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<p>C.<sup>en</sup> Ségur, Rapporteur.</p>
<h1>RAPPORT<br>Sur les Sépultures.</h1>
<p>Le Ministre de l'intérieur représente au Gouvernement que, dans tous les temps et chez tous les peuples, la police des inhumations et des lieux consacrés aux sépultures, fixèrent l'attention des législateurs ; il remarque avec raison qu'en France on fut long-temps privé d'une législation ferme et positive sur cet objet. Les Parlemens s'en étaient souvent occupés, mais les prétentions du clergé, les préjugés des classes privilégiées, opposèrent un obstacle constant à l'exécution de leurs arrêts ; ainsi on sacrifia la salubrité à la vanité, et l'intérêt des vivans à l'orgueil des morts. Il en résulta cependant de si grands inconvéniens et de si funestes épidémies, qu'enfin, sur la réquisition du procureur-général, le parlement de Paris rendit le fameux arrêt de 1765, éternel monument de la sagesse éclairée de cette cour, qui servit de base à la loi générale rendue par le Gouvernement le 10 mars 1776.</p>
<p>Mais les dispositions de cette loi ne furent exécutées qu'incomplètement ; les cimetières restèrent dans l'enceinte de la plupart des communes ; ceux qu'on transféra ne furent point disposés avec la décence et la prévoyance qu'exigeait leur destination. Les secousses de la révolution, qui bouleversèrent toutes les parties de l'administration, n'épargnèrent point les tombeaux ; l'impiété les viola, la licence les ouvrit, l'avidité les dépouilla, et jusqu'à l'époque du 18 brumaire, l'oubli de tout principe d'administration, le mépris de l'humanité, l'insouciance pour tous les liens de la morale publique, firent regarder avec dédain toutes les anciennes lois. On ne songea plus à préserver les vivans de la contagion des morts ; dans les grandes villes sur-tout on entassa les cadavres de tous les sexes, de tous les âges. Le crime et l'innocence furent jetés dans le même lieu, confondus dans le même
<pb n="(2)" />oubli ; et l'on vit souvent des hommes féroces jouer avec des ossemens, et s'exercer à tous les crimes, en endurcissant leurs cœurs contre ces sentimens de respect et de tristesse religieuse, que le ciel et la nature font éprouver au sauvage même, à la vue d'un tombeau.</p>
<p>Après le 9 thermidor, quelques efforts impuissans avaient été tentés pour mettre un terme à ce désordre ; plusieurs écrivains, tels que Mulot, Cambry, Duval, avoient réveillé l'attention des autorités, et les sentimens des hommes qui avaient pu en conserver. Pastoret, par un discours éloquent, avoit décidé les conseils à prendre quelques mesures répressives ; mais trop d'obstacles arrêtaient l'effet de ces louables intentions, et le génie du mal croyoit voir sa ruine dans toute espèce de retour à l'ordre, et une réaction politique dans chaque pas vers la vertu.</p>
<p>Enfin, depuis le moment où un Gouvernement réparateur a détruit l'anarchie et reposé la société sur ses véritables fondemens, en effrayant le crime, en relevant la justice, en ramenant la religion et les mœurs, la paix a reparu dans les tombeaux, la décence s'est remontrée dans les enterremens ; on n'a plus craint de se rendre suspect en honorant la mémoire des morts, et en leur rendant un dernier et lugubre hommage. L'institut national a proposé des prix pour ceux qui présenteraient les idées les plus sages sur les sépultures. Mais rien n'est encore ni régularisé ni solidement établi à cet égard ; et l'heureux changement qui s'est opéré dans cette partie essentielle de l'administration et de la morale publique, est dû à la tolérance ressuscitée par le concordat, et à la sagesse de plusieurs préfets qui ont compris les intentions du Gouvernement. Ce changement n'est ni général ni complet ; beaucoup de communes renferment dans leur enceinte des lieux de sépulture mal-sains et dangereux ; dans plusieurs cantons on voit encore les morts abandonnés par leurs familles, et jetés pêle-mêle dans d'impurs cloaques, avec autant d'indécence que de barbarie.</p>
<p>Enfin, dans les grandes villes, les pompes funèbres se font avec une indifférence coupable, en formant l'objet d'une spéculation beaucoup trop onéreuse aux familles. Toutes ces considérations ont déterminé
<pb n="(3)" />le Ministre de l'intérieur a présenter au Gouvernement un projet de réglement sur les sépultures, et les Consuls ont renvoyé ce projet à la section de l'intérieur. Elle y a généralement reconnu des vues sages et utiles, l'intention ferme de délivrer enfin les communes du voisinage dangereux des morts, la réunion prudente des anciens édits aux lois que la révolution a rendues nécessaires, le desir de ressusciter la morale publique et la religion des tombeaux, sans réveiller la superstition ; et enfin l'utile idée de faire cesser des spéculations sordides, en chargeant les administrations des hôpitaux des dépenses relatives aux pompes funèbres ; idée sage, qui fait tourner au profit des pauvres les dernières prodigalités des riches, et qui rend plus légères, sous une administration vertueuse, les dépenses que les familles peu aisées jugent indispensables, non par vanité, mais par décence.</p>
<p>La section de l'intérieur, en approuvant le but, l'ensemble et les principales parties du réglement proposé par le Ministre, a cependant trouvé beaucoup d'articles qui lui ont paru susceptibles d'être modifiés, supprimés, ou changés ; et je vais rendre compte au conseil des motifs qui l'ont déterminé à proposer ces changemens.</p>
<p>Le premier titre ne fait que rappeler les lois de 1765, 1776, 1781, et celles du code civil. La section avait d'abord été tentée de le supprimer, comme inutile ; mais elle s'est décidée à vous proposer de le conserver, parce qu'il est peut-être avantageux de réunir dans un seul réglement tout ce qui est épars dans d'anciens édits et de nouvelles lois.</p>
<p>Les premiers articles du titre II n'ont paru susceptibles que de changemens légers, mais nécessaires, dans la rédaction : quelques-uns de ces changemens portent sur des expressions qui pouvaient rappeler d'anciens souvenirs d'inégalité et d'intolérance ; le but des autres est d'éviter, dans les mesures, des fractions inutiles.</p>
<p>Le conseil remarquera sans doute que le Ministre proposait qu'on pût bâtir des chapelles dans les cimetières, et qu'il défendait d'y faire aucune plantation. Ici la section se trouve d'un avis diamétralement opposé à celui du Ministre ; elle pense qu'il ne serait pas possible
<pb n="(4)" />d'avoir de chapelle commune à tous les cultes ; et en permettre à un seul, c'est lui donner un privilège qui détruit l'égalité. Quant aux plantations, le Ministre, en les défendant, a suivi d'anciennes lois, dictées par des préjugés dont rien n'explique la raison. Tous les chimistes et les médecins déclarent qu'il faut, pour absorber les miasmes cadavéreux, et rendre les cimetières salubres, les entourer d'arbres, et choisir de préférence les arbres verts qui peuvent avoir des feuilles depuis leur sommet jusqu'à leurs racines : ainsi la section insiste pour qu'on ne dépouille pas les tombeaux de cette parure mélancolique, de ce voile religieux et sombre, qui doivent à-la-fois en diminuer l'horreur et l'insalubrité ; elle desire que le Gouvernement permette et même ordonne de planter les cimetières.</p>
<p>Elle demande encore qu'on décide expressément qu'il n'y aura plus de fosse commune, et que chaque mort aura la sienne. Ce point est doublement essentiel pour la décence et la salubrité. Elle croit aussi qu'il est important d'exiger cinq ans, avant qu'on r'ouvre les mêmes fosses ; le terme de trois ans proposé par le Ministre lui a paru beaucoup trop court.</p>
<p>Le Ministre voulait qu'au moment que les anciens cimetières seraient jugés en état d'être rendus à la culture et au commerce, on en exhumât les ossemens des morts, pour les transporter dans le nouveau lieu de sépulture ; plusieurs membres de la section avaient partagé son avis, pour ne pas manquer au respect dû aux morts, et ne pas priver les familles de la possibilité de venir honorer les restes de leurs parens ; mais la majorité est d'une autre opinion : elle croit que ces exhumations seraient insalubres, presque impossibles dans les grandes communes, et qu'elles auraient peut-être, dans un temps si prochain encore des malheurs de la révolution, le danger de réveiller l'esprit de parti qui se tait, et de rallumer des ressentimens qu'il faut éteindre.</p>
<p>Un autre article du projet du Ministre permettait aux fondateurs et bienfaiteurs des hospices et des églises, de se faire inhumer dans ces bâtimens. Cet article était absolument contraire à celui qui défend
<pb n="(5)" />généralement toute inhumation dans l'enceinte des villes. La section a modifié cet article de manière à consacrer le souvenir des fondateurs, sans leur donner un privilège contraire au but de la loi.</p>
<p>Le Ministre permettait qu'on bénît les cimetières ; la section a pensé que cette permission rendrait les catholiques seuls propriétaires des lieux de sépulture, et serait contraire au système de tolérance établi par nos lois, qui protègent également tous les cultes. Elle a cru qu'il falloit, au contraire, déclarer que les cimetières n'appartenaient à aucun culte exclusivement ; qu'ils étaient propriétés communales, et soumis seulement à la surveillance de l'administration. Cependant, comme la religion catholique exige que les morts soient enterrés dans une terre bénite, les prêtres de cette religion pourront bénir chaque fosse à chaque inhumation. La section a cru qu'il n'existait point d'autre moyen de satisfaire la piété, sans réveiller les querelles des différens cultes.</p>
<p>Une question plus difficile et plus délicate à résoudre s'est ensuite présentée. Le Ministre, pour prévenir les désordres arrivés dans tous les temps par le refus des inhumations, voulait qu'on défendît aux prêtres de refuser d'enterrer tout individu mort dans la religion catholique, apostolique et romaine. Le conseiller d'état Portalis, qui, par sa place et son expérience, est à portée de connoître les dangers qu'on court, lorsqu'on veut toucher à la limite des pouvoirs spirituels et temporels, pense qu'il faut supprimer cet article, qui ferait naître les désordres qu'on veut prévenir. Il pense que c'est un point délicat sur lequel le Gouvernement doit exercer une utile influence, mais sans en parler dans un réglement. Plusieurs membres de la section partageaient ce prudent avis.</p>
<p>La majorité de la section a pensé qu'il ne fallait adopter ni le silence conseillé par le C.<sup>en</sup> Portalis, ni l'avis du Ministre, et qu'on devait, au contraire, trancher la question, et défendre expressément à tout prêtre de refuser d'enterrer aucun individu, lorsqu'il en serait requis par les familles. Le conseil prononcera sur ces différentes opinions, que j'ai cru devoir lui faire connaître.</p>
<pb n="(6)" />
<p>Les changemens apportés aux articles qui suivent celui-ci, sont si légers, qu'il me semble inutile d'en expliquer les motifs au conseil, ils ont eu pour objet de rendre la rédaction plus claire.</p>
<p>En adoptant le projet de réglement ainsi modifié, la section de l'intérieur croit que le Gouvernement atteindra plus d'un but utile, et remplira plus d'un devoir sacré. Il éloignera les causes de ces épidémies, dont chaque année quelques cantons de la France se trouvent frappés ; et détruira le dernier vestige de cette barbarie qui voulait, dans sa fureur, changer Dieu en hasard, l'ame en matière, la terre en désert et l'éternité en néant ; il ressuscitera ce respect tendre et religieux pour les morts, qui conserve les liens de famille au-delà des bornes de la vie ; il entretiendra, il augmentera notre amour pour une patrie, pour une terre natale qui renferme dans son sein les premiers objets de nos affections : il fera verser dans l'épargne des pauvres et des orphelins, cet or que la sensibilité, la reconnaissance, ou même quelquefois l'orgueil déposent aux portes de la vie.</p>
<p>En plantant les lieux de sépulture, en adoucissant leurs horreurs, en diminuant leur insalubrité, en permettant à la tendresse d'y graver des souvenirs, aux arts d'y ériger des monumens, le Gouvernement ranimera des sentimens qu'un froid égoïsme a trop éteints ; il rapprochera les hommes de la morale, en les portant à jeter quelquefois des fleurs sur la tombe des respectables auteurs de leurs jours ; il rappellera enfin aux hommes cette grande et utile vérité, proclamée par un éloquent orateur, que la tombe est, pour l'homme vertueux, le berceau de l'immortalité.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>1.<sup>er</sup> Messidor an XI</daterev>.
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