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<!DOCTYPE CONSEIL SYSTEM "CONSEIL.DTD">
<CONSEIL>
<HEAD>
<TITLE>RAPPORT ET PROJETS DE DÉCRETS Concernant l'Imprimerie Impériale.</TITLE>
</HEAD>
<BODY>
<P>2100</P>
<P>ad. le 22 Janv. 1811</P>
<P>appr. le 28 Janv. 1811</P>
<P>SECTIONS de l'intérieur et de législation.</P>
<P>M. le Comte R. de S.<SUP>t</SUP>-Jean-d'Angely, Rapporteur.</P>
<P>1.<SUP>re</SUP> Rédaction.</P>
<P>n.<SUP>o</SUP> 25,158.</P>
<P>archivés n<SUP>o</SUP> 41,695</P>
<DIV>
<H1>RAPPORT ET PROJETS DE DÉCRETS<BR>Concernant l'Imprimerie Impériale.</H1>
</DIV>
<DIV>
<H1>RAPPORT DU MINISTRE DE LA JUSTICE.</H1>
<P>Sire ;</P>
<P>En exécution de votre décret du 24 mars 1809, le conseil d'administration de l'Imprimerie impériale a rédigé, 1.<SUP>o</SUP> un projet de réglement définitif sur l'administration et la police de cet établissement ; 2.<SUP>o</SUP> un projet d'organisation d'une caisse destinée à subvenir aux besoins des ouvriers malades, et à leur assurer des secours <PB N="(2)">dans les cas d'infirmité ou de vieillesse. Le conseil d'administration ayant fait au premier de ces deux projets les modifications et amendemens que j'ai cru devoir lui indiquer, et le second ne m'ayant paru susceptible d'aucune observation, je les ai convertis en projets de décrets, dont j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le renvoi à l'examen de son Conseil d'état, avec le projet du budget de l'Imprimerie impériale pour l'année 1810, qui est également ci-joint.</P>
<P>Il résulte au surplus du rapport de l'inspecteur sur la situation de l'Imprimerie impériale, comme aussi des observations que j'ai pu faire par moi-même, que le régime de cet établissement a éprouvé de très-grandes améliorations ; et le projet de réglement que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté, est presque entièrement fondé sur ce qu'on a déjà mis en pratique avec un succès que l'expérience confirme chaque jour.</P>
<P>Les deux points qu'il importait le plus de régler sont :</P>
<P>1.<SUP>o</SUP> Tout ce qui concerne l'achat, le classement et la fourniture des papiers blancs : le titre II du projet de réglement contient, à cet égard, des dispositions que je crois très-propres à prévenir les abus ;</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> Le prix des travaux de l'Imprimerie impériale, qui n'a été fixé jusqu'à présent que d'une manière très-imparfaite : des tarifs annexés au projet de réglement comprennent tous les travaux susceptibles d'être tarifés ; et un tableau de comparaison des prix portés dans ces tarifs avec les prix moyens du commerce et avec les prix anciens de l'Imprimerie impériale, fait voir la modération de ceux qu'elle perçoit aujourd'hui et qu'on propose de lui allouer pour l'avenir. Pour obtenir un résultat si satisfaisant, il était indispensable de mettre à la tâche tous les travaux qui sont de nature à pouvoir être ainsi réglés, et qu'on avait toujours payés à la journée ou à la conscience. Cette réforme, qui devait présenter le double <PB N="(3)">avantage d'une plus grande célérité dans les travaux, et d'une grande économie dans les dépenses, a été opérée avec un plein succès.</P>
<P>D'un autre côté, la très-grande extension qu'a reçue le service de l'Imprimerie impériale par suite du décret du 24 mars 1809, exigeait aussi une augmentation du nombre des employés à traitement fixe ; mais l'on s'est borné au nombre qu'on a jugé strictement nécessaire, et l'on a fixé les gages ou traitemens avec autant de modération que d'équité.</P>
<P>Le conseil d'administration s'est occupé, avec un soin tout particulier, de ce qui concerne la tenue des écritures et la reddition des comptes ; et il me semble que les règles de comptabilité tracées dans le projet de décret, et qu'on a déjà commencé à mettre en pratique, sont très-propres à maintenir l'ordre, l'exactitude et la clarté dans la gestion de l'Imprimerie impériale.</P>
<P>A l'égard de la police, qui fait la matière du titre VIII du projet de réglement, on a cru n'avoir rien de mieux à proposer que ce qui est actuellement en usage dans les bureaux et ateliers.</P>
<P>Le titre IX contient deux dispositions générales, dont la première a paru indispensable, pour garantir à l'Imprimerie impériale la jouissance pleine et entière d'un privilége qui lui est accordé bien moins pour son propre intérêt que pour l'intérêt du trésor public, attendu qu'elle fournit ses impressions à beaucoup meilleur marché que ne pourraient le faire des imprimeurs particuliers.</P>
<P>La dernière disposition du même titre a pour objet d'apporter, en faveur des sciences, une légère modification à l'article 2 du décret du 24 mars, qui défend à l'Imprimerie impériale de faire aucun travail pour le compte des particuliers.</P>
<P>A l'égard du projet pour l'organisation d'une caisse de secours, l'inspecteur observe que la retenue de deux pour cent qu'on propose de faire sur les salaires, est réglée, non sur l'étendue des besoins actuels, mais sur l'extension qu'ils recevront nécessairement par <PB N="(4)">la suite, et il présente à l'appui de son observation les calculs suivans :</P>
<P>Sur environ cinq cents ouvriers, cent onze ont plus de dix ans de service.</P>
<P>Sur environ soixante ouvrières, trente-trois sont dans le même cas.</P>
<P>État actuel des Ouvriers et Ouvrières ayant plus de dix ans de service, et montant des pensions auxquelles ils auraient droit en conséquence du projet.</P>
<H4>ouvriers.</H4>
<P>Sur 49 Ouvriers ayant 10 ans de service, 1. Invalide a droit à une pension de 200, ci : 200.</P>
<P>Sur 52 Ouvriers ayant 15 ans de service, 3. Invalide a droit à une pension de 250, ci : 750.</P>
<P>Sur 5 Ouvriers ayant 20 ans de service, 1. Invalide a droit à une pension de 300, ci : 300.</P>
<P>Sur <CHAMP> Ouvriers ayant 25 ans de service, <CHAMP> Invalide a droit à une pension <CHAMP>
</P>
<P>Sur 5 Ouvriers ayant 30 ans de plus de service, 1. Invalide a droit à une pension de 500, ci : 500.</P>
<P>Total : 111.</P>
<P>1750.</P>
<H4>ouvrières.</H4>
<P>14 ouvrières ont 10 ans de service. Aucune n'est invalide.</P>
<P>18 ouvrières ont 15 ans de service. Aucune n'est invalide.</P>
<P>1 ouvrières ont 20 ans de service. Aucune n'est invalide.</P>
<P>Total : 33.</P>
<P>Une somme de 1,750 F serait donc suffisante actuellement pour le service des pensions exigibles. Les secours temporaires accordés aux ouvriers en cas de maladie, et à l'égard desquels le conseil n'a eu qu'à proposer de consacrer un usage déjà existant, ne s'élèvent, par année, qu'à trois ou quatre mille francs. Le conseil a cru, par cette raison, qu'une somme de 12,000 F de premier fonds, jointe à celle de 10 à 11,000 F par an qui doit résulter de la retenue sur les salaires, suffirait pour assurer, dans tous les temps, le service des secours et des pensions de retraite.</P>
<PB N="(5)">
<P>L'inspecteur m'a fait aussi, sur le projet de budget, quelques observations que je crois devoir mettre sous les yeux de Votre Majesté.</P>
<P>Dans les dépenses de l'Imprimerie impériale, il ne peut y avoir rien d'essentiellement fixe que les traitemens, frais d'administration et autres objets de cette nature, attendu que, d'un côté, les produits ou recettes de l'imprimerie, et, de l'autre, les achats de papiers et les salaires à la journée ou à la tâche, sont entièrement subordonnés à l'étendue des commandes de l'année : il n'est donc guère possible d'assigner à cet établissement, ainsi qu'aux manufactures en général, le maximum ou le minimum de sa recette ou de sa dépense ; et l'on ne pouvait mieux faire que d'évaluer l'une et l'autre pour l'avenir, d'après le montant des recettes et dépenses précédentes. L'année 1809 présentait, à cet égard, des difficultés particulières, à cause des grandes variations survenues pendant le cours de cette année dans les principaux élémens de recette et de dépense : d'abord, et depuis le mois d'avril, par l'organisation d'un nouveau système d'administration ; ensuite, et depuis le mois de septembre, par l'adjonction du service des droits réunis qui a nécessité de fortes dépenses de premier établissement, ce service étant à lui seul presque aussi considérable que la totalité des autres travaux de l'Imprimerie impériale. En conséquence, on a pris pour base d'évaluation les trois mois de l'année 1809 pendant lesquels le service de l'Imprimerie impériale a été le plus actif, c'est-à-dire, septembre, octobre et novembre. Le mois de décembre, à raison des travaux extraordinaires de la fin de l'année, aurait présenté des différences trop sensibles, tant sur la recette que sur la dépense. On a profité d'ailleurs de diverses circonstances qui pouvaient aider à obtenir, dans l'évaluation de chaque article, une approximation plus juste et plus satisfaisante. A la fin du second exercice, on pourra présenter aussi la comparaison de chaque article du budget, avec <PB N="(6)">l'article correspondant de l'exercice précédent ; ce qu'il était impossible de faire aujourd'hui, parce que la nouvelle classification des dépenses ne se trouve point en rapport avec l'ancien ordre de comptabilité.</P>
<P>A la suite de ces observations sur le budget, l'inspecteur présente les rapprochemens qui suivent, pour démontrer de la manière la plus évidente les grands avantages qu'on a déjà tirés de la mise à la tâche de presque tous les travaux de l'Imprimerie impériale.</P>
<H4>ateliers de la composition.</H4>
<P>Autrefois les compositeurs étaient au nombre de : 84.</P>
<P>Leur salaire journalier était de 3,25 F</P>
<P>La dépense annuelle qui en résultait, était de 86,500 F</P>
<P>Aujourd'hui ils sont au nombre de : 61.</P>
<P>Leur salaire journalier est d'environ 4,50 F</P>
<P>Et la dépense qui en résulte, de : 84,500 F</P>
<P>Économie apparente, 2,000 F : mais dans la réalité, elle est bien plus considérable, si l'on observe que le travail pendant ce temps a été double du travail ordinaire, par la composition de toutes les formes nécessaires à l'établissement du service des droits réunis.</P>
<P>Cette économie sera plus sensible encore, lorsqu'on aura, d'ici à quelques années, pu, au moyen de l'institution d'une caisse de secours, procurer une retraite à d'anciens ouvriers compositeurs attachés à l'établissement depuis long-temps, et qu'il a été nécessaire de conserver à la journée, afin qu'ils pussent gagner leur vie, aucune disposition n'ayant pourvu auparavant à leur subsistance en cas de vieillesse ou d'infirmités.</P>
<H4>ateliers des presses.</H4>
<P>Autrefois on imprimait environ, par an : 61,600 rames.</P>
<P>Par jour : 200.</P>
<PB N="(7)">
<P>On employait pour ces travaux, à deux rames par presse : 100 presses.</P>
<P>et : (1) 206 ouvr.<SUP>ers</SUP></P>
<P><I>(1) Y compris six trempeurs.</I></P>
<P>Leur salaire journalier était environ de : 3,25 F</P>
<P>Et la dépense annuelle qui en résultait de 212,550,00 F</P>
<P>Aujourd'hui on imprime environ par an : 104,500 rames.</P>
<P>Par jour : 340 rames.</P>
<P>On emploie, taux moyen, à trois rames par presse : 113 presses.</P>
<P>et : (2) 226 ouvr.<SUP>ers</SUP></P>
<P><I>(2) Deux par presse seulement, parce que les ouvriers à la tâche trempent eux-mêmes le papier qu'ils impriment.</I></P>
<P>Leur salaire est d'environ : 4,50 F</P>
<P>Et la dépense de : 313,000,00 F</P>
<P>Ainsi la quantité de travail ancien est à la quantité de travail nouveau, dans le rapport de : 3 à 5.</P>
<P>Tandis que les moyens employés anciennement sont aux moyens mis en œuvre aujourd'hui, dans le rapport de : 3 à 4 1/2.</P>
<P>Et la dépense en salaires pour ces travaux, dans le rapport de 3 à 3 1/2.</P>
<P>Le tableau ci-après démontrera l'économie qui résulte de ces faits.</P>
<TABLE>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRESSES.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>OUVRIERS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>SALAIRES</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>par jour.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>par an.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>340 Rames imprimées par jour n'exigent que</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>113.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>226.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,017 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>313,000 F</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Et la même quantité de travail eût exigé autrefois</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>170.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>348.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,166 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>359,000 F</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Économie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>57.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>122.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>149 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>46,000 F</P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<P>A laquelle il faut ajouter celle du traitement de deux protes, du chauffage et éclairage d'un grand atelier, etc. etc.</P>
<H4>atelier de la fonderie.</H4>
<P>Le travail de la fonderie a été également mis à la tâche, et cette mesure y a produit les mêmes avantages.</P>
<PB N="(8)">
<H4>atelier de la reliure.</H4>
<P>Celui de la reliure, qui semblait donner lieu à de grands abus, à cause de l'oisiveté fréquente qui résultait, pour les ouvriers, des variations dans la quantité d'ouvrages demandée, et aussi à cause de la difficulté de surveiller l'emploi des matières, a été mis à l'entreprise dans l'enceinte de l'établissement.</P>
<P>L'Imprimerie prendra, sur le prix qu'elle paie à l'entrepreneur, un bénéfice suffisant pour se couvrir des frais de chauffage, éclairage, etc. et le prix des reliures qu'elle portera dans ses mémoires, sera encore de beaucoup inférieur à celui que les ministères et administrations paieraient à des relieurs du commerce.</P>
<P>Suit l'aperçu de la situation de l'établissement au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1810, comparée à sa situation au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1809.</P>
<TABLE>
<CAPTION>Résultat des opérations de l'Imprimerie impériale pendant l'année 1808, et sa Situation en deniers au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1809.</CAPTION>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Recettes</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Restant en caisse au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1808</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>66,947 F 54<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,949,709 F 52<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Recouvremens effectués du 1.<SUP>er</SUP> janvier au 31 décembre 1808</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,140,550 F 94<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,949,709 F 52<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Arriéré à recouvrer au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1809</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>742,211 F 09<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,949,709 F 52<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dépenses</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Paiemens effectués du 1.<SUP>er</SUP> janvier au 31 décembre 1808</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,183,326 F 53<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,764,028 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Arriéré au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1809, à solder par l'imprimerie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>572,465 F 18<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,764,028 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Rectification au restant en caisse, opérée au compte de 1808</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8,237 F 04<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,764,028 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>En caisse, ou Créances à recouvrer</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>En-caisse effectif</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>15,934 F 91<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Excédant de l'actif sur le passif</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>169,745 F 91<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>185,680 F 82<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<TABLE>
<CAPTION>Même Résultat, et Situation au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1810.</CAPTION>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Recettes</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Restant en caisse au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1809</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>15,934 F 91<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,547,641 F 33<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Recouvremens effectués du 1.<SUP>er</SUP> janvier au 31 décembre 1809</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,450,204 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,547,641 F 33<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Arriéré à recouvrer au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1810</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,081,501 F 57<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,547,641 F 33<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(9)">
<TABLE>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dépenses</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Paiemens effectués du 1.<SUP>er</SUP> janvier au 31 décembre 1809</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,431,735 F 54<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Arriéré au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1810, à solder par l'imprimerie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>699,949 F 16<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,131,684 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>En-caisse, ou Créances à recouvrer.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>En-caisse effectif</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>34,404 F 22<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Excédant de l'actif sur le passif</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>381,552 F 41<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>415,956 F 63<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<P>Conformément à la dernière disposition de l'article 20 du décret impérial du 24 mars 1809, l'inspecteur a terminé son rapport par la désignation des employés en chef ou employés ordinaires dont le zèle et l'habileté ont mérité des encouragemens. Cette désignation est précédée de quelques observations que je crois devoir mettre sous les yeux de Votre Majesté.</P>
<P>Dans l'espace de quelques mois, l'administration toute entière a été organisée sur un nouveau pied ; aux anciennes attributions de l'Imprimerie impériale a été adjoint le service très-étendu des droits réunis ; l'inventaire de tout l'établissement a été dressé, et la translation a été effectuée dans un local éloigné, qui n'était pas encore préparé pour le recevoir, et qui est encore aujourd'hui insuffisant pour en contenir toutes les parties. Pendant le cours de ces opérations, non-seulement le service n'a pas été un instant en souffrance, mais il a été fait avec plus de célérité et d'exactitude qu'auparavant ; et des travaux arriérés de plusieurs mois ont été mis au courant.</P>
<P>Suit la désignation de ceux des employés qui ont semblé mériter plus particulièrement, cette année, de participer aux récompenses et encouragemens que Votre Majesté s'est réservé d'accorder à la fin de chaque exercice.</P>
<PB N="(10)">
<TABLE>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NOMS des EMPLOYÉS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>DÉSIGNATION de LEURS FONCTIONS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>GRATIF.<SUP>ont</SUP> proposèes.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Duboy-Laverne</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Agent comptable</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,000.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Metman</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé spécial chef de la tenue des livres</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,000.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dumont</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Chef de bureau de la direction</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Régnier</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé au bureau de la direction</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bosset</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé au bureau de la direction</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Delance</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé au bureau de l'Inspecteur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Montalant</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé au bureau de l'Agent comptable</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Girancourt</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé au bureau de l'Agent comptable</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Leloup</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à la Caisse</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gargeanville</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à la tenue des livres</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Joubert</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à la tenue des livres</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Noël</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Portier</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>100.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Blanchard</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>60.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Chabé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>60.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>ATELIERS.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Desenne</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé spécial chargé de la reliure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Christ aîmé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Sous-chef de la typographie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Christ jeune</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à la typographie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Maclou</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à la typographie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>100.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Beaufils</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Correcteur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Demange</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Correcteur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Rousseau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prote-chef de la 1.<SUP>re</SUP> division</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Sentou</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prote-chef de la 2.<SUP>e</SUP> division</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Delarue</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prote pour les langues orientales</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Puntis</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Sous-prote</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Devienne</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Sous-prote</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lerouge</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Sous-prote</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Poncelet</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lecteur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>150.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Maccagni</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Premier compositeur pour les langues orientales</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Jolivet</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prote de la fonderie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Meret</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à la reliure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Colmache</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Garde-magasin</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pihan</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Aide-garde-magasin pour les papiers</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Total des gratifications proposées</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>12,070.</P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(11)">
<P>Je ne dois pas vous laisser ignorer, Sire, que les améliorations indiquées dans mon rapport, et d'autres moins importantes qu'a déjà éprouvées le régime de l'Imprimerie impériale, sont dues principalement au zèle et l'application que l'inspecteur et le conseil d'administration ont apportés dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a tout lieu d'espérer que la suite ne démentira pas de si heureux commencemens.</P>
<PB N="(12)">
</DIV>
<PB N="(13)">
<DIV>
<P>SECTIONS de l'intérieur et de législation.</P>
<P>M. le Comte R. de Saint-Jean-d'Angely, Rapporteur.</P>
<P>1.<SUP>re</SUP> Rédaction.</P>
<H1>PROJET DE RÉGLEMENT<BR>Sur l'Administration et la Police de l'Imprimerie impériale.</H1>
<P>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;</P>
<P>Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice ;</P>
<P>Vu les articles 21 et 53 de notre décret du 24 mars 1809 ;</P>
<P>Notre Conseil d'état entendu,</P>
<P>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</P>
<H2>TITRE I.<SUP>er</SUP><BR>Du Personnel.</H2>
<P>Art. 1.<SUP>er</SUP> Le personnel de l'imprimerie impériale se compose, 1.<SUP>o</SUP> de chefs et employés à traitement fixe, nommés par notre grand-juge ministre de la justice, sur l'avis de l'inspecteur ; 2.<SUP>o</SUP> d'ouvriers placés sous leurs ordres, et dont le nombre varie en raison de l'étendue et de l'urgence des travaux.</P>
<P>2. Le nombre des employés à traitement fixe et le montant de leur traitement sont proposés par le directeur, délibérés en conseil d'administration, approuvés par notre grand-juge, et portés chaque année au budget de l'imprimerie impériale.</P>
<P>En cas d'insuffisance dans le cours de l'année, il y sera pourvu sur le fonds des dépenses imprévues.</P>
<P>3. Il sera tenu, au bureau de la direction, un sommier des employés, formant l'état fixe de l'imprimerie.</P>
<P>4. Ce sommier énoncera les nom et prénoms de l'employé, la date de sa naissance, celle de son entrée à l'imprimerie, ses services antérieurs, ses appointemens annuels, et <PB N="(14)">successivement les degrés d'avancement auxquels il parviendra par suite des promotions.</P>
<P>5. Chaque avancement, chaque mutation de place, qui produira un changement d'appointemens, soit en plus, soit en moins, aura lieu en vertu d'une décision spéciale de notre grand-juge, rendue sur la proposition de l'inspecteur.</P>
<P>6. Les ouvriers seront admis dans les ateliers par l'inspecteur, sur la présentation du directeur.</P>
<P>7. Lorsqu'un ouvrier aura été ainsi admis, il sera inscrit sur un sommier qui indiquera ses nom et prénoms, la date de sa naissance, celle de son admission et ses services précédens au compte de l'État.</P>
<P>8. Il sera réservé au budget de chaque année une somme fixe pour être distribuée à titre de gratification, soit aux employés, soit aux ouvriers, par notre grand-juge ministre de la justice, sur la proposition de l'inspecteur.</P>
<H2>TITRE II.<BR>Des Approvisionnemens.</H2>
<P>9. L'imprimerie impériale aura toujours, tant en papiers qu'en matières diverses, des approvisionnemens proportionnés aux besoins ordinaires de son exploitation.</P>
<P>10. Ces approvisionnemens seront faits, par suite des marchés convenus et préalablement délibérés en conseil d'administration, conformément à l'article 14 du décret du 24 mars 1809.</P>
<P>11. Les demandes de l'imprimerie pour les papiers, matières, ustensiles et objets nécessaires à son service, seront faites aux fournisseurs et ouvriers par le directeur, sur le rapport de l'agent comptable, et il en sera tenu registre.</P>
<P>12. L'imprimerie impériale fournira les papiers nécessaires aux impressions qui lui seront commandées pour le service des administrations de l'État.</P>
<P>13. Elle enverra chaque année auxdites administrations les échantillons des divers papiers qu'elle aura en approvisionnement, avec l'indication des prix auxquels ils lui auront été livrés. Elle répondra de la conformité des papiers fournis par elle, avec les échantillons qu'elle aura produits.</P>
<PB N="(15)">
<P>14. Dans le cas où une administration aurait besoin, pour ses impressions, de papiers d'une nature, d'une forme ou d'un filigrane particulier, elle en préviendra le directeur de l'imprimerie assez à temps pour qu'il s'assure de l'approvisionnement nécessaire.</P>
<P>15. Sont exceptés néanmoins des dispositions précédentes les papiers filigranés destinés à l'impression des traites et valeurs diverses du trésor public, des passe-ports et permis de port d'armes, des billets de loterie et des cartes à jouer. Ces papiers pourront être fournis par les administrations respectives, si elles le jugent utile.</P>
<P>16. Nul objet d'approvisionnement ne sortira des magasins que sur un bon signé de l'employé spécial qui en fera la demande.</P>
<P>17. L'agent comptable s'assurera, sous sa responsabilité, de la bonne qualité des approvisionnemens, et de leur conformité, tant avec les demandes adressées aux fournisseurs, qu'avec les échantillons qu'ils auront produits.</P>
<P>18. Les procès-verbaux de réception de papiers et autres matières prescrits par l'art. 40 de notre décret du 24 mars 1809, seront enregistrés sur un livre à ce destiné, dans le bureau de la direction.</P>
<H2>TITRE III.<BR>Des Commandes et de leur exécution.</H2>
<P>19. L'imprimerie impériale n'exécutera aucun ouvrage que sur les commandes qui lui en auront été adressées, soit par l'intendant général de notre maison, le Conseil d'état, les ministres et chefs d'administration, soit par l'agent qu'ils auront accrédité près d'elle à cet effet.</P>
<P>20. Les commandes d'impressions désigneront le papier sur lequel elles devront être exécutées : si cette désignation est omise, il y sera suppléé à l'imprimerie impériale par le chef du bureau de la typographie, pour éviter tout retard dans le service.</P>
<P>21. Chaque commande sera enregistrée sur un journal, par ordre de numéros, selon la date de son arrivée au bureau de la direction : le numéro d'enregistrement sera inscrit sur ladite commande.</P>
<P>22. Le journal ci-dessus prescrit contiendra la désignation <PB N="(16)">des formats et qualités de papiers et celle du nombre de feuilles ou d'exemplaires demandé.</P>
<P>23. Les commandes seront transmises, aussitôt après leur enregistrement, aux employés spéciaux chargés de les exécuter.</P>
<P>24. Les bons délivrés par lesdits employés pour faire sortir des magasins le papier nécessaire à l'exécution des commandes qui leur auront été transmises, seront visés du chef du bureau de la direction et mentionnés au journal.</P>
<P>Ces bons porteront le numéro d'enregistrement de l'ouvrage pour lequel ils auront été délivrés.</P>
<P>25. L'employé spécial chargé de la typographie tiendra un livre particulier sur lequel il inscrira les commandes qui lui seront transmises, en rappelant le numéro d'enregistrement au journal des commandes de la direction. Il portera de plus, sur ce livre, la date de l'envoi des épreuves, du retour des épreuves, de la mise sous presse, et la désignation de l'atelier dans lequel l'ouvrage sera exécuté.</P>
<P>26. Les protes-chefs tiendront, chacun dans leur atelier, un livre sur lequel sera portée chaque jour la désignation de tous les tirages qui y seront exécutés.</P>
<P>Ce livre fera mention du numéro sous lequel chaque ouvrage aura été enregistré au journal des commandes, du format du papier, et de la quantité de feuilles imprimées dans le jour.</P>
<P>27. L'employé spécial chargé de la reliure et expédition recevra chaque jour les feuilles d'impressions enregistrées sur le livre des protes, et signera ce livre avec le prote qui lui remettra les feuilles.</P>
<P>28. Il inscrira, chaque jour, ces feuilles sur un livre à ce destiné, lequel rapportera le numéro d'enregistrement des ouvrages, le nombre des feuilles dont ils doivent être composés, le nombre de celles qui lui auront été livrées jour par jour, et la date ainsi que la quotité des livraisons, soit partielles, soit définitives, par lui faites aux chefs des ministères et administrations, desquels il retirera un récépissé sur un exemplaire de l'ouvrage même.</P>
<P>Ces récépissés seront demandés par duplicata.</P>
<P>L'un des deux sera joint à l'appui du mémoire d'impressions dans lequel la commande sera portée ; l'autre <PB N="(17)">restera joint à la minute du même mémoire, pour être conservé au bureau de la direction, afin d'y avoir recours au besoin.</P>
<P>29. Les reçus constatant les livraisons des ouvrages exécutés seront enregistrés au journal des commandes, et il y sera fait mention de la date du mémoire où ces ouvrages auront été compris.</P>
<P>30. Ce journal sera disposé de manière à recevoir à chaque article de commande, et sur la même ligne, dans des colonnes séparées, la mention de chacune des formalités prescrites pour en suivre l'exécution depuis son arrivée jusqu'à la livraison et à l'insertion dans un mémoire.</P>
<H2>TITRE IV.<BR>De la Recette.</H2>
<P>31. La recette de l'imprimerie impériale se compose des produits suivans :</P>
<P>1.<SUP>o</SUP> Mémoires des impressions faites pour la maison de l'Empereur, le Conseil d'état, les ministères et administrations publiques ;</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> Abonnemens tant officiels que particuliers au Bulletin des lois ;</P>
<P>3.<SUP>o</SUP> Abonnemens au Bulletin de la cour de cassation ;</P>
<P>4.<SUP>o</SUP> Vente des codes et autres ouvrages ;</P>
<P>5.<SUP>o</SUP> Recettes diverses provenant de la vente des objets de déchet et des matières hors de service.</P>
<P>32. Les mémoires seront dressés dans le bureau de la direction, sur les élémens fournis par les employés spéciaux qui auront concouru à l'exécution des ouvrages. Ils seront certifiés du directeur, et envoyés en recouvrement, après l'annotation prescrite par l'article 29, tit. III, aux administrations qu'ils concernent, appuyés des commandes et des reçus de livraison.</P>
<P>33. Les prix portés aux mémoires de l'imprimerie impériale seront établis et payés conformément au tarif annexé au présent décret.</P>
<P>Pour les cas non prévus, les prix seront traités de gré à gré entre l'administration de l'imprimerie et les parties intéressées.</P>
<P>34. Les changemens dont l'expérience indiquerait la nécessité dans ledit tarif, nous seront proposés chaque année <PB N="(18)">par le grand-juge ministre de la justice, pour y être statué en notre Conseil d'état. Néanmoins, si des circonstances imprévues rendaient quelque modification indispensable, il y serait pourvu provisoirement par notre grand-juge, sur l'avis du conseil d'administration.</P>
<P>35. Les papiers seront payés, avec la bonification de dix pour cent allouée à l'imprimerie, sur les prix de facture, ainsi qu'il est expliqué au tarif ci-après. Ces prix seront énoncés dans les états qui accompagneront chaque année les envois d'échantillons.</P>
<P>Au moyen de cette bonification, l'imprimerie se chargera de tous les frais d'approvisionnement, de passes de papiers et de transports d'impressions.</P>
<P>Il sera pourvu de gré à gré aux passes et frais de transport pour les papiers spécialement désignés en l'article 15.</P>
<P>36. Les frais de gravure et fonderie pour les objets étrangers aux assortimens du fonds de l'imprimerie impériale, ainsi que tous autres frais extraordinaires qui résulteraient des demandes qui lui seront faites, seront portés dans les mémoires et remboursés au prix coûtant.</P>
<P>37. Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 frimaire an 10, les mémoires d'impressions et autres ouvrages de l'imprimerie impériale seront payés comme frais de bureau dans le mois qui suivra celui de la remise des mémoires.</P>
<P>38. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de prendre les mesures nécessaires pour que les créances arriérées de l'imprimerie impériale soient acquittées dans le mois qui suivra la publication du présent décret.</P>
<P>39. En cas de réclamation ou d'observation sur le montant des mémoires, les parties intéressées en informeront le directeur, qui fera rectifier les mémoires, s'il y a lieu : dans le cas contraire, et si la partie intéressée persiste dans sa réclamation, la difficulté sera soumise au conseil d'administration, sur l'avis duquel notre grand-juge décidera.</P>
<P>40. La retenue de trois pour cent exercée sur les dépenses de la marine, n'aura point lieu sur les mémoires des impressions exécutées pour ce département.</P>
<P>41. Dans la rédaction des mémoires, les fractions de centime au-dessous de cinq dixièmes de centime seront <PB N="(19)">négligées. Celles de cinq dixièmes et au-dessus seront comptées pour un centime.</P>
<P>42. Les éditions de codes et autres ouvrages que l'imprimerie impériale aura été autorisée à imprimer et à vendre, pourront être livrées à des libraires accrédités, aux prix qui auront été réglés en conseil d'administration, conformément à l'article 14 du décret du 24 mars 1809.</P>
<P>43. Le directeur suivra l'exécution des conditions auxquelles on aura traité avec lesdits libraires, pour la vente de ces codes et ouvrages, et veillera au paiement des prix arrêtés.</P>
<P>Ces paiemens seront directement effectués par les débiteurs à la caisse de l'imprimerie.</P>
<P>44. La vente des objets de déchet ou hors de service, et la manière d'y procéder, seront autorisées sur le rapport du directeur, par le conseil d'administration, sauf l'approbation de notre grand-juge ; et le directeur s'assurera de l'encaissement du produit de la vente.</P>
<P>45. Le caissier remplira les fonctions déléguées au directeur de l'imprimerie impériale par l'article 17 de l'arrêté du 19 fructidor an 10.</P>
<P>Il tiendra registre,</P>
<P>1.<SUP>o</SUP> Des mémoires d'impressions à mettre en recouvrement ;</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> Des mandats, ordres, ordonnances et valeurs à réaliser au profit de l'imprimerie.</P>
<P>46. Les actions judiciaires relatives aux créances actives ou passives de l'imprimerie impériale seront exercées et soutenues, au nom de l'imprimerie impériale, poursuite et diligence du directeur.</P>
<P>47. Le directeur se concertera avec les bureaux de notre grand-juge ministre de la justice, pour connaître en tout temps l'état des abonnemens tant officiels que particuliers au Bulletin des lois, et vérifiera si le montant en est exactement versé à la caisse de l'imprimerie, de la manière et dans les délais prescrits par l'arrêté du 19 frimaire an 10.</P>
<H2>TITRE V.<BR>Des Dépenses.</H2>
<P>48. Les dépenses de l'imprimerie impériale seront classées dans le budget sous les chapitres suivans :</P>
<PB N="(20)">
<P>1.<SUP>o</SUP> Traitemens et salaires : Inspecteur et directeur.</P>
<P>1.<SUP>o</SUP> Traitemens et salaires : Bureaux de l'administration.</P>
<P>1.<SUP>o</SUP> Traitemens et salaires : Bureau de l'envoi des lois.</P>
<P>1.<SUP>o</SUP> Traitemens et salaires : Ateliers.</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> Achats et frais généraux : Typographie.</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> Achats et frais généraux : Fonderie.</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> Achats et frais généraux : Reliure, réglure, etc.</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> Achats et frais généraux : Magasins et service général.</P>
<P>3.<SUP>o</SUP> Chauffage, éclairage et frais de bureaux.</P>
<P>4.<SUP>o</SUP> Entretien des bâtimens et du mobilier.</P>
<P>5.<SUP>o</SUP> Gratifications.</P>
<P>6.<SUP>o</SUP> Fonds de réserve et dépenses imprévues.</P>
<P>49. Il sera joint à l'appui du budget un état détaillé du personnel pour les traitemens fixes compris aux divers chapitres ci-dessus.</P>
<P>50. Les dépenses courantes mentionnées en l'article 16 de notre décret du 24 mars 1809, c'est-à-dire, celles qui, par leur nature ou leur urgence, ne pourraient donner lieu à des marchés préalablement délibérés et approuvés, seront autorisées par le directeur, sous sa responsabilité, et portées dans les états présentés chaque mois au conseil d'administration, pour être par lui examinées, et l'acquittement en être proposé, sauf réglement s'il y a lieu, conformément à l'article sus énoncé.</P>
<P>51. Nulle dépense ne sera payée sans une ordonnance préalable de notre grand-juge ministre de la justice, sur l'avis du conseil d'administration, sauf les modifications portées aux trois articles suivans. Cette ordonnance relatera le chapitre du budget dans lequel elle doit être classée, et désignera les pièces justificatives qui devront être produites à l'appui.</P>
<P>52. Le paiement des banques des ouvriers, et celui de toutes les autres dépenses qui ne pourrait être différé sans nuire au service, sera, sur la proposition du directeur et sous sa responsabilité, autorisé par l'inspecteur, pour le montant en être compris dans les états de dépenses courantes qui, aux termes des articles 16 et 17 de notre décret du 24 mars 1809, doivent être présentés chaque mois au conseil d'administration, et soumis à l'approbation de notre grand-juge ministre de la justice.</P>
<P>53. Les menus achats et dépenses nécessités par des besoins accidentels et urgens, pourront, jusqu'à concurrence de cinquante francs pour chaque article, être autorisés par le directeur, sous la surveillance de l'inspecteur, et être faits <PB N="(21)">au comptant par un employé à ce préposé. Cet employé signera, à la fin de chaque mois, le bordereau détaillé desdites dépenses, et le présentera au directeur avec les quittances à l'appui : il pourra être dispensé d'en fournir pour les sommes au-dessous de cinq francs.</P>
<P>Le directeur certifiera le bordereau de ces dépenses, et en rendra compte, sous sa responsabilité, au conseil, pour qu'il soit statué sur leur régularisation.</P>
<P>54. L'inspecteur, sur la proposition du directeur, des employés spéciaux et protes-chefs, pourra autoriser le caissier à faire aux ouvriers et employés de l'établissement, sur leurs salaires et appointemens, des avances qui dans aucun cas n'excéderont un mois de ces appointemens et salaires. Le caissier se remplira de ces avances par des retenues partielles, de manière que la dette soit éteinte au plus tard dans le délai de quatre mois.</P>
<P>55. Le grand-juge ministre de la justice ne pourra ordonnancer les dépenses de l'imprimerie pour chaque exercice, et pour chaque nature de dépense, que jusqu'à concurrence de la somme assignée par le budget de cet exercice.</P>
<P>56. A la fin de cet exercice, les restans libres de chaque chapitre seront cumulés pour en faire un fonds commun applicable aux dépenses générales de l'imprimerie.</P>
<P>57. Les ordonnances et pièces justificatives y mentionnées resteront entre les mains du caissier, et seront classées par chapitre et article du budget, pour servir à la rédaction et être produites à l'appui du compte qui devra être rendu par lui à la cour des comptes.</P>
<P>58. Les traitemens fixes et les banques seront payés d'après des états d'émargemens dressés par les chefs de chaque partie, certifiés du directeur, et visés par l'inspecteur.</P>
<P>59. Les parties prenantes, autres que les employés, déposeront au bureau de la direction, les mémoires, factures, et autres titres de créances, desquels ils pourront requérir des récépissés.</P>
<P>60. A la fin de chaque mois, l'employé spécial chef de la tenue des livres dressera l'état de ces créances, exigibles ou à échoir dans le courant du mois suivant : cet état, certifié par le directeur, comprendra, 1.<SUP>o</SUP> les dépenses ordinaires et préalablement autorisées ; 2.<SUP>o</SUP> les dépenses extraordinaires et urgentes qui n'auraient pu être préalablement autorisées.</P>
<P>Le conseil émettra son avis sur ces dépenses, conformément à l'article 16 du décret du 24 mars 1809.</P>
<PB N="(22)">
<P>61. Les ordonnances et les pièces qui y seront mentionnées seront remises au caissier, qui en effectuera le paiement sur la production des lettres d'avis, préalablement adressées par le directeur aux parties intéressées.</P>
<H2>TITRE VI.<BR>De la Comptabilité.</H2>
<P>62. L'agent comptable tiendra les registres nécessaires pour constater jour par jour l'entrée et la sortie des papiers blancs, poinçons, matrices, caractères, meubles, ustensiles et matières diverses confiés à sa garde.</P>
<P>Il aura un compte ouvert pour chaque nature de papiers et d'objets ci-dessus spécifiés.</P>
<P>63. Au nombre des registres prescrits par l'article précédent, seront spécialement,</P>
<P>1.<SUP>o</SUP> Un registre d'entrée et de sortie des matrices et poinçons ;</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> Un registre semblable des matières qu'il livrera au chef de la fonderie.</P>
<P>64. Celui-ci tiendra également un livre sur lequel il portera à l'entrée les matières qu'il aura reçues de l'agent comptable, et à la sortie le déchet des fontes et les caractères fabriqués qu'il livrera au chef de la typographie. Les récépissés de celui-ci, visés de l'agent comptable, opéreront la décharge du chef de la fonderie.</P>
<P>65. L'agent comptable inscrira sur son registre des matières de fonderie les récépissés de caractères qu'il aura visés.</P>
<P>66. Les ouvrages courans d'impression qui s'exécutent journellement, ne seront pas remis à l'agent comptable ; ils seront expédiés, à fur et mesure de leur achèvement, par l'employé spécial chargé de la reliure et expédition.</P>
<P>67. Les impressions faisant corps d'ouvrages, et connues sous la dénomination ordinaire de labeurs, lui seront seules remises, pour être par lui conservées jusqu'au moment de leur vente ou de leur livraison, et il en tiendra un compte particulier.</P>
<P>68. La balance de ces divers objets sera arrêtée le 1.<SUP>er</SUP> de chaque mois et remise à l'inspecteur, afin qu'il connaisse les mouvemens de chacun desdits objets pendant le mois <PB N="(23)">précédent, et la quantité existante pour le service du mois courant.</P>
<P>69. L'employé spécial chargé de la tenue des livres tiendra ceux qui seront nécessaires pour établir le compte général de l'administration, et qui sont désignés ci-après :</P>
<P>1.<SUP>o</SUP> Un journal général sur lequel il enregistrera chaque jour toutes les opérations de l'établissement, desquelles il résulte des créances soit actives, soit passives ;</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> Un grand-livre où seront portés par extrait, en débit et crédit, les articles du journal général, de manière à présenter des comptes ouverts par exercice, 1.<SUP>o</SUP> à toutes les administrations dont le service est attribué à l'imprimerie impériale ; 2.<SUP>o</SUP> à chacune des natures de produits et de dépenses indiquées au budget ; 3.<SUP>o</SUP> aux crédits ouverts par le budget, et aux dépenses qui y seront imputées ;</P>
<P>3.<SUP>o</SUP> Un registre des mémoires, sur lequel il rapportera, par extrait, et au compte des ministères, administrations et autres personnes qui font les commandes, les articles des mémoires dressés dans le bureau de la direction ;</P>
<P>4.<SUP>o</SUP> Un livre d'échéance qui servira à noter les échéances des factures à terme.</P>
<P>70. Le chef de la tenue des livres remettra chaque mois, au directeur, la balance des divers comptes du grand livre.</P>
<P>71. Le caissier tiendra un registre-journal par doit et avoir, sur lequel il inscrira immédiatement les recettes et les paiemens.</P>
<P>72. Il tiendra pareillement un registre où il copiera les effets à recevoir, et la caisse en sera débitée après le recouvrement.</P>
<P>73. Les balances de ses registres seront arrêtées chaque jour, après la clôture de la caisse ; et tous les matins, il remettra à l'inspecteur sa feuille de situation arrêtée la veille.</P>
<H2>TITRE VII.<BR>De la Reddition des Comptes.</H2>
<P>74. L'inspecteur arrêtera, le 31 décembre de chaque année, tous les livres de caisse et de comptabilité en deniers et en matières.</P>
<P>75. Dans le courant du mois de janvier de chaque année, le caissier dressera et présentera son compte de recettes et de dépenses, destiné à être soumis à la cour des comptes.</P>
<PB N="(24)">
<P>76. La recette sera établie par la production du double du journal de caisse, signé du caissier, certifié du directeur et visé de l'inspecteur.</P>
<P>77. La dépense sera énoncée en détail, divisée par chapitres correspondans au budget, et justifiée par les ordonnances délivrées par notre grand-juge, appuyées des pièces y mentionnées, ainsi que des acquits des parties prenantes.</P>
<P>78. L'existence du restant en caisse au 31 décembre sera constatée par un procès-verbal d'énumération des espèces et valeurs, dressé par l'inspecteur.</P>
<P>79. Ce compte sera mis sous les yeux du conseil d'administration, et transmis à la cour des comptes au plus tard dans le courant du mois de mars de chaque année, avec expédition de la délibération du conseil sur le résultat de son examen.</P>
<P>80. Le compte en matières sera dressé, dans le courant de janvier, par l'agent comptable, et présenté au conseil d'administration, qui le réglera et l'arrêtera, au plus tard, dans le courant du mois de mars de la même année, et le soumettra à l'approbation de notre grand-juge.</P>
<P>81. Dans le courant de janvier, le compte général de l'administration de l'établissement sera dressé par le chef de la tenue des livres. Ce compte présentera le bilan de l'établissement au 31 décembre.</P>
<P>82. Le bilan sera présenté par le directeur au conseil d'administration, qui en fera l'examen, et donnera, s'il y a lieu, ses observations, pour le tout être soumis par l'inspecteur à notre grand-juge ministre de la justice.</P>
<P>Si les excédans de recette ne sont pas supérieurs aux besoins courans, ils demeureront dans la caisse de l'établissement ; ce qui excéderait ces besoins sera versé, d'après une délibération du conseil d'administration, approuvée par notre grand-juge, à la caisse d'amortissement, qui en tiendra un compte courant, avec intérêts à 3 pour %, jusqu'à ce qu'il en soit disposé au plus prochain budget.</P>
<H2>TITRE VIII.<BR>De la Police des Ateliers.</H2>
<P>83. Les ouvriers de l'imprimerie impériale se divisent en deux classes principales ; savoir, 1.<SUP>o</SUP> les ouvriers à la tâche ; 2.<SUP>o</SUP> les ouvriers à la journée.</P>
<PB N="(25)">
<P>84. Un tarif proposé par le directeur, arrêté en conseil d'administration, et approuvé de notre grand-juge, règle pour chaque nature d'ouvrage le prix des journées et celui des travaux exécutés à la tâche. Ce tarif est affiché dans les ateliers.</P>
<P>Les ouvrages dont les prix ne sont pas susceptibles d'être tarifés, sont payés d'après les conventions particulières établies de gré à gré, soumises à l'approbation prescrite par le décret du 24 mars 1809.</P>
<P>85. Le travail ordinaire des ateliers commence à six heures ou à sept heures du matin, suivant les époques d'usage, et finit à huit heures du soir. Les travaux qui excèdent cette mesure de temps sont payés extraordinairement, suivant un tarif particulier, ou au moyen de conventions respectives conformes à celles mentionnées dans l'article précédent.</P>
<P>86. L'ouvrier à la journée qui ne remplira point par son travail l'espace de temps ci-dessus prescrit, subira une réduction proportionnelle dans le prix de sa journée.</P>
<P>87. Les ouvriers doivent essentiellement obéissance au chef de l'atelier dans lequel ils travaillent.</P>
<P>88. L'insubordination est punie par l'expulsion, sans préjudice de peines plus sévères, si elle est accompagnée de circonstances qui aggravent le délit.</P>
<P>89. Les moteurs d'une coalition qui tendrait à introduire le désordre dans les ateliers, et à faire suspendre le travail, seront incontinent arrêtés, sur un ordre de l'inspecteur ou du directeur en son absence, et livrés aux tribunaux, s'il y a lieu, comme perturbateurs.</P>
<P>90. Les infractions à la discipline établie dans les ateliers, seront punies par des amendes qui ne pourront être au-dessous de cinquante centimes, ni excéder six francs.</P>
<P>91. Si les ouvriers ont des réclamations à faire sur quelques points de police intérieure, ils les présenteront au chef de leur atelier ; celui-ci en rendra compte au directeur, qui en référera à l'inspecteur, pour être, avec l'approbation du grand-juge, statué ce qu'il appartiendra.</P>
<P>92. Il est interdit à tout ouvrier de l'imprimerie impériale d'avoir, sous peine d'être congédié, soit à son compte, soit en société, une imprimerie particulière, un établissement de fonderie ou de reliure, et d'aller travailler dans un atelier étranger.</P>
<PB N="(26)">
<P>93. Les meubles, matières, ustensiles, caractères, papiers et tous les objets qui sont dans les ateliers, magasins et bureaux de l'imprimerie, sont une propriété publique ; la personne qui se rendrait coupable de soustraction de ces effets, serait poursuivie conformément aux lois.</P>
<P>94. Les chefs d'atelier veilleront à la conservation des meubles et ustensiles confiés aux ouvriers qui leur sont subordonnés ; chaque semaine ils en feront l'inspection pour s'assurer qu'ils existent et sont entretenus en bon état ; l'ouvrier convaincu de négligence à cet égard paiera une amende proportionnée au dommage qu'il aura causé.</P>
<P>95. Les dispositions ci-dessus sont communes aux ateliers de femmes.</P>
<P>96. Le directeur prendra les mesures convenables pour éloigner de ces ateliers toutes relations qui pourraient compromettre le bon ordre du travail et la décence des mœurs.</P>
<P>97. Pour la sûreté de l'établissement de l'imprimerie impériale, il y sera établi des pompiers et un poste militaire composé de quatre hommes et d'un caporal. Les pompiers seront fournis gratuitement par le corps des pompiers de la ville.</P>
<P>98. Les consignes seront données par l'inspecteur et approuvées par le grand-juge ministre de la justice.</P>
<P>99. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.</P>
<P>(Suit le Tarif.)</P>
</DIV>
<PB N="(27)">
<DIV>
<H1>TARIF DES PRIX ET TABLEAUX COMPARATIFS.</H1>
</DIV>
<PB N="(28)">
<DIV>
<H1>TARIF DES PRIX DES TRAVAUX ET FOURNITURES DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE, ANNEXÉ AU PRÉSENT DÉCRET.</H1>
<H4>composition.</H4>
<P>Le prix de la composition n'étant pas de nature à être fixé par un tarif constant et invariable, l'imprimerie impériale suivra, à cet égard, les prix courans du commerce.</P>
<H4>réimposition.</H4>
<P>Le prix de la réimposition sera porté, dans les mémoires, au quart de ce qu'aurait coûté une nouvelle composition, indépendamment des changemens et du prix proportionnel des étoffes.</P>
<P>Le minimum du prix de la réimposition sera d'un franc.</P>
<TABLE>
<CAPTION>TIRAGE.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>GRAND-AIGLE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>COLOMBIER et CHAPELET.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>JÉSUS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>RAISIN.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>CARRÉ.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>ÉCU, COURONNE, TELLIÈRE.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TFOOT>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Nota. Tous les cents au-dessus du mille, le 10.<SUP>c</SUP> du prix du mille.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le tirage en caractères d'écriture se paiera comme celui du format immédiatement au-dessus (1).</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(1) Mêmes dispositions qu'autrefois.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le tirage en encre de couleur, moitié en sus du tirage ordinaire (2).</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(2) Il était porté au double.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Il sera établi un prix de gré à gré pour les ouvrages qui exigeront des soins particuliers.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TFOOT>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du mille, 21 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du mille, 12 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du mille, 7 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du mille, 4 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du mille, 3 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du mille, 3 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX du cent.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>100. 7 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>100. 4 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>100. 2 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>100. 1 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>100. 1 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>100. 1 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200. 10 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200. 6 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200. 3 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200. 2 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200. 2 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>200. 1 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300. 13 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300. 7 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300. 4 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300. 2 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300. 2 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>300. 1 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400. 14 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400. 8 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400. 5 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400. 3 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400. 2 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>400. 2 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>500. 15 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>500. 9 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>500. 5 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>500. 3 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>500. 2 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>500. 2 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600. 17 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600. 9 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600. 6 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600. 3 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600. 2 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600. 2 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>700. 18 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>700. 10 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>700. 6 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>700. 3 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>700. 3 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>700. 2 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800. 19 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800. 11 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800. 7 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800. 3 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800. 3 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800. 2 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 comme 1000.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 comme 1000.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 comme 1000.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 comme 1000.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 comme 1000.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 comme 1000.</P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(29)">
<H4>étoffes.</H4>
<P>Le prix en restera fixé à trente-sept et demi pour cent de la composition ou réimposition et du tirage, selon les tarifs qui précèdent.</P>
<H4>indemnités pour travaux extraordinaires.</H4>
<P>Fêtes et dimanches : pour chaque ouvrier 2,00 F.</P>
<P>Nuits : pour chaque ouvrier 3,00 F.</P>
<P>Demi-nuits : pour chaque ouvrier 1,50 F.</P>
<P>Pour les femmes, moitié des prix ci-dessus.</P>
<P>Seront exécutées extraordinairement les commandes accompagnées des mots sans désemparer ; les commandes indiquées comme urgentes ou pressées, ne comporteront qu'une préférence de tour sur les autres commandes de la même administration.</P>
<H4>papiers.</H4>
<P>Le prix du papier sera le même que celui de facture, à six mois, avec une addition de dix pour cent.</P>
<TABLE>
<CAPTION>FAÇONS DES PAPIERS IMPRIMÉS.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Formats.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Nombres.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-Aigle.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Colombier et Chapelet.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Jésus et Raisin.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré, Écu, Couronne, Tellière.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PLIURE, y compris l'étendage et séchage.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-fol</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-fol</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 12<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 12<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-4.<SUP>o</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le mille</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-4.<SUP>o</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 08<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 06<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 04<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-8.<SUP>o</SUP>, in-12, etc</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le mille</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-8.<SUP>o</SUP>, in-12, etc</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 04<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 03<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 02<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>ROGNURE.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-fol</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-fol</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 12<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 12<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-4.<SUP>o</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le mille</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-4.<SUP>o</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 08<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 06<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 04<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-8.<SUP>o</SUP>, in-12, etc</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le mille</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-8.<SUP>o</SUP>, in-12, etc</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 04<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 03<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 02<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>ASSEMBLAGE.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>ENCARTAGE.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>COMPTAGE, MISE EN PRESSE ET EN PAQUETS des impressions non pliées ni rognées.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(30)">
<TABLE>
<CAPTION>RÉGLURE en tous sens, simple ou compliquée ; encre ordinaire ou de couleur.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-Aigle.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Colombier et Chapelet.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Jésus.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Raisin.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Couronne.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Tellière.</P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TFOOT>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Nota. Au-dessous d'une demi-main, comme une demi-main ; au-dessus, comme une main entière.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TFOOT>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame,</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>99. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>35. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>25. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>20. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>15. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>10. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7. 50.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La main.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4. 95.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 75.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 25.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 75.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 52.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 05.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 04.</P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<TABLE>
<CAPTION>LISSAGE-SATINAGE.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>GRAND-AIGLE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>COLOMBIER ET CHAPELET.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>JÉSUS ET RAISIN.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>CARRÉ, ÉCU, COURONNE et TELLIERE ;</P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TFOOT>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Nota. Au-dessus d'une demi-main, comme demi-main, au-dessus, comme une main entière.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TFOOT>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La main</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 12<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<H4>Collage au réunion des feuilles avant ou après l'impression.</H4>
<P>De la Tellière au Raisin : 1,50 F le cent.</P>
<P>Jésus et au-dessus : 2,00 F le cent.</P>
<H4>COUPURE DES BANDES D'ADRESSES.</H4>
<P>A six par feuille et au-dessous : 0,50 F la rame.</P>
<P>A huit par feuille et au-dessus : 0,75 F la rame.</P>
<H4>APRÊT ET DESSÉCHEMENT DES PARCHEMINS.</H4>
<P>Un francs le cent, ou 1 centime la feuille.</P>
<H4>ONGLETS.</H4>
<P>En parchemin blanc : 0,02 F l'onglet.</P>
<P>En parchemin avec impression : 0,03 F l'onglet.</P>
<H4>APPOSITION DES AFFICHES.</H4>
<P>Cent et au-dessus, par feuille : 2,00 F</P>
<P>Chaque demi-cent au-dessus, par feuille : 1,00 F</P>
<H4>IMPRESSION EN TAILLE-DOUCE.</H4>
<P>Les impressions en taille-douce se paieront aux prix ordinaires du commerce, selon la grandeur du papier et la difficulté du tirage.</P>
<H4>CARTES.</H4>
<P>Blanches : 1,50 F le cent.</P>
<P>De couleur : 2,00 F le cent.</P>
<PB N="(31)">
<TABLE>
<CAPTION>TARIF DES PRIX DE LA RELIURE.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NATURE DES RELIURES.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>FORMATS</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-folio.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-4.<SUP>o</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-8.<SUP>o</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-12.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-16, in-18 et au-dessous.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>RELIURE EN MAROQUIN.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Tabis, dentelle, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>55 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>23 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>15 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Dentelle, sans tabis, ou tabis sans dentelle, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>52 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>20 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>13 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Sans tabis ni dentelle, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>41 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>16 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>11 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 70><SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Tabis, dentelle, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>44 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>19 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>13 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Dentelle sans tabis, ou tabis sans dentelle, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>38 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>17 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>10 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 95<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Sans tabis ni dentelle, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>33 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>13 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne. Tabis, dentelle, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>33 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne. Dentelle sans tabis, ou tabis sans dentelle, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>28 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne. Sans tabis ni dentelle, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>22 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>RELIURE EN VEAU.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Doré sur tranches, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>17 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 95<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Doré sur tranche, bords sans filets ni bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>15 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 95<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Filets, bords, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>13 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 65<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Bords sans filets, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>11 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 65<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Doré sur tranche, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>14 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Doré sur tranche, bords sans filets ni bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>12 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5 F 25<SUP>C</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Filets, bords, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Bords sans filets, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne. Doré sur tranche, filets, bords et bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>12 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne. Doré sur tranche, bords, sans filets ni bordure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne. Filets, bords, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne. Bords sans filets, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>RELIURE EN BASANE.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Filets, bords, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Bords sans filets, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 65<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 95<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Filets, bords, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Bords sans filets, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne. Filets, bords, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne. Bords sans filets, tranche de couleur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(32)">
<TABLE>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NATURE DES RELIURES.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>FORMATS</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-folio.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-4.<SUP>o</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-8.<SUP>o</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-12.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>in-16, in-18 et au dessous.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>DEMI-RELIURE.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Dos doré en plein, pièce mouton maroquiné, dos et coins de basane ou parchemin</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Dos, dorure simple, pièce de papier ou basane, dos et coins de basane ou parchemin</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Dos et coins de parchemin, sans pièce ni dorure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin. Cartonné, non rogné</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Dos doré en plein, pièce mouton maroquiné, dos et coins de basane ou parchemin</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 65<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Dos, dorure simple, pièce de papier ou basane, dos et coins de basane ou parchemin</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Dos et coins et parchemin, sans pièce ni dorure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré. Cartonné, non rogné</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 65<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>BROCHURE A LA MAIN (Papier de couleur).</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-raisin ou Carré. Garde de papier blanc</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 12<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP></SUP></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(33)">
<TABLE>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NATURE DES RELIURES.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>FORMATS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-Aigle.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Chapelet et Colomb.<SUP>r</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Jésus.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-Raisin.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Écu, Couronne Tellière.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TFOOT>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$t ouvrage dépendant de la reliure ou de la brochure, qui ne serait point compris au précédent tarif, sera exécuté à $ATT$merie impériale et la valeur en sera portée dans les mémoires aux prix courans du commerce.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TFOOT>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>RELIURE DES REGISTRES.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>De 2 à 4 mains.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$LIURE. en parchemin blanc, dos brisé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>12 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 95<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$LIURE. en parchemin vert, dos brisé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>14 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 95<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 60<SUP>C</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$LIURE. basane verte, dos brisé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>17 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$s et coins en parchemin neuf ou basane, papier et tranche de couleur, dos brisé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 65<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$s et coins en parchemin vieux, papier et tranche de couleur, dos brisé.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>De 5 à 8 mains.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Parchemin blanc, dos brisé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>14 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Parchemin vert, dos brisé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>15 F 95<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 70<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Basane verte, dos brisé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>19 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>11 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 95<SUP>C</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$s et coins en parchemin neuf ou basane, papier et tranche de couleur, dos brisé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>11 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 90<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 95<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 65<SUP></SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$s et coins en parchemin vieux, papier et tranche de couleur, dos brisé</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5 F 80<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 35<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pièces de mouton maroquiné et Lettres dorées.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>De 4 lignes et au-dessous, sur le plat</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>De 4 lignes et au-dessous, sur le dos</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>De 5 lignes et au-dessus, sur le plat</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>De 5 lignes et au-dessus, sur le dos</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Armes, Manteaux,
Écussons, etc.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-fol.<SUP>o</SUP> Grand-Raisin et Carré</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-fol.<SUP>o</SUP> Écu, Couronne, Tellière</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-4.<SUP>o</SUP> Grand-Raisin, Carré, Écu, Couronne, Tellière</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-8.<SUP>o</SUP> Grand-Raisin, Carré, Écu, Couronne, Tellière</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-12.<SUP>o</SUP> Grand-Raisin, Carré, Écu, Couronne, Tellière</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(34)">
<TABLE>
<CAPTION>TABLEAUX COMPARATIFS Des prix moyens du commerce, avec les anciens prix de l'Imprimerie impériale et ceux qui sont proposés par le tarif précédent. TIRAGE.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>GRAND-AIGLE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>COLOMBIER ET CHAPELET.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>JÉSUS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>RAISIN.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>CARRÉ.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>ÉCU, COURONNE, TELLIERE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Moyens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>anciens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>nouveaux du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>moyens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>anciens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>nouveaux du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>moyens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>anciens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>nouveaux du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>moyens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>anciens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>nouveaux du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>moyens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>anciens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>nouveaux du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>moyens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>anciens du mille.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>nouveaux du mille.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>fr. c.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>27. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>24. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>21. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>17. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>12. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>12. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>10. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4. 75.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3. 75.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3. 25.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2. 75.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3. 00.</P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<P><I>Nota. Les prix de la reliure ne sont point compris dans ces tableaux, parce qu'ils varient trop dans le commerce pour être susceptibles de comparaison ; ainsi que ceux de divers travaux de peu d'importance.</I></P>
<TABLE>
<CAPTION>ÉT$ATT$S.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>T$ATT$</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>du commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>de l'imprimerie impériale.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Labeurs 60 à 75 p. %</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Ouvrages courans, dits de ville 75 p. %</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>37 1/2 p. %.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Modèles ou tableaux 75 à 100 p. %</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(36)">
<TABLE>
<CAPTION>FAÇONS D$ATT$APIERS IMPRIMÉS.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>FORMATS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NOMBRES.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>GRAND-AIGLE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>COLOMBIER et CHAPELET.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>JÉSUS et RAISIN.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>CARRÉ, ÉCU, COURONNE, etc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>OBSERVATIONS.</P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Imprimerie impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix moyens.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anciens.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix nouveaux.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix moyens.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anciens.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix nouveaux.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix moyens.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anciens.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix nouveaux.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix moyens.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anciens.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix nouveaux.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PLIURE y $ATT$ et séchage.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-f.<SUP>o</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-f.<SUP>o</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 12<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 12<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 12<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-4.<SUP>o</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1000 ex</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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<P></P>
</TD>
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<TR>
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent</P>
</TD>
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</TD>
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</TD>
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<P>0 F 08<SUP>c</SUP></P>
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<P></P>
</TD>
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<TR>
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(1) Le Grand-aigle ne se divise pas en 8.<SUP>o</SUP> et in-12.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
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<P>In-8.<SUP>o</SUP>, in-12, etc.</P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P>2 F 00<SUP>c</SUP></P>
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<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
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<P>0 F 60<SUP>c</SUP></P>
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<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
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</TD>
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</TD>
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</TD>
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<P></P>
</TD>
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<TR>
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</TD>
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<P>1000 ex.</P>
</TD>
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</TD>
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<P>2 F 00<SUP>c</SUP></P>
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</TD>
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<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
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</TD>
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<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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</TD>
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</TD>
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</TD>
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<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-4.<SUP>o</SUP></P>
</TD>
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<P>Le cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 08<SUP>c</SUP></P>
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
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</TD>
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 04<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1000 ex.</P>
</TD>
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<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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</TD>
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</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>In-8.<SUP>o</SUP>, in-12, etc.</P>
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent.</P>
</TD>
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</TD>
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<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
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</TD>
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<P>0 F 03<SUP>c</SUP></P>
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 02<SUP>c</SUP></P>
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<P></P>
</TD>
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<P></P>
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<P></P>
</TD>
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<P></P>
</TD>
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<P></P>
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<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
</TD>
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<P>0 F 30<SUP>c</SUP></P>
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</TD>
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<TR>
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<P>La rame</P>
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<P>1 F 50<SUP>c</SUP></P>
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 00<SUP>c</SUP></P>
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
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<P>0 F 59<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 40<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 2$ATT$<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$ F 16<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>COMPTAGE, MISE EN PRESSE $ATT$ PAQUETS des impressions non pliées ni rognées.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP> (2)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP> (3)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1 F 0$ATT$<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$ F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 75<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(2) Le commerce n'offre pas de point de comparaison sur le prix de ce travail, parce qu'il n'est point d'usage de livrer des imprimés sans pliure ni rognure.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Le cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 2$ATT$<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$ F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 15<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0 F 10<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(3) Les prix de ce travail, à l'imprimerie impériale, variaient de 50 centimes à 1 F, depuis la couronne jusqu'au raisin.</P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<TABLE>
<CAPTION>RÉGLURE EN TOUS SENS, SIMPLE $ATT$MPLIQUÉE, encre ordinaire ou de couleur.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>GRAND-AIGLE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>COLOMBIER ET CHAPELET.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>JÉSUS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>RAISIN.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>CARRÉ.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>ÉCU</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>COURONNE</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>TELLIÈRE, etc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Observations.</P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commerce.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Comm.<SUP>ce</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Comm.<SUP>ce</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Comm.<SUP>ce</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Comm.<SUP>ce</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Comm.<SUP>ce</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Comm.<SUP>ce</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Comm.<SUP>ce</SUP></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE impériale.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prixanc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pr. nouv.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pr. nouv.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pr. nouv.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pr. nouv.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pr. nouv.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pr. nouv.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pr. nouv.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Prix anc.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pr. nouv.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>F c.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>120. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>150. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>99. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>35. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>37. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>35. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>25. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>27. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>25. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>20. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>21. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>20. $ATT$</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$ 0.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>16. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>15. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>11. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>11. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>10. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>10. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>11. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>10. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>11. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La main</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>6. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4. 95.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 75.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 85.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 75.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 25.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 35.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 25.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 00.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. 05.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1. $ATT$</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$ 5.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 80.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0.75.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 55.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 55.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 52.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 50.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 55.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>0. 38.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(38)">
<TABLE>
<CAPTION>LISSAGE-SATINAGE.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PAPIERS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>COMMERCE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PAPIERS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX MOYENS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX ANCIENS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRIX NOUVEAUX.</P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PAPIERS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>La rame.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TFOOT>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Chaque cent le 5.<SUP>e</SUP> du prix de la rame.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Cinquante feuilles et au-dessous, moitié du cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Au-dessus de cinquante feuilles comme le cent.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TFOOT>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Grand-aigle</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>20,00 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4,00 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>7,00 F</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Colombier, chapelet</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>15,00 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,00 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5,00 F</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Jésus, raisin</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>12,00 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,50 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,00 F</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Carré, écu</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Couronne, tellière</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>10,00 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,00 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,50 F</P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
</DIV>
<PB N="(39)">
<DIV>
<H1>PROJET<BR>Pour la formation d'une caisse de Secours en faveur des Ouvriers de l'Imprimerie impériale.</H1>
<P>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</P>
<P>Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice ;</P>
<P>Vu l'article 22 de notre décret du 24 mars 1809 ;</P>
<P>Notre Conseil d'état entendu,</P>
<P>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</P>
<H2>TITRE I.<BR>Formation de la Caisse.</H2>
<H3>Article 1.<SUP>er</SUP> </H3>
<P>A compter du 1.<SUP>er</SUP> janvier 1811, il sera fait sur les salaires des ouvriers et ouvrières employés à l'imprimerie impériale, une retenue de deux centimes par franc, pour former un fonds destiné à subvenir à leurs besoins en cas de maladie, et assurer une retraite en cas d'infirmités ou de vieillesse à ceux deux qui en seront susceptibles, ainsi qu'à leurs veuves ou orphelins.</P>
<P>Ce fonds sera augmenté du produit des amendes encourues selon les réglemens de police des ateliers.</P>
<P>2. Il sera prélevé sur les premiers fonds libres de l'imprimerie impériale, en 1810, après la balance des comptes de l'année, une somme de 20,000 F, pour subvenir aux secours temporaires et aux pensions qui pourront être accordés dès cette première année.</P>
<P>3. Ces dernières sommes seront versées à la caisse d'amortissement ; savoir, celles mentionnées en l'art. 1.<SUP>er</SUP> , de <PB N="(40)">mois en mois, et celle portée en l'art. 2 dans le courant du mois de janvier prochain, pour le tout être réuni en un fonds commun, dont les deux tiers seront applicables aux pensions de retraite, et un tiers aux secours temporaires.</P>
<H2>TITRE II.<BR>Des Pensions de retraite.</H2>
<P>4. Les demandes à fin de retraite seront adressées au directeur, qui tiendra un registre de ces demandes, où elles seront portées par ordre de dates et de numéros.</P>
<P>Tous les six mois, ce registre sera présenté par le directeur au conseil d'administration, avec un rapport et les pièces à l'appui de chaque demande.</P>
<P>5. L'inspecteur transmettra les demandes de pension, accompagnées de l'avis du conseil d'administration, à notre grand-juge, pour, sur son rapport, être accordées, s'il y a lieu, par nous en notre Conseil d'état.</P>
<P>6. Le droit à la pension d retraite sera acquis par trente ans de service, et, dans ce cas, elle sera fixée à 500 F.</P>
<P>Au-delà de trente ans de service, elle s'accroîtra pour chaque année d'un vingtième de ladite somme.</P>
<P>7. Le droit à la pension ne sera acquis avant trente ans de service, que dans le cas d'invalidité reconnue, et résultant d'accidens ou d'infirmités qui mettent l'ouvrier hors d'état de gagner sa vie.</P>
<P>Elle pourra alors être fixée ; savoir :</P>
<P>Pour dix ans de service, à : 100 F</P>
<P>Pour vingt ans, à : 200 F</P>
<P>De vingt à trente ans, à : 350 F</P>
<P>8. Le taux de la pension, pour les ouvrières, sera fixé, au bout des mêmes temps de service et sous les mêmes conditions, aux deux tiers de celle accordée aux ouvriers.</P>
<P>Celle des orphelins tant des ouvriers que des ouvrières, le sera ainsi qu'il est spécifié plus bas en l'article 12.</P>
<P>9. La pension acquise en cas d'infirmités après dix ans de service, pourra, avant ce terme, être accordée, sur l'avis motivé du conseil d'administration, à l'ouvrier ou à l'ouvrière qu'un accident grave survenu dans l'exercice de ses fonctions aura mis hors d'état de travailler.</P>
<PB N="(41)">
<P>10. Les pensions autres que celles de retraite ne seront accordées qu'aux veuves des ouvriers et aux orphelins des ouvriers et ouvrières décédés en activité de service, ou ayant eu pension de retraite.</P>
<P>Les veuves n'y auront droit qu'autant qu'elles auront été mariées cinq ans, soit avant le décès du mari mort en activité de service, soit avant la date de sont admission à la retraite, et qu'elles justifieront n'avoir pas divorcé.</P>
<P>Dans le cas où le décédé n'aurait pas acquis de droit à une pension, la veuve ni les orphelins ne pourront y prétendre.</P>
<P>11. Si la veuve a cinquante ans d'âge, ou si, ayant moins de cinquante ans, elle a un ou plusieurs enfans nés de son mariage, et âgés de moins de seize ans, la pension sera fixée aux deux tiers de celle du mari.</P>
<P>Elle sera fixée au tiers pour les veuves âgées de moins de cinquante ans et n'ayant pas d'enfans.</P>
<P>12. Si un ouvrier laisse un ou plusieurs orphelins, ils auront droit conjointement aux deux tiers de sa pension ; elle s'éteindra sur la tête du dernier orphelin, le jour où il aura atteint sa seizième année.</P>
<P>Les orphelins des ouvrières jouiront, sous les conditions ci-dessus, de l'intégralité de la pension de leur mère.</P>
<P>13. Dans le cas du décès d'un père ou d'une mère, l'un et l'autre ouvriers, les orphelins qui leur survivraient auront droit aux deux tiers de la pension du père, ou à l'intégralité de celle de la mère si elle leur est plus avantageuse.</P>
<P>Nul ouvrier congédié pour quelque cause que ce soit, n'aura droit de prétendre au remboursement des retenues exercées sur son salaire.</P>
<P>15. Tout ouvrier congédié pour cause d'insubordination perdra son droit à la pension, quand même il aurait le temps de service nécessaire pour l'obtenir.</P>
<P>16. Lorsqu'un ouvrier sera tiré des ateliers de l'imprimerie impériale, pour être employé par forme d'avancement dans les bureaux du même établissement, la retenue qui aura été faite jusque-là sur ses salaires restera au profit de la masse commune, et son temps de service dans les ateliers lui sera compté dans la liquidation de la pension à laquelle il pourra dans la suite avoir droit en vertu de notre décret du 18 septembre 1806.</P>
<PB N="(42)">
<P>17. Au commencement de chaque semestre, il sera formé un bordereau général, contenant,</P>
<P>1.<SUP>o</SUP> L'état des retenues faites pendant le semestre échu, et de celles présumées dans le semestre suivant ; au total de cet état, seront ajoutés le produit des amendes et le montant des fonds mentionnés en l'article 2 ;</P>
<P>2.<SUP>o</SUP> L'état des pensions accordées et de celles éteintes ;</P>
<P>3.<SUP>o</SUP> L'état des nouvelles demandes de pensions et des sommes nécessaires pour les acquitter.</P>
<P>Ce bordereau général sera présenté par le directeur au conseil d'administration, et joint à l'appui de la délibération prise sur toute demande de pension.</P>
<P>18. Les pensions accordées sur les fonds de la caisse de secours seront payées, chaque trimestre, à la caisse d'amortissement, sur un état émargé des pensionnaires ou de leurs fondés de pouvoirs, et sur la présentation d'un certificat de vie, qui sera délivré sans frais par la mairie.</P>
<P>La caisse d'amortissement cumulera les intérêts des fonds de la caisse de secours, à trois pour cent, au profit desdits fonds, pour être spécialement et uniquement affectés à la destination prescrite par le présent décret.</P>
<P>La caisse d'amortissement rendra chaque année, à notre grand-juge, compte par écrit desdits fonds, et de leur accumulation ; et lorsque le service des pensions en exigera l'emploi, ils en seront extraits, à cet effet, sur les ordonnances de notre grand-juge.</P>
<H2>TITRE III.<BR>Des Secours temporaires en cas de maladie.</H2>
<P>19. Il sera accordé, sur les fonds de la même caisse, un secours, en cas de maladie, à chaque ouvrier et ouvrière, savoir :</P>
<P>A tout ouvrier à la tâche : 1,50 F<SUP>par jour.</SUP></P>
<P>A toute ouvrière à la tâche : 0,80 F<SUP>par jour.</SUP></P>
<P>Aux ouvriers et ouvrières à la journée, la moitié de leur salaire.</P>
<P>Les avances de ces secours seront faites par la caisse de l'imprimerie, sur un état supplémentaire annexé à la banque de la semaine et émargé à domicile.</P>
<P>Ces avances seront remboursées tous les trois mois par <PB N="(43)">la caisse d'amortissement, sur une ordonnance délivrée par notre grand-juge ministre de la justice.</P>
<P>20. Ces secours ne seront alloués que sur l'attestation du médecin attaché à l'imprimerie impériale, et seulement depuis la date de sa première visite.</P>
<P>Le droit à les obtenir ne sera acquis qu'après un an de service et de bonne conduite ; ils ne pourront, dans aucun cas, être accordés pour plus de quatre-vingt-dix jours par année aux mêmes individus.</P>
<H2>TITRE IV.<BR>Dispositions générales.</H2>
<P>21. Les années de service seront constatées ainsi qu'il suit :</P>
<P>Pour le passé, et à défaut d'inscription sur un registre et de pièces justificatives, elles le seront par le conseil d'administration, sur l'attestation des chefs et des ouvriers.</P>
<P>Elles le seront à l'avenir par l'effet de l'inscription de chaque ouvrier sur le sommier prescrit en l'article 7 du réglement, indépendamment de la mention qui sera faite de son entrée ou de sa sortie sur son livret, conformément aux lois et ordonnances.</P>
<P>22. Lorsqu'un ouvrier sera congédié faute de travail, il en sera fait mention sur le sommier ; et s'il vient à rentrer, le temps de service passé vaudra, malgré l'interruption, mais seulement pour le temps effectif.</P>
<P>Les ouvriers sortis de leur plein gré ne partageront pas le bénéfice de cette disposition ; le temps de leur service ne comptera, pour la pension, que depuis leur dernière rentrée.</P>
<P>23. L'ouvrier congédié pour cause d'insubordination, ne pourra plus rentrer à l'imprimerie impériale.</P>
<P>24. Il ne sera accordé de secours et pensions que jusqu'à concurrence des fonds libres sur le montant des retenues et amendes, et de ceux ajoutés par l'article 2 du présent décret.</P>
<P>25. En cas de concurrence entre plusieurs ouvriers ou ouvrières réclamant secours ou pension, l'ancienneté de service d'abord, et ensuite l'âge et les infirmités, décideront de la préférence.</P>
<PB N="(44)">
<P>26. Les dispositions du présent décret ne seront applicables qu'aux ouvriers et ouvrières actuellement employés à l'imprimerie impériale, et à ceux qui y seront admis.</P>
<P>27. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.</P>
</DIV>
<PB N="(45)">
<DIV>
<H1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DE LA JUSTICE.</H1>
<P>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</P>
<P>Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice ;</P>
<P>Vu l'article 20 de notre décret du 24 mars 1809,</P>
<P>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</P>
<P>Art. 1.<SUP>er</SUP> La somme de deux millions cinq cent cinquante deux mille francs est mise à la disposition de notre grand-juge ministre de la justice, pour être ordonnancée sur les produits généraux de l'imprimerie impériale, et appliquée aux divers chapitres de dépenses de l'exercice 1810, selon l'état n.<SUP>o</SUP> I.<SUP>er</SUP>, annexé au présent décret.</P>
<P>2. La somme de sept cent cinquante mille francs est, en outre, mise à la disposition de notre grand-juge, pour être ordonnancée sur le produit des recouvremens arriérés au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1810, et être employée, selon l'état n.<SUP>o</SUP> II ci-annexé, à l'acquittement des dettes passives de l'imprimerie impériale, antérieures à la même époque.</P>
<P>3. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.</P>
<P>(Suivent les Etats.)</P>
<PB N="(46)">
<TABLE>
<CAPTION>Budget de l'Imprimerie impériale pour l'année 1810.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>PRODUITS PRÉSUMÉS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>DÉPENSES.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NATURE DE PRODUITS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>ÉVALUATION des produits.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>OBSERVATIONS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NATURE DE LA DÉPENSE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NATURE DE LA DÉPENSE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>ÉVALUATION DE LA DÉPENSE.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>OBSERVATIONS.</P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>par Chapitres.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>par Articles.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>par Articles.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>par Articles.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>par Articles.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>par Chapitres.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Mémoires d'impressions</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,156,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Calculé d'après les recouvremens faits ou à faire sur les six premier mois de l'année courante.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Inspecteur et directeur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>16,000 F (1)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(1) Fixés par le décret du 24 mars 1809.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bureaux de l'administration</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>54,800 F (2)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(2) Conformément à l'état A ci-joint.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bureau de l'envoi des lois</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>81,400 F (3)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(3) Conformément à l'état B arrêté par le ministre.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Ateliers</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Traitemens fixes</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>83,400 F (4)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(4) Conformément à l'état C ci-joint.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Salaires à la journée</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>523,000 F (5)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(5) Variables de semaine en semaine, selon, l'étendue des travaux.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>606,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>758,600 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Abonnement au Bulletin des lois. (Produit brut.)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>360,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Calculé d'après les recouvremens opérés sur 1807et 1808.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>$ATT$</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Abonnement au Bulletin de la cour de cassation. (Produit brut.)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Calculé d'après les recouvremens opérés sur 1807et 1808.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Typographie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,400,000 F (6)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(6) Les achats de papier entrent dans cette somme pour 1,350,000 F environ</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gravure et fonderie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>50,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Reliure, réglure, etc.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>170,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
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<P>Magasins et service général</P>
</TD>
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<P></P>
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<P></P>
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<P>1,000 F</P>
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<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,621,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Ventes de codes et ouvrages</P>
</TD>
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<P>15,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Calculé sur les six premiers mois de l'année courante.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Recettes diverses</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>20,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Calculé sur les six premiers mois de l'année courante.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Chauffage, éclairage des ateliers et frais de bureaux</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>84,000 F (7)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(7) Y compris les frais d'inventaire et ceux du conseil d'administration.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Entretien des bâtimens et du mobilier</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>18,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Premier fonds de la caisse de secours</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>20,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gratifications pour l'année 1809</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>12,070 F (8)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>(8) Conformément aux propositions faites par le ministre dans son rapport ci-joint.</P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Fonds de réserve et dépenses imprévues</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>38,330 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Somme égale à la recette présumée</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,552,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Total de la Recette présumée</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,552,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(48)">
<TABLE>
<CAPTION>Budget de l'Imprimerie impériale pour les exercices antérieures à l'an 1810.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>RECOUVREMENS ARRIÉRÉS au 1.<SUP>er</SUP> janvier 1810, SUR LES EXERCICES</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>OBSERVATIONS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>DETTES PASSIVES A ACQUITTER SUR LES EXERCICES</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>OBSERVATIONS.</P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>an 14–1806 et antérieurs.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1807.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1808.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1809.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1807.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1808</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1809.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4 pr.<SUP>s</SUP> mois.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8 derniers mois.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Impressions pour les ministères</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>26,667 F 37<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>53,139 F <SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>74,696 F 34<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>689,758 F 23<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Entrepreneurs et ouvriers extérieurs</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>601 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,380 F 09<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,279 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bulletin des lois. (Abonnement).</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>40,910 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Banques des ouvriers des ateliers (les deux dernières semaines)</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>17,588 F 20<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Vente des Codes et autres ouvrages.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>358 F 51<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>25,594 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>189,190 F 48<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dans cette somme est comprise celle de 100,000 F pour le Code Napoléon, envoyé extraordinairement aux communes ; mais le recouvrement en est fort incertain.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Achats et frais généraux.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Typographie.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Papiers</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>30,415 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>76,892 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>491,950 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Recettes diverses</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>96 F 84<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Divers</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>24,321 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>27,025 F 88<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>53,139 F 25<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>100,290 F 89<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>918,956 F 05<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Fonderie</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>10,645 F 50<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,099,412 F 07<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Reliure</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4,604 F 33<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Services divers</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>788 F 85<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>37,106 F 27<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bureaux de l'imprimerie impériale</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>//</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>697 F 30<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bureaux de l'envoi des lois</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
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<P>//</P>
</TD>
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<P>//</P>
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<P>212 F 85<SUP>c</SUP></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
</TD>
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<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Fonds de retraite, retenue sur les traitemens des employés pour le mois de décembre 1809, à verser à la caisse d'amortissement</P>
</TD>
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<P></P>
</TD>
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<P></P>
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<P>465 F 52<SUP>c</SUP></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>78,171 F 45<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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<P>587,591 F 72<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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<P></P>
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<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
</TD>
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<P></P>
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<P>601 F 55<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>33,584 F 44<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>665,763 F 17<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
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<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>699,949 F 16<SUP>c</SUP></P>
</TD>
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<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
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<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dépenses communes à divers exercices, pour travaux dont les mémoires n'ont pas encore été produits ; évalués, par aperçu, à</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>50,050 F 84<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>750,000 F 00<SUP>c</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(50)">
<TABLE>
<CAPTION>État des Traitemens et Appointemens des Fonctionnaires, Employés et Gens de Service de l'Imprimerie impériale, en ce qui concerne l'Administration.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>DÉSIGNATION des BUREAUX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NOMS et QUALITÉS des PARTIES PRENANTES.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>QUOTITÉ des Traitemens par année.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>TOTAUX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Observations.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bureau de l'Inspecteur.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Delance, commis d'ordre</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bureau de la Direction </P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dumont, chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Galland, vérificateur des mémoires</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Regnier, commis pour la correspond.<SUP>ce</SUP></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Sautereau, commis d'ordre</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bosset, commis d'ordre</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Poussy, expéditionnaire</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Ramond, expéditionnaire</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>14,900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dumont fils, expéditionnaire</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>600 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>14,900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bureau de l'Agent comptable.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dubois-Laverne, agent-comptable</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Montalant, commis chargé des registres</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gorgeu-Girancourt, expéditionnaire</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Desenne, expéditionnaire</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>10,600 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bureau du Caissier.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Salbreux, caissier</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Leloup, commis aux recouvremens</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Girard, 2<SUP>e</SUP> employé aux recouvremens</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>9,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bureau de la tenue des livres.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Metman, chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Mellé, commis pour le journal</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gargeanville, commis pour le rapport du livre journal au grand livre</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Joubert, commis pour les livres auxiliaires, celui des mémoires etc</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Generès, expéditionnaire</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>12,600 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Concierge, portier et garçons de bureau.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pascot, concierge</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Noël, portier</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Blanchard, garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Chabée, garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gillon, garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Total</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>54,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(51)">
<TABLE>
<CAPTION>État des Traitemens des Employés composant le Bureau de l'Envoi des Lois, arrêté par le Grand-juge Ministre de la justice, pour l'année 1810.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NOMS DES EMPLOYÉS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>LEURS FONCTIONS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Traitement par an.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Observations.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>MM.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>I.<SUP>re</SUP> Section</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dumont</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Fayel</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Sous-chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Traingaut</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé principal</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Germain</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé principal</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Robert</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Expéditionnaire</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Viellot</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Marais</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Monniot</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Traducteurs du Bulletin.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Boldoni</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>En langue italienne</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lamey</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>En langue allemande</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Maas</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Réviseur d'épreuve p.<SUP>r</SUP> l'allemand</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gomez</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>En langue flamande</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dudoit</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lambert</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>II.<SUP>e</SUP> Section.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Chaube</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Jumeau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Sous-chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dartus</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé principal</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gibout</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé au classement des accusés de réception</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Jouanne</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Legros</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lacroix</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>50,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(52)">
<TABLE>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NOMS DES EMPLOYÉS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>LEURS FONCTIONS.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Traitement par an.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Observations.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Report</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>50,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Baudry</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Desbordes</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Liouville</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Véchart</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gobillard</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lenoble</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Deluc</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Normand</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lamare</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lestage</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Durand</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Duflocq</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bastien</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Vinot</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Capdeville</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Courtiou</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Employé à l'envoi</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Magnier</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Commis pour la griffe sur les paquets</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Emond</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Mauville</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Mauchiou</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Salin</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Garçon de bureau</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dépôt des Lois.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bosset</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gardien</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dupré</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Adjoint</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,600 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Maigret</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Courrier</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Darcourt</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Courrier</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>900 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Schneider</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Homme de peine</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>81,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(53)">
<TABLE>
<CAPTION>État des Traitemens des Fonctionnaires, Employés et Gens de service de l'Imprimerie impériale, en ce qui concerne les ateliers et magasins.</CAPTION>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>DÉSIGNATION es Ateliers.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NOMS ET QUALITÉS des PARTIES PRENANTES.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>QUOTITÉ des traitems</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>TOTAUX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Observations.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Typographie.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Rousseau, chef typographe</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Christ aîné, sous-chef typographe</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Christ jeune, commis pour la tenue du registre</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Maclou, expéditionnaire</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Silvestre de Sacy, correcteur pour les langues orientales</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gence, correcteur d'épreuves</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>4,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Esline, correcteur d'épreuves</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Beaufils, correcteur d'épreuves</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Demange, correcteur d'épreuves</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1.<SUP>re</SUP> Division.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Puntis, prote-chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
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<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bailly, sous-prote à la composition</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Devienne, sous-prote aux presses</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bonnet, sous-prote aux presses</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2.<SUP>e</SUP> Division.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Sentou, prote-chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Delarue, prote pour les langues orientales</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Morin, sous-prote à la composition</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Bouchon, sous-prote aux presses</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lerouge, sous prote aux presses</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Poncelet, lecteur</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Maccagni, premier compositeur pour les langues orientales</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Labory, porteur d'épreuves</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Causin, porteur d'épreuves</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>56,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<PB N="(54)">
<TABLE>
<THEAD>
<TR>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>DÉSIGNATION des Ateliers.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>NOMS ET QUALITÉS des PARTIES PRENANTES.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>QUOTITÉ des Traitemens par année.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>TOTAUX.</P>
</TH>
<TH ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Observations.</P>
</TH>
</TR>
</THEAD>
<TBODY>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Gravure et fonderie.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Firmin Didot, chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Jollivet, prote</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>5,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Reliure, réglure et satinage.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Desenne, chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>3,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Lafond, sous-chef</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Meret, employé au satinage</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Requier, commis pour la tenue du registre</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Rouverel, expéditionnaire</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Girard, préposé aux livraisons</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Cointot, préposé aux livraisons</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>13,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Magasins et service général.</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Colmache, Garde-magain des matières diverses</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>2,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8,700 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Dambreville, garde-magasin des papiers blancs</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,500 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Pihan, aide garde-magasin, des papiers blancs</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Courrouble, cocher</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,000 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Beauvais, cocher</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Louvrier, portier des ateliers</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>800 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Petibeau, médecin chirurgien</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>1,200 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>8,700 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
<TR>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>Totaux</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P>83,400 F</P>
</TD>
<TD ROWSPAN="1" COLSPAN="1">
<P></P>
</TD>
</TR>
</TBODY>
</TABLE>
<P>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</P>
<P>
<unitdate>8 septembre 1810</unitdate>
</P>
</DIV>
<P><a href="/gerandopdf/GER02198.pdf">Pour voir l'image de ce document</a></P>
</BODY>
</html> |
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