| identifiant | gerando1496 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1805/05/10 00:00 |
| titre | Projet de décret relatif à l'installation de la municipalité unique de chacune des villes de Lyon, Marseille et Bordeaux |
| texte en markdown | <p>1137.</p> <p>M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) ; Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET DE DÉCRET<br>Relatif à l'installation de la Municipalité unique de chacune des villes de Lyon, Marseille et Bordeaux.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français ; sur le rapport du ministre de l'intérieur,</p> <p>Vu la loi du <champ> portant que l'administration des villes de Lyon, Marseille et Bordeaux sera organisée comme celle des autres villes de l'Empire, et que chacune d'elles aura un maire et six adjoints ;</champ> </p> <p>Le Conseil d'état entendu, Décrète :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Le jour fixé pour l'installation de la municipalité unique pour chacune desdites villes, les maires et adjoints alors en fonctions et les membres du conseil municipal s'assembleront à l'hôtel-de-ville, sur la convocation du préfet.</p> <p>2. Le nouveau maire prêtera son serment entre les mains du préfet. Il recevra ensuite celui des nouveaux adjoints.</p> <p>3. Les anciennes municipalités cesseront à l'instant leurs fonctions, et prépareront leurs comptes pour être présentés au conseil municipal dans une session extraordinaire dont l'époque sera fixée par le préfet.</p> <p>4. Le maire prendra sur-le-champ les mesures nécessaires pour la conservation et la réunion des registres et papiers des municipalités supprimées.</p> <p>5. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <daterev>20 Floréal an XIII</daterev>. </p> |