gerando1494 (Napoleonica les archives)

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gerando1494

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est validé

oui

date

1805/05/03 00:00

titre

Projet de décret tendant à fixer les pensions de retraite des ingénieurs des ponts et chaussées non compris dans la nouvelle organisation

texte en markdown

2,400 F Article 37 536 F 66c Varaigne (Pierre) Ingénieur en chef à Lyon Retiré depuis cinq ans 33. 4,000 F Aveugle par un accident occasionné par le service 3,000 F 00c Total 40,821 F 65c <pb n="(4)" /> <h2>(N.o 2) État de liquidation des Retraites des Ingénieurs de tout grade quittant le service des ponts et chaussées pour raison d'âge, d'infirmités, etc., à l'époque de l'organisation du corps, et dont le paiement est à imputer sur le fonds de retenue de trois pour cent sur les traitemens du corps.</h2> <h3>Articles du Décret du 7 fructidor an 12, servant de base à la présente Liquidation.</h3> Art. 36. Pour déterminer le montant des pensions de retraite dues à chaque ingénieur, il sera fait une année commune du traitement dont il aura joui pendant les trois dernières années de son activité ; la pension sera de moitié pour trente années de service, et d'un vingtième de l'autre moitié pour chaque année au-dessus de trente ans, sans que dans aucun cas ces retraites puissent être au-dessus de 6,000 F pour les ingénieurs généraux, 4,000 F pour les inspecteurs divisionnaires et ingénieurs en chef directeurs, 3,000 F pour les ingénieurs en chef, et 2,000 F pour les ingénieurs ordinaires. Art. 37. Dans le cas de retraite forcée avant trente ans, pour cause d'infirmités, la pension à accorder sera déterminée à raison d'un sixième du traitement pour dix ans de service, et en outre d'un soixantième pour chaque année excédant le nombre de dix. Nota. Le traitement des inspecteurs généraux était de 8,000 F ; celui des ingénieurs en chef, de 4,000 F ; et celui des ingénieurs ordinaires, de 2,400 F. <pb n="(6)" /> <table> <caption>La cessation de service compte du 1.er germinal an 13.</caption> <thead> <tr> <th> NOMS et PRÉNOMS des ingénieurs de tout grade. </th> <th> LEUR GRADE et Résidence. </th> <th> DATE de leur première Commission. </th> <th> ANNÉES d'activité. </th> <th> TRAITEMENT commun des trois dernières années. </th> <th> OBSERVATIONS. </th> <th> MONTANT de la Retraite. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> Bertrand </td> <td> Inspecteur général à Paris </td> <td> Année 1752. </td> <td> 53. </td> <td> 8,000 F </td> <td> Maximum du grade </td> <td> 6,000 F </td> </tr> <tr> <td> Cessart (Louis-Alexandre) </td> <td> Inspecteur général </td> <td> Année 1753. </td> <td> 52. </td> <td> 8,000 F </td> <td> Maximum du grade </td> <td> 6,000 F </td> </tr> <tr> <td> Lebrun (Pierre-Gardeur) </td> <td> Inspecteur général à Paris </td> <td> Année 1746. </td> <td> 59. </td> <td> 8,000 F </td> <td> Maximum du grade </td> <td> 6,000 F </td> </tr> <tr> <td> Duchemin (Noël-Laurent) </td> <td> Inspecteur général du pavé de Paris </td> <td> Année 1752. </td> <td> 53. </td> <td> 6,000 F </td> <td> Maximum, assimilé aux Inspecteurs divisionnaires ou Ingénieurs en chef directeurs. </td> <td> 4,000 F </td> </tr> <tr> <td> Duperron (Bernard-Samuel) </td> <td> Inspecteur général des boulevarts de Paris </td> <td> Année 1756. </td> <td> 49. </td> <td> 4,000 F </td> <td> Maximum des Ingénieurs en chef </td> <td> 3,000 F </td> </tr> <tr> <td> Benoit (Jean) </td> <td> Ingénieur en chef de l'Allier </td> <td> Année 1755. </td> <td> 50. </td> <td> 4,000 F </td> <td> Maximum des Ingénieurs en chef </td> <td> 3,000 F </td> </tr> <tr> <td> Billoin (Antoine) </td> <td> Ingénieur en chef de l'Hérault </td> <td> Année 1752. </td> <td> 53. </td> <td> 4,000 F </td> <td> Maximum des Ingénieurs en chef </td> <td> 3,000 F </td> </tr> <tr> <td> Groleau (Mathurin-Julien) </td> <td> Ingenieur en chef à Nantes </td> <td> Année 1760. </td> <td> 45. </td> <td> 4,000 F </td> <td> Maximum des Ingénieurs en chef </td> <td> 3,000 F </td> </tr> <tr> <td> Duplessis (Louis-Dupin) </td> <td> Ingénieur ordinaire dans l'Ain </td> <td> Mars 1753. </td> <td> 52. </td> <td> 2,400 F </td> <td> Maximum </td> <td> 2,000 F </td> </tr> <tr> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> Total </td> <td> 36,000 F </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(6)" /> <h2>(N.o 3.) État de liquidation des Retraites de deux Ingénieurs du Canal des deux-mers, à acquitter sur les produits de ce Canal.</h2> <table> <thead> <tr> <th> NOMS et Prénoms. </th> <th> GRADE et Résidence. </th> <th> DATE de leur première commission. </th> <th> ANNÉES de service. </th> <th> OBSERVATIONS. </th> <th> MONTANT de la Retraite. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> Geoffroi père. </td> <td> Ingénieur ord.re à Béziers </td> <td> Année 1763. </td> <td> 42 ans </td> <td> </td> <td> 1,960 F </td> </tr> <tr> <td> Laforcade </td> <td> Ingénieur ord.re à Toulouse </td> <td> Déc.bre1762. </td> <td> 42ans 3mois </td> <td> </td> <td> 1,975 F </td> </tr> <tr> <td> Total à payer sur les fonds du canal du Midi </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> </td> <td> 3,935 F </td> </tr> </tbody> </table> A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. <daterev>13 Floréal an XIII</daterev>.