| identifiant | gerando2943 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1810/09/18 00:00 |
| titre | Projet de décret concernant la liquidation des dettes des communes des départements de Rome et du Trasimène, et leur remboursement |
| texte en markdown | <p>2074</p> <p>SECTIONS des finances et de l'intérieur.</p> <p>M. le Comte Jaubert, Rapporteur.</p> <p>2.<sup>e</sup> Rédaction.</p> <p>Épreuve.</p> <p>N.<sup>o</sup> 24,732.</p> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET<br>Concernant la Liquidation des dettes des Communes des Départemens de Rome et du Trasimène, et leur remboursement.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin et Médiateur de la Confédération suisse ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre des finances, relatif aux dettes des communes des ci-devant États romains, composant aujourd'hui les deux départemens de Rome et du Trasimène, et aux moyens de compléter la libération desdites communes par la vente d'une partie de leurs biens communaux ;</p> <p>Vu,</p> <p>1.<sup>o</sup> La loi de l'ancien Gouvernement romain, du 19 mars 1801, qui a mis à la charge du trésor public les capitaux de toutes les dettes desdites communes, antérieures au 1.<sup>er</sup> janvier 1801, et les intérêts à partir de la même époque, et qui en conséquence a mis sous la main de l'État tous les biens desdites communes pour être vendus, et servir à l'acquittement desdites dettes ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Les circulaires des 17 avril et 4 juillet 1801, qui prescrivent aux mêmes communes de fournir l'état de leur actif et de leur passif, et aux créanciers de justifier de leurs titres de créances ;</p> <p>3.<sup>o</sup> La notification du 13 janvier 1802, pour l'ouverture des ventes des biens communaux ;</p> <p>4.<sup>o</sup> Le motu proprio du 14 juillet 1803, qui apporte des modifications aux mesures prescrites par la loi du 19 mars 1801, et, entre autres dispositions, ordonne que les <pb n="(2)" />intérêts desdites créances seront réduits à trois pour cent ;</p> <p>5.<sup>o</sup> Le chirographe du 1.<sup>er</sup> juillet 1807, qui assigne un terme définitif aux ventes ;</p> <p>6.<sup>o</sup> La circulaire du 24 décembre 1808, qui réintègre les communes dans l'administration de leurs biens, sous la condition que les revenus en seront versés dans une caisse centrale ;</p> <p>Vu les observations de la consulte de Rome, desquelles il résulte qu'une partie considérable des biens des communes a été vendue, et que le produit en a été employé à l'extinction d'une masse desdites dettes à-peu-près égale ;</p> <p>Mais que ces ventes et ces remboursemens n'ont pas été faits avec l'ordre et les précautions nécessaires ;</p> <p>Qu'il est des communes qui n'avaient pas de dettes, et dont néanmoins les biens ont été aliénés ;</p> <p>Qu'il y en a d'autres dont les biens ont été aliénés, sans que le produit ait servi au remboursement de leurs propres dettes ;</p> <p>D'autres dont les biens vendus excèdent les dettes ;</p> <p>Et d'autres enfin dont les dettes excèdent les biens ;</p> <p>Que les biens ont été aliénés sans choix, et que ceux qui restent sont exposés à détérioration :</p> <p>A ces causes,</p> <p>Considérant que les diverses mesures prises par l'ancien Gouvernement, et les abus qui se sont introduits dans leur exécution, sont les causes du désordre qui a existé dans les opérations relatives à la libération des communes des deux départemens de Rome et du Trasimène ;</p> <p>Voulant que lesdites communes soient libérées de toutes leurs dettes, que les créanciers soient promptement remboursés de ce qui leur est légitimement dû ; que les communes soient réintégrées dans la plaine propriété des biens qui ne seront pas nécessaires à l'extinction des dettes communales, et obtiennent le remplacement des biens vendus excédant leur part contributive, et donner par-là à <pb n="(3)" />nos sujets des deux départemens une nouvelle marque de notre bienveillance paternelle ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons, voulons et ordonnons ce qui suit :</p> <h2>TITRE I.<sup>er</sup><br>De la Liquidation des Dettes des communes des ci-devant États romains.</h2> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Les dettes des communes des ci-devant États romains, composant aujourd'hui les départemens de Rome et du Trasimène, seront liquidées définitivement comme dettes de l'État.</p> <p>2. Tous les créanciers et prétendans-droit seront tenus de déposer, dans les trois mois de la publication du présent, au secrétariat du bureau qui sera établi à cet effet par la consulte, tous les titres et pièces justificatives de leurs créances et droits, à peine de déchéance.</p> <p>3. La consulte fera procéder sans délai à leur examen, et fera dresser un état général des créances dont elle aura reconnu la légitimité ; elle l'adressera au ministre des finances, pour être soumis à notre approbation.</p> <p>4. Cet état sera dressé de manière à présenter, commune par commune,</p> <p>1.<sup>o</sup> Les dettes qui restent à acquitter par chaque commune, tant en capital qu'intérêts ; lesquels intérêts, à l'égard des créances qui en portent, seront calculés jusqu'au 1.<sup>er</sup> janvier 1811, et cesseront de courir à compter de cette époque ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Le montant des dettes acquittées à la décharge de chaque commune, sur le prix des ventes ouvertes par la notification du 13 janvier 1802 ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Le montant des biens de chaque commune vendus par suite de cette notification ;</p> <pb n="(4)" /> <p>4.<sup>o</sup> Le montant du reste des biens invendus dans chaque commune ;</p> <p>5.<sup>o</sup> Le montant des dettes de chacune des communes acquittées sur le prix des ventes des biens des autres communes.</p> <p>Le tout conformément au tableau ci-joint.</p> <h2>TITRE II.<br>Du prélèvement des Biens communaux affectés au remboursement des Dettes des communes, et de l'Administration de ces Biens jusqu'à la vente.</h2> <p>5. Les directeurs de la régie du domaine et de l'enregistrement, dans les départemens de Rome et du Trasimène, dresseront, sans délai, des états de consistance des biens communaux non vendus.</p> <p>6. Il sera prélevé sur ces biens une masse de valeur égale au montant des dettes communales reconnues et liquidées.</p> <p>7. Le prélèvement sera fait, 1.<sup>o</sup> sur les biens des communes dont il n'en a pas été vendu ; et ce, dans la proportion de leurs dettes non acquittées, ou acquittées sur les biens des autres communes ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Sur les biens des communes dont partie des biens a été vendue, mais ne s'est pas élevée à une somme suffisante pour acquitter leurs dettes ; et ce, jusqu'à concurrence de la somme nécessaire pour parfaire leur libération ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Sur le surplus des biens de toutes les communes, et dans sa proportion, pour pourvoir à l'acquit des dettes restant à payer par les communes auxquelles il ne resterait aucun bien pour y satisfaire.</p> <p>8. La désignation des biens à prélever conformément à l'article précédent, sera faite par la consulte, sur l'avis des préfets et des directeurs du domaine dans les deux déparmens, <pb n="(5)" />et adressée à notre ministre des finances pour être soumise à notre approbation.</p> <p>9. Les biens compris dans la désignation seront administrés jusqu'à leur vente par l'administration des domaines et enregistrement.</p> <p>10. Les biens de chaque commune non compris dans la désignation, lui seront abandonnés francs et libres de toutes dettes de date antérieure au 1.<sup>er</sup> janvier 1811, pour en jouir en pleine propriété.</p> <h2>TITRE III.<br>Du Paiement des Créances et de la Vente des Biens communaux.</h2> <p>11. Il sera délivré à chaque créancier dont la créance aura été reconnue légitime et liquidée, une ordonnance payable en rescriptions de notre trésor, admissible en paiement des biens communaux compris dans l'état de désignation faite en conformité des art. 7 et 8 ci-dessus.</p> <p>12. Notre ministre du trésor est chargé de faire faire lesdites rescriptions, et de les adresser au payeur du département de Rome. Elles seront, pour les trois quarts, de 1,000 F, et pour l'autre quart, de 500 F ; elles seront conformes au modèle qui sera annexé au présent décret.</p> <p>13. Pour l'acquit des créances liquidées au profit de l'État, il sera prélevé, à la diligence du directeur des domaines de Rome, une masse de biens correspondante à leur montant, et la désignation en sera faite par la consulte en bois et forêts, ou autres biens dont l'aliénation par partie entraîne le plus de difficultés ; le procès-verbal en sera adressé à notre ministre des finances, pour être soumis à notre approbation.</p> <p>14. Pour le remplacement à faire aux communes dont les biens ont été aliénés dans une proportion excédant celle <pb n="(6)" />dans laquelle elle devraient contribuer, il sera prélevé, à la diligence des maires, sur les biens compris dans l'état de désignation et les plus voisins desdites communes, une masse de biens d'une valeur égale à la restitution liquidée à son profit : la désignation en sera faite par la consulte, et le procès-verbal adressé à notre ministre des finances, pour être soumis à notre approbation.</p> <p>15. L'état de désignation des biens communaux destinés à l'acquit des dettes des communes envers les particuliers, sera, après les prélèvemens ordonnés par les articles précédens, imprimé et affiché.</p> <p>16. Tout particulier porteur de rescriptions pourra provoquer la mise en adjudication des biens compris audit état, qu'il se proposera d'acquérir.</p> <p>17. Lesdits biens seront vendus aux enchères par-devant les préfets respectifs, et dans les formes prescrites pour la vente des domaines nationaux.</p> <p>18. La première mise à prix est fixée à trente-trois fois le revenu.</p> <h2>TITRE IV.<br>Du Paiement des Prix et des Frais de l'adjudication.</h2> <p>19. Le prix principal de l'adjudication sera payé en rescriptions. Elles seront versées à la caisse du receveur des domaines à Rome, et les appoints payés en argent.</p> <p>20. Il sera payé un quart dans les trois mois de l'adjudication ; un quart dans les trois mois suivans, et le surplus par moitié, de trois mois en trois mois ; les trois derniers quarts, avec intérêts, à raison de trois pour cent.</p> <p>21. L'adjudicataire ne sera mis en possession qu'après le paiement du premier quart.</p> <p>A défaut de paiement du prix dans les délais fixés, la déchéance sera encourue ; elle sera, à la diligence du directeur des domaines, prononcée par la consulte, et les biens remis en vente.</p> <pb n="(7)" /> <p>22. Les frais de liquidation et d'adjudication sont fixés à un pour cent. Ils seront acquittés en sus du prix principal, en argent comptant, par l'adjudicataire, ès mains du receveur des domaines à Rome, qui en tiendra un compte séparé ; et ils seront employés sur les états de la consulte, approuvés par notre ministre des finances.</p> <p>23. Le droit d'enregistrement est fixé à trois francs pour chaque adjudication ; il sera payé par l'adjudicataire.</p> <p>24. Le receveur des domaines vérifiera les rescriptions qui lui seront données en paiement ; il en énoncera le montant dans ses quittances, ainsi que les sommes reçues en argent pour appoints et intérêts, sans préjudice de l'exécution de l'article 22 ci-dessus, en ce qui concerne les frais de liquidation et d'adjudication.</p> <p>25. Le décompte de chaque acquéreur sera soumis, par le directeur des domaines, à la junte ; et sur son approbation, la quittance définitive sera délivrée par le receveur.</p> <p>26. Les rescriptions pourront être cédées par les créanciers originaires à d'autres créanciers déjà propriétaires de pareilles rescriptions ; le tout sans préjudice des droits des tiers, ainsi qu'il sera dit à l'article 28 ci-après.</p> <p>27. Le droit d'enregistrement pour la première cession des rescriptions, demeure fixé à 1 F par mille francs.</p> <p>Les secondes cessions et suivantes seront soumises au droit ordinaire de mutation de meubles.</p> <p>28. En cas de saisies-arrêt ou oppositions formées par des tiers dans les mains du payeur à Rome, au préjudice d'un créancier, le payeur mentionnera lesdites saisies-arrêts ou oppositions sur les rescriptions qu'il délivrera.</p> <p>Et lesdites rescriptions, ou les domaines en provenant, ne pourront, dans ce cas, être aliénés que sur consentement des tiers intéressés, on sur ordonnance de justice.</p> <pb n="(8)" /> <h4>Dispositions générales.</h4> <p>29. En cas d'excédant ou d'insuffisance du produit des biens prélevés pour l'acquittement total des dettes, il y sera statué par nous ultérieurement, sur le rapport de notre ministre des finances.</p> <p>30. Aussitôt que les rescriptions auront été délivrées aux créanciers liquidés en exécution du présent, la consulte fera brûler tous les titres remis par les parties intéressées.</p> <p>Elle fera brûler de même les rescriptions, à mesure qu'il en sera rentré pour un million de francs.</p> <p>Les procès-verbaux de ces brûlemens seront adressés à notre ministre des finances.</p> <p>31. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.</p> <p>(Suit le Modèle d'état)</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>18 Septembre 1810.</unitdate> </p> </div> <pb n="(9)" /> <div> <h1>ÉTAT GÉNÉRAL<br>De l'Actif et du Passif des Communes des Départemens de Rome et du Trasimène au 1.<sup>er</sup> Janvier 1801, Intérêts compris jusqu'au 1.<sup>er</sup> Janvier 1811.</h1> <pb n="(10)" /> <table> <caption>État général de l'Actif et du Passif des Communes des Départemens de Rome et du Trasimène au 1.<sup>er</sup> janvier 1801, intérêts compris jusqu'au 1.<sup>er</sup> janvier 1811.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DOIT EN CAPITAL ET INTÉRÊTS calculés au 1.<sup>er</sup> Janvier 1811.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DOIT EN CAPITAL ET INTÉRÊTS calculés au 1.<sup>er</sup> Janvier 1811.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DOIT EN CAPITAL ET INTÉRÊTS calculés au 1.<sup>er</sup> Janvier 1811.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>MONTANT des ventes faites des biens de la commune par suite de la notification du 13 Janvier 1802.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>MONTANT des biens qui restent invendus.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DETTES de la commune payées sur le montant des ventes de ses biens.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DETTES de la commune payées sur le prix des ventes des biens des autres Communes.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>SOMMES employées sur le prix des ventes de ses biens, en acquits des dettes des autres Communes.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>PRINCIPAL des Créances dues tant à des particuliers qu'à l'État et au Trésor, au 1.<sup>er</sup> Jan. 1801, et intérêts calculés jusqu'au 1.<sup>er</sup> Jan. 1811.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>SOMMES employées sur le prix des biens des autres Communes.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>TOTAL de la Dette de la Commune au 1.<sup>er</sup> janvier 1811.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RESTE créancière de la somme de </p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>PRÉLÈVEMENS À FAIRE.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>PRÉLÈVEMENS À FAIRE.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RESTE à remettre à la commune en pleine propriété.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>OBSERVATIONS.</p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Départemens.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Arrondissem.<sup>ns</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Communes.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>à des particuliers.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>à des établissemens et corporations supprimées.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Au Trésor pour Luoghi di monte d'abondanza.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>1.<sup>o</sup> pour couvrir le montant de sa dette.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>2.<sup>o</sup> Pour contribution proportionnelle à l'extinction des dettes des communes sans biens.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> </div> <p></p> |