| identifiant | gerando2915 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1810/06/30 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret tendant à réduire le cuivre et le billon à la valeur de la livre tournois, et à en borner l'emploi au paiement des appoints au-dessous d'un franc et opinion de la section |
| texte en markdown | <p>2058</p> <p>SECTION des finances.</p> <p>M. le Comte Defermon, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Tendant à réduire le Cuivre et le Billon à la valeur de la livre tournois, et à en borner l'emploi au paiement des appoints au-dessous d'un franc ;<br>ET OPINION DE LA SECTION.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT DU MINISTRE DU TRÉSOR PUBLIC.</h1> <p>Sire,</p> <p>La circulation trop abondante des monnaies de cuivre et de billon, qui est favorisée par les réglemens encore actuellement en usage, a fréquemment occasionné et occasionne journellement de graves et de nombreuses difficultés dans le service du trésor public, et des abus répréhensibles de la part de ses agens et de ceux du ministère des finances. Il en résulte des pertes, tant pour le trésor public que pour ses créanciers, et sur-tout de vives plaintes de la part de ces derniers.</p> <p>Plusieurs motifs me portaient à croire qu'un pareil état de choses devait être attribué beaucoup moins à l'abondance effective de la monnaie de cuivre et de billon, qu'aux facilités accordées pour son admission, et à la faveur que cette monnaie trouvait dans les caisses publiques. Je n'ai cessé de recommander aux comptables dépendans <pb n="(2)" />du trésor public, de ne recevoir cette monnaie que dans la moindre quantité possible. J'ai pu remarquer dans beaucoup de départemens, par l'effet des mesures seulement hortatoires que j'avais pu employer, une diminution sensible dans l'affluence de cette monnaie aux caisses publiques ; mais l'exécution de ces mesures a rencontré dans plusieurs départemens des obstacles et des oppositions que mes efforts et ceux des agens supérieurs du trésor public n'ont pu lever, ni par persuasion, ni par autorité.</p> <p>Ces obstacles sont la valeur de franc donnée aux anciennes monnaies de cuivre et de billon, l'admission des monnaies de cuivre et de billon pour le quarantième dans tous les paiemens, autorisée par l'arrêté du Directoire exécutif du 14 nivôse an 4, et diverses dispositions administratives qui ont étendu cette proportion, sous le prétexte qu'une partie des recettes avait lieu et ne pouvait avoir lieu qu'en cette monnaie. Ainsi, les postes ont conservé l'habitude de ne faire la majorité de leurs versemens au trésor public qu'en sous. Dans plusieurs départemens, les préposés de l'enregistrement et ceux des droits réunis versent le vingtième, le dixième, quelquefois jusqu'au quart, en monnaie de cuivre.</p> <p>Pour mettre un terme à cet état de choses, une décision de Votre Majesté me paraît nécessaire. Avant de proposer à Votre Majesté les moyens d'y remédier, je vais exposer le résultat des recherches que j'ai fait faire sur l'état actuel de la circulation du cuivre et du billon, et les inconvéniens qui en résultent. J'exposerai aussi les causes de la rareté ou de l'abondance de cette monnaie dans les divers lieux ; je rappellerai sa destination véritable, et j'indiquerai les moyens de la rendre à son emploi primitif, en faisant cesser les abus actuellement existans.</p> <p>La destination des pièces de cuivre et de billon est le paiement des appoints qui ne pourraient être acquittés en espèces d'argent, à cause de la ténuité des pièces d'argent qu'il aurait fallu fabriquer ; <pb n="(3)" />c'est ce qui explique et justifie la fabrication de cette monnaie subsidiaire, et qui l'absout de l'infériorité de sa valeur dans son rapport avec la monnaie légale. Bornée à cet emploi, la monnaie de cuivre a une utilité réelle, sans aucun inconvénient ; car, dans le paiement des appoints, les deux vices inhérens à cette monnaie (son volume incommode et sont peu de valeur) sont de peu d'importance et disparaissent en quelque sorte. Peu importe en effet avec quelle valeur sera payée la modique somme au-dessous d'un franc. Un simple signe peut suffire, puisqu'on n'a point à craindre de perte sensible par l'effet de l'infériorité de la valeur. Le volume même du cuivre le rend plus propre à ce service.</p> <p>Mais dès que, perdant de vue la destination primitive des pièces de cuivre et de billon, et s'écartant de ces principes, on tolère, on autorise leur admission pour des sommes au-dessus des appoints du franc, il en résulte une foule d'abus et d'inconvéniens.</p> <p>Cette monnaie est en même temps d'une valeur intrinsèque fort inférieure au prix pour lequel elle circule, et d'une contrefaçon facile et très-profitable. La contrefaçon ne tarde donc pas à en fournir jusques à concurrence de toute la latitude qui est accordée pour son admission dans les paiemens ; et l'on peut affirmer que, si la faculté de payer moitié en cuivre et en billon était accordée, avant un très-court espace de temps elle usurperait bientôt dans les paiemens la place de la monnaie légale, qui ne prend sa valeur que dans l'appropriation de son titre, et garantit à celui qui la reçoit, la restitution complète de sa créance ou de son salaire.</p> <p>Je puis, à cet égard, citer une double expérience encore récente : la falsification des pièces de deux sous de cloches, et celle des décimes, ainsi que celle du billon de Prusse.</p> <p>L'abondance de la monnaie de cuivre, lorsque son admission est autorisée, va donc sans cesse croissant. Le peu de valeur et l'incommodité de cette monnaie portent ceux qui la reçoivent à s'en <pb n="(4)" />défaire sans retard ; ils s'empressent de l'apporter aux caisses publiques ; et je suis forcé d'ajouter que, sur-tout parmi les comptables du dernier ordre, il en est plusieurs qui, pouvant s'en procurer avec bénéfice, ne négligent pas de substituer ces pièces dans leurs caisses aux bonnes espèces qu'ils ont reçues. Lors donc que le trésor public n'est pas prémuni contre les versemens en monnaie de cuivre, il n'est pas douteux que toute la défaveur de cette monnaie ne retombe sur lui seul, et qu'elle ne tende à se multiplier dans ses caisses, par le double avantage qu'elle offre aux contribuables, qui se libèrent ainsi avec avantage, et aux comptables, qui ont un prétexte pour en justifier la présence dans leurs caisses, soit qu'elle provienne de versemens, soit qu'elle provienne d'échanges utiles pour eux.</p> <p>Mais comme les recettes du trésor sont toutes affectées au paiement des dépenses publiques, et qu'il ne peut payer qu'avec les espèces qu'il a reçues, il est dans la nécessité de remettre à ses créanciers, de donner en paiement de la solde des troupes, des traitemens des fonctionnaires, des agens de l'administration, des travaux publics et des fournitures, les espèces de cuivre, et dans la même proportion.</p> <p>Ce mode de paiement occasionne, et à juste titre, des plaintes répétées ; et on ne peut se dissimuler qu'elles sont fondées sur les embarras et sur les pertes qu'entraîne un pareil mode de paiement, et sur son injustice.</p> <p>La loi a en effet expressément déterminé la quantité de cuivre qui doit entrer dans la composition de la monnaie, et elle a combiné le mélange de ce métal avec l'argent fin, de manière à donner à la monnaie, par le poids et le titre des espèces, une valeur intrinsèque à-peu-près égale à sa valeur nominale : les espèces monétaires ne sont faites que pour les paiemens ; elles en sont le gage et la garantie ; mais elles ne remplissent cette condition <pb n="(5)" />que parce que la loi met en rapport exact la dénomination et la valeur réelle. Lors donc que l'on introduit dans les paiemens une forte quantité de monnaie de cuivre, on contrevient aux lois monétaires, en altérant en quelque sorte le titre de la monnaie, et bien certainement la valeur réelle que l'on donne en paiement. Ce désordre participe du faux monnayage, et il en a les dangers et les effets.</p> <p>Convaincu que la circulation favorisée du cuivre et du billon entraînait les inconvéniens les plus graves et les abus les plus préjudiciables, je n'ai cessé, par tous les moyens qui étaient en mon pouvoir, de m'efforcer de restreindre cette circulation. Aidé, dans un grand nombre de départemens, par le zèle éclairé des administrateurs et des comptables ; dans quelques autres, par les circonstances locales, je suis parvenu, dans les trois cinquièmes de l'Empire, à écarter le cuivre et le billon des caisses publiques, et, par suite, de la circulation commerciale.</p> <p>J'ai cru devoir me mettre en état de présenter à Votre Majesté la circulation comparée de la monnaie de cuivre et de billon dans tous les départemens de l'Empire ; j'ai en conséquence prescrit à chacun des inspecteurs du trésor public d'observer l'état de la circulation de cette monnaie dans l'étendue de leur arrondissement, et de me faire un rapport sur chaque département. J'ai fait réunir tous ces rapports. Le cahier ci-joint en présente le dépouillement et les résultats. Ils m'ont paru mériter d'être mis sous les yeux de Votre Majesté. Je n'ai pas besoin d'insister pour démontrer l'exactitude et l'authenticité des renseignemens qu'ils contiennent. Il suffit d'observer que les faits ont été recueillis sur les lieux, dans les écritures et de la bouche des comptables et des administrateurs locaux, par des inspecteurs exercés et qui, le plus souvent, n'étaient pas étrangers aux départemens qu'ils avaient déjà visités plusieurs fois.</p> <p>Votre Majesté ne verra pas sans étonnement qu'un mal regardé comme général, et comme ayant pris sa source dans la <pb n="(6)" />trop forte quantité de cuivre jetée dans la circulation, n'est qu'un mal purement local, circonscrit dans le plus petit nombre de départemens, comme le prouvent le cahier et le résumé ci-joints.</p> <p>Sur : 117 départemens, il faut d'abord déduire les départemens d'Italie, qui sont dans une catégorie particulière, et dont il sera question plus loin : 16.</p> <p>Reste donc : 101 départemens.</p> <p>Votre Majesté remarquera que le cuivre est rare dans : 46<sup>départ.</sup></p> <p>qu'il est peu abondant dans : 21</p> <p>67.</p> <p>Reste seulement : 34 départemens dans lesquels le cuivre est abondant.</p> <p>On n'a donc à se plaindre de l'affluence du cuivre dans la circulation, que dans trente-quatre départemens.</p> <p>La cause à laquelle on impute ordinairement l'abondance de la monnaie de cuivre, est la grande quantité que l'on prétend en avoir été fabriquée.</p> <p>Je ferai d'abord observer que, si telle était la véritable cause de cette abondance, le mal serait en effet universel. Par-tout le cuivre serait répandu dans une égale proportion. On ne verrait pas des départemens voisins surchargés de cuivre, et des départemens limitrophes presque privés de cette monnaie. Je citerai pour exemple les départemens des Bouches-du-Rhône, du Gers et des Basses-Pyrénées, dans lesquels le cuivre abonde, tandis que les départemens voisins, ceux de Vaucluse, du Gard, du Var, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes et de la Haute-Garonne éprouvent presque la disette de cette monnaie. Il est facile de multiplier ces rapprochemens en parcourant le cahier et le résumé ci-joints.</p> <pb n="(7)" /> <p>Des résultats conservés au trésor public, et qui ont un certain degré d'authenticité, portent le montant des espèces d'or et d'argent fabriquées depuis 1726, déduction faite des refontes légales, à la somme de 3,200,000,000 F environ, et le montant des espèces de cuivre et de billon fabriquées depuis la même époque, à 50,000,000 au plus.</p> <p>Le cuivre et le billon n'ont donc été fabriqués que dans la proportion du soixante-quatrième ou un et demi pour cent des espèces d'or et d'argent. Il faut donc supposer que les exportations et les fontes de monnaies ont enlevé le tiers des espèces d'or et d'argent et respecté la totalité de celles de cuivre et de billon, pour que celles-ci se trouvent dans la proportion du quarantième.</p> <p>Je dois consigner ici un autre résultat. La recette annuelle de toutes les caisses du trésor public, est de 800,000,000 environ. Il est constant que sur cette somme le trésor public ne reçoit pas moins de 40,000,000 de cuivre, et cette proportion a été beaucoup plus forte. Ainsi, tandis que le trésor public ne reçoit annuellement que le quart des espèces d'or et d'argent, il ne reçoit pas moins des quatre cinquièmes du cuivre et du billon circulans. Le cuivre et le billon entrent donc, dans les caisses publiques, dans une proportion quatre fois plus forte que les monnaies d'or et d'argent.</p> <p>De pareils faits et de pareils résultats prouvent suffisamment que ce n'est pas à l'excès de la fabrication du cuivre et du billon qu'il faut attribuer l'affluence de cette monnaie dans quelques-unes des caisses publiques.</p> <p>J'avais recommandé aux inspecteurs d'observer sur les lieux les causes de l'affluence ou de la rareté du cuivre et du billon. Plusieurs m'ont indiqué dans quelques départemens, des causes purement locales et accidentelles, qui ont concouru à l'abondance ou à la rareté de cette monnaie. L'effet de ces causes étant restreint dans un petit <pb n="(8)" />nombre de lieux, elles ne méritent pas une grande attention.</p> <p>Mais une des causes principales de l'un ou l'autre effet indiquées par tous les inspecteurs, c'est la facilité des comptables à admettre le cuivre et le billon, ou leur sévérité à l'écarter des caisses publiques.</p> <p>Tous les inspecteurs présentent encore comme cause générale de la tendance de ces monnaies à se porter aux caisses publiques, la valeur du franc donnée à cette monnaie, tandis que dans le commerce elle n'est reçue que pour livre tournois.</p> <p>Les causes de l'affluence de cette monnaie étant connues, elles indiquent elles-mêmes les moyens d'y remédier. <q>Que tous les comptables soient autorisés à la refuser, autrement que pour l'appoint du franc, qu'elle soit réduite à la valeur de la livre tournois,</q> il n'y aura plus ni intérêt à l'apporter aux caisses publiques, ni moyen de l'y admettre. Je dois prévoir les objections que l'on peut opposer à ces deux mesures, et y répondre.</p> <p>L'exemple de soixante-sept départemens dans lesquels les comptables sont parvenus à ne recevoir jamais plus du quarantième en cuivre, et souvent une proportion inférieure et même insensible, telle que le centième, démontre que cette réforme est facile, même dans les trente-quatre départemens dont la position est jusqu'ici différente. Les deux tiers de cette réforme sont faits, et on ne peut soutenir avec quelque fondement, qu'il soit impossible d'exécuter en vertu d'un décret, dans trente-quatre départemens, ce que le zèle des comptables est parvenu à faire sans l'appui des lois, et presque en opposition avec leurs dispositions, et cependant sans difficultés, sans inconvéniens, dans soixante-sept départemens, dont quelques-uns étaient, il y a quelques années, encombrés d'une quantité prodigieuse de ces monnaies.</p> <p>La valeur du franc a été attribuée à la monnaie de cuivre et de billon, par un arrêté du Directoire exécutif, du 26 vendémiaire <pb n="(9)" />an 8. Les motifs n'en sont pas connus ; mais ce qui est certain, c'est que la réduction de la monnaie de cuivre à la valeur de la livre tournois, ne fera éprouver aucune perte effective aux propriétaires de cette monnaie, puisque déjà dans le commerce cette monnaie n'a que cette valeur. Quels inconvéniens pourrait donc avoir cette réduction ? quelles plaintes pourrait-elle occasionner ? Son admission pour franc a été jusqu'à présent un bénéfice gratuit, un véritable encouragement pour les contribuables à verser, pour les comptables à recevoir ces monnaies aux caisses publiques.</p> <p>Ce bénéfice retombait sur le trésor public en une véritable perte, à cause de toutes les difficultés, de tous les inconvéniens attachés à l'emploi de cette monnaie. Assurément, il ne peut être que juste de mettre enfin un terme à ces pertes et à ces abus.</p> <p>Si quelques administrations prétendent que des droits fractionnaires ne peuvent se payer qu'en monnaies de cuivre, elles doivent imposer à leurs comptables l'obligation de convertir ce cuivre en bonne monnaie, comme une charge de leur gestion ; mais elles ne peuvent être autorisées à apporter au trésor public, comme une valeur complète, des espèces qu'il ne peut employer immédiatement et intégralement à son service. Les réductions à faire sur les valeurs produites par les administrations doivent être à leur charge, et non à celle du trésor public.</p> <p>Il résulte des faits, des résultats, des raisonnemens développés dans le présent Rapport, et des recherches faites sur l'état actuel de la circulation du cuivre et du billon, sur les inconvéniens de l'abondance de cette monnaie, sur les causes de sa rareté ou de son affluence, sur les moyens de remédier à l'invasion de cette monnaie, qu'elle est rare ou peu abondante dans soixante-sept départemens, et abondante dans trente-quatre départemens ; que par-tout où elle abonde, elle occasionne abus, profits illicites pour les comptables, encombrement des caisses, retards et difficultés dans les <pb n="(10)" />paiemens, pertes pour le trésor public et pour ses créanciers, et murmures de la part de ces derniers ; que l'abondance de cette monnaie provient de la valeur du franc qui lui est attribuée, de la faculté accordée de la verser pour un quarantième, et souvent même dans une proportion plus forte ; et enfin, que le remède à ces inconvéniens, à ces abus, à ces pertes, est de réduire cette monnaie à la valeur de la livre tournois, et de ne l'admettre que pour le paiement des appoints au-dessous du franc. Il est encore démontré que ces mesures sont conformes aux principes et aux lois en matière de monnaies, et que leur exécution sera facile, et ne peut être que salutaire.</p> <p>Je n'hésite donc pas à proposer à Votre Majesté de rapporter les deux arrêtés du Directoire exécutif des 14 nivôse an 4 et 26 vendémiaire an 8, en ordonnant, par un décret impérial dont le projet est ci-joint, que le cuivre et le billon ne seront reçus que pour la valeur de la livre tournois, et ne pourront être admis dans les paiemens que pour les appoints au-dessous d'un franc.</p> <p>Ces deux dispositions ne sont pas nouvelles, mais le simple renouvellement de celles qui existaient autrefois. La première rend au cuivre et au billon leur cours primitif fort au-dessus encore de leur valeur effective ; la seconde est conforme à l'arrêt du Conseil d'état du Roi du 21 janvier 1781, qui ne permettait de donner ces monnaies que pour appoint.</p> <p>Cet arrêt avait été motivé sur la nécessité de mettre un terme aux abus nés de l'arrêt du 1.<sup>er</sup> août 1738, dont l'arrêté du Directoire du 14 nivôse an 4 a remis les dispositions en vigueur. La nouvelle expérience que nous avons faite des abus nés de ce dernier arrêté, en sollicite aussi le rapport, et fait de nouveau sentir la nécessité de remettre en vigueur l'arrêt du Conseil de 1781.</p> <p>Cette mesure est encore conforme au décret de Votre Majesté du 21 février 1808, qui a réglé que le nouveau billon ne serait <pb n="(11)" />admis que pour le paiement des appoints au-dessous d'un franc. Il n'est pas convenable que les anciennes monnaies de cuivre et de billon aient une circulation plus étendue et plus favorisée que le nouveau billon qui est au chiffre de Votre Majesté, d'une fabrication plus parfaite et d'une valeur bien supérieure.</p> <p>Je propose d'excepter de l'application de ces dispositions la portion de la 27.<sup>e</sup> division faisant autrefois partie du Piémont, parce que l'état de la circulation dans ces départemens, dont la monnaie se compose presque entièrement de cuivre et de billon, exige des précautions et des mesures particulières. Je ne comprends pas dans cette exception les départemens formés des anciens états de Gènes, de Parme, de Rome et de Toscane, parce que, ainsi qu'il est détaillé dans l'état ci-joint, les monnaies de cuivre et de billon sont dans une proportion ordinaire dans ces départemens.</p> <p>Je prie Votre Majesté d'ordonner que le présent Rapport et le projet de décret qui y est annexé, soient communiqués à M. le ministre des finances, et renvoyés à l'examen du Conseil d'état ; et comme, malgré l'étendue donnée à ce rapport, je n'ai pu y consigner tous les faits, tous les renseignemens que l'on peut desirer de connaître, que je n'ai pu prévoir toutes les objections qui peuvent être élevées contre les mesures que je propose, je prie Votre Majesté d'ordonner qu'il me sera donné communication des observations auxquelles l'examen de ces propositions donnera lieu, afin que je puisse y répondre.</p> <pb n="(12)" /> <p>MINISTERE du trésor public.</p> <p>BUREAU GÉNÉRAL près le Ministre.</p> <table> <caption>ANCIENNES ESPECES OU LIVRES TOURNOIS. Espèces d'or depuis 1785 jusqu'à la fermeture des Monnaies.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DÉSIGNATION DES PIÈCES.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>TITRE.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMBRE DE PIÈCES.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>VALEURS DES PIÈCES</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>48 liv</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>906.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,097,382</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>100,674,336. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>24 liv</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>906.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>26,898,235.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>645,557,640. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>746,231,976. //</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Espèces d'argent depuis 1726 jusqu'à la fermeture des Monnaies</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>6 liv</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>906.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>310,502,466.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1,863,014,796. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>3 liv</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>906.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>44,836,788.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>134,510,364. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1,997,525,160. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>24 sous</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>906.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16,578,762.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>19,894,514. 8.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>12 sous</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>906.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>45,479,402</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>27,287,641. 4.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>6 sous</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>906.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11,472,704.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>3,441,811. 4.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>50,623,966. 16.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Fabriquées en vertu de la loi du 19 janv. 1791.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>30 sous</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>666 2/3.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11,874,129.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17,811,193. 10</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Fabriquées en vertu de la loi du 19 janv. 1791.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15 sous</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>666 2/3.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>9,955,768.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>7,466,826. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>25,278,019. 10.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>75,901,986.6.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,073,427,146,6</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Cuivre et Billon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Billon de différentes fabriques.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2 sous</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>200.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>81,432,025.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8,143,202. 10.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1 sou 6 d</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>200.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>80,000,000.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>6,000,000. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1 sou 6 d</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>200.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,321,045.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>116,052. 5.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>14,259,254. 15.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Il en a été retiré de la circulation</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>4,657,840. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>9,601,414.15.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Reste en circulation</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>9,601,414. 15.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Espèces de cuivre pur et de cloches jusqu'au 26 pluviôse an 2.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2 sous</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>121,188,184.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>12,118,818. 8. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1 sou</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>338,407,830.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16,920,391. 10. //</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>// 6 den</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>87,601,437.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,190,035. 18. 6</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pièces de</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>// 3 den</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5,892,282.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>73,653. 10. 6</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>31,302,,899. 7.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>40,904,314. 2.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Total</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2,860,563,436. 6.</p> </td> </tr> </tbody> </table> </div> <pb n="(13)" /> <div> <h1>TABLEAU GÉNÉRAL DE LA CIRCULATION DE LA MONNAIE DE CUIVRE ET DE BILLON DANS LES DIFFÉRENS DÉPARTEMENS,<br>Suivant les Renseignemens extraits de la correspondance des Inspecteurs généraux du Trésor public, et des rapports qu'ils ont faits à S. E. le Ministre du Trésor public, en exécution de sa Circulaire du 14 Novembre 1807.</h1> <pb n="(14)" /> <table> <caption>Résumé de l'État de la circulation de la Monnaie de cuivre et de billon dans chaque Département de l'Empire français, suivant les rapports parvenus au Trésor public, au 15 juin 1810.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DEPARTEMENS DE L'ANCIENNE FRANCE ET DES PAYS RÉUNIS. (Savoie, Brabant, Allemagne.)</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DÉPARTEMENS DE L'ITALIE ET DE L'ISLE DE CORSE.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Indication des Départemens dans lequels les Monnaies de cuivre et de billon</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Indication des Départemens dans lesquels les Monnaies de cuivre et de billon</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>sont rares.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>ne sont pas abondantes.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>sont abondantes.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>sont rares.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Ne sont pas abondantes.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>sont abondantes.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Départemens.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Départemens.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Départemens.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Départemens</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Départemens.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Départemens.</p> </th> </tr> </thead> <tfoot> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>RECAPITULATION</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>RECAPITULATION.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre des Départemens dans lesquels les Monnaies de cuivre et de billon</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>sont rares</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>101.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre des Départemens dans lesquels les Monnaies de cuivre et de billon</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>ne sont pas abondantes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre des Départemens dans lesquels les Monnaies de cuivre et de billon</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>ne sont pas abondantes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>101.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre des Départemens dans lesquels les Monnaies de cuivre et de billon</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>sont abondantes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nombre des Départemens dans lesquels les Monnaies de cuivre et de billon</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>sont abondantes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>101.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tfoot> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ain.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Aisne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Allier.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Aube.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Alpes (Basses).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bouches-du-Rhône.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Alpes (Hautes).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Calvados.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Alpes-Maritimes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Côtes-du-Nord.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ardèche.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Eure.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Arriège.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Eure-et-Loir.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Aude.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Finistère.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Aveyron.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Gers.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Charente-Inférieure.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ardennes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ille-et-Vilaine.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Cher.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Cantal.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Indre-et Loire.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Côte-d'Or.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Charente.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loire-et-Cher.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Creuse.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Corrèze.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loire-Inférieure.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Doubs.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dordogne.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loiret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Drôme.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Forêts.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Lys.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dyle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Lot-et-Garonne.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Maine-et-Loire.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Escaut.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Mayenne.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Manche.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Gard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Mont-Tonnerre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Marne.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Garonne (Haute).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Puy-de-Dôme.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Marne (Haute).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Gironde.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rhône.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Meurthe.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Hérault.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Saone (Haute).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Meuse.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Apennins.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Indre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Saone-et-Loire.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Morbihan.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Arno.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Isère.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sarre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Moselle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Gènes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Jemmape.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nord.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Golo.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Doire.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Landes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Stura.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oise.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Liamone.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Marengo.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Léman.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Var.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Orne.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Méditerranée.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pô.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loire.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vaucluse.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas-de-Calais.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Mentonotte.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sesia.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loire (Haute).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vienne (Haute).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pyrénées (Basses).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ombrone.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Stura.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Lot.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Yonne.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sarthe.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Taro.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Lozère.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine-Inférieure.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Tibre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Meuse-Inférieure.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Somme.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Trasimène.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Mont-Blanc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Tarn.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nèthes (Deux).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vienne.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nièvre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vosges.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ourte.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pyrénées (Hautes).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pyrénées-Orientales.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rhin (Bas).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rhin (Haut).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rhin-et-Moselle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rocr.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sambre-et-Meuse.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine-et-Marne.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine-et-Oise.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sèvres (Deux).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Tarn-et-Garonne.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vendée.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(16)" /> <table> <caption>Situation de la circulation de la Monnaie de cuivre et de billon dans les différens Départeme<p></p> </caption> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La difficulté des communications. L'absence et l'éloignement des hôtels des monnaies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>6.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Alpes-maritimes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15 février 1809, et 26 avril 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Reste toujours au-dessous du 40.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La recherche du cuivre par les génois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>7.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Apennins</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Suivant les anciens usages des états de Gènes, la monnaie de billon n'était admise dans les paiemens, de quelques sommes qu'ils fussent, que pour 8 liv. Le décret du 11 mai 1807 a inconsidérément autorisé l'admission du 40.<sup>e</sup> : cette faculté y a attiré du billon du Piémont, celui de Gènes n'étant pas abondant. </p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ardèche</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>24 août 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Assez rare. La proportion du 40.<sup>e</sup> n'est jamais dépassée. Le payeur a obtenu du directeur des postes, qu'il n'en versât que le tiers </p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La difficulté des communications, l'absence et l'éloignement de l'hôtel des monnaies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>9.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ardennes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pernot.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>28 février 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. Entre dans les versemens dans la proportion suivante : Contributions directes 1/34.<sup>e</sup> ; administration de l'enregistrement 1/19 ; loterie 1/40.<sup>e</sup> ; les droits réunis en versent peu ; les postes, la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les manufactures de Sedan et de Charleville ; l'admission pour franc ; les versemens de l'enregistrement et des postes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies la faculté d'en verser ; les réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>10.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Arriége</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15 novembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Extrêmement rare. Est versé environ pour 1/100.<sup>e</sup>.En l'an 8, le département était surchargé de cuivre et de billon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La fonte de la monnaie de cuivre convertie en ustensiles de ménage.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(18)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATIONS des DÉPARTEMENS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENTS ET OBSERVATIONS EXTRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>os</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'Inspecteur.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Inconvéniens remarqués par l'inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>11.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Arno.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Il paraît qu'il existe peu de cuivre et de billon en Toscane ; les paiemens, aux caisses publiques, se font en bonnes monnaies d'or et d'argent. Il n'y a aucune difficulté, il n'a été fait aucune plainte sur le cuivre et le billon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>12.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Aube</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard et Vignon</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>25 novembre 1809 et 8 avril 1810</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant ; les contributions directes donnent le 30.<sup>e</sup> en cuivre ; les contributions indirectes donnent le 15.<sup>e</sup> ; les postes tout ; tend à diminuer.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La filature du coton ; l'admission pour franc ; les versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Réduire à la livre tournois ; oter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>13.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Aude.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20 décembre 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Peu abondant dans le versement des contributions directes. La caisse du payeur en reçoit une assez grande quantité provenant des rescriptions sur les postes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'exécution du décret du 1.<sup>er</sup> juillet 1809, et de la circulaire du ministre du trésor public sur les passes de sacs.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Interdir aux postes la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>14.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Aveyron.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>26 juillet et 6 décembre 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Le receveur en donne un 60.<sup>e</sup> ; l'enregistrement n'en verse presque pas ; les droits réunis n'excèdent jamais le 40.<sup>e</sup> ; les postes en versent néanmoins la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les rescriptions des postes sont d'un emploi très-difficile.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bouches-de-l'Escaut.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bouches-du-Rhin.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bouches-du-Rhône.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 avril et 7 mars 1810</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très abondant ; cependant les comptables n'en donnent et n'en reçoivent que le 40<sup>e</sup>, et souvent moins ; les postes en versent la plus grande partie ; il y a un agiotage très-actif ; il perd 2 p. % ; la monnaie de billon n'a aucune circulation depuis 1789.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La faveur donnée au cuivre ; l'impossibilité de le faire écouler dans les départemens voisins.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux postes la faculté d'en verser. Réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>18.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Calvados.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>4 février 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Abondant. Les percepteurs en donnent le 30<sup>e</sup> ou le 40<sup>e</sup> ; l'enregistrement le 10<sup>e</sup>, le 6.<sup>e</sup> et quelquefois le quart ; les postes en fournissent encore plus.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les versemens des régies et sur-tout des postes. La facilité du receveur général ; l'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies la faculté d'en verser. Réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses en sont encombrées. Le receveur le négocie au pair à cent ou cent-vingt jours, ce qui équivaut de 1 à 2 et 1/2 p.<sup>r</sup> 100 de perte. Le payeur en donne plus du 10.<sup>e</sup></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>19.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Cantal.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>14 février 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre est peu abondant et les versemens n'excèdent pas le 40<sup>e</sup> ; les postes cependant versent la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Charente.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>19 juin 1809 et 4 juin 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Peu abondant ; entre dans la caisse du receveur général pour le 40<sup>e</sup> et au-dessous ; la preque totalité est versée par les régies ; les percepteurs n'en donnent que pour les appoints ; depuis quelque temps plusieurs d'entre eux versent beaucoup de pièces de six liards.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'écoulement du cuivre sur Rochefort depuis quelques années, a diminué beaucoup sa proportion dans ce département. La difficulté des transports ; les refus du receveur de l'admettre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>N'admettre les pièces de six liards qu'à découvert. Oter aux régies la faculté de verser du cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>21.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Charente Inférieure.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>18 juillet 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Il en entre un 80<sup>e</sup> environ dans la caisse du receveur ; l'enregistrement verse le 36<sup>e</sup> ; les droits réunis le 19<sup>e</sup> ; les percepteurs donnent le 77<sup>e</sup> ; les postes la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux postes et aux droits réunis la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Cher.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20 novembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Est versé au receveur général pour 1/92.<sup>e</sup> ; les percepteurs donnent le 77.<sup>e</sup> ; l'enregistrement le 85.<sup>e</sup> ; les droits réunis n'en versent pas.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(20)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATIONS des DÉPARTEMENS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENS ET OBSERVATIONS EXTRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>os</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'Inspecteur.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Inconvéniens remarqués par l'Inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>23.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Corrèze</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>13 septembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Peu abondant. Le receveur en donne un 40.<sup>e</sup> au plus ; les postes une petite quantité parce que leur recette est faible ; le billon n'est pas admis. il existe une somme de 1500 F environ de centimes rentrant sans cesse dans les caisses publiques dès qu'elles l'ont donnée en paiement.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La difficulté des transports. Le refus des comptables à l'admettre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>24.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Côte-d'Or</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>23 octobre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Assez rare. Diminue de jour en jour.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux postes la faculté d'en donner.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le payeur éprouve quelquefois des difficultés pour se débarrasser du cuivre provenant des rescriptions des postes.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>25.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Côtes-du-Nord</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les percepteurs versent au-delà du 20.<sup>e</sup> ; les postes, les régions en donnent dans une forte proportion ; les droits réunis la presque totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les versemens des régies, et sur-tout des postes et des droits réunis. L'admission pour franc ; la facilité du receveur général à l'admettre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies la faculté d'en verser. Le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le receveur général et le payeur en ont, depuis 18 mois, des sommes considérables dont ils ne peuvent se débarrasser. Le payeur en donne le 10.<sup>e</sup></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>26.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Creuse</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>6 octobre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-rare. N'entre que pour 1/2891 dans la caisse du receveur. Les droits réunis qui en fournissent le plus, n'en versent pas au-delà du 413.<sup>e</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>27.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Doire</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre et le billon sont très-abondans dans le ci-devant Piémont. La position de ces départemens est particulière et exigera des mesures spéciales.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>28.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dordogne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>28 août 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Peu abondant. Reste souvent au-dessous du 40.<sup>e</sup> Le receveur particulier de Bergerac en fournit plus que les quatre autres receveurs ensemble.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc. Le transport par eau.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>29.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Doubs</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>1.<sup>er</sup> novembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Les contributions directes n'en fournissent pas ; les produits indirects en donnent un peu, et les postes en versent la majeure partie.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Interdire aux postes la faculter d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>30.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Drôme</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard et Vignon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>7 avril 1809 et 30 avril 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Le receveur n'en reçoit des percepteurs et même des administrations qu'un 40.<sup>e</sup> Les postes cependant en versent beaucoup. Diminue de jour en jour, est aujourd'hui au niveau des besoins.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc le fait verser. Les mesures prises par les comptables des départemens.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>31.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dyle</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Le receveur n'en donne presque jamais au payeur.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La défaveur du cuivre de France.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre de France perd dix pour cent dans sa négociation.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>32.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Escaut</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Le receveur n'en donne presque jamais au payeur.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La défaveur du cuivre de France.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre de France perd dix pour cent dans sa négociation.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>33.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Eure</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. L'enregistrement en donne dans une forte proportion. Le receveur en donne un 20.<sup>e</sup> au payeur, qui reçoit en outre les rescriptions des postes payables en cuivre. Il en a toujours un 10.<sup>e</sup> dans sa caisse.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les versemens des administrations. L'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies la faculté d'en donner. Le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses en sont encombrées. Le receveur le vend à perte. Le payeur en donne un dixième en paiement.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>34.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Eure-et-Loir</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les rescriptions des postes sont payables en totalité en cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les versemens des régies. L'admission pour fr. La faculté des receveurs à l'admettre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies le faculté d'en verser. Le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le receveur a de la peine à s'en débarrasser. La faculté des receveurs à l'admettre.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(22)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATION des DÉPARTEMENS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENS ET OBSERVATIONS EXTRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>os</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'inspecteur.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Inconvéniens remarqués par l'Inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>35.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Finistère</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les droits réunis en versent dans une proportion très-fortes. Les postes, la totalite.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc. Les versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois. Oter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le payeur en donne un dixième en paiement.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>36.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Forêts</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pernot.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>30 décembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre et le billon français n'attirent pas l'attention dans ce département, surchargé de monnaies étrangères favorisées par des tarifs défectueux.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>37.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Gard</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17 mai 1809 et 9 février 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>N'est plus abondant. Le billon n'a aucun cours. Le receveur n'en reçoit plus que le 40.<sup>e</sup>, tant des percepteurs que de la loterie et de l'enregistrement, depuis le 1.<sup>er</sup> juillet 1809. Antérieurement, l'enregistrement en versait beaucoup ; le billon était vendu à perte. Les postes versent encore la totalité en cuivre. Plusieurs comptables sont soupçonnés d'agiotage sur cette monnaie.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'exécution du décret impérial du 1.<sup>er</sup> juillet, et de la circulaire de son Excellence, du 30 du même mois, sur la passe des sacs.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>38.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Garonne (Haute)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>21 novembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. Le receveur en reçoit un 80.<sup>e</sup> Les postes versent cependant la totalité en cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La fonte du cuivre par les habitans, pour l'employer à la fabrication d'ustensiles de ménage.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>39.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Gènes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Suivant les anciens usages des États de Gènes, la monnaie de billon n'était admise dans les paiemens, de quelque somme qu'ils fussent, que pour 8 liv. Le décret du 11 mai 1807 a inconsidérément autorisé l'admission du 40.<sup>e</sup> : cette faculté y a attiré du billon du Piémont, celui de Gènes étant peu abondant.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>40.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Gers</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>6 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre est abondant et le billon rare. Il entre un douzième environ de cuivre dans les caisses publiques. L'administration de l'enregistrement en verse beaucoup au receveur ; les postes, la totalité. Le versement dans les caisses publiques est de beaucoup supérieur à la proportion de la circulation dans le commerce.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc. La crainte absurde des percepteurs et des administrateurs de retarder le recouvrement des contributions, en ne recevant pas le cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois, et en rendre l'admission dans les caisses publiques plus difficile.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>41.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Gironde</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>20 juillet 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>N'est pas abondant. Le receveur reçoit et donne le 40.<sup>e</sup> Les postes versent la totalité ; la loterie le 40.<sup>e</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Interdire aux postes la faculté d'en donner.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>42.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Golo</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'état de la circulation en Corse n'est pas connu. On n'a reçu au tresor public aucune plainte. Une grande quantité de monnaies étrangères sont admises concuremment avec les espèces françaises, et même préférablement.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>43.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Hérault</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5 juin 1809 et 8 février 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. L'enregistrement et la loterie ont réduit leurs versemens ; les postes en fournissent davantage : il était fort abondant avant l'exécution du décret impérial du 1.<sup>er</sup> juillet 1809, et la circulaire de son Excellence. Le billon n'a cours que dans les caisses publiques.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La valeur du franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux postes la faculté d'en verser ; le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>44.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ille-et-Vilaine</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les percepteurs excèdent le 20.<sup>e</sup> ; les régies en versent plus encore ; les droits réunis et les postes la presque totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les versemens des régies ; la faveurs de franc donnée au cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies, sur-tout aux postes et aux droits réunis, la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le receveur, quoiqu'en perdant quatre et cinq mois d'intérêt sur le placement qu'il en fait, en a constamment pour environ 30,000 F, dont il ne peut se débarrasser.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(24)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATION des DÉPARTEMENS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENS ET OBSERVATIONS EXTRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>os</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'Inspecteur.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Inconvéniens remarqués par l'Inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>45.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Indre</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>10 décembre 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Existe dans une très-faible proportion.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>46.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Indre-et-Loire</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>12 février 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Abondant. La recette générale, l'enregistrement et les droits réunis en donnent un 20.<sup>e</sup> ; la loterie un 36.<sup>e</sup> ; les postes, dont le produit est fort, la totalité ; le payeur est obligé de payer un 8.<sup>e</sup> en cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les spéculations d'un ex-comptable, l'émission de bons de cuivre ; la facilité de le faire venir par eau ; l'admission pour franc ; l'usage établi dans le commerce de faire les paiemens 1/5 en cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux postes le droit d'en verser ; le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La caisse du payeur en est encombrée ; les parties prenantes élèvent des plaintes.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>47.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Isère</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard et Vignon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>12 mars 1809 et 8 avril 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Les percepteurs et les administrations n'en versent pas au-delà du 40.<sup>e</sup> et souvent moins ; les postes en donnent davantage ; ils le recherchent et ont peine à en trouver pour payer les rescriptions stipulées payables en cette monnaie, quoique les recettes aient lieu en argent.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux postes la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>48.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Jemmape</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Le receveur n'en donne presque jamais au payeur.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La défaveur du cuivre français.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre de France perd 10 pour cent dans la négociation.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>49.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Jura</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>14 février 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre est peu abondant, et les versemens n'excèdent pas le 40<sup>e</sup> ; les postes cependant versent la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>50.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Landes</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>18 février 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-rare. Le receveur en reçoit environ le 400.<sup>e</sup> ; diminue sensiblement depuis sept ans.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La fonte qu'on en fait pour la fabrication des ustensiles de ménage.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>51.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Léman</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard et Vignon</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2 mars 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Les postes en versent davantage, et le recherchent pour payer leurs rescriptions, quoique leurs recettes aient lieu en argent</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15 Juin 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre est considéré comme une monnaie incommode ; on la porte aux caisses publiques, mais dans une proportion inférieure au 40.<sup>e</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Difficulté des communications.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>52.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Liamone</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'état de la circulation en Corse n'est pas connu ; on n'en a reçu au trésor public aucune plainte ; une grande quantité de monnaies étrangères sont admises concurremment avec les espèces françaises, et même préférablement.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>53.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loir-et-Cher</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>29 janvier 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les droits réunis et l'enregistremeut en versent beaucoup ; les postes la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Admission pour franc. Versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Réduire à la livre tournois. Oter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Est échangé contre des effets à trois et quatre mois, ou 1 et 1/2 et 2 pour % de perte.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>54.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loire</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>4 septembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Assez rare. Les percepteurs, l'enregistrement en versent peu ; les postes en versent cependant la presque totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux postes la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les rescriptions des postes adressées au payeur embarrassent son service.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>55.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loire (Haute)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>6 septembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Extrêmement rare ; difficile même de s'en procurer. Les rescriptions des postes en fournissent seules au payeur</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Absence d'un hôtel des monnaies. Difficulté des communications.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>56.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loire-Inférieure</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15 mai 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant Les percepteurs, les douanes, l'enregistrement, n'excèdent pas le 20.<sup>e</sup> ; les droits réunis donnent le 1/4 ; les postes la totalité ; admis dans les paiemens que font la banque et le commerce à raison de 5 pour % ou 1/20.<sup>e</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc. La facilité du transport par eau. Les versemens des régies et sur-tout des postes et des droits réunis.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois. Oter aux administrations la faculté d'en donner.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les difficultés du service. Les plaintes des parties prenantes ; l'encombrement des caisses. Une perte de 3 à 3 et 1/2 pour %.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(26)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATION des DÉPARTEMENS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENS ET OBSERVATIONS EXTRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>os</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'Inspecteur.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Inconvéniens remarqués par l'Inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>57.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Loiret</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les rescriptions des postes sont payées en totalité en cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les versemens des régies. L'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies la faculté d'en verser. Leréduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>58.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Lot</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17 septembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Peu abondant. Les percepteurs versent un soixantième ; les produits indirects, le 30.<sup>e</sup> ; les droits réunis, le 12.<sup>e</sup> et le 15.<sup>e</sup> ; le payeur en reçoit environ 1500 F par mois, provenant des rescriptions des postes. La proportion ordinaire du commerce paraît être un 150.<sup>e</sup> Le billon n'est pas reçu.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc. Les versemens des administrations, et sur-tout des droits réunis et des postes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois. Oter aux administrations la faculté d'en donner.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>59.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Lot-et-Garonne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>14 octobre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Peu abondant. N'occasione pas de plaintes. Le receveur reçoit et donne le 20.<sup>e</sup> ; tend à diminuer depuis dix-huit mois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La valeur du franc accordée à cette monnaie.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>60.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Lozère</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16 août 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Assez rare. Les percepteurs en donnent rarement ; l'enregistrement et les droits réunis très-peu. Le receveur, dans ses versemens au payeur, n'atteint jamais le 40.<sup>e</sup> Les rescriptions des postes en fournissent d'avantage.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La difficulté des communications. L'exécution du décret du 1.<sup>er</sup> juillet, et de la circulaire de Son Excellence du 30 dudit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>61.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Lys</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Le receveur n'excède pas cependant le 30.<sup>e</sup> dans le paiement des rescriptions. Les rescriptions des postes sont payées en totalité en cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc. Les versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois ; ôter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses en sont encombrées. Le receveur le vend à perte. Le payeur donne presque le 10.<sup>e</sup> en paiement. Le cuivre de France perd 10 pour 100 dans la négociation.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>62.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Maine-et-Loire</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>26 mars 1809 et 16 avril 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Abondant. La proportion du cuivre y est d'un 16.<sup>e</sup> ; les percepteurs ne versent que le 40.<sup>e</sup> ; l'enregistrement donne au-delà du 20.<sup>e</sup> ; les postes, la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'émission de sous (depuis 10 à 12 ans) fabriquée à Saumur. Les versemens de l'enregistrement et des postes. L'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies la faculté d'en donner. Le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>63.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Manche</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>4 octobre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Abondant. Les régies en versent beaucoup.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc. Les versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois ; ôter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>64.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Marengo</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre et le billon sont très-abondans dans le ci-devant Piémont. La position de ces départemens est particulière, et exigera des mesures spéciales.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>65.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Marne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pernot.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 novembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Abondant. Les droits réunis donnent un 10.<sup>e</sup> et cherchent à atténuer cette proportion. Les préposés de l'enregistrement, au contraire, versent le 5.<sup>e</sup>, et ils sont soupçonnés d'abus.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc ; les versemens des administrations.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rédulre à la livre tournois. Oter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le receveur général accorde un délai de trois mois aux receveurs particuliers pour la conversion du cuivre en argent.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le receveur général atténue le plus possible les versemens des percepteurs. Les postes versent la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc ; les versemens des régies ; la facilité du receveur à le recevoir.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Réduire à la livre tournois. Oter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>66.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Marne (Haute)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard et Vignon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17 novembre 1809 et 8 avril 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. L'enregistrement en verse beaucoup. Les postes, la totalité ; les perceptions bien au-delà du 40.<sup>e</sup> Il tend cependant à diminuer.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>67.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Maïenne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>19 mars 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Peu abondant. Les caisses n'en sont pas surchargées ; les percepteurs versent le 46.<sup>e</sup> ; l'enregistrement le 77.<sup>e</sup> ; les droits réunis le 16.<sup>e</sup> Les postes, environ les 6/7.<sup>e</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La faveur accordée au cuivre dans les caisses publiques.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(28)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATION des DÉPARTEMENS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENS ET OBSERVATIONS EXTRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>os</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'Inspecteur.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Inconvéniens remarqués par l'Inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>68.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Méditerranée</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Il paraît qu'il existe peu de cuivre et de billon en Toscane. Les paiemens, aux caisses publiques, se font en bonnes monnaies d'or et d'argent. Il n'y a eu aucune difficulte ; il ne s'est fait aucune plainte sur le cuivre et le billon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>69.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Meurthe</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pernot.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>30 décembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Le receveur en reçoit environ le 26.<sup>e</sup> sur les contributions directes. L'enregistrement et les droits réunis donnent du 8.<sup>e</sup> au 12.<sup>e</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc ; les versemens des règles, la tolérance du receveur général.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois ; ôter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le receveur place à huit mois le cuivre qui lui reste.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>70.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Meuse</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pernot.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>3 décembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les percepteurs donnent le 16.<sup>e</sup> ; l'enregistrement, le 7.<sup>e</sup> ou 8.<sup>e</sup> ; les droits réunis, presque le 1/3 ; les postes, la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc ; le grand nombre de forges ; les versemens des administrations ; la facilité du receveur à l'égard des percepteurs.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux administrations la faculté d'en verser ; le réduire à livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Encombrement dans la caisse du receveur général qui plusieurs fois en a négocié a perte et en a même envoyé à Paris.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>71.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Meuse-Inférieure</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Richelle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>27 avril 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Assez rare. Le receveur général n'en reçoit jamais au-delà du 40.<sup>e</sup> ; le payeur en comprend moins encore dans ses paiemens.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La préférence donnée au cuivre dit de Liège sur le cuivre français.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>72.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Mont-Blanc</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard et Vignon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2 mars 1809 et 6 juin 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. Les postes en versent le plus ; les payeurs en donnent à peine la 100.<sup>e</sup> partie.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La difficulté des communications. Les habitans ont toujours refusé le cuivre et le billon de France.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>73.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Montenotte</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Suivant les anciens usages des états de Gènes, la monnaie de billon n'était admise dans les paiemens de quelque somme qu'ils fussent que pour 8 livres. Le décret du 11 mai 1807 a inconsidérément autorisé l'admission du 40.<sup>e</sup> ; cette faculté y a attiré du billon du Piémont, celui de Gênes étant peu abondant.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>74.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Mont-Tonnerre</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Richelle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17 avril 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses ne sont pas surchargées du billon français, mais les monnaies de cuivre étrangères, favorisées par un tarif vicieux y abondent.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>75.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Morbihan</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les effets sur Lorient sont souvent payés plus du 20.<sup>e</sup> en cuivre. Le receveur est quelquefois obligé d'en recevoir le 10.<sup>e</sup>, le 6.<sup>e</sup> et même le 1/4 pour ne pas faire protester les effets qu'on lui remet ; les dépenses de ce port procurent l'écoulement du cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les versemens des régies. L'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>76.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Moselle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pernot.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>30 décembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les contributions directes produisent le 20.<sup>e</sup> ; les contributions indirectes (taux moyen), donnent un 15.<sup>e</sup>, malgré les efforts des comptables de ce département (ceux de l'enregistrement exceptés).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc ; les versemens des percepteurs et des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois. Oter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>77.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nèthes (Deux)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Le receveur n'en donne presque pas au payeur.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La défaveur du cuivre de France.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre de France perd 10 pour cent dans la négociation.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>78.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nièvre</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>12 novembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>N'a jamais excédé 1/1000 dans les versemens au receveur.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Est réparti dans les mines, les ateliers et les manufactures.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>79.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Nord</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Le receveur n'excède cependant pas le 30.<sup>e</sup> dans le paiement des rescriptions. Les rescriptions des postes sont payées en totalité en cuivre, pour des sommes importantes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc ; les versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois ; ôter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses en sont encombrées. Le receveur le vend à perte. Le payeur donne presque le 10<sup>e</sup> en paiement.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(30)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATION des DÉPARTEMENS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENS ET OBSERVATIONS EXTRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>o</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'Inspecteur.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Inconvéniens remarqués par l'Inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>80.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oise</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les rescriptions des postes sont payées en cuivre en totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les versemens des règies ; l'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies la faculté d'en verser ; le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses en sont encombrées ; le payeur en a presque toujour un 10<sup>e</sup> dans sa caisse et le donne en paiement dans cette proportion ; le receveur le négocie avec perte.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>81.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ombronne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Il paraît qu'il existe peu de cuivre et de billon en Toscane. Les paiemens aux caisses publiques se font en bonnes monnaies d'or et d'argent. Il n'y a eu aucune difficulté, il n'a été fait aucune plainte sur le cuivre et le billon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>82.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Orne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Les rescriptions sont payées un 20.<sup>e</sup> en cuivre. Les postes versent la totalité en cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc : les versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Réduire à la livre tournois ; ôter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses en sont encombrées ; le receveur le négocie à perte ; le payeur en donne 1/10<sup>e</sup> en paiement.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>83.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Ourte</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 juin 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Assez rare. L'inspecteur en a trouvé très-peu dans les caisses des comptables. Il circule beaucoup de mauvaises pièces d'Allemagne et de Brabant. La monnaie de Liége, quoique devenue rare, est cependant la seule employée dans les marchés.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'avantage à se servir de la monnaie de Liége.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Beaucoup d'abus naissent de la différence des monnaies.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>84.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas-de-Calais</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. Le receveur n'excède cependant pas le 30.<sup>e</sup> dans le paiement des rescriptions ; mais les versemens des postes sont considérables, et se font la totalité en cuivre.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc. Les versemens des Régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois ; ôter aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses en sont encombrées ; le receveur le vend à perte ; le payeur donne presque le 10<sup>e</sup> en paiement.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>85.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pô</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre et le billon sont très-abondant dans le ci-devant Piémont ; La position de ces départemens est particulière et exigera des mesures spéciales.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>86.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Puy-de-Dôme</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>14 février 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre n'est pas abondans et les versemens n'excèdent pas le 40<sup>e</sup> ; les postes cependant versent la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>87.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pyrénées (Basses).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>14 février 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Abondant. Il est reçu et donné pour 1/15<sup>e</sup> par les comptables ; il est moins abondant dans la circulation commerciale ; il tend à diminuer ; le billon est inconnu.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc. La fonte du cuivre pour en faire des ustensiles de ménages.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Objet de spéculation.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>88.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pyrénées (Hautes).</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>19 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre y est rare. Le billon y circule en petite quantité ; a diminué successivement.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>89.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pyrénées-Orient</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>4 décembre 1089.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-rare. L'entrée du cuivre dans les caisses y est presque nulle depuis plusieurs années.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>90.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rhin (Bas)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Richelle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5 janvier 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'énorme quantité de cuivre en circulation dans les années 4, 5 et 6, et la fabrication illicite qui avait lieu en Allemagne, le fit tomber dans un tel discrédit, qu'il perdit 30 p.% contré écus. Des spéculateurs le transportèrent dans l'intérieur et l'agio baissa successivement. Son admission pour franc le fit de nouveau rechercher, et les caisses en furent encore surchargées ; il est cependant devenu rare, et en ce moment le receveur n'en reçoit jamais le 40<sup>e.</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(32)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATION des DÉPARTEMENS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENS ET OBSERVATIONS EXTRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>os</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'Inspecteur.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Incovéniens remarqués par l'Inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>91.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rhin (Haut)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Richelle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>25 janvier 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'énorme quantité de cuivre en circulation dans les années 4, 5 et 6, et la fabrication illicite qui avait lieu en Allemagne, le fit tomber dans un tel discrédit, qu'il perdit 30 p. % contre écus. Des spéculateurs le trasportèrent dans l'intérieur et l'agio baissa successivement. Son admission pour franc le fit de nouveau rechercher, et les caisses en furent encore surchargées ; il est cependant devenu rare, et en ce moment le receveur n'en reçoit jamais le 40.<sup>e</sup>. Les rescriptions des postes le font quelquefois abonder chez le payeur.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc ; les versemens des postes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Réduire à la livre tournois ; ôter aux postes la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>92.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rhin-et-Moselle</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Richelle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>29 mars 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. N'arrive jamais au 40.<sup>e</sup> dans les versemens au receveur général,</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>93.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rhône</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2 octobre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. N'excède jamais le 40.<sup>e</sup> Les versemens des droits réunis sont assez forts. Les postes versent la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc ; les versemens des droits réunis et des postes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>réduire à la livre tournois. Oter aux administrations la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>94.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Roer</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Richelle.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>17 avril 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Il n'en existe pas. Diverses espèces de monnaies étrangères favorisées par un tarif vicieux, y abondent, et leur affluence dans les caisses publiques nuit aux intérêts du trésor public.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>95.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sambre-et-Meuse.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>96.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Saone (Haute)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard et Vignon.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>16 novembre 1809 et 8 avril 1810.*</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>A été pendant long-temps très-abondant ; est aujourd'hui dans une proportion mesurée ; les postes versent la totalité. * Rare quoique les postes versent la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La circulation est encouragée par l'admission pour franc. La diminution provient de la surveillance du receveur général, et de ses refus d'admettre au-delà du 40.<sup>e</sup>, quant aux contributions directes. Les monnaies de Suisse remplacent dans la circulation les francs et demi-francs.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Interdire aux postes la faculté d'en verser ; le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>97.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Saone-et-Loire</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>12 octobre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. A diminué considérablement. Les percepteurs ne donnent jamais au-delà du 40.<sup>e</sup> ; la plus forte partie provient de rescriptions des postes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour francs. Les versemens des postes.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Réduire à la livre tournois. Oter aux postes la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>98.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sarre</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pernot.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>30 décembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre et le billon français n'attirent pas l'attention dans ce département, surchargé de monnaies étrangères, favorisées par des tarifs vicieux.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>99.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sarthe</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>5 mars 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. L'enregistrement verse au-delà du 20.<sup>e</sup> en cuivre ; les droits réunis plus de 1/3 ; les postes, la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le consentement des négocians, lors de la chute du papier-monnaie, de recevoir le 1/4, le 1/3 et même la moitié des paiemens en cuivre ; usage qui n'est pas détruit. L'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Interdire aux régies la faculté d'en verser. Le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre stationnaire dans ce département donne lieu à des spéculations. Des soupçons pèsent à cet égard sur des agens des droits réunis.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>100.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Assez rare. Il est presqu'entièrement exclu de Paris. Les bons effets de cette rareté se font aussi sentir dans les départemens voisins. Cependant l'administration des postes verse la presque totalité de ses produits en cette monnaie.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Il existe au trésor public près de 4,000,000 en cuivre et billon, provenant de l'administration des postes.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(34)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATIONS des DÉPARTEMENS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENS ET OBSERVATIONS EXTRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>os</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'Inspecteur.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Inconvéniens remarqués par l'Inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>101.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine-Inférieure</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. L'enregistrement en donne dans une forte proportion ; les postes, la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les versemens des administrations. L'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies la faculté d'en donner. Le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses en sont encombrées. Le receveur le vend à perte. Le payeur donne le 10.<sup>e</sup>en paiement, ce qui excite des plaintes.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>102.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine-et Marne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>103.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Seine-et-Oise</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>8 janvier 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. Le receveur n'en comprend jamais dans ses envois à Paris</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>104.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sésia</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre et le billon sont très-abondans dans le ci-devant Piémont. La position de ces départemens est particulière, et exigera des mesures spéciales.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>105.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Sèvres (Deux)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2 août 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Le cuivre reçu dans ce département s'élève, terme moyen, à 1/57.<sup>e</sup>. Les percepteurs versent le 70.<sup>e</sup> ; le timbre, 1/67.<sup>e</sup> ; la loterie 1/37.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>106.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Somme</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Duret.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>22 juillet 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-abondant. L'enregistrement en donne dans une forte proportion. Les postes, la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>les versemens des régies ; l'admission pour franc.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Oter aux régies la faculté d'en donner ; le réduire à la livre tournois.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les caisses en sont encombrées ; le receveur non-seulement le vend à perte, mais a été plusieurs fois obligé d'en expédier en nature à Paris ; le payeur est obligé d'en donner plus de 1/10.<sup>e</sup> en paiement, ce qui excite des plaintes</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>107.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Stura</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le cuivre et le billon sont très-abondans dans le ci-devant Piémont. La position des ces départemens est particulière, et exigera des mesures spéciales.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>108.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Tarn</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>28 juin 1809 et 7 février 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Abondant. Les percepteurs et les droits réunis versent à peine la 40.<sup>e</sup>. Les postes, la totalité. L'enregistrement en donnait le 5.<sup>e</sup> et le 6.<sup>e</sup>, mais depuis le décret du 1.<sup>er</sup> et la circulaire du 30juillet 1809, sur les passes de sacs, ils en versent beaucoup moins.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'admission pour franc, les versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Réduire à la livre tournois ; ôter la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Les préposés de l'enregistrement étaient fortement suspectés d'agiotage sur cette monnaie ; le receveur particulier de Gaillac le placer quelquefois à un 1/4 p.<sup>r</sup> % de perte.</p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>109.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Tarn-et-Garonne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Bailly.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>26 septembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Très-rare. N'entre dans les caisses que pour 1/100<sup>e</sup> ; les postes même en fournissent très-peu. La proportion du cuivre et du billon avec la masse des monnaies, est de 1/150.<sup>e</sup> dans ce département.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La fonte du cuivre pour les ustensiles de ménage.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>110.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Taro</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>//</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Le billon existait en assez grande quantité dans les États de Parme. Le décret du 11 mai 1807 a ordonné que le 40.<sup>e</sup> seulement serait admissible en billon : ce qui est exécuté.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>111.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Tibre</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>112.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Trasimène</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>113.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Var</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>24 avril 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Peu abondant ; les percepteurs et l'enregistrement en versent peu ; les droits réunis en donnent davantage, mais n'excèdent jamais le 40.<sup>e</sup> ; les postes, la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'exécution du décret du 1.<sup>er</sup> juillet 1809 sur la passe de sacs, les demandes de cuivre faites au payeur, ont procuré l'écoulement d'une grande partie de celui qu'il avait encore en caisse au commencement de 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(36)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>INDICATION des DÉPARTEMENS</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>NOMS des INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>DATES de leurs Lettres et Rapports.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>RENSEIGNEMENS ET OBSERVATIONS EXRAITS DE LA CORRESPONDANCE DES INSPECTEURS.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> </tr> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>N.<sup>os</sup></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Noms</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>État de la circulation du cuivre et du billon.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Causes présumées par l'Inspecteur de l'abondance ou de la rareté.</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Remède indiqué par l'Inspecteur</p> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> <p>Inconvéniens remarqués par l'Inspecteur.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>114.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vaucluse</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Dubourg.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>18 avril 1809 et 13 février 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. Les percepteurs n'excèdent jamais le 40.<sup>e</sup> ; les droits réunis versent le 20.<sup>e</sup> ; l'enregistrement, qui en donnait au-delà du 20.<sup>e</sup>, s'est réduit au 40.<sup>e</sup>, et souvent au-dessous ; la loterie n'en donne plus aujourd'hui.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>115.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vendée</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>30 mai 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Rare. Le receveur en reçoit environ le 50.<sup>e</sup> ; l'enregistrement verse le 105.<sup>e</sup> ; les droits réunis, le 17.<sup>e</sup> ;l es postes, la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Interdire aux postes et aux droits réunis, la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>116.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vienne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>15 juin 1809</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Abondant. Il en entre 1/17 environ dans la caisse de la recette générale ; les percepteurs versent le 17.<sup>e</sup> ; l'enregistrement, le 14.<sup>e</sup> ; la loterie, le 40.<sup>e</sup>, et les droits réunis, le 20.<sup>e</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La fabrication du cuivre à Saumur. La facilité du transport par la Loire. L'admission pour franc ; les manufactures de Châtellerault, les versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Réduire à la livre tournois. Interdire aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>117.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vienne (Haute)</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Petit.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>10 août 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. Le receveur en reçoit un 48.<sup>e</sup> ; l'enregistrement verse le 73.<sup>e</sup>, et les droits réunis, le 137.<sup>e</sup></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>L'exportation de ce département. La difficulté des communications.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>118.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Vosges</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pernot.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>2 février 1810.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Abondant. Les contributions directes en font entrer (terme moyen) dans la caisse du receveur général, 1/27 ; l'enregistrement, 1/18 ; les droits réunis versent le 7.<sup>e</sup>, et les postes, la totalité.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La faveur du franc donnée au cuivre, les versemens des régies.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Réduire à la livre tournois. Interdire aux régies la faculté d'en verser.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>119.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Yonne</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pichard.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>6 décembre 1809.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>Pas abondant. Etait précédemment dans une proportion prodigieuse.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p>La surveillance et le soin des comptables supérieurs à maintenir la proportion réglée. Les envois de cuivre à Paris.</p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> </div> <pb n="(38)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DU TRÉSOR.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. etc.</p> <p>Vu les arrêts des 1.<sup>er</sup> août 1738 et 21 janvier 1781 ;</p> <p>Vu les arrêtés du Directoire exécutif des 14 nivôse an 4 et 26 vendémiaire an 8 ;</p> <p>Vu notre décret impérial du 21 février 1808 ;</p> <p>Sur le rapport de nos ministres des finances et du trésor public ;</p> <p>Le Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> A dater de la publication du présent décret, les monnaies de cuivre et de billon autres que celles dont la fabrication a été autorisée par la loi du 15 septembre 1807, ne seront admises en circulation et en paiement des droits et des impôts que pour la fraction de la livre tournois.</p> <p>2. Les monnaies françaises de cuivre et de billon de toutes les fabrications ne pourront être admises en paiement de droits, impôts, revenus et dépenses, de quelque nature qu'ils soient, que pour les appoints et fractions au-dessous d'un franc ; le surplus devra être acquitté en espèces d'or et d'argent. Les percepteurs et receveurs des droits et contributions, les caissiers, payeurs et tous préposés et agens comptables des administrations, seront personnellement comptables en espèces d'or et d'argent des sommes qu'ils prétendraient avoir reçues en monnaies de cuivre ou de billon au-delà de l'appoint de la somme dont ils auront à faire le versement ou le paiement.</p> <p>3. Tous nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p> </div> <pb n="(39)" /> <div> <h1>OPINION DE LA SECTION DES FINANCES.</h1> <p>La section des finances avait, depuis long-temps, été frappée des inconvéniens qu'éprouvait le trésor public, de la surabondance des monnaies de cuivre et de billon ; elle avait été dans le cas de remarquer que, sous ce prétexte, il se commettait des abus plus ou moins graves de la part des dépositaires des fonds publics.</p> <p>D'un autre côté, il est sensible qu'une nation qui fait entrer dans ses paiemens une quantité de monnaies dont la valeur intrinsèque est fort inférieure à la valeur nominale, doit en éprouver dans ses changes un fâcheux résultat.</p> <p>En deux mots, la latitude donnée pour l'admission des monnaies de cuivre et de billon dans les caisses, occasionnait une perte plus ou moins considérable au trésor public pour en faire l'échange ; elle entraînait un sacrifice exigé par les payeurs de toutes les parties prenantes qui ne voulaient pas se charger de cette monnaie ; enfin elle produisait un mauvais effet sur les changes.</p> <p>Il est sans doute à desirer qu'on parvienne à apporter un prompt remède, et la section, partageant à cet égard l'opinion du ministre du trésor, n'a plus eu qu'à examiner si les mesures qu'il propose sont propres à remplir leur objet.</p> <p>On peut les réduire aux trois propositions suivantes :</p> <p>1.<sup>o</sup> Réduire la valeur de la monnaie de cuivre et de billon d'une fabrication antérieure à la loi du 15 septembre 1807, à ne représenter par vingt sous que la livre tournois et non le franc ;</p> <p>2.<sup>o</sup> N'admettre dans les paiemens les monnaies de cuivre et de billon que pour la fraction du franc ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Rendre les percepteurs, receveurs et caissiers, comptables en espèces d'or et d'argent, des sommes qu'ils prétendraient avoir reçues en monnaie de cuivre ou de billon au-delà de l'appoint de la somme dont ils auront à faire le versement ou le paiement.</p> <pb n="(40)" /> <p>A coup sûr la réunion de ces mesures marcherait directement et d'une manière certaine au but qu'on se propose ; mais sont-elles également indispensables et sans inconvénient, c'est une question que la section s'est faite et sur laquelle elle croit devoir donner quelques développemens.</p> <p>D'abord la loi du 15 septembre 1807 n'est pas la seule qui ait créé une monnaie de cuivre ou de billon en rapport direct avec le franc. Les pièces de centimes, de décimes et de deux décimes sont dans le même cas.</p> <p>Il faut encore considérer que les nouvelles pièces de cuivre ou de billon, sur-tout à la valeur qui a été fixée pour les anciennes pièces de billon réduites de 24 à 18 deniers, que les nouvelles pièces ne semblent pas avoir une valeur intrinsèque plus forte que les anciennes ; et qu'il ne paraît pas dès-lors y avoir de motif suffisant de faire représenter aux unes des fractions de franc et aux autres des fractions de la livre seulement.</p> <p>Les pièces de métal de cloches paraîtraient les seules susceptibles d'exception ; mais si on voulait ne les admettre que d'après la comparaison de leur valeur intrinsèque à la valeur intrinsèque des pièces de cuivre, il ne faudrait pas même les admettre comme celles-ci pour fraction de franc.</p> <p>Il semble donc qu'on ne doit les considérer, les unes et les autres, que d'après leur valeur nominale, et les prendre toutes pour fraction du franc, à moins qu'on ne croie devoir exclure de la fonction de signe monétaire les pièces de métal de cloches.</p> <p>On conçoit combien de difficultés devraient faire naître, dans les transactions journalières, un système qui n'admettrait ces différentes petites monnaies qu'à différentes valeurs, et lorsqu'elles ne seront prises que pour fraction du franc, on ne pense pas qu'il résulte d'inconvéniens graves de les admettre toutes également.</p> <p>Ainsi la section serait d'avis d'ajourner la première proposition du ministre au moins jusqu'à ce que l'on puisse supprimer du signe monétaire les pièces de métal de cloches.</p> <p>En second lieu, la proposition du ministre, de n'admettre dans les paiemens les monnaies de cuivre et de billon que pour les appoints, paraît le remède principal et vraiment curatif des abus ; mais l'adoption de cette mesure fera naître sans doute des réclamations de la part des percepteurs, soit des postes aux lettres, soit des droits de détail qui se paient par petites fractions pour péages et autres droits ; et si on veut prévenir leurs plaintes, il semblerait indispensable de leur accorder au moins pendant quelque temps une bonification qui <pb n="(41)" />mît ces percepteurs dans le cas de remplir l'obligation qu'on veut leur imposer.</p> <p>Ainsi la section pense que la mesure proposée par le ministre est bonne et nécessaire, mais qu'elle doit être accompagnée de quelques dispositions en faveur de ceux des percepteurs qui doivent recevoir beaucoup de petite monnaie.</p> <p>En troisième lieu, la mesure de faire compter tous les receveurs en or ou argent du montant de leurs recettes, à l'exception de l'appoint des versemens qu'ils auront à faire, paraît une suite nécessaire de l'adoption de la seconde proposition, et on ne voit pas qu'elle doive être susceptible de modification, dès que les premiers percepteurs ne pourront se dispenser de verser eux-mêmes en or et argent, au moyen de la bonification qui serait accordée à ceux qu'on en jugerait susceptibles.</p> <p>Ainsi la section partageant au fond l'opinion du ministre du trésor, se bornerait à demander l'ajournement de sa première mesure, l'adoption de la seconde avec une disposition en faveur des percepteurs de détail, et l'adoption de la troisième sous la modification de la précédente.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>30 Juin 1810</unitdate> </p> </div> |