gerando2938 (Napoleonica les archives)

identifiant

gerando2938

fait partie de

conseil_d_etat

est validé

oui

date

1810/07/19 00:00

titre

Rapport et projets de décret sur les monnaies étrangères admises dans les caisses publiques des neuf départements réunis de la ci-devant Belgique, et dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin

texte en markdown

2071 SECTION des finances. M. le Comte Jaubert, Rapporteur. I.re Rédaction. N.o 23,781. <div> <h1>RAPPORT ET PROJETS DE DÉCRET Sur les Monnaies étrangères admises dans les Caisses publiques des neuf départemens réunis de la ci-devant Belgique, et dans les quatre départemens de la rive gauche dur Rhin.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT.</h1> Sire, On doit ranger parmi les nombreuses améliorations qui ont déjà signalé votre règne, celles apportées dans le système monétaire. La perfection de nos monnaies, l'exactitude dans leur fabrication, le rapport exact entre elles de leurs différentes divisions, et celui qui existe entre leur valeur nominale et leur valeur intrinsèque, promettent au commerce français de grands avantages ; mais il reste <pb n="(2)" />encore à y faire participer les nombreux pays dont votre Majesté a augmenté son Empire. La faiblesse des anciens souverains de ces pays et le désordre de leurs finances les ayant déterminés à spéculer sur la fabrication des monnaies, ils en ont successivement altéré le titre, sans en changer la valeur nominale : ces altérations ont porté plus particulièrement sur les monnaies divisionnaires, dont l'émission a eu lieu outre-mesure, parce que le bénéfice du souverain était plus considérable. Chacun d'eux, à raison des circonstances plus difficiles dans lesquelles il se trouvait, émettait une quantité plus ou moins grande de ces espèces, ou en accroissait encore l'altération. Il est résulté de cet ordre de choses, que, lors de la réunion de ces pays à la France, il y circulait une foule de monnaies frappées sur les lieux, qui présentaient sous une même dénomination des valeurs différentes, et que les monnaies des puissances voisines, également altérées, y étaient admises, à un taux plus ou moins élevé, par la masse des habitans, plutôt à raison de leurs préjugés qu'à raison de la valeur effective de ces espèces. Il eût été impolitique et dangereux de proscrire brusquement les monnaies qui étaient presque toutes entre les mains de la classe du peuple la plus nombreuse et la plus pauvre. On continua de les admettre dans les caisses publiques, en en fixant, autant qu'il était possible, le taux, d'après la valeur combinée des monnaies du même système qui circulaient dans le pays. Cette mesure, que les circonstances commandaient, ne pouvant être que provisoire en ce qu'elle entravait le service du trésor public et accroissait ses dépenses, j'ai fait, de concert avec le ministre chargé de ce département, toutes les recherches nécessaires pour parvenir à établir un ordre de choses plus convenable. Tous les rapports, états et documens nécessaires pour statuer sur les monnaies des départemens au-delà des Alpes, sont transmis depuis longtemps à la section des finances du Conseil d'état. Le rapport que <pb n="(3)" />j'ai l'honneur de soumettre à votre Majesté, a pour objet de déterminer les mesures à prendre sur les monnaies étrangères qui sont admises dans les départemens de la ci-devant Belgique et de la rive gauche du Rhin. Le cours de ces monnaies est fixé par deux arrêtés de M. Jolivet, en date des 16 brumaire an 8 et 19 pluviôse an 10, et par différentes décisions du Directoire exécutif, ou des ministres qui m'ont précédé. Ces tarifs ou décisions présentant des sur-évaluations pour certaines espèces, ou assignant des valeurs différentes à des monnaies d'une même dénomination et réputées au même titre, la première mesure qui m'a paru devoir être prise, était de leur donner une valeur uniforme, fixée d'après le fin qu'elles contenaient. J'ai écrit en conséquence, circulairement, à tous les préfets des départemens dont ils s'agit, pour avoir des renseignemens exacts sur les monnaies étrangères qui y avaient cours, sur la valeur pour laquelle elles étaient reçues dans les caisses, sur celle que leur assignait le commerce, et enfin sur la masse de ces espèces qui pouvaient être en circulation. Ces renseignemens m'ont été transmis avec lenteur et d'une manière incomplète ; mais, comme dans l'intervalle j'avais fait faire différens envois à l'administration des monnaies, d'espèces d'Allemagne, de Prusse, de Liége, de Brabant et autres, pour être essayées, j'ai chargé cette administration de la rédaction d'un nouveau tarif. Dans le travail qu'elle m'a transmis sur cet objet, cette administration distingue les monnaies étrangères proprement dites, de celles frappées sur les lieux et au coin des anciens souverains. Toutes sont évaluées d'après le fin qu'elles contiennent ; mais les dernières sont tarifées sans déduction de droits d'affinage et de fabrication : cette distinction est fondée sur ce que les espèces d'or françaises, frappées depuis 1785, et celles d'argent depuis 1726, sont exemptées de la retenue. Le nouveau tarif de l'administration présentant des différences <pb n="(4)" />en moins assez considérables sur les évaluations actuelles ; j'en ai donné communication au ministre du trésor public, et je l'ai invité à me faire connaître s'il pensait qu'on dût l'adopter, malgré les pertes qu'il faudrait supporter sur les espèces qui se trouveraient dans les caisses au moment de la publication. Il résulte de sa réponse que la perte dont il s'agit est inévitable, mais qu'elle ne peut être considérable ; et qu'en supposant environ treize millions dans les caisses au moment de la publication du décret, elle ne s'éleverait pas au-delà de 400,000 F. Ce ministre ajoute que cette perte une fois supportée est bien inférieure à celles sans cesse renaissantes que causent au trésor public les difficultés et les embarras continuels, les échanges, les transports et les négociations que nécessite l'admission des espèces étrangères d'après les tarifs actuels. Il serait à desirer, selon lui, qu'on pût démonétiser et repousser des caisses toutes ces monnaies ; mais il convient que cette mesure aurait des dangers réels, et qu'elle n'est pas encore praticable en ce moment. Cependant il propose d'appliquer les dispositions du décret du 11 mai 1807 à toutes les monnaies au-dessous du titre de cinq cents millièmes qui sont réputées billon, et que l'administration des monnaies avait comprises dans son tarif : ces monnaies ne pourraient plus, en conséquence, être reçues dans les caisses. Il rejette la distinction faite par cette administration en faveur des espèces d'or et d'argent frappées sur les lieux au coin des anciens souverains ; et il demande que toutes les monnaies étrangères, désignées aux tarifs actuels, considérées comme lingots, soient tarifées avec la retenue pour frais de fabrication et d'affinage, et qu'il ne soit rien changé à la fixation des espèces évaluées, par les tarifs actuels, au-dessous de leur véritable valeur, que l'administration des monnaies avait cru devoir rétablir d'après des essais authentiques. Enfin, il propose des dispositions qui ont pour objet de fixer le terme au-delà duquel les monnaies dont il s'agit ne seront plus reçues dans les caisses, et, jusqu'à cette époque, de régler dans quelle quotité les contribuables <pb n="(5)" />pourront les y verser concurremment avec les espèces françaises. J'ai discuté ces différentes propositions avec le ministre du trésor. J'aurais desiré que les monnaies frappées sur les lieux, au coin des anciens souverains, fussent exemptes du droit de retenue comme le sont les monnaies françaises : il me paraissait juste de faire jouir les pays réunis à l'Empire de la même faveur que celle accordée par la loi aux anciens départemens. J'aurais également desiré que les monnaies au-dessous de cinq cents millièmes, frappées dans le pays, continuassent à être admises, d'après leur valeur réelle, sauf à régler la proportion dans laquelle elles entreraient dans les paiemens, parce que le refus de ces monnaies peut, en occasionnant un discrédit subit, exciter du mécontentement dans la classe du peuple la plus nombreuse et la moins fortunée, entre les mains de laquelle se trouvent ces monnaies : mais j'ai cédé aux considérations exposées par le ministre du trésor, sur les embarras et les pertes que l'état actuel des choses occasionne au trésor, et qui exigent qu'on écarte, autant qu'il est possible, des caisses, toute autres monnaies que celles de l'Empire. De son côté, le ministre a reconnu que la mesure de n'admettre les monnaies étrangères que d'après leur valeur réelle, tous frais déduits, était suffisante, et qu'il y aurait de l'inconvénient à fixer un terme au-delà duquel les contribuables ne pourraient plus les offrir en paiement. D'après cette discussion, il a été rédigé, de concert entre nous, un nouveau tarif, et un projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre Majesté, et qui a pour objet, 1.o de considérer toutes les monnaies étrangères admises dans les treize départemens réunis de la Belgique et de la rive gauche du Rhin, d'après les tarifs actuels, comme lingots, et de les tarifer d'après le fin qu'elles contiennent, déduction faite des frais de fabrication et d'affinage ; 2.o De maintenir la fixation actuelle pour celles de ces monnaies qui se trouveraient tarifées au-dessous de leur valeur réelle ; 3.o De repousser des caisses toutes les espèces au-dessous de <pb n="(6)" />500 millièmes ; comme étant réputées monnaies de billon et prohibées par le décret du 11 mai 1807, dont les dispositions seront également applicables aux monnaies de cuivre qui ont cours dans les départemens dont il s'agit. J'ai, en conséquence, l'honneur de proposer à votre Majesté d'ordonner le renvoi de ce projet de décret, ainsi que du présent rapport et des pièces y annexées, à la section des finances du Conseil d'état. </div> <pb n="(7)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET.</h1> Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Voulant fixer définitivement le cours des monnaies étrangères dont la circulation est provisoirement tolérée dans les départemens de la Roer, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle, du Mont-Tonnerre, de la Dyle, de l'Escaut, des Forêts, de Jemmape, de la Lys, de la Meuse-Inférieure, des Deux-Nèthes, de l'Ourte et de Sambre-et-Meuse ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1.er Les monnaies étrangères désignées dans le tarif annexé au présent décret, ne pourront, à dater de sa publication, être admises dans les caisses publiques des départemens désignés ci-dessus, pour un cours supérieur à celui fixé par ledit trif. 2. Il n'est rien innové dans ceux des départemens ci-dessus dans lesquels quelques unes des monnaies désignées dans le tarif ci-joint étaient ou prohibées ou fixées par des tarifs ou par l'usage à un cours inférieur à celui porté dans le tarif ci-joint. Ces monnaies continueront d'être prohibées ou d'avoir cours dans lesdits départemens, suivant ce qui s'est pratiqué jusqu'à ce jour. 3. Toutes les espèces non comprises dans le tarif ci-joint ne pourront être reçues aux caisses publiques desdits <pb n="(8)" />départemens ; et celles même qui y sont désignées ne pourront être admises que dans les départemens et les lieux où elles avaient cours légal antérieurement au présent décret. 4. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. (Suit le Tarif.) <pb n="(9)" /> <table> <caption>Tarif des Monnaies étrangères dans les départemens de la Roer, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle, du Mont- Tonnerre, de la Dyle, de l'Escaut, des forêts, de Jemmape, de la Lys, de la Meuse-Inférieure, des Deux-Nèthes, de l'Ourte, de Sambre-et-Meuse.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> D ÉSIGNATION DES MONNAIES. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> COURS des monnaies. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Double souverain </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 33 F 80c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Souverain </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 16 F 90c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 souverain </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 8 F 45c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Ducat </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 11 F 42c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Ducaton </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6 F 30c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 Ducaton </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3 F 15c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/4 Ducaton </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 57c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/8 Ducaton </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 78c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Couronne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5 F 56c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 Couronne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 77c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/4 Couronne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 38c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/8 Couronne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 64c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Pièce de 17 sous 6 den </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 50c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Double escalin </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 20c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Brabant. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Escalin </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 60c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Liége et de Maestricht. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Ducat </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10 F 34c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Liége et de Maestricht. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Florin d'or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6 F 08c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Liége et de Maestricht. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Double escalin </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 20c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Liége et de Maestricht. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Escalin neuf </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 56c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Liége et de Maestricht. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Escalin vieux </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 39c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Liége et de Maestricht. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 escalin ou plaque neuve </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 28c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Liége et de Maestricht. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Vieille plaquette de Liége </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 12c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Liége et de Maestricht. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Kopsluck </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 75c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Liége et de Maestricht. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 kopsluc </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 37c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Ducat impérial </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 11 F 42c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Carolin ou pistole d'or au soleil </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 23 F 70c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Pistole d'or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 19 F 04c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Maximilien-Joseph </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 14 F 98c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 Maximilien-Joseph </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7 F 48c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Florin d'or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6 F 08c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Écu de convention </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5 F 04c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 écu </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 50c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/4 ou demi-florin </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 25c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 florin de Bavière </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 98c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 florin de Wurtemberg </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 90c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Kopstuck vieux </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 70c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de l'Empire. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Pièce de 24 kreutzers ou 6 batz </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 75c </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(10)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> DÉSIGNATION DES MONNAIES. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> </th> <th rowspan="1" colspan="1"> COURS des monnaies. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Prusse. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Frédérick ou pistole </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 19 F 50c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Prusse. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Rixdaller </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3 F 50c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Prusse. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 Rixdaller </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 75c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Prusse. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/3 Rixdaller </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1 F 15c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Prusse. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/6 Rixdaller </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 0 F 54c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Ruyder </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 28 F 44c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1/2 Ruyder </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 14 F 22c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Double ducat </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 22 F 84c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Ducat simple </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 11 F 42c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Pièce de trois florins </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6 F 09c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Pièce de deux florins </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4 F 06c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Rixdaller </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5 F 28c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Florin </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2 F 03c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Pièce de 30 stubers </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3 F 04c </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Monnaies de Hollande. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Argent </td> <td rowspan="1" colspan="1"> Rixdaller de Zélande </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5 F 16c </td> </tr> </tbody> </table> </div> <pb n="(11)" /> <div> <h1>OBSERVATIONS DE LA SECTION DES FINANCES.</h1> La section reconnaît combien il est urgent de remédier aux nombreux inconvéniens et aux abus qui résultent de la situation monétaire dans les départemens de la ci-devant Belgique et de la rive gauche du Rhin. La monnaie de l'Empire y est concurrence avec cinquante-deux sortes de monnaies étrangères d'or et d'argent. Plusieurs de ces monnaies ont été fabriquées du temps des anciens souverains de ces contrées. D'autres proviennent des États voisins. Toutes ces diverses monnaies ne sont pas également admises dans les treize départemens. Dans quelques-uns, certaines de ces monnaies se trouvent exclues. Dans d'autres départemens, la même monnaie est admise à des tarifs différens. Les uns sont avoués par l'autorité publique. M. le comte Jolivet, alors commissaire général du Gouvernement, a établi un tarif dans les départemens de la rive gauche. Dans l'ancienne Belgique, quelques tarifs partiels ont été arrêtés par les préfets. D'autres ont été imprimés sans être accompagnés d'aucune espèce de garantie. D'autres enfin ne reposent que sur l'usage. Cette variété dans les tarifs est telle, que le ministre du trésor <pb n="(12)" />public, dans ses observations en date du 18 juin dernier, regrette de n'avoir pu tracer d'une manière claire et positive les limites et le taux respectifs de la circulation de chaque espèce de monnaie dans chaque lieu. <qp> Mais, dit son Excellence, s'il eût d'abord fallu connaître d'une manière bien certaine le cours actuel et légal de chaque monnaie dans chaque lieu, et l'état présent de la circulation, il eût ensuite fallu faire un tarif par département, et quelquefois plusieurs tarifs pour un seul département. Je n'ai pu, continue son Excellence, recueillir d'autres renseignemens que ceux contenus dans la collection des tarifs ci-joints (il y en a onze), et qui prouvent que dans sept départemens il n'existe pas de cours légal, et que l'usage a presque par-tout prévalu sur la loi, ou la supplée. La première base d'un pareil travail manquait donc ? </qp> La section n'a parlé, jusqu'à présent, que des monnaies d'or et d'argent. Le cuivre et le billon étrangers qui circulent dans les treize départemens, produisent encore, par leur variété et par la différence des règles et des usages, des embarras et des inconvéniens sans nombre. Ainsi, rien n'est plus démontré que la nécessité de remédier, autant que possible, à un aussi déplorable état de choses ; Nous disons autant que possible, la section reconnaissant, avec les ministres des finances et du trésor public, qu'il n'est pas proposable de proscrire, dès-à-présent, les espèces étrangères d'or et d'argent qui circulent dans les treize départemens. Les deux ministres proposent un tarif par pièces. La section s'était d'abord demandé s'il ne serait pas plus simple d'ordonner qu'elles ne fussent reçues qu'au poids. <q>Il serait très-embarrassant, a dit le ministre des finances, de <pb n="(13)" />ne recevoir les monnaies qu'au poids. Les lois relatives aux espèces altérées sont connues et en vigueur dans les départemens dont il s'agit, et, d'après les instructions qui ont été données à ce sujet aux percepteurs de deniers publics, on laisse, pour leur compte, les monnaies altérées, rognées ou effacées qu'ils ont reçues ; et il n'est pas à craindre que le trésor éprouve des pertes à cet égard.</q> Le ministre du trésor public observe que <q>l'admission au poids dans la circulation des espèces étrangères lui paraît, quoique conforme aux principes rigoureux, contrarier sans nécessité les habitudes, avoir conséquemment plus d'inconvéniens que d'avantages, et n'être pas nécessaire pour procurer aux particuliers l'emploi de ces monnaies.</q> Le ministre des finances expose à Sa Majesté que, de concert avec le ministre du trésor public, il a fait dresser un tarif d'après le fin que les monnaies contiennent, déduction faite des frais de fabrication et d'affinage, et que ce tarif a été établi d'après les résultats de divers essais faits par l'administration des monnaies sur des pièces qui avaient circulé. La section a examiné avec beaucoup de soin tous les articles du tarif, et elle s'est convaincue qu'il a été dressé de manière à prévenir toute perte pour le trésor public. La section est d'avis qu'il doit être adopté. Le tarif proposé ne parle pas nominativement des monnaies de cuivre et du billon de fabrique étrangère ; Mais le projet de décret exclut toute monnaie étrangère non spécifiée dans le tarif. Le billon serait donc compris dans l'exclusion. La section a desiré être bien fixée sur l'intention des deux ministres. Le ministre des finances, dans ses observations du 22 mai, <pb n="(14)" />s'est prononcé fortement pour l'exclusion du cuivre et du billon d'origine étrangère. Il rappelle le décret impérial du 11 mai 1807, qui a prohibé l'introduction en France et l'admission dans les caisses publiques de monnaies de cuivre et de billon de fabrique étrangère : <qp> C'est, dit-il, par une conséquence de ces dispositions, que les monnaies au-dessous du titre de 500 millièmes sont réputées billon, et les monnaies de cuivre sont prescrites par l'article 3 du décret proposé. Cette mesure est une de celles qu'il importe le plus de maintenir, les embarras du service et les pertes du trésor provenant principalement de l'affluence de ces monnaies dans les caisses : je ne pense pas, au surplus, qu'elle ait d'inconvénient. Il existe actuellement assez de nouveau billon français pour en faire verser dans ces départemens en quantité suffisante pour remplacer celui qu'il ne sera plus permis de donner en paiement des contributions. </qp> Le ministre du trésor partage cette opinion dans ses observations du 18 juin : <q>Néanmoins, dit-il, je conviendrai qu'il y aurait peu d'inconvéniens à admettre les espèces de cuivre et billon de monnaies étrangères en appoint au-dessous du franc, parce qu'en effet il importe peu en quelle monnaie, ou plutôt en quel supplément de monnaie la modique valeur des appoints est payée ; mais si sous ce rapport l'admission du cuivre et du billon étranger est sans inconvénient, cette admission est bien évidemment sans avantages, et aurait au moins l'inconvénient de rompre l'uniformité du système monétaire : puisque le billon français peut servir au paiement des appoints, il est préférable de lui réserver cet emploi.</q> La section doit faire remarquer que les deux ministres supposent que le tarif ne sera obligatoire que pour les caisses publiques. <pb n="(15)" /> La section a examiné, 1.o Si le tarif ne devait être obligatoire que pour les caisses publiques ; 2.o Si le nouveau tarif ne doit pas être loi générale pour les treize départemens ; 3.o S'il convient de fixer l'époque à laquelle les monnaies étrangères ne pourront plus être admises dans les treize départemens. Le nouveau tarif ne doit-il être obligatoire que pour les caisses publiques ? Ce point paraissait d'autant plus important à la section, que le tarif des quatre départemens de la rive gauche, arrêté le 19 pluviôse an 10, porte, tant sur les transactions entre particuliers que sur les caisses publiques. Le ministre des finances (observations du 22 mai), persiste à ne proposer le tarif que pour les caisses publiques. Voici ses motifs : <q>Les arrêtés de M. Jolivet concernant les transactions particulières, il pourrait paraître convenable que le nouveau tarif leur fût également applicable : mais ces arrêtés n'ont été rendus que pour les quatre départemens de la rive gauche du Rhin ; d'un autre côté, d'après les lois de l'Empire (et principalement celle du 17 floréal an 7) publiées et en vigueur dans ces départemens comme dans ceux de la Belgique, les transactions doivent être depuis long-temps exprimées en francs. D'après cela, si les engagemens sont ainsi exprimés, la marche des tribunaux est tracée par les lois : s'il s'agit d'effets de commerce, ils doivent prononcer conformément aux dispositions de l'article 143 du Code de commerce, portant que le paiement doit être fait dans la monnaie indiquée par l'engagement.</q> <q>S'il s'agit d'actes notariés, ou autres contractés par des non-commerçans, d'après les principes établis par le Code civil et <pb n="(16)" />d'après nos lois monétaires, le créancier a le droit d'exiger son paiement en monnaies de l'Empire, puisque ce sont des monnaies de cette nature qu'il a prêtées.</q> Le ministre du trésor public (observations du 18 juin) pense qu'on n'aurait pas besoin de parler des paiemens à faire par les particuliers, attendu que les particuliers s'arrangent en conséquence de la monnaie qu'ils doivent recevoir, que le temps seul peut rectifier les habitudes des basses classes du peuple. Cependant, dit-il, <q>il n'y a pas d'inconvénient à rendre le tarif implicitement applicable aux transactions entre particuliers, en supprimant les mots caisses publiques ; mais je persiste à penser que l'on doit s'abstenir d'y insérer des dispositions impératives ou prohibitives à l'égard des transactions particulières, parce que ces dispositions seraient inutiles, si elles n'étaient pas dangereuses.</q> La section se croit obligée de ne pas proposer la limitation aux caisses publiques : 1.o Si le tarif ne parlait que des caisses publiques, il en résulterait que les anciens tarifs subsisteraient pour les particuliers dans les lieux où, comme dans les quatre départemens de la rive gauche, les tarifs comprennent également les caisses publiques et particulières. 2.o S'il est nécessaire de pourvoir à l'intérêt du trésor, il ne l'est pas moins d'empêcher que les particuliers ne soient trompés, 3.o Les lois veulent, à la vérité, que les stipulations soient faites en francs. Mais ces lois ne résolvent pas la difficulté présente, parce qu'il ne s'agit pas de la forme des engagemens, mais bien du mode de les acquitter. 4.o Le Code de commerce veut aussi que le paiement soit fait dans la monnaie indiquée par l'engagement. Mais pour les transactions civiles, il faut bien que les tribunaux <pb n="(17)" />aient une régle pour décider les contestations qui se présenteraient devant eux. Sans doute la loi n'a pas besoin de s'entremettre pour tout ce qui se fait de gré à gré. Mais souvent des parties ne sont pas d'accord sur un paiement, et des oppositions d'un tiers forcent à recourir à la justice ; alors il faut bien qu'on sache d'avance si la monnaie proposée sera reconnue par les tribunaux. N'est-il donc pas naturel que le tarif des monnaies qui sont tolérées par le souverain, et que sou trésor reçoit et donne en paiement, soit aussi la régle des tribunaux pour les particuliers ? La section a pensé que le tarif devait s'appliquer à tous les paiemens, sans les restreindre aux caisses publiques. Le nouveau tarif doit-il être loi générale pour les treize départemens ? Nous avons déjà fait remarquer que certaines monnaies classées dans le nouveau tarif ne sont pas admises dans quelques-uns des treize départemens, ou dans quelques parties de ces départemens, soit par la force de l'usage sans loi, soit parce qu'elles ne sont pas comprises dans les tarifs particuliers. Il y a aussi des départemens et des parties de département où certaines monnaies ne sont reçues, d'après l'usage ou d'après des tarifs, que sur un taux inférieur au nouveau. Le projet de décret du ministre des finances concerté avec le ministre du trésor public, et les nouvelles observations des deux ministres, tendent à ce que le nouveau tarif n'innove pas ; En sorte que, si le projet était admis tel qu'il est proposé, il s'ensuivrait Que dans les lieux où le taux actuel est inférieur au nouveau tarif, il faudrait continuer de suivre l'ancien taux, Et que, nonobstant le nouveau tarif, les monnaies étrangères <pb n="(18)" />ne devraient pas être admises dans les lieux où elles ne circulent pas actuellement. L'opinion des ministres est fondée sur ce que l'admission des monnaies étrangères est une dérogation au droit commun ; qu'elle retarde l'établissement du système monétaire ; qu'il faut toujours tendre à rejeter ces espèces ; que ce serait s'éloigner du but que de les introduire dans les pays où l'on ne les connaît pas, ou de les élever à une valeur supérieure à leur cours actuel. La section n'a pu partager cette opinion. Le nouveau tarif est fait pour rectifier l'ancien, dans les lieux où l'évaluation était trop forte. Une conséquence naturelle, c'est que les anciens tarifs où les monnaies étaient évaluées trop bas, doivent être rectifiés d'après le nouveau. Ce serait, autrement, pour employer un adage vulgaire, avoir deux poids et deux mesures. Ne serait-il pas étrange que le trésor, qui aurait reçu dans un département à un taux inférieur, payât avec ces mêmes espèces dans un autre département, et à un taux supérieur ? Car le projet ne dit pas que les monnaies versées dans les caisses sur le pied du nouveau tarif, devront être envoyées aux hôtels des monnaies, ou remises en circulation pour la même valeur. Ne serait-ce pas aussi favoriser l'agiotage des préposés des caisses, dont quelques-uns se garderaient bien de verser au trésor en mêmes espèces, ce qu'ils auraient reçu des particuliers sur un taux inférieur au nouveau tarif ! Il ne faut pas non plus perdre de vue ce qui déjà a été remarqué d'après le ministre du trésor public, qu'il serait impossible de déterminer par un réglement les lieux où les anciens tarifs sont inférieurs à celui qui est proposé. Dans cette incertitude, décider qu'il ne sera pas innové dans les <pb n="(19)" />lieux où les monnaies ne sont reçues que pour une valeur inférieure, c'est, après avoir blessé la justice, jeter les particuliers dans des embarras et des procès. L'usage allégué peut être contesté. Et si on oppose un tarif ancien, ne pourrait-on pas dire qu'il n'a jamais reçu la sanction de l'autorité ? ce qui en effet a lieu dans beaucoup d'endroits. Ce sont ces mêmes motifs qui ont fait penser à la section qu'il y aurait de l'inconvénient à excepter de l'application du tarif les lieux dans lesquels les monnaies qu'il comprend ne sont pas actuellement en usage. Si on pouvait préciser tous les lieux, l'exception serait plus proposable. Mais l'incertitude qui règne à cet égard, détermine la section à prendre le parti qui lui paraît le plus sûr, pour qu'il n'y ait ni sollicitude, ni inquiétude populaire, ni arbitraire, ni tromperie. Les possesseurs d'espèces étrangères devant perdre les frais de fabrication et d'affinage, l'intérêt des particuliers sera de les éloigner au lieu de les attirer. La section voit la masse des treize départemens. Puisqu'on y tolère la circulation et l'admission de monnaies étrangères, il convient de régulariser cette circulation et cette admission, mais par une mesure uniforme, qui protège l'intérêt de tous, et qui ne laisse aucune ressource à la mauvaise foi et à l'agiotage. Convient-il de fixer l'époque à laquelle les monnaies étrangères ne pourront plus être admises dans les treize départemens ? Le projet du décret du ministre des finances ne comprend pas cet objet. Le ministre du trésor y insiste de nouveau dans ses observations du 18 juin, et il propose un article ainsi conçu : <pb n="(20)" /> <qp> A dater du 1.er janvier 1811, il ne pourra être payé moins de moitié en monnaies françaises ; Et à dater du 1.er janvier 1812, la totalité des contributions et versemens de toute nature aux caisses publiques, devra être payée en espèces françaises. </qp> La section estime que ce n'est pas encore le moment de s'occuper de ce point. Il s'agit uniquement de prévenir les pertes et les embarras que cause le défaut de bon tarif. Ce sera-là un grand pas, une grande amélioration. Les treize départemens ne peuvent pas être d'une condition différente que l'ancienne France. Les anciennes monnaies d'or et d'argent continuent d'être admises dans l'Empire. Pourquoi les treize départemens ne jouiraient-ils pas du même avantage ? Il est vrai qu'il y a aussi des monnaies fabriquées dans des pays étrangers ; mais elles ne sont reçues qu'à une juste évaluation. Lorsque Sa Majesté aura décidé que le moment est arrivé de s'occuper de la refonte, sa prévoyance et sa bonté s'étendront aussi sur les treize départemens. En attendant, ces pays si peuplés, si commerçans et si industrieux, continueront de jouir de leur numéraire, tel qu'ils le possèdent, et sans lésion pour le trésor public. Lorsque Sa Majesté prendra des mesures générales pour n'autoriser que la circulation des espèces vraiment françaises, elle trouvera sans doute digne de sa sagesse d'assurer aux treize départemens des moyens d'échange pour les monnaies étrangères D'après ces divers motifs, la section propose le projet de décret ci-joint : </div> <pb n="(21)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET.</h1> Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confération suisse, etc. etc. etc. ; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Voulant fixer définitivement le cours des monnaies étrangères dont la circulation est provisoirement tolérée dans les départemens de la Roer, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle, du Mont-Tonnerre, de la Dyle, de l'Escaut, des Forêts, de Jemmape, de la Lys, de la Meuse-inférieure, des Deux-Nèthes, de l'Ourte et de Sambre-et-Meuse, Et donner à nos peuples de ces départemens une nouvelle preuve de notre sollicitude ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons, voulons et ordonnons ce qui suit : Art. 1.er A dater de la publication du présent décret, les monnaies étrangères désignées dans le tarif ci-annexé, n'auront cours de monnaie dans les départemens susénoncés, que pour la valeur fixée par ledit tarif. 2. Tous tarifs et réglemens antérieurs pour les départemens susdésignés, sont révoqués. 3. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. A PARIS DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 19 Juillet 1810 </div>