécessaire aux courses ordinaires. L'administration a toujours exigé que ce nombre fût élevé d'un tiers pour que le service public ne souffrît point lorsque les passages deviennent plus fréquens, et c'est pour dédommager les maîtres de poste de cette charge, que le Gouvernement, dans tous les temps, leur a donné et des priviléges et des indemnités. Que sera-ce, alors, si, à cette variation qui rend l'état de maître de poste si difficile, on ajoute celle des messageries plus défavorable encore ? Le service des malles, dont le prix est assez modique, a, du moins pour les maîtres de poste qui les conduisent, l'avantage d'un cours périodique et d'une recette sûre. Ils pourraient trouver ces deux ressources dans un service de messageries bien combiné ; mais il faut commencer par en écarter ces voitures grossières qui transforment les diligences en voitures deroulage, qui compromettent à chaque instant la vie des voyageurs, détruisent les chemins, épuisent promptement les chevaux, et précipitent la ruine de ceux des maîtres de poste qui se sont livrés à ce service dans l'espoir d'un meilleur avenir. Ainsi, la mesure est inexécutable, 1.o parce qu'elle n'est point générale ; 2.o parce qu'elle oblige les maîtres de poste à des avances que leur épuisement rend impossibles ; 3.o parce que, sans cesse exposés aux faillites des entrepreneurs, elle ne leur présente que des charges certaines contre des bénéfices variables ; 4.o parce qu'elle met les maîtres de poste dans la nécessité de se pourvoir d'une espèce de chevaux beaucoup plus forts que ceux dont ils ont besoin pour le service ordinaire, et que ces chevaux d'élite périssent avant d'avoir couvert par leur travail les dépenses du propriétaire ; 5.o enfin parce que le public sera grevé d'une dépense plus forte sans qu'il <pb n="(4)" />puisse trouver un dédommagement dans la commodité des voitures, dans la sûreté de ses transports et dans la célérité de la marche. Il faudrait donc pouvoir trouver un moyen d'assurer aux maîtres de poste une recette certaine ; ce moyen est dans la centralisation des messageries. La section ne s'est pas dissimulée que de bons esprits pourraient repousser cette innovation ; mais il faut des postes en France : elles sont indispensables à l'action du Gouvernement ; elles sont nécessaires au commerce ; le luxe ne peut s'en passer, et rien ne peut les suppléer. Les sacrifices d'argent que le Gouvernement se déterminerait à faire pour les soutenir, seraient sans effet, parce qu'en supposant qu'il voulût donner jusqu'à deux mille francs à chaque maître de poste, ce qui, pour quinze cents relais, exigerait une somme de trois millions, il n'y aurait encore aucune proportion entre quinze chevaux qui doivent composer les relais ordinaires, et cette somme de deux mille francs, lorsque ces chevaux seraient sans travail. Le véritable point de la question serait moins de donner des voyageurs aux maîtres de poste, que de ramener aux relais de riches cultivateurs qui pussent trouver dans des priviléges des avantages analogues à leur état ; mais cette ressource ne pouvant être accordée, examinons la seule qui reste, celle d'un privilége de messageries. Cette mesure a, sur celle que nous sommes forcés d'écarter, le mérite d'être presque générale, puisque, par le bail, on peut l'étendre à toutes les communications importantes : elle présente aux maîtres de poste un bénéfice certain en compensation de charges fixes, puisque l'emploi proportionné de leurs chevaux leur est assuré pendant toute la durée du bail ; elle donne au Gouvernement la facilité de substituer aux lourdes messageries, des voitures légères et commodes, par l'obligation qu'il en fera à son fermier ; elle rappelle aux relais les cultivateurs aisés qui seuls peuvent les <pb n="(5)" />soutenir, puisque leurs cultures les obligent à avoir des chevaux, et qu'ils ont plus que tous autres les moyens de les nourrir à peu de frais. Une administration de messageries, sagement conduite, assure le paiement des courses, inspire de la confiance, et le conseil des relais trouve dans les postes des ressources suffisantes lorsque des voyages extraordinaires commandent de grands et prompts rassemblemens de chevaux. Le Gouvernement y trouvera aussi des avantages certains dans le prix moins élevé du transport des fonds du trésor public, qui sera fixé par un tarif modéré, sur tous les points de l'Empire. L'administration des postes retrouvera une partie de ses bénéfices, parce que les messageries placées dans le département des finances, et sous la surveillance du directeur général des postes, seront forcées, par les conditions du bail, d'exercer une inspection active sur les préposés, et de chasser tous les conducteurs chargés de lettres en fraude. La sûreté publique y gagnera, parce que la police pourra plus facilement surveiller l'exécution des formalités prescrites aux voyageurs. Cette surveillance devient illusoire aujourd'hui à cause de la multiplicité des établissemens, et parce que l'entrepreneur qui craint d'écarter le voyageur, n'examine pas s'il s'est soumis aux réglemens de police. Le public trouvera des compensations avantageuses de la très-légère augmentation du prix des places, dans la sûreté qu'il a en vain réclamée depuis long - temps, dans la commodité des voitures, dans la célérité dont il ne jouit plus, et dans la garantie de ses dépôts qui seront confiés à une compagnie solvable. Mais quels que soient les avantages pour les postes, de ce nouveau système, le crédit de 750 mille francs, accordé par la loi du 17 frimaire an 7, n'en est pas moins indispensable pour le soutien des relais : les gages donnés aux maîtres de poste, et qui se montent à 500 mille francs, sont une indémnité annuelle qui, <pb n="(6)" />de tout temps, a fait partie des bénéfices de l'exploitation. Quelque modique que soit la somme, les maîtres de poste y attachent un tel intérêt que sa suppression seule apporterait des obstacles insurmontables au remplacement des titulaires : elle sert à payer les impositions, et presque par-tout c'est sa destination consacrée. Les 250 mille francs restant sont destinés aux frais d'administration, aux pensions des postillons, aux frais de tournée des inspecteurs, aux indemnités que nécessitent les accidens fréquens dont les maîtres de poste sont victimes, tels que les incendies, les épizooties, la disette des fourrages, les pertes de chevaux qui périssent au service des malles ou à celui des tournées extraordinaires. On doit encore ajouter que, pendant plusieurs années, la difficulté du remplacement ne pourra être surmontée qu'avec de l'argent. La nature des engagemens que le Gouvernement contracte avec les maîtres de poste n'est pas tellement obligatoire, que l'on puisse les enchaîner à leur service l'espace de temps nécessaire pour trouver des successeurs. La différence des localités rend aussi les sacrifices indispensables : dans le midi de la France, où les fourrages et parconséquent les chevaux sont rares, et où les voyageurs sont en plus petit nombre, ces indemnités ont toujours été plus considérables et plus essentiellement nécessaires que dans le nord. Si ces secours étaient enlevés à l'administration, deux ou trois relais qu'on ne pourrait relever sans cette ressource, couperaient tellement la plus longue ligne de poste, qu'il serait impossible de pouvoir la parcourir. D'ailleurs, dans tous les temps ils ont toujours été distribués ; et sous l'ancien régime, où l'établissement des postes tirait sa prospérité autant de ses nombreux priviléges, que de la grande quantité de voyageurs, on avait été obligé, malgré tout le desir de faire des économies, de mettre à la disposition de l'intendant général des postes un crédit semblable pour les mêmes besoins. <pb n="(7)" /> En s'occupant de donner plus de consistance aux postes, par le secours des messageries, on doit aussi procurer de nouvelles facilités à la partie du public qui voyage en poste. Depuis long-temps le conseil des relais a senti les nombreux inconvéniens que le tarif actuel présente : jusqu'à présent il n'avait point sollicité sa réforme, parce qu'il était impossible de les écarter sans ajouter à la malheureuse position des maîtres de poste ; mais, si le projet présenté obtient le suffrage du Conseil, on croit qu'il est nécessaire de rectifier le tarif en le dégageant des entraves qui prêtent à l'arbitraire, et sont l'objet des plaintes du public. Il faut encore chercher à écarter un des principaux obstacles de la restauration des postes, l'indiscipline des postillons. Avant 1789 la peine de prison était infligée à ceux d'entr'eux qui provoquaient les plaintes du public. Le conseil des relais n'a plus que le droit de les mettre à pied pendant un espace de temps proportionné à la gravité du délit ; mais cette punition est insuffisante, parce que souvent elle n'est point appliquée, et que toujours ceux qui les remplacent partagent avec eux le prix des guides. La peine de la prison, infligée par le directeur général des postes, sur des plaintes graves et fondées, serait donc le seul moyen de rétablir la discipline parmi cette classe d'hommes. La section a l'honneur de mettre sous les yeux du Conseil, et le Projet de loi et le Projet de tarif. </div> <pb n="(8)" /> 1078. M. Lavalette, Rapporteur. 1.re Rédaction. <div> <h1>PROJET DE LOI Relatif aux Postes et Messageries.</h1> <h2>Article 1.er</h2> A compter du 1.er vendémiaire an 14, toute voiture de messageries marchant en relais sera conduite exclusivement par les maîtres de poste. 2. A dater de la même époque il sera établi une ferme générale des messageries, sur toutes les routes de l'Empire, y compris la rivière de Saone, de Châlons à Lyon. 3. Les fermiers auront seuls le droit des départs à jours et heures fixés, de publier et annoncer leurs départs et de marcher en relais. 4. Il sera dressé et arrêté par sa Majesté, en son Conseil d'état, un tableau des routes à desservir par la ferme générale. Il sera divisé en trois parties : La première, contenant les communications de Paris aux chefs-lieux de département ; La seconde, les communications des chefs-lieux de département entre eux ; La troisième, les communications des chefs-lieux de département avec ceux de sous-préfectures ou autres villes. 5. Il sera fixé, par le cahier des charges du bail, un prix par lieue pour chaque communication ; toutefois il ne pourra être au dessus de <champ> par lieue.</champ> 6. Le cahier des charges sera proposé au ministre des finances par le directeur général des postes, soumis par le ministre à sa Majesté, et arrêté par elle en Conseil d'état. 7. Les soumissions seront reçues au secrétariat du ministère des finances, et la ferme accordée par lui à ceux qui offriront le plus de garantie et d'avantages. L'adjudication sera soumise à l'approbation de sa Majesté. 8. Il sera fait un nouveau tarif pour le prix des chevaux <pb n="(9)" />de poste ; il ne pourra excéder le prix actuel. Il pourra être différent et plus fort pour certaines routes et pour certaines postes. 9. Il sera fait aussi un réglement nouveau pour le nombre de chevaux de poste à mettre sur chaque voiture et pour la police des postes. Ces réglemens seront délibérés en Conseil d'état. 10. Le prix et nombre des chevaux de poste pour la conduite des diligences, seront réglés par le ministre des finances et le directeur général des postes. 11. Les messageries seront, comme les postes aux chevaux, sous la surveillance du directeur général des postes et messageries. </div> <pb n="(10)" /> <table> <caption>PROJET DE TARIF.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> TARIF ACTUEL. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TARIF ACTUEL. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TARIF ACTUEL. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TARIF ACTUEL. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TARIPROPOSÉ. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TARIF PROPOSÉ. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TARIF PROPOSÉ. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TARIF PROPOSÉ. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TOTAL </th> <th rowspan="1" colspan="1"> TOTAL </th> <th rowspan="1" colspan="1"> DIFFÉRENCE en économie POUR LE PUBLIC. </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> NOMBRE de personnes. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> NOMBRE de Chevaux. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> PRIX. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOMME TOTALE. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> NOMBRE de personnes. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> NOMBRE de Chevaux. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> PRIX. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> SOMME TOTALE. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> du TARIF ACTUEL. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> du TARIF PROPOSÉ. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> </tr> </thead> <tfoot> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> On voit par la colonne des totaux, qu'il résulte de ce Projet de tarif, des économies pour le public, et que les motifs de tracasseries entre le voyageur et le maître de poste disparaissent. On doit observer que les chevaux exigés pour le chargement des malles ou vaches, se trouvent supprimés, ce qui ajoute infiniment aux avantages de cette nouvelle taxe, et fait entièrement cesser toute querelle à ce sujet. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Seulement on propose 50 centimes par malle qui se trouverait devant ou derrière les voitures, et par poste. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Un enfant de six ans et au-dessous ne pourra être considéré comme voyageur. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Deux enfans, de quelqu'âge qu'ils soient, tiendront toujours lieu d'un voyageur </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> </tfoot> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> CABRIOLETS. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> CABRIOLETS. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 50c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. F 25c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0. F 75c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. F c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> LIMONIÈRES. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> LIMONIÉRES. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 et 2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 et 2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 75c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. F 25c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. F 25c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0. F 75c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Nota. Dans le cas où il se trouverait une 5.c ou 6.c personne, il sera payé autant de chevaux que de personnes </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> . </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> BERLINES. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> BERLINES. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 et 2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. et 2. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 75c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0. F 50c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6nécessairement attelés. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 75c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 8. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12. F 00c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> 7. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 13. F 50c </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Nota. Il ne sera jamais attelé que six chevaux dans tous les cas, et il sera payé un cheval à 30 sous par chaque personne au-dessus du nombre de six. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> </tbody> </table>