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gerando634| identifiant | gerando634 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1802/06/21 00:00 |
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| titre | Sur le conseil de préfecture de la Seine |
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| texte en markdown | <p>515.</p>
<p>SECTION de l'intérieur.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Regnaud (de S.-Jean-d'Angely), Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>SUR LE CONSEIL DE PRÉFECTURE<br>du département de La Seine.</h1>
<h2>1.<sup>o</sup> Projet d'arrêté présenté par le Ministre de l'intérieur.</h2>
<p>Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le Conseil d'état entendu,</p>
<p>Arrêtent :</p>
<p>Art. I.<sup>er</sup> Il sera affecté un local pour les séances du conseil de préfecture du département de la Seine.</p>
<p>II. Il y aura près le conseil de préfecture, un secrétaire général : le secrétaire général sera dépositaire de tous les actes qui émaneront du conseil de préfecture ; il remplira toutes les fonctions que les greffiers remplissent auprès des tribunaux ; il sera soumis à la même responsabilité.</p>
<p>III. Le conseil de préfecture s'occupera, dans les séances qui auront lieu les lundi, mercredi et samedi de chaque semaine, de tout le contentieux relatif aux attributions du préfet du département de la Seine ; ce préfet pourra présider le conseil de préfecture dans lesdites séances.</p>
<p>Le même conseil s'occupera, dans la séance qui aura lieu le vendredi de chaque semaine, de tous les objets dont la connaissance lui est attribuée par les lois du 29 floréal dernier, et de tout le contentieux relatif aux attributions du préfet de police. Ce préfet pourra présider le conseil de préfecture dans cette séance.</p>
<p>IV. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.</p>
<pb n="(2)" />
<h2>2.<sup>o</sup> Projet d'arrêté présenté par la Section.</h2>
<p>Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le Conseil d'état entendu,</p>
<p>Arrêtent :</p>
<p>Art. I<sup>er</sup> Le conseil de préfecture du département de la Seine, présidé par le préfet du département, connaîtra, dans des séances qui auront lieu les lundi, mercredi et samedi, des affaires contentieuses administratives qui sont dans les attributions du préfet du département.</p>
<p>II. Le même conseil, présidé par le préfet de police, connaîtra, dans une séance qui aura lieu le vendredi de chaque semaine, des affaires contentieuses administratives qui sont dans les attributions du préfet de police.</p>
<p>III. Les séances tenues d'après l'article I.<sup>er</sup>, auront lieu dans une des salles de la préfecture du département ; le secrétaire général de la préfecture du département y tiendra la plume, et il sera dépositaire responsable des registres.</p>
<p>IV. Les séances tenues d'après l'article II, auront lieu dans une des salles de la préfecture de police ; le secrétaire général de la préfecture de police y tiendra la plume, et sera responsable des registres.</p>
<p>V. Les ministres de l'intérieur et de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>2 Messidor an X</daterev>.
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