| identifiant | gerando1462 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1805/03/22 00:00 |
| titre | Projet d'avis sur la proposition d'ouvrir une route dans l'île de Cadsant (Escaut) |
| texte en markdown | <p>1111.</p> <p>M. Pelet, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET D'AVIS<br>Sur la proposition d'ouvrir une Route dans l'île de Cadsant (Escaut).</h1> <p>Le Conseil d'état, qui a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire ouvrir une nouvelle route dans l'île de Cadsant, département de l'Escaut, dont la dépense est évaluée à 1,104,703 F 50 centimes, laquelle somme serait payée,</p> <p>1.<sup>o</sup> En partie par douze communes intéressées à cette route, qui offrent de payer annuellement, et pendant huit ans, une somme de 23,719 F, formant le quart en sus de leur contribution foncière ; ce qui produirait 189,752 F ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Par le trésor public, qui fournirait par année une somme de 69,000 F ; ce qui ferait pour les huit années celle de 552,000 F ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Et enfin par l'établissement pendant huit ans, à compter de l'entière confection de la route, d'un droit de 20 cent. par chaque hectolitre de grain ou de farine : ce qui, par aperçu, produirait environ 400,000 F, qui, réunis aux deux sommes précédentes, feraient celle de 1,141,752 F, plus forte que le montant du devis ;</p> <p>Considérant, 1.<sup>o</sup> que la dernière disposition viole l'art. 2 de la loi du 7 germinal an 8, qui affranchit de toute taxe d'entretien les voitures chargées de grains ou de farines ; 2.<sup>o</sup> qu'il est cependant nécessaire de prendre en considération le besoin urgent de communications qui s'est fait sentir dans l'île de Cadsant,</p> <p>Est d'avis que l'affaire soit renvoyée au ministre de l'intérieur, pour qu'il soit fait une nouvelle répartition de cette dépense entre les communes intéressées, l'arrondissement ou les arrondissemens, le département et le trésor public, et être ensuite par S. M., en son Conseil d'état, statué ce qu'il appartiendra.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <daterev>1.<sup>er</sup> Germinal an XIII</daterev>. </p> |