| identifiant | gerando1452 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1805/09/09 00:00 |
| titre | Projet de décret tendant à fixer le prix de la licence des fabricants de tabac pour l'an 14 |
| texte en markdown | <p>1193.</p> <p>Section des finances.</p> <p>M. Defermon, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET DE DÉCRET<br>Tendant à fixer le prix de la Licence des Fabricans de Tabac pour l'an 14.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre des finances ; notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Le prix de la licence de chaque fabricant de tabac, pour l'an 14, est fixé pour chaque fabrique comprise en l'état ci-annexé, à la somme qui y est exprimée.</p> <p>2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <daterev>22 Fructidor an XIII</daterev>. </p> |