| texte en markdown | <pb n="(1)" />
<p>1127.</p>
<p>M. Defermon, Rapporteur.</p>
<p>I.<sup>er</sup> Rédaction.</p>
<h1>AFFAIRE SEGUIN.</h1>
<p>Le Directeur de la cinquième division,</p>
<p>Vu le rapport du chef du troisième bureau de sa division, sur la liquidation des diverses marchés passés avec le Gouvernement par le sieur Armand Seguin, tant en son nom personnel que comme caution de divers autres entrepreneurs ci-après dénommés, propose le projet d'arrêté suivant :</p>
<h2>PROJET D'ARRÊTÉ.</h2>
<p>Le conseil général de la liquidation de la dette publique,</p>
<p>Vu le rapport du directeur de la cinquième division et les pièces jointes audit rapport, au nombre de six mille sept cent quatre-vingt-seize, relatives aux marchés pour fournitures, et vingt-neuf relatives aux domaines de Sèvres et Ravannes, consistant,</p>
<p>En un décret du 14 nivôse an 3, lequel ordonne l'aliénation au profit du sieur Seguin, des domaines de Sèvres et de Ravannes ; en procès-verbaux d'estimation de ces domaines et en plusieurs lettres et mémoires y relatifs ;</p>
<p>En neuf traités, dont cinq ont été souscrits par le sieur Seguin, savoir ; ceux des 23 nivôse an 3 et 5 brumaire an 4, relatifs à la tannerie de Sèvres ; ceux des 29 germinal et 6 messidor an 4, consentis par le ministre Pétiet, et celui du 19 brumaire an 6, consenti par le ministre Schérer ; et quatre sous la caution dudit sieur Seguin, l'un par les sieurs Pioc et Bordier le 9 prairial an 6, un second sous le nom de Bordier seul le 15 vendémiaire an 7, et les deux autres les 5 thermidor an 6 et 13 vendémiaire suivant, au nom du sieur Heegmann ;</p>
<p>En divers bordereaux de recette délivrés par les administrations de la guerre et de la trésorerie ; en certificat de non-paiement ; en décomptes partiels, arrêtés, tant par le comité de salut public et l'administration de l'habillement, que par le ministre de la guerre ; en récépissés, procès-verbaux, feuilles d'entrée et autres pièces comptables, servant à justifier les fournitures faites par le sieur Seguin, et les matières par lui reçues des établissemens ou magasins nationaux ;</p>
<pb n="(2)" />
<p>Considérant, 1.<sup>o</sup> que la question relative aux domaines de Sèvres et de Ravannes, quoique liée directement aux premières opérations du sieur Seguin, et devant, par sa décision, influer sur la fixation définitive de sa situation, ne peut cependant, à raison des tiers qui y sont intéressés et de la nature même de son objet, être définitivement décidée par le conseil de liquidation, et qu'il doit se borner à donner son avis, pour être soumis au conseil d'état par le conseiller d'état directeur général ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> Que, par un arrêté du ministre de la guerre du 5 ventôse an 7, il a été accordé au sieur Seguin, sans motif légitime et par voie rétroactive, une indemnité de la somme de cent cinquante-trois mille sept cent vingt fr. soixante-dix-sept centimes sur les marchés des 23 nivôse an 3 et 5 brumaire an 4, dont le compte avait été réglé et soldé par l'agence de l'habillement dès le mois de ventôse an 5 ;</p>
<p>3.<sup>o</sup> Que le sieur Seguin a été remboursé du prix total des peaux en vert dont il a fait l'achat au compte du Gouvernement, en exécution de ses marchés des 29 germinal et 6 messidor an 4 ; qu'il n'a fourni, en échange desdites peaux, qu'une très-faible partie des cuirs et objets confectionnés en cuir qu'il était tenu de fournir, et qu'il doit en conséquence restituer le prix des peaux qui lui sont restées et pour lesquelles il n'a rien livré ;</p>
<p>4.<sup>o</sup> Que le marché du 19 brumaire an 6 a été indûment assimilé, après son exécution et sa résiliation, par décisions du ministre de la guerre, des 5 messidor an 6 et 14 prairial an 7, aux marchés des 9 prairial an 6 et 15 vendémiaire an 7 ; et qu'il convient de ramener ce traité à ses conditions primitives, en allouant au fournisseur les prix qui se trouvent fixés dans un arrêté du ministre, du 12 ventôse an 6, pour l'exécution dudit marché ;</p>
<p>5.<sup>o</sup> Qu'il est également conforme à la justice du Gouvernement, d'annuller une autre décision du ministre de la guerre, du 1.<sup>er</sup> ventôse an 7, qui accorde pour frais de transport aux sieurs Pioc et Bordier, un vingtième en sus des prix stipulés par leur traité du 9 prairial an 6 ; mais qu'on doit leur tenir compte toutefois des dépenses de cette nature régulièrement justifiées ;</p>
<p>6.<sup>o</sup> Qu'il résulte des pièces et renseignemens produits par le directeur de l'administration de la guerre, que la compagnie Bordier a livré, en l'an 6, au magasin militaire de Caen, six mille trois cent vingt-une paires de bottes, qui ont été rebutées à Mayence et à Strasbourg, suivant procès-verbaux d'expertise des 25 thermidor an 8 et 12 vendémiaire an 9, et dont le prix total s'élève à la somme de quatre-vingt-cinq mille cent cinquante-cinq fr. quinze centimes ;</p>
<pb n="(3)" />
<p>7.<sup>o</sup> Que dans le mesurage des toiles livrées au magasin de Lille par la compagnie Heegmann, il s'est glissé plusieurs erreurs qui ont produit, au préjudice du Gouvernement, une différence sur le prix des fournitures, de la somme de dix-huit mille deux cent soixante-un francs vingt-huit centimes ;</p>
<p>8.<sup>o</sup> Que par le traité du 5 thermidor an 6, Heegmann étant chargé des frais de transport, il n'a pas dû lui être alloué pour cet objet, par le marché du 13 vendémiaire suivant, un vingtième en sus du prix de ses fournitures, puisque les lieux de versement étaient les mêmes que ceux indiqués par le premier traité ;</p>
<p>9.<sup>o</sup> Enfin, qu'il est démontré, par la correspondance, que le classement des effets repris par la compagnie Heegmann dans les magasins militaires, s'est effectué d'une manière abusive, et qu'il est juste que le Gouvernement ne soit pas victime des pertes qui résulteraient pour lui d'une opération manifestement frauduleuse ; arrête :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Le compte des avances en assignats faites au sieur Seguin, en exécution du traité du 23 nivôse an 3, se trouve balancé par les remboursemens qu'il a effectués au trésor public ; en conséquence il en est quitte et déchargé.</p>
<table>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2. Le sieur Seguin est constitué débiteur, sur les peaux en vert, sur les autres matières et sur les ordonnances qui lui ont été délivrées en exécution du même traité, déduction faite du prix des cuirs qu'il a fournis en échange et des versemens qu'il a effectués au trésor public, de la somme de trente-un mille deux cent cinquante-cinq francs quatre vingt onze centimes (voir le bordereau n.<sup>o</sup> I ci-annexé), ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>31,255 F 91<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3. Le montant des peaux en vert, des cuirs de Buenos-Aires et des ordonnances délivrées au sieur Seguin en exécution de ses traités des 29 germinal et 6 thermidor an 4, déduction faite de cent soixante-cinq mille six cent trente-six francs de bons Dauchy non acquittés, est fixé à la somme de deux millions trente-deux mille soixante-sept francs deux centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,032,067 F 02<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Le montant de ses achats en peaux en vert et de Buenos-Aires, et de ses livraisons en cuirs tannés et en souliers, par suite des mêmes traités, est arrêté à la somme d'un million trois</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,032,067 F 02<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>31,255 F 91<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(4)" />
<table>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>De l'autre part.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>31,255 F 91<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Report.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,032,067 F 02<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>cent cinquante-huit mille six cent cinquante-huit francs six centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,358,658 F 06<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Partant, il redoit sur ces deux marchés six cent soixante-treize mille quatre cent huit fr. quatre-vingt-seize centimes (voir le bordereau n.<sup>o</sup> II ci-annexé), ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>673,408 F 96<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>673,408 F 96<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>4. Le montant des ordonnances délivrées au sieur Seguin, en exécution de son marché du 19 brumaire an 6, déduction faite d'un million en rescriptions bataves, dont il n'a pas été payé et dont l'ordonnance sera annullée, est arrêté à la somme d'un million cinquante mille francs, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,050,000 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Le compte de ses fournitures, réglé d'après les prix portés dans l'arrêté du ministre du 12 ventôse an 6, sans avoir égard à ceux des 5 messidor même année et 14 pluviôse an 7, est alloué pour la somme de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quarante-six francs quatorze centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>999,846 F 14<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Et son débet fixé à cinquante mille cent cinquante-trois francs quatre-vingt-six centimes (voir le bordereau n.<sup>o</sup> III ci-joint), ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>50,153 F 86<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>50,153 F 86<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>5. Les sommes reçues du trésor public par les sieurs Pioc et Bordier, et par le sieur Seguin leur caution, sur les traités des 9 prairial an 6 et 15 vendémiaire an 7, sont reconnues s'élever à onze millions quatre-vingt-deux mille trois cent vingt-cinq francs, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>11,082,325 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Il est dû aux sieurs Pioc et Bordier, pour valeur des fournitures par eux versées dans les magasins militaires en exécution de leur traité du 9 prairial an 6, et d'après les prix fixés par ledit traité, sans égard à la décision du 1.<sup>er</sup> ventôse an 7, qui alloue un 20.<sup>c</sup> en sus pour </p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>11,082,325 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>754,818 F 73<sup>c</sup>
<pb n="(5)" />
</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ci-contre</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>754,818 F 73<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Report.</p>
</td>
<td>
<p>11,082,325 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>les frais de transport, ainsi que déduction faite du prix de six mille trois cent vingt-une paires de bottes versées à Caen pendant l'an 6, et rebutées à Mayence et à Strasbourg, par procès-verbaux des 25 thermidor an 8 et 12 vendémiaire an 9, sauf à eux à les reprendre, la somme de neuf millions six cent vingt-cinq mille huit cent quarante francs trente-quatre centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>9,625,840 F 34<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Plus, pour frais de transport justifiés, à dater de brumaire an 6, la somme de quarante-deux mille six cent dix-neuf fr. trente-cinq centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>42,619 F 35<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>9,668,459 F 69<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Il est dû en outre pour les fournitures qui ont eu lieu en vertu du marché du 15 vendémiaire an 7, passé au nom de Bordier, y compris le 20.<sup>c</sup> pour frais de transport, la somme de huit cent quatre-vingt-deux mille cinq cent seize fr. trente-neuf centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>882,516 F 39<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>10,550,976 F 08<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>En conséquence, lesdits sieurs Pioc, Bordier et Seguin sont déclarés solidairement débiteurs de cinq cent trente-un mille trois cent quarante-huit francs quatre-vingt-douze centimes (voir le bordereau n.<sup>o</sup> IV ci-annexé,) ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>531,348 F 92<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>531,348 F 92<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6. Le compte des paiemens, en exécution des traités consentis,</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,286,167 F 65<sup>c</sup>
<pb n="(6)" />
</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>De l'autre part</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,286,167 F 65<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>les 5 thermidor an 6 et 13 vendémiaire an 7, par le sieur Heegmann, prête-nom du sieur Seguin, déduction faite de trois cent cinquante mille francs, montant d'une ordonnance en domaines nationaux, du 4 germinal an 7, non soldée, et qui sera supprimée, et de quatre cent trente-quatre mille cent cinquante-un francs quatre-vingts centimes, montant d'une partie de délégations des commissions de la guerre, non acquittées, et qui seront rétablies au trésor public, est définitivement fixé à la somme de seize cent quatre-vingt-cinq mille huit cent quarante-huit francs vingt centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,685,848 F 20<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>A laquelle ajoutant celle de cinq cent quatre-vingt-trois mille deux cent vingt-huit francs douze centimes, pour valeur des effets que le sieur Heegmann a repris dans les magasins militaires et dont il a disposé, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>583,228 F 12<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>La recette totale est deux millions deux cent soixante-neuf mille soixante-seize francs trente-deux centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,269,076 F 32<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Les fournitures et avances faites en exécution de ces deux traités, calculées suivant les prix stipulés par celui du 5 thermidor, sans égard à l'augmentation du 20.<sup>c</sup> alloué pour frais de transport par le marché du 13 vendémiaire, et déduction faite de dix-huit mille deux cent soixante-un francs vingt-huit centimes, montant des erreurs commises dans le mesurage des toiles, sont et demeurent arrêtées à la somme de dix-sept cent quatre mille cent onze francs trente-trois centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,704,111 F 33<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>D'où il résulte que les sieurs Heegmann et Seguin restent solidairement débiteurs, sur ces traités, de cinq cent soixante-quatre mille neuf cent soixante-quatre francs quatre-vingt-</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,704,111 F 33<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,286,167 F 65<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(7)" />
<table>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ci-contre</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,286,167 F 65<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Report.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,704,111 F 33<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>dix-neuf centimes (voir le bordereau n.<sup>o</sup> V), ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>564,964 F 99<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>564,964 F 99<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Montant général des sommes dues sur l'ensemble des marchés, un million huit cent cinquante-un mille cent trente-deux francs soixante-quatre centimes, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,851,132 F 64<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>7. La question relative aux effets de reprise dont la compagnie Heegmann n'a pas disposé, ayant donné lieu à un partage d'opinions, sera soumise au Conseil d'état ; et dans le cas où lesdits effets seraient abandonnés aux sieurs Heegmann et Seguin, leur débet sera augmenté, pour la valeur d'Iceux, de la somme de sept cent vingt-un mille cinq cent un francs soixante-douze centimes.</p>
<p>Dans le cas où il serait au contraire décidé que ces effets doivent rester à la disposition du Gouvernement, il en sera dressé des inventaires contradictoires avec les procès-verbaux de reprise ; et le déficit reconnu exister sur lesdits effets, sera supporté par la compagnie.</p>
<p>8. Au paiement de toutes les sommes mentionnées aux articles précédens, seront contraints par toute voie de droit et même par corps ;</p>
<p>Savoir :</p>
<table>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Le S.<sup>r</sup> Seguin, pour la somme de sept cent cinquante-quatre mille huit cent dix-huit francs soixante-treize centimes, formant le solde des marchés des 23 nivôse an 3, 5 brumaire, 29 germinal et 6 messidor an 4, contracté par lui personnellement, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>754,818 F 73<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Les S.<sup>rs</sup> Pioc, Bordier et Seguin, solidairement pour la somme de cinq cent trente-un mille trois cent quarante-huit francs quatre-vingt-douze centimes, formant le solde des marchés des 9 prairial an 6 et 15 vendémiaire an 7, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>531,348 F 92<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Enfin les S.<sup>rs</sup> Heegmann et Seguin, pour la somme de cinq cent soixante-quatre mille neuf cent soixante-quatre francs quatre-vingt-dix-neuf centimes, formant le solde des marchés des 5 thermidor an 6 et 13 vendémiaire an 7 ; et sauf l'augmentation qui pourrait résulter de la décision du Conseil d'état sur la question des reprises, ci</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>564,964 F 99<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,851,132 F 64<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(8)" />
<table>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>De l'autre part.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,851,132 F 64<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ces trois débets passibles des intérêts à cinq pour cent ;</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>savoir :</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Les deux premiers, faisant la somme d'un million deux cent quatre-vingt-six mille cent soixante-sept francs soixante-cinq centimes, à compter du jour du présent arrêté ; Et le dernier, celle de cinq cent soixante-quatre mille neuf cent soixante-quatre francs quatre-vingt-dix-neuf centimes, à compter du 7 nivôse an 11, époque à laquelle la liquidation d'Heegmann a été provisoirement arrêtée par les Consuls. Total général du débet égal à celui d'autre part, un million huit cent cinquante-un mille cent trente-deux francs soixante-quatre centimes</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,851,132 F 64<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p>9. Expédition du présent arrêté sera incessamment adressée au ministre du trésor public, pour être mis à exécution.</p>
<h2>PROJET D'AVIS<br>Sur la Question relative aux Domaines de Sèvres et de Ravannes.</h2>
<p>Le Conseil, considérant qu'il est de la loyauté du Gouvernement d'exécuter les dispositions du décret du 14 nivôse an 3, lequel porte que l'île de Sèvres, la maison Brancas et le domaine de Ravannes, seront aliénés au S.<sup>r</sup> Seguin, sur estimation ;</p>
<p>Mais que les conditions de la vente, renvoyées à l'approbation de la Convention nationale, n'ont été approuvées ni par la Convention et ses comités, ni par les autorités qui lui ont succédé, quelques instances et démarches que le S.<sup>r</sup> Seguin ait faites à ce sujet ; et que par conséquent, le versement par lui fait en frimaire an 4, au trésor public, en contradiction avec la connaissance qu'il avait des faits ci-dessus, ne peut être considéré comme un paiement effectué légalement, ni à qui de droit.</p>
<p>Est d'avis que le prix desdits domaines est encore dû, et qu'il doit être réglé d'après l'estimation faite par les experts, aux termes du décret précité, en consacrant les dispositions insérées dans les articles suivans :</p>
<pb n="(9)" />
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Le S.<sup>r</sup> Seguin est déclaré débiteur de la somme de quatre cent trente-trois mille cent quarante-trois francs quarante-cinq centimes, valeur de deux millions soixante-deux mille cinq cent quatre-vingt-huit livres, assignats au cours du 14 nivôse an 3 ; laquelle somme, déduction faite de douze mille huit cent quatre-vingt-onze francs dix-sept centimes, valeur de deux millions soixante-deux mille cinq cent quatre-vingt-huit livres assignats, par lui versés au tresor public le 22 frimaire an 4, il reste débiteur de celle de quatre cent vingt mille deux cent cinquante deux francs vingt-huit centimes, avec intérêt de ladite somme à compter du 1.<sup>er</sup> germinal an 3 ; lesdits intérêts à quatre pour cent par an, quittes de toutes impositions, et à la charge au S. Seguin de justifier du paiement qu'il a fait de celles des domaines de Sèvres, maison Brancas et Ravannes, ou d'en rembourser le montant, si elles ont été acquittées par la régie des domaines, ci : 420,252 F 28<sup>c</sup></p>
<p>Art. 2. Au moyen desdits paiemens, il sera passé au S.<sup>r</sup> Seguin contrats de vente des domaines nationaux de Sèvres, maison Brancas et Ravannes, par les préfets des départemens où ils se trouvent situés, suivant la contenance et nature desdits domaines, énoncées aux procès-verbaux d'estimation.</p>
<p>(Suivent les Tableaux.)</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
<p>
<daterev>5 Floréal an XIII.</daterev>
</p>
<pb n="(10)" />
<table>
<caption>N.<sup>o</sup> 1.<sup>er</sup> Traités avec le Comité de Salut public, des 23 nivôse an 3 et 5 brumaire an 4.</caption>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 2 du compte.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Peaux en vert</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>159,963,065 F 40.<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT.Numéraire.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR.Numéraire.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 2 du compte.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordonnances</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>82,038,609. F 27<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>242,001,674 F 67.<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Assignats.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 2 du compte.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Cuirs tannés</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>241,920,766. F 35<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Assignats.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 2 du compte.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>BALANCE</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>80,908 F 32<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6,101 liv. pour 24, cours du 27 ventôse an 4, date de la dernière recette.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>318 F 32<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 2 du compte.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT En Outre</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>15,002 F 40<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Peaux de chevaux</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>26,026 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordonnances</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,374,353 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,400,379 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Peaux de chevaux, etc.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,416,353 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 3.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>BALANCE</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>15,974 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>6,900 liv. pour 24, cours du 21 ventôse, époque du décompte établi par l'agence.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>55 F 56<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 4.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Peaux de mouton, à raison d'un franc la pièce, prix fixé par les experts</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,112 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 5.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Matières, 1.<sup>re</sup> section</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>400,645 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 5.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Matières, 2.<sup>e</sup> section</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>280,486 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 5.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Matières, 3.<sup>re</sup> section 1.<sup>re</sup>subd<sup>on</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>44,850 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 5.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Matières, 3.<sup>re</sup> section 2.<sup>re</sup>subd<sup>on</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>19,978 F 05<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 5.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1.<sup>re</sup> section</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>19,978 F 05<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>745,959 F 10<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Assignats.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 5.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2.<sup>e</sup> section</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>29,586 F 25<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>486,932 F 49<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Assignats.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 5.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>BALANCE</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>259,027 F 61<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>À 8 liv. 14 s. 3 d. pour cent, coursmoyen des six deniers mois de l'an 3, et des trois premiers mois de l'an 4.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>22,567 F 75<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 5.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>En Outre. Pour 25,000 F mandats versés au trésor pub., à raison de 3<sup>l</sup>6<sup>s</sup>p.<sup>r</sup>(, cours de fr.<sup>or</sup> an 4</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>709 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 6.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Prix de chevaux fixé par proces-verbal d'expertise du</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>9,360 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Chap. 6.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Loyer de chevaux, suivant traité avec l'agence des transports, du</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>*48,370 F 47<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>17,114 F 56<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Doit pour solde</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>31,255 F 91<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>*48,370 F 47<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(11)" />
<table>
<caption>N.<sup>o</sup> II. Traités des 29 germinal et 6 messidor an 4, avec le Ministre Pétiet.</caption>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,426,117 <sup>l</sup> peaux en vert</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>570,446 F 79<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pour 851,200 <sup>l</sup> de peaux en vert acquittées en cuir tanné et en souliers.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>340,480 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>544,223 <sup>l</sup> peaux en vert Buenos-Aires</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>530,617 F 43<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Achats de cuirs verts suivant factures.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>487,560 F 63<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Achats de cuirs Buenos-Aires</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>530,617 F 43<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordonnances</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,096,638 F 80<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Bons Dauchy non acquittés.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>165,636 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Doit pour balance.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>673,408 F 96<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,197,703 F 02<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,197,703 F 02<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(12)" />
<table>
<caption>N.<sup>o</sup> III. Traité du 19 brumaire an 6, avec le Ministre Shérer.</caption>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR.</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Montant des ordonnances</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,050,000 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Montant des fournitures</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>999,846 F 14<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Pour non-paiement justifié d'un million en rescriptions bataves</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,000,000 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Doit pour balance</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>50,153 F 86<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,050,000 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,050,000 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(13)" />
<table>
<caption>N.<sup>o</sup> IV. Traités des 9 prairial an 6 et 15 vendémiaire an 7, avec le Ministre Schérer, sous les noms Pioc et Bordier.</caption>
<thead>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR.</p>
</th>
</tr>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Marché du 9 prairial.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>Marché du 9 prairial.</p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordonnances et délégations</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>11,082,325 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Fournit.<sup>res</sup> Avances.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>9,710,995 F 49<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Frais de transport.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>42,619 F 35<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>9,753,614 F 84<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Marché du 13 vendémiaire.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Fournitures et 20.<sup>e</sup> pour transport.</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>882,516 F 39<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Doit pour balance </p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>446,193 F 77<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>11,082,325 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>11,082,325 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<pb n="(14)" />
<table>
<caption>N.<sup>o</sup> Traités des 5 thermidor an 6 et 13 vendém.<sup>re</sup> an 7, avec le Ministre Schérer, sous le nom d'Heegmann.</caption>
<thead>
<tr>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>DOIT.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR.</p>
</th>
<th rowspan="1" colspan="1">
<p>AVOIR.</p>
</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordonnances</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>2,470,000 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Fournitures</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,633,350 F 28<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Valeur des reprises dont il a disposé</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>506,464 F 82<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Avances au compte du Gourvernem.<sup>t</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>70,761 F 05<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Additions de prix pour classifications irrégulières</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>68,763 F 30<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Ordonnance du 4 germinal an 7 supprimée</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>350,000 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Valeur des objets non estimés dans l'état général</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>8,000 F 00<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Délégations des comissions de la guerre non acquittées</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>434,151 F 80<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Valeur des reprises dont il n'a pas disposé</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>721,501 F 72<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Valeur des reprises dont la compagnie n'a pas disposé</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>721,501 F 72<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>1,304,729 F 84<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Doit pour balance</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>564,964 F 99<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
<tr>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Total</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3,774,729 F 84<sup>c</sup></p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>Total</p>
</td>
<td rowspan="1" colspan="1">
<p>3,774,729 F 84<sup>c</sup></p>
</td>
</tr>
</tbody>
</table> |
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