| identifiant | gerando1461 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1805/03/22 00:00 |
| titre | Projet d'avis sur la proposition d'établir un mont-de-piété à Angers |
| texte en markdown | <p>1110.</p> <p>M. Pelet, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET D'AVIS<br>Sur la proposition d'établir un Mont-de-Piété à Angers.</h1> <p>Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi de sa Majesté l'Empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à l'établissement d'un mont-de-piété à Angers ;</p> <p>Vu l'avis, sur cette matière, adopté par le Conseil le 30 pluviôse dernier ;</p> <p>Considérant que la ville d'Angers ne paraît point avoir dans les capitaux disponibles des hospices, ni dans l'aliénation de maisons ou immeubles onéreux à eux appartenant, les moyens de faire les fonds d'un mont-de-piété ;</p> <p>Considérant que le but essentiel de cet établissement, qui est de faire baisser le prix trop haut de l'intérêt du prêt sur nantissement, n'est point applicable à cette ville,</p> <p>Est d'avis qu'il n'y a pas lieu à établir à Angers un mont-de-piété.</p> <p>A PARIS DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p>1.<sup>er</sup> Germinal an XIII.</p> |