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<p>1077.</p>
<p>M. Miot, Rapporteur.</p>
<p>I.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET DE DÉCRET<br>Relatif au Numérotage des Maìsons de Paris.</h1>
<p>Napoléon, Empereur Des Français ;</p>
<p>Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;</p>
<p>Le conseil d'état entendu,</p>
<p>Décrète :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Il sera procédé, dans le délai de trois mois, au numérotage des maisons de Paris, d'après les ordres et instructions du ministre de l'intérieur.</p>
<p>2. Ce numérotage sera établi par une même suite de numéros pour la même rue, lors même qu'elle dépendrait de plusieurs arrondissemens communaux, et par un seul numéro, qui sera placé sur la porte principale de l'habitation. Ce numéro pourra être répété sur les autres portes de la même maison, lorsqu'elles s'ouvriront sur la même rue que la porte principale ; dans le cas où elles s'ouvriraient sur une rue différente, elles prendront le numéro de la série appartenant à cette rue.</p>
<p>3. Les rues dites des faubourgs, quoique formant continuation à une rue du même nom, prendront une nouvelle suite de numéros.</p>
<p>4. La série des numéros sera formée des nombres pairs pour le côté droit de la rue, et des nombres impairs pour le côté gauche.</p>
<p>5. Le côté droit d'une rue sera déterminé, dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, par la droite du passant se dirigeant vers la rivière ; et dans celles parallèles, par la droite du passant marchant dans le sens du cours de la rivière.</p>
<p>6. Dans les îles, le grand canal de la rivière coulant au nord déterminera seul la position des rues.</p>
<pb n="(2)" />
<p>7. Le premier numéro de la série soit paire, soit impaire, commencera dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, à l'entrée de la rue prise au point le plus éloigné de la rivière, et dans les rues parallèles, à l'entrée prise en remontant le cours de la rivière ; de manière que, dans les premières, les nombres croissent en s'approchant de la rivière, et, dans les secondes, en la descendant.</p>
<p>8. Dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la rivière, le numérotage sera exécuté en noir sur un fond d'ochre ; dans les rues parallèles, il le sera en rouge sur le même fond.</p>
<p>9. Les frais du numérotage et de son entretien seront à la charge des propriétaires des maisons.</p>
<p>10. Il sera donné à chaque propriétaire un délai de vingt jours, à compter du jour où on lui aura fait connaître le numéro de sa maison, pour le faire tracer dans les dimensions, forme, couleur et à la hauteur qui lui seront indiquées ; il sera tenu également de faire effacer, à ses frais, les numéros anciens.</p>
<p>11. Le numérotage sera exécuté à l'huile. Cependant les propriétaires qui voudront l'exécuter d'une manière plus durable, soit en tôle vernissée, soit en faïence ou terre à poêle émaillée, pourront, après en avoir demandé l'autorisation spéciale, obtenir un délai plus étendu.</p>
<p>12. A l'expiration des délais déterminés par les articles précédens, si les propriétaires n'ont point obéi à l'injonction qui leur aura été faite, ou n'ont pas satisfait aux engagemens qu'ils auraient pris, le ministre de l'intérieur fera exécuter le numérotage à l'huile à leurs frais.</p>
<p>13. A cet effet, il sera passé, par-devant le préfet du département de la Seine, une adjudication au rabais de l'entreprise du numérotage exécuté à l'huile, à tant par numéros, de grandeur, de forme et couleur déterminées par le cahier des charges.</p>
<pb n="(3)" />
<p>14. Pour parvenir au paiement, le préfet fera un rôle du montant de la dépense à payer par chaque propriétaire au compte duquel l'entrepreneur aura travaillé, et il sera rendu exécutoire comme pour les contributions directes.</p>
<p>15. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
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<daterev>26 Nivôse an XIII</daterev>.
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