| identifiant | gerando1405 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1804/12/21 00:00 |
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| titre | Projet de loi relatif à la construction d'un pont en charpente sur les deux bras du Rhône, entre Avignon et Villeneuve |
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| texte en markdown | <pb n="(1)" />
<p>1063.</p>
<p>M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET DE LOI<br>Relatif à la construction d'un Pont en charpente sur les deux bras du Rhône, entre Avignon et Villeneuve.</h1>
<h2>Article 1.<sup>er</sup></h2>
<p>Il sera construit un pont en charpente sur les deux bras du Rhône entre Avignon et Villeneuve.</p>
<p>2. Ce pont sera construit en partie sur les fonds du trésor public, et le surplus sur des fonds fournis par les départemens de Vaucluse et du Gard, et par la ville d'Avignon.</p>
<p>3. Les dépenses de construction de ce pont, évaluées à 600,000 F, sont réparties de la manière suivante :</p>
<p>Le département du Gard contribuera pour une somme de : 150,000 F dans laquelle l'arrondissement d'Uzès supportera la moitié, ou 75,000 F.</p>
<p>Le département de Vaucluse contribuera pour une somme de 280,000 F, dans laquelle la ville d'Avignon supportera seule celle de 180,000 F : 280,000 F</p>
<p>Le trésor public fournira la somme de : 170,000 F</p>
<p>600,000 F</p>
<p>4. Les sommes à fournir par les départemens du Gard et de Vaucluse, seront levées par voie de centimes additionnels aux contributions directes, à raison d'un 6.<sup>e</sup> par année, à compter de l'an 13.</p>
<p>5. Il sera perçu, sur ce pont, une taxe d'entretien conforme au tarif qui suit :</p>
<p>Une personne à pied chargée, ou non, d'un fardeau : 5<sup>c</sup></p>
<p>Un cheval ou mulet et son cavalier : 15<sup>c</sup></p>
<p>Un cheval ou mulet chargé : 5<sup>c</sup></p>
<p>Un cheval ou mulet non chargé : 2<sup>c</sup>1/2</p>
<p>Un âne ou ânesse chargé : 2<sup>c</sup>1/2</p>
<p>Un âne ou ânesse non chargé : 1<sup>c</sup>1/4</p>
<p>Bœuf ou vache : 2<sup>c</sup>1/2</p>
<p>Veau ou cochon : 1<sup>c</sup>1/4</p>
<pb n="(2)" />
<p>Dix moutons, brebis ou chèvres : 5<sup>c</sup></p>
<p>Charrettes, chariots, traîneaux, chargés, à un cheval ou mulet, y compris le conducteur : 20<sup>c</sup></p>
<p>Pour chaque cheval ou mulet au-dessus : 10<sup>c</sup></p>
<p>Les mêmes voitures non chargées ne paieront que la moitié.</p>
<p>Les mêmes voitures traînées par des bœufs ou des vaches, chargées ne paieront que la moitié, non chargées que le quart.</p>
<p>Voitures de voyage suspendues, à deux et à quatre roues, à un cheval, voyageurs et conducteurs compris : 40<sup>c</sup></p>
<p>Pour chaque cheval au-dessus : 15<sup>c</sup></p>
<p>Pour chaque chaise à porteur ou litière : 25<sup>c</sup></p>
<p>Il ne sera payé que la moitié des droits ci-dessus, lorsqu'on ne passera que l'un des deux ponts, soit pour aller à l'île de la Barthelas, soit pour en revenir.</p>
<p>6. La perception de la taxe d'entretien sera faite au profit de la ville d'Avignon, et administrée par le maire, à la charge de l'entretien perpétuel du pont, et à la charge aussi par la ville d'Avignon, de fournir dans tous les temps les sommes suffisantes pour cet entretien, dans le cas où les produits de la taxe ne suffiraient pas.</p>
<p>7. La contribution du pont et son entretien seront dirigés par les ingénieurs des ponts et chaussées, sous la surveillance du préfet.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
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30 Frimaire an XIII.
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