| identifiant | gerando1417 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1804/12/30 00:00 |
| titre | Projet d'avis sur la présidence des bureaux d'administration des lycées |
| texte en markdown | <pb n="(1)" /> <p>1072.</p> <p>M. Regnaud (de S. Jean d'Angely), Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET D'AVIS<br>Sur la présidence des bureaux d'administration des Lycées.</h1> <p>Le conseil d'état qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de l'intérieur, tendant à faire décider si, en l'absence du préfet désigné par le décret du 21 prairial an 11 pour présider, le bureau administratif d'un lycée doit être présidé par le sous-préfet, à l'exclusion des présidens et procureurs généraux des tribunaux d'appel,</p> <p>Est d'avis que ces bureaux ne sont pas des agens actifs d'administration qui entrent dans la hiérarchie des pouvoirs administratifs ;</p> <p>Qu'ils sont constitués et doivent se gouverner sur d'autres principes ;</p> <p>Qu'ils sont conseils des établissemens près desquels ils sont placés, destinés à éclairer, aider l'administration, assurer sa comptabilité, sans nuire à son indépendance, arrêter sa marche, ni obliger ses résolutions ;</p> <p>Qu'en partant de ces idées, le sous-préfet ne siége pas au bureau du lycée comme administrateur, mais comme membre du conseil ; qu'il n'y exerce pas une autre fonction que tout autre membre, que là il conseille et délibère, et n'administre point ;</p> <p>D'où il faut conclure que la présidence du bureau n'est pas dévolue au sous-préfet, à défaut du préfet, comme le représentant, le suppléant pour l'administration ;</p> <p>Que si on cherche à qui elle doit appartenir en l'absence du préfet, on trouve des difficultés, et que, pour les éviter, il faut autoriser le bureau à choisir tous les ans, dans son sein, au scrutin, un vice-président, lequel présidera en l'absence de celui que la loi ou les décrets de S. M. auront désigné.</p> <p>DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p>19 Nivôse an XIII.</p> |