| identifiant | gerando1412 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1805/03/22 00:00 |
| titre | Projet de décret relatif à une nouvelle circonscription des diocèses du Piémont |
| texte en markdown | <pb n="(1)" /> <p>1067.</p> <p>M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely), Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET DE DÉCRET<br>Relatif à une nouvelle Circonscription des Diocèses du Piémont.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français ;</p> <p>Sur le rapport du ministre des cultes ;</p> <p>Le Conseil d'état entendu, décrète :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Le décret exécutorial concernant la nouvelle circonscription des diocèses du Piémont, annexé au présent décret, avec sa traduction française, et fait à Paris, le 2 pluviôse dernier, par son E. M. le cardinal légat, sera exécuté selon sa forme et teneur ; sauf à S. M. à régler, de la manière qui lui semblera la plus convenable, la distribution et l'emploi des biens des églises supprimées.</p> <p>2. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <daterev>1.<sup>er</sup> Germinal an XIII</daterev>. </p> |