| identifiant | gerando2946 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1810/07/27 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret sur la dérivation de la rivière de Canche dans la Ternoise, depuis Hesdin jusqu'au moulin d'Aubin |
| texte en markdown | <p>2076</p> <p>SECTION de l'intérieur.</p> <p>M. le Baron Pasquier, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <p>N.<sup>o</sup> 25,716.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Sur la Dérivation de la rivière de Canche dans la Ternoise, depuis Hesdin jusqu'au moulin d'Aubin.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT.</h1> <p>Sire,</p> <p>La rivière de Canche, depuis Hesdin jusqu'au moulin d'Aubin, sur une longueur de six mille cent trente-neuf mètres, se trouve tellement encombrée et rétrécie par des attérissemens et des plantations faites le long de son cours, que son lit n'a plus, dans beaucoup d'endroits, que la moitié de son ancienne largeur, et va toujours en se rétrécissant davantage ; de sorte que, dans les moindres crues, cette rivière se déborde et inonde les terrains environnans.</p> <pb n="(2)" /> <p>Frappé des graves inconvéniens qui résultent de cet état de choses, M. le préfet du Pas-de-Calais avait chargé, en 1807, M. l'ingénieur des ponts et chaussées, de visiter les lieux, et de lui présenter un rapport sur les moyens de remédier au mal.</p> <p>Trois projets furent présentés à cet effet :</p> <p>Le premier consistait à curer, redresser et élargir le lit actuel de la rivière, depuis Hesdin jusqu'au moulin d'Aubin ;</p> <p>Le second, à dériver la Canche au-dessous des moulins de Marconnelle, et à la jeter dans le nouveau canal qui fut creusé à la Ternoise en 1776 ;</p> <p>Enfin, le troisième consistait à curer un nouveau lit à la rivière de Canche, à travers les marais communaux de Marconnelle, Guisy, Plumoison, Bouin et Aubin : ce nouveau lit, tracé sur le plan de M en N, commencerait au-dessous du nouveau pont de Marconnelle, et aboutirait au lit actuel de la Canche, à environ six cents mètres au-dessus des moulins d'Aubin.</p> <p>D'après les observations de MM. les ingénieurs, le projet de curer le lit de la Canche serait le plus coûteux des trois.</p> <p>Il aurait encore l'inconvénient de nécessiter l'arrachement de plantations précieuses sur les deux rives de cette rivière, tout le long de son cours, sans aucune certitude qu'il ne se formerait pas de nouveaux attérissemens, d'après les sinuosités de son lit et l'extrême lenteur de son écoulement.</p> <p>Le projet de jeter la Canche dans la Ternoise avait d'abord présenté des inconvéniens, et M. le préfet avait cru devoir l'abandonner pour s'attacher à celui d'ouvrir à la Canche un nouveau canal à travers les marais communaux, et ce, nonobstant l'opposition formelle des cinq communes susdénommées.</p> <p>Mais mon prédécesseur ayant demandé sur cette affaire quelques nouveaux renseignemens, et M. le préfet ayant fait de nouveau examiner les localités par les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, il a été unanimement reconnu,</p> <p>1.<sup>o</sup> Qu'il est nécessaire et instant de faire cesser les débordemens <pb n="(3)" />de la Canche dans cette partie de la vallée, tant sous le rapport de la salubrité que sous le rapport de l'agriculture ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Que le meilleur des moyens proposés consiste à dériver cette rivière, et à la jeter dans le nouveau canal de la Ternoise, vis-à-vis le moulin de Marconnelle.</p> <p>M. l'inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, auquel j'avais envoyé en communication tout le dossier de cette affaire, a partagé la même opinion.</p> <p>J'ai dit qu'il avait été creusé, en 1776, un nouveau canal à la Ternoise. Avant cette époque, la Ternoise se jetait elle même dans la Canche, sous le moulin de Marconnelle : le lit de cette dernière rivière, qui avait eu jusqu'alors une largeur de vingt mètres, fut réduit à douze, et il fut creusé à la Ternoise un canal parallèle à la Canche, et d'une largeur de quatorze mètres.</p> <p>Aujourd'hui la Ternoise recevra à son tour les eaux de la Canche, qui a élevé et comblé son lit ; et c'est la nature qui semble ordonner ce changement.</p> <p>En effet, tandis que la Canche roule sur des terrains élevés et précieux, la Ternoise, dans son cours actuel, coule en quelque sorte dans le fond de la vallée. Déjà, au moyen d'une décharge pratiquée dans la ville d'Hesdin, on jette à volonté les eaux de la Canche dans la Ternoise, et, par cet expédient, on préserve la ville d'Hesdin des inondations ; mais aussi l'on expose la Ternoise à de fréquens débordemens.</p> <p>Il faudra donc élargir le lit de la Ternoise, afin qu'il puisse désormais, et constamment, contenir les eaux réunies des deux rivières, depuis l'embouchure de la Canche jusqu'au pont d'Aubin. Il faudra, par le même motif, élargir proportionnellement ou reconstruire les trois ponts de Muziville, de Guisy et de Saint-Vaast, situés sur ce canal.</p> <p>La largeur du lit actuel de la Ternoise devra être portée à vingt mètres, largeur ancienne des deux rivières réunies, avant les changemens <pb n="(4)" />opérés en 1776 : on espère que cet élargissement, et la plus grande rapidité des eaux réunies, écarteront les débordemens ; et le desséchement des marais des cinq communes de Marconnelle, Guisy, Plumoison, Bouin et Aubin, deviendra beaucoup plus facile.</p> <p>Le lit de la Canche, depuis Hesdin jusqu'au point de sa dérivation, sera curé et élargi aux frais des propriétaires riverains, et d'après leur degré d'intérêt, conformément à la loi du 14 floréal an 11.</p> <p>La dépense nécessaire pour les autres travaux est évaluée à la somme de 25,000 F, y compris 15,000 F d'indemnité pour la suppression du moulin d'Aubin ; mais M. l'ingénieur divisionnaire trouve cette évaluation un peu faible, et pense qu'elle ne pourra être justifiée que par un projet plus régulier.</p> <p>Quoi qu'il en soit, les moyens indiqués pour y faire face, consistent,</p> <p>1.<sup>o</sup> Dans le prix qu'on retirera de la vente du lit actuel de la Canche, et dans le produit des tourbes qui pourront s'extraire dans l'exécution des travaux.</p> <p>On évalue approximativement à 24,324 F la valeur du lit vendable, en supposant sa largeur de vingt mètres, comme avant 1776 ; mais comme, depuis la confection du nouveau canal de la Ternoise, celui de la Canche, ainsi qu'on l'a déjà observé, avait été réduit à douze mètres, les huit mètres restans nous paraissent avoir été légitimement prescrits par les propriétaires riverains ; ce qui réduira considérablement ce premier chef d'évaluation.</p> <p>2.<sup>o</sup> Les fonds du tourbage des communes riveraines, pour 1808, 1809 et 1810, offrent une somme disponible de 7,157,82 F.</p> <p>Si ces ressources ne suffisent pas pour les travaux, il a paru convenable que le restant fût parfourni par les propriétaires riverains, soit du lit actuel de la Canche, soit de celui de la Ternoise, en proportion des avantages qu'ils retireront des changemens projetés.</p> <pb n="(5)" /> <p>D'ailleurs, l'indemnité pour la suppression du moulin d'Aubin, qu'on évalue à 15,000 F, sera susceptible de quelque réduction, parce que le propriétaire de cette usine pourra la reconstruire sur une dérivation de la Ternoise et sans barrage, d'après la faculté qui lui en sera donnée par le décret qui ordonnera les travaux.</p> <p>D'une autre part, comme l'asséchement et l'attérissement du lit supprimé de la Canche pourront exiger quelque temps, on propose d'autoriser le préfet du département à différer, pendant trois ans au plus, la vente dudit lit, et à mettre à la disposition des premiers travaux la somme de 7,157,82 F, provenant des fonds du tourbage, ainsi que la valeur des tourbes qui seront extraites dans l'exécution des travaux.</p> <p>Les prises de terrain nécessaires, soit pour le canal de dérivation des eaux de la Canche dans la Ternoise, soit pour l'élargissement de cette dernière rivière depuis le pont de Muziville jusqu'au pont d'Aubin, devant être faites presque en entier sur des communes qui sont les plus essentiellement intéressées aux travaux, on a pensé que ces communes ne devaient obtenir pour cela aucune indemnité.</p> <p>Mais comme, pour une plus grande facilité dans les travaux, l'élargissement de la Ternoise devra être pris d'un seul côté ou sur une seule rive, il a paru juste que, dans les parties où le canal séparerait deux communes, celle du côté de laquelle l'élargissement serait pris, fût indemnisée pour une moitié par l'autre commune riveraine.</p> <p>Dans la partie supérieure du cours de la Ternoise, sous les murs d'Hesdin, cette rivière forme un coude marqué au plan D Q E, lequel occasionne de fâcheux débordemens dans la commune d'Hubi-Saint-Leu : on propose de supprimer ce coude, et de donner à la rivière un cours rectiligne de D en E, sur une longueur de deux cent cinquante mètres. Le propriétaire du terrain nécessaire à ce redressement recevra, à titre d'indemnité, une partie afférante du lit ou coude supprimé : la dépense particulière dudit redressement a paru devoir être <pb n="(6)" />à la charge de la commune de Hubi-Saint-Leu, qui doit en recueillir tout le fruit.</p> <p>Sire, telles sont les stipulations principales du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre Majesté : j'ai tâché d'y concilier, autant que possible, les règles d'une justice distributive, avec l'exécution d'un projet voté depuis long-temps par cette contrée, et recommandée par l'intérêt public.</p> </div> <pb n="(7)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, et Médiateur de la Confédération Suisse ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p> <p>Vu la loi du 14 floréal an 11 ;</p> <p>Vu le plan du cours de la rivière de la Canche et de la Ternoise, entre Hesdin et le moulin d'Aubin, levé, le 2 février 1810, par l'ingénieur des mines du département du Pas-de-Calais, d'après un autre plan levé par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, le 17 juin 1807 ;</p> <p>Vu le rapport du même ingénieur des mines, sur les divers projets qui ont été présentés, pour soustraire aux débordemens et inondations cette partie de la vallée de la Canche, et les observations et avis de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées sur ledit rapport ;</p> <p>Vu les avis donnés par le préfet du département, les 14 novembre 1807, 24 juin 1808 et 22 février 1810 ;</p> <p>Vu enfin le rapport de l'inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, du 9 avril 1810 ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Le lit de la rivière de Canche, depuis Hesdin jusqu'au moulin d'Aubin, sera curé et élargi à vieux fonds et vieux bords, et de manière à avoir par-tout une largeur de douze mètres.</p> <p>2. A partir du moulin de Marconnelle, au point marqué A sur le plan de l'ingénieur des mines, la rivière de Canche sera dérivée dans celle de la Ternoise, en suivant la direction T V, aboutissant au pont de Muziville, lequel sera à ces fins convenablement élargi ou reconstruit.</p> <p>Les eaux du bras de décharge du moulin de Marconnelle seront dirigées au même point de dérivation.</p> <p>3. Attendu que le canal de dérivation de la Canche coupera en deux parties les terrains appartenant aux communes <pb n="(8)" />de Marconnelle et de Hubi-Saint-Leu, il pourra être fait entre elles un échange, afin que le nouveau canal de cette rivière serve de limite à leurs propriétés respectives, sauf retour, s'il y a lieu.</p> <p>4. Depuis le point de jonction, au pont de Muziville, jusqu'au moulin d'Aubin, le lit de la Ternoise sera élargi et porté à une largeur de vingt mètres.</p> <p>Cet élargissement sera pris d'un seul côté de la rivière, suivant la détermination qui en sera faite par le préfet du département, sur l'avis de l'ingénieur en chef.</p> <p>5. Dans la partie supérieure du cours de la Ternoise, au-dessous d'Hesdin, le coude marqué au plan D Q E, sera supprimé ; et il sera donné aux eaux, dans cette partie, un cours rectiligne de D en E, suivant la largeur ordinaire de la rivière.</p> <p>6. Le propriétaire ou les propriétaires du terrain qui sera pris pour l'ouverture du canal de redressement, recevront, s'ils y consentent, à titre d'indemnité, une portion du lit supprimé dans cette partie, chacun en raison du terrain qu'il aura cédé ; le restant de l'ancien lit, s'il y en a, sera vendu au profit des travaux dudit redressement.</p> <p>7. Dans le cas où les propriétaires, ou quelques-uns d'entre eux, ne consentiraient pas à l'indemnité telle qu'elle est indiquée dans le précédent article, il sera pourvu à l'estimation de leurs propriétés, et à l'indemnité qui devra leur être accordée, dans les formes voulues par la loi du 10 mars 1810.</p> <p>8. Chaque partie des travaux sera adjugée au rabais, devant le sous-préfet de Montreuil-sur-Mer, en présence des maires des communes intéressées, ou après qu'ils auront été invités à s'y trouver : à cet effet, les plans, projets, devis et détails estimatifs seront incessamment dressés ou reconnus par l'ingénieur en chef du département.</p> <p>9. Il ne sera dû aucune indemnité aux communes de Marconnelle et de Hubi-Saint-Leu, pour prise de terrains, à cause de l'ouverture du canal de dérivation de la Canche dans la Ternoise.</p> <p>10. Il n'en sera pas dû non plus aux communes sur lesquelles sera pris l'élargissement de la Ternoise, prescrit par l'article 4 du présent décret ;</p> <p>Néanmoins, dans les parties où le canal de ladite rivière séparerait le territoire de deux communes, celle du côté de <pb n="(9)" />laquelle l'élargissement aura été pris, recevra de l'autre commune riveraine une indemnité, jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur du terrain qu'elle aura perdu.</p> <p>11. Le montant des travaux du curage de la Canche, depuis Hesdin jusqu'au point de sa dérivation, sera supporté par les propriétaires riverains et par ceux des moulins et usines, s'il en existe, chacun pour ce qui le concerne, et en raison de leur intérêt aux travaux, conformément à la loi du 14 floréal an 11.</p> <p>12. La nouvelle direction à donner au bras de décharge du moulin de Marconnelle, en conformité de l'article 2 du présent décret, sera supportée en entier par le propriétaire dudit moulin.</p> <p>13. Les travaux relatifs au redressement de la Ternoise, dans la partie D Q E, seront supportés par la commune de Hubi-Saint-Leu, sur laquelle cette réparation doit se faire, sous la déduction du produit de la portion de l'ancien lit qui sera restée disponible, en vertu de l'article 6 du présent décret.</p> <p>14. Les travaux du canal de dérivation de la Canche dans la Ternoise, ceux de l'élargissement de cette dernière rivière depuis le pont de Muziville jusqu'au point d'Aubin, et tous autres frais relatifs, tels que déblais et regalage des terres, élargissement ou reconstruction de ponts, et indemnités pour prise de terrains des particuliers, ou pour suppression ou modification de moulins et autres usines, seront payés ou remboursés aux entrepreneurs, savoir :</p> <p>1.<sup>o</sup> Sur les fonds disponibles du tourbage qui peuvent se trouver dans les caisses des communes de Marconnelle, Guisy, Plumoison, Bouin et Aubin, sur les exercices de 1808, 1809 et 1810, et sur le produit des tourbes qui pourront s'extraire dans l'exécution des travaux ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Sur le prix provenant de la vente du lit actuel de la Canche, depuis le point de sa dérivation jusqu'au pont d'Aubin.</p> <p>15. En cas d'insuffisance, les différens propriétaires intéressés seront tenus de contribuer à cette dépense, en raison des avantages qu'ils pourront retirer des travaux ci-dessus désignés.</p> <p>16. Le moulin d'Aubin sera supprimé ou déplacé, sauf indemnité payable par l'adjudicataire ; cette indemnité sera réglée eu égard à la faculté qui est donnée par le présent <pb n="(10)" />décret au propriétaire dudit moulin, de le reconstruire sur une dérivation de la Ternoise.</p> <p>17. Il sera pris les moyens nécessaires pour accélérer l'attérissement du lit supprimé de la Canche et du coude supprimé de la Ternoise, en y dirigeant les eaux sauvages des divers courans, après quoi elles seront dirigées dans la Ternoise, par des fossés convenablement établis.</p> <p>A cet effet, et selon qu'il y aura lieu, le préfet pourra surseoir, pendant trois ans, à la mise en vente desdits terrains, auquel cas la jouissance en sera affermée au profit des travaux.</p> <p>18. L'ingénieur en chef du département et l'ingénieur des mines se concerteront pour rédiger le cahier des charges et les conditions des adjudications, de la manière la plus convenable aux circonstances, locales.</p> <p>19. Toutes les contestations qui pourraient s'élever, relativement à la répartition et au recouvrement des dépenses, et à l'exécution des travaux de toute espèce, seront portées devant le conseil de préfecture, qui statuera, sauf recours à notre conseil d'état.</p> <p>20. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>27 Juillet 1810</unitdate> </p> </div> |