| identifiant | gerando1444 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/03/06 00:00 |
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| titre | Projet de décret relatif aux poudres et salpêtres |
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| texte en markdown | <pb n="(1)" />
<p>1096.</p>
<p>M. Lacuée, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET DE DÉCRET<br>Relatif aux Poudres et Salpêtres.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français ;</p>
<p>Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances ;</p>
<p>Le Conseil d'état entendu,</p>
<p>Décrète :</p>
<h2>TITRE I.<sup>er</sup><br>Administration des Poudres et Salpêtres.</h2>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Les poudres et salpêtres resteront, quant à la fabrication, dans les attributions du ministre de la guerre, et seront, quant à la vente, dans celles du ministre des finances.</p>
<p>2. Un conseiller d'état sera chargé, sous la surveillance du ministre de la guerre, de la direction générale de tout ce qui concerne la fabrication et la répartition des poudres.</p>
<p>3. Le directeur général des droits réunis sera chargé, sous la surveillance du ministre des finances, de ce qui est relatif à la vente des poudres nationales, à l'introduction des poudres étrangères et des fabriques clandestines.</p>
<p>4. Les ministres de la marine et des finances adresseront, avant la fin de chaque année, au ministre de la guerre, l'état approximatif des poudres dont leurs départemens respectifs auront besoin ; le ministre de la guerre en assurera la fabrication, ainsi que de celles nécessaires à son département.</p>
<h2>TITRE II.<br>Comptabilité des Poudres et Salpêtres.</h2>
<p>5. Le produit des poudres qui auront été vendues, sera versé, mois par mois, au trésor public, par l'administration des droits réunis ; le ministre des finances ouvrira, chaque
<pb n="(2)" />mois, à l'administration des poudres, un crédit égal au montant dudit produit.</p>
<p>6. A dater de l'an 14, la dépense pour la poudre de guerre ne sera plus portée que pour mémoire dans le budget des ministres de la guerre et de la marine.</p>
<p>7. Les ministres de la guerre et de la marine délivreront, chaque mois, à l'administration des poudres, un récépissé de la quantité de poudres qu'ils en auront reçue : au vu du récépissé, le ministre des finances délivrera à ladite administration une ordonnance égale au montant des trois quarts de la livraison justifiée.</p>
<p>8. Au moyen des fonds délivrés, en dernier lieu, à l'administration des poudres, les fournitures qu'elle a faites à l'un et l'autre département jusqu'au 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 13, sont censées soldées.</p>
<p>Quant aux fournitures faites et à faire pendant l'an 13, elles seront acquittées respectivement par chacun des deux ministres, jusqu'à concurrence des trois quarts de leur montant ; savoir, celles faites pendant le premier semestre, dans le délai de trois mois, à compter de ce jour ; et celles à faire pendant le second semestre, dans les deux mois de la livraison.</p>
<p>9. Il sera nommé chaque année, par l'Empereur, une commission prise dans le Conseil d'état, pour vérifier et régler les comptes de l'administration des poudres et salpêtres.</p>
<p>L'administration tiendra, à cet effet, lesdits comptes prêts dans les deux premiers mois de chaque année : ils présenteront, outre l'état des dépenses et recettes effectives, celui du débet et du crédit de l'administration ; le montant des divers achats, fabrications et ventes, en quantités, poids et prix, ainsi que l'inventaire des marchandises et valeurs existant dans les magasins et caisses de l'administration au premier et dernier jour de chaque année pour laquelle ils seront dressés.</p>
<pb n="(3)" />
<p>10. Le prix des poudres sera annuellement fixé par l'Empereur, séant en son Conseil d'état, sur le rapport du ministre des finances.</p>
<p>11. Une somme de 10,000 F sera mise, chaque année, pendant trois ans, à la disposition du directeur général de l'administration des poudres, pour faire des essais relatifs aux nitrières artificielles ; il rendra un compte particulier de l'emploi de cette somme.</p>
<p>12. Le directeur général de l'administration des poudres proposera, sans délai, au ministre de la guerre, des moyens pour augmenter la récolte nationale de la potasse et du salpêtre, pour s'assurer de l'approvisionnement en soufre, pour augmenter la quantité de bois de bourdaine dans les environs des poudreries et pour en améliorer la carbonisation. Le ministre de la guerre fera, sur le tout, un rapport à l'Empereur.</p>
<p>13. Le ministre de la guerre fera, sans délai, un rapport à l'Empereur, sur la question de savoir s'il est préférable de conserver le système actuel d'approvisionnement en poudre fabriquée, ou d'adopter celui d'une tête d'approvisionnemens et de magasins considérables de matières premières qu'on ne mettrait en fabrication que lors du besoin.</p>
<p>14. Le ministre de la guerre présentera aussi à sa Majesté l'Empereur un rapport sur le personnel de l'administration des poudres, sur les changemens et suppressions dont il est susceptible, et sur la quotité des pensions de retraite à laquelle les employés de cette administration auront droit.</p>
<p>15. Les ministres de la guerre, de la marine et des finances, ainsi que le directeur général de la régie des droits réunis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
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<daterev>15 Ventôse an XIII</daterev>.
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