| identifiant | gerando2913 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1810/07/27 00:00 |
| titre | Projet de décret concernant la monnaie de billon et de métal de cloche |
| texte en markdown | <p>2058<sup>bis</sup></p> <p>SECTION des finances.</p> <p>M. le Comte Defermon, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET DE DÉCRET<br>Concernant la Monnaie de billon et de métal de cloche.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ; à tous présens et à venir, Salut :</p> <p>Nous avons souvent été frappé des inconvéniens qui résultent, tant des différentes espèces de monnaies qui existent dans notre Empire, que de la surabondance des monnaies de cuivre et de billon, et depuis long-temps nous avions reconnu la nécessité de mettre à exécution la loi qui a fondé notre système monétaire. Les circonstances dans lesquelles la guerre nous a si souvent placé, ont seules pu nous empêcher de faire jouir plutôt nos peuples de ce bienfait ; nous ne nous sommes pas, d'ailleurs, dissimulé qu'on ne pouvait l'obtenir que par des mesures lentes et successives et des sacrifices, et nous avons cherché à concilier, autant qu'il était possible, ce que commandent l'intérêt de notre trésor et celui de nos sujets ;</p> <p>A ces causes, sur les rapports de nos ministres des finances et du trésor ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons, voulons et ordonnons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> La fabrication de la monnaie de billon décrétée par la loi du 15 septembre 1807, ne sera pas continuée.</p> <p>2. Notre ministre du trésor fera fondre et vendre au commerce la monnaie de cuivre et de métal de cloche surabondante dans les caisses du trésor public.</p> <p>3. Les porteurs de monnaie de métal de cloche seront admis, d'ici au 1.<sup>er</sup> novembre, à la donner en paiement de contributions.</p> <pb n="(2)" /> <p>4. Les pièces de métal de cloche cesseront, à compter dudit jour 1.<sup>er</sup> novembre, d'avoir cours de monnaie.</p> <p>5. Notre ministre du trésor fera procéder à la fonte et à la vente des lingots provenant des pièces de cette monnaie, rentrées audit jour dans les caisses publiques.</p> <p>6. Les monnaies de cuivre et de billon, de fabrication française, seront admises, même pour le tout dans les paiemens qui n'excéderont pas la somme de 20 F.</p> <p>7. Dans tous les paiemens de sommes au-dessus, de 20 F, les monnaies de cuivre et de billon ne pourront être données que pour l'appoint et pour fractions du franc.</p> <p>8. Les pièces de 6 et 12 sous n'auront plus cours de monnaie : celles qui ont conservé quelques traces de leur empreinte, seront admises en paiement dans les caisses publiques, d'ici au 1.<sup>er</sup> janvier 1811, d'après leur poids, savoir :</p> <p>Les pièces de 12 sous, à raison de 197,22 F le kilogramme,</p> <p>Et celles de 6 sous, à raison de 190,20 F le kilogramme.</p> <p>9. Il sera statué particulièrement sur les monnaies de cuivre et de billon qui ont cours seulement dans les départemens réunis.</p> <p>10. Nos ministres des finances et du trésor sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>27 Juillet 1810</unitdate> </p> |