| texte en markdown | <p>2058<sup>bis</sup></p>
<p>SECTION des finances.</p>
<p>M. le Comte Defermon, Rapporteur.</p>
<p>2.<sup>e</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET DE DÉCRET<br>Concernant la Monnaie de billon et de métal de cloche.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, à tous ceux qui les présententes verront, Salut.</p>
<p>Nous avons souvent été frappés des inconvéniens qui résultent, tant des différentes espèces de monnaies qui existent dans notre Empire, que de la surabondance des monnaies de cuivre et de billon, et depuis long-temps nous avions reconnu la nécessité de mettre à exécution la loi qui a fondé notre système monétaire. Les circonstances dans lesquelles la guerre nous a si souvent placés, ont seules pu nous empêcher de faire jouir plutôt nos peuples de ce bienfait ; nous ne nous sommes pas, d'ailleurs, dissimulé qu'on ne pouvait l'obtenir que par des mesures lentes et successives et des sacrifices, et nous avons cherché à concilier, autant qu'il était possible, ce que commandent l'intérêt de notre trésor et celui de nos sujets ;</p>
<p>A ces causes, sur les rapports de nos ministres des finances et du trésor ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons, voulons et ordonnons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> La fabrication de la monnaie de billon décrétée par la loi du 15 septembre 1807, ne sera pas continuée.</p>
<p>2. Notre ministre du trésor fera fondre et vendre au commerce la monnaie de cuivre surabondance dans les caisses du trésor public.</p>
<p>3. Les pièces de métal de cloche cesseront, à compter de la publication du présent, d'avoir cours de monnaie.</p>
<pb n="(2)" />
<p>4. Notre ministre du trésor fera vérifier et arrêter immédiatement la situation de toutes les caisses publiques en monnaie de métal de cloche.</p>
<p>5. Tous porteurs de monnaie de métal de cloche, frappée aux hôtels des monnaies, et actuellement admissible dans les caisses publiques, seront reçus à en faire emploi en paiement de leurs contributions directes, en les versant au percepteur de leur commune dans les dix jours de la publication du présent pour tout délai.</p>
<p>6. Le maire de chaque commune arrêtera, le dixième jour, la situation du percepteur en sous de cloche, et lui en donnera certificat.</p>
<p>7. Le percepteur de chaque commune versera, dans un délai de cinq jours, au receveur d'arrondissement, lespièces de métal de cloche qu'il aura reçues, et en prendra un récépissé particulier ; il le présentera, dans les vingt-quatre heures, au sous-préfet pour obtenir son visa, et lui remettra le certificat du maire.</p>
<p>8. Le préfet adressera au trésor public les talons des récépissés dans les délais accoutumés.</p>
<p>9. Notre ministre du trésor fera procéder à la fonte des pièces de cette monnaie existantes ou rentrées dans les caisses publiques, et à la vente de leur produit.</p>
<p>10. A compter de la publication du présent, tous les paiemens à faire par notre trésor ne se feront qu'en monnaie d'argent, sauf pour la fraction au-dessous du franc.</p>
<p>11. Tous les paiemens entre particuliers, de sommes au-dessus de 20 F, pourront aussi être exigés en monnaie d'argent, sauf pour la fraction au-dessous du franc, qui sera payable en cuivre ou billon.</p>
<p>12. Les monnaies de cuivre et de billon, de fabrication française, pourront être employées, même pour le tout, dans les paiemens qui n'excéderont pas la somme de 20 F.</p>
<p>13. Les pièces de 6 et 12 sous n'auront plus cours de monnaie : celles qui ont conservé quelques traces de leur empreinte, seront admises en paiement dans les caisses publiques, d'ici au 1.<sup>er</sup> janvier 1811, d'après leur poids, savoir :</p>
<p>Les pièces de 12 sous, à raison de 197,22 F le kilogramme ;</p>
<pb n="(3)" />
<p>Et celles de 6 sous, à raison de 190,20 F le kilogramme.</p>
<p>14. Il sera statué particulièrement sur les monnaies de cuivre et de billon qui ont cours seulement dans les départemens réunis.</p>
<p>15. Nos ministres des finances et du trésor sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
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<unitdate>3/08/1810</unitdate>
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