| texte en markdown | <p>792.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Ségur, Rapporteur.</p>
<h1>RAPPORT ET PROJET D'ARRÊTÉ<br>Sur les Recettes et Dépenses de la ville de Bordeaux.</h1>
<h2>RAPPORT.</h2>
<p>Les revenus de la ville de Bordeaux sont portés, par le conseil municipal, à la somme de 1,129,616,45 F</p>
<p>Le préfet ne les évalue qu'à celle de 859,303,35 F. Il fonde son calcul sur les produits de l'an 10 ; et le conseil municipal motive son évaluation sur le nouveau bail de l'octroi et un nouveau tarif sur les vins.</p>
<p>Les dépenses sont arrêtées par le conseil municipal pour la somme de 1,130,803,50 F</p>
<p>Le préfet les porte à 1,316,849,35 F. Cette différence de 186,045,85 F, provient de quelques dépenses que le préfet croit urgentes, relativement aux réparations de la cathédrale, aux frais du culte, et enfin au desséchement des marais, pour lequel le conseil municipal ne fixe que 12,000 F et le préfet 100,000 F. Ainsi le déficit serait de 457,546 F ; et comme on réclame aussi 60,000 F de plus pour les hospices, et qu'on doit y ajouter les cinq pour cent prélevés par le trésor public sur l'octroi, le déficit alors se trouverait de 550,530 F</p>
<p>Le préfet n'offre, pour remédier à cette affligeante position, que des moyens déjà rejetés par le conseil (la suppression du commissariat
<pb n="(2)" />général de police et la réunion des trois mairies). Cette réunion, selon son calcul, produirait 150,000 F d'économie.</p>
<p>Le ministre de l'intérieur, pour faire disparaître ce déficit, propose de supprimer plusieurs articles de dépenses. Dans son projet, celles du commissariat général de police sont réduites de 140,000 F à 116,000. L'article des dépenses imprévues, porté pour 74,000, est fixé à 41,000. Il veut ajourner le supplément proposé pour le culte, l'établissement du chapitre et celui du séminaire ; il suspend les travaux qui n'ont que l'embellissement de la ville pour objet, et il réduit, pour cette année, à 10,000 F, la dépense du desséchement des marais.</p>
<p>D'après toutes ces réductions, la dépense se trouverait fixée pour l'an 11 à la somme de 1,064,000 F. Cette dépense, fort au-dessous du revenu selon l'évaluation du conseil municipal, qui le porte à 1,129,616 F, excède encore ce même revenu, si on le juge d'après l'estimation du préfet. Mais son calcul ne paraît pas fondé aux yeux du ministre et du conseiller d'état chargé des communes, qui croient que l'augmentation de l'octroi sera considérable, et portera à-peu-près les revenus au taux de l'évaluation du conseil municipal.</p>
<p>C'est dans cette espérance que la section de l'intérieur propose au Conseil d'adopter, avec quelques modifications, le projet d'arrêté présenté par le ministre.</p>
<p>Ces modifications sont relatives aux frais du culte et à l'établissement du chapitre et du séminaire.</p>
<p>Un arrêté du Gouvernement, du 18 germinal, charge les conseils municipaux de pourvoir à ces dépenses ; et conformément à cet arrêté, on a rétabli dans le projet de fixation ces trois articles, qui avaient été ajournés par le ministre, et qui s'élèvent à la somme de 64,000 F.</p>
<p>Pour compenser cette augmentation, on a vainement cherché à supprimer ou à diminuer d'autres dépenses. L'établissement et la couverture du grand marché est le seul objet que le conseiller d'état chargé des communes ait jugé susceptible d'être ajourné. Les hospices, loin de pouvoir supporter le moindre retranchement, réclament vivement des secours, et se plaignent d'être chargés des dépenses des
<pb n="(3)" />enfans de la patrie. On ne peut pas réduire plus que ne l'a fait le ministre l'administration des trois mairies et du commissaire général de police ; et notre collègue Crétet vous dira que le desséchement des marais exigerait des fonds plus considérables que ceux qui y sont affectés.</p>
<p>Ainsi, en rétablissant les trois articles ajournés par le ministre, et qui concernent les frais du culte, la dépense se monterait à 1,107,946 F. Le conseiller d'état chargé des communes estime que l'augmentation de l'octroi élevera probablement les revenus au niveau de cette somme. Un article additionnel au projet du ministre prévoit le cas où les revenus, loin d'atteindre l'évaluation du conseil municipal, se trouveraient inférieurs à la somme de 1,107,946 F fixée pour la dépense ; et il astreint alors le conseil municipal et le préfet à rendre compte de ce déficit, et à présenter les moyens d'y pourvoir, pour y être ensuite statué par le Gouvernement.</p>
<p>C'est d'après toutes ces considérations que la section propose au conseil d'adopter le projet d'arrêté ci-joint.</p>
<pb n="(4)" />
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h2>PROJET D'ARRÊTÉ.</h2>
<p>Le Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu ;</p>
<p>Vu l'arrêté du 4 thermidor an 10, relatif aux recettes et dépenses des communes ;</p>
<p>Vu la délibération du conseil municipal de Bordeaux, en date du 17 fructidor dernier, ayant pour objet de régler les dépenses de cette ville pour l'an 11 ;</p>
<p>Vu les observations du préfet de la Gironde,</p>
<p>Arrête :</p>
<p>Art. I.<sup>er</sup> Les dépenses de la ville de Bordeaux pour l'an 11 sont fixées à la somme d'un million cent sept mille neuf cent quarante-six francs.</p>
<p>Elles seront ordonnées conformément à l'état suivant :</p>
<p>Dépenses pour le service des trois Mairies.</p>
<p>Traitement des secrétaires, employés, concierges, garçons de bureau, gardes-champêtres : 53,000 F</p>
<p>Bois, lumière, plumes, encre, ports de lettres et autres : 53,000 F</p>
<p>Registres, papiers, impressions, registres de l'état civil, abonnement au Bulletin des lois et autres frais : 53,000 F</p>
<p>Jardinier, portier, concierge du Champ-de-mars : 1,200 F</p>
<p>Contribution foncière, loyers, entretien et réparations des maisons d'administration : 12,730 F</p>
<p>Entretien des pavés, fontaines, ponts, aqueducs, fossés, promenades publiques et machine hydraulique : 50,000 F</p>
<p>Entretien des maisons communales et chambres d'arrêt : 5,000 F</p>
<p>Écoles primaires : 7,200 F</p>
<p>Dépenses imprévues : 1,800 F</p>
<p>Dépenses communes aux trois Mairies.</p>
<p>Traitement de l'ingénieur architecte, ingénieur hydraulique et chef des travaux : 5,200 F</p>
<p>Traitement du préposé spécial à la recette des revenus à la commune : 6,000 F</p>
<p>Frais de bureau du conseil municipal : 750 F</p>
<p>Fêtes publiques : 12,000 F</p>
<p>Établissement et couverture du grand marché. (Ajourné.)</p>
<pb n="(5)" />
<p>Construction du Brigantin et de son hangar : 8,000 F</p>
<p>Indemnité pour terrain employé à une rue. (Ajourné)</p>
<p>Habillement de la troupe soldée : 14,820 F</p>
<p>Pension à la demoiselle Perrier et à la veuve Ducasse : 2,550 F</p>
<p>Primes d'encouragement aux professeurs des écoles secondaires. (Ajourné.) :</p>
<p>Desséchement des marais : 10,000 F</p>
<p>Commissariat général de police.</p>
<p>Traitement du commissaire général, du secrétaire général et de dix commissaires : 49,200 F</p>
<p>Employés des bureaux : 32,000 F</p>
<p>Salariés des travaux publics : 10,000 F</p>
<p>Impressions, frais de bureau, ports de lettres, abonnement aux journaux, frais d'affiches, menus frais de blanchissage, bois, lumière, entretien des bâtimens du commissaire général, dépenses imprévues, dépenses secrètes : 35,000 F</p>
<p>Illumination des réverbères : 99,312 F</p>
<p>Enlèvement des boues : 36,000 F</p>
<p>Entretien des corps-de-garde : 8,000 F</p>
<p>Frais de voirie : 1,200 F</p>
<p>Entretien des pompes à incendie : 5,000 F</p>
<p>Officiers des ports de Bordeaux et Panillac : 8,000 F</p>
<p>Établissement du dépôt d'ustensiles pour la sûreté des ports : 5,000 F</p>
<p>Nettoiement et balaiement des cales : 12,000 F</p>
<p>Prêt, engagement et gratification de la garde soldée : 45,000 F</p>
<p>Dépenses relatives au Culte.</p>
<p>Loyer et ameublement de l'hôtel de l'archevêque : 16,500 F</p>
<p>Supplément aux sommes accordées par le Gouvernement pour les ministres du culte : 20,000 F</p>
<p>Réparations à l'église métropolitaine : 9,000 F</p>
<p>Établissement d'un chapitre : 24,000 F</p>
<p>Établissement d'un séminaire : 20,000 F</p>
<p>Hospices.</p>
<p>Supplément aux revenus des hospices : 300,000 F</p>
<p>Secours aux bureaux de bienfaisance : 30,000 F</p>
<p>Dette arriérée.</p>
<p>Huitième pour l'an 11 : 45,000 F</p>
<p>Établissement du lycée : 75,000 F</p>
<p>Cinq pour cent du produit net de l'octroi : 32,984 F</p>
<p>Total égal : 1,107,946 F</p>
<p>II. Dans le cas où la perception des six premiers mois de l'an 11, prouverait que, nonobstant l'augmentation
<pb n="(6)" />présumée de l'octroi, les revenus que le conseil municipal porte à 1,129,616 F, loin d'atteindre cette évaluation, ne s'éleverait pas à la somme de 1,107,946 F., fixée pour les dépenses par le présent arrêté, les maires et le conseil municipal de Bordeaux sont tenus d'informer le préfet du montant de ce déficit, et de proposer les moyens d'y pourvoir : le préfet fera parvenir au ministre de l'intérieur ces informations et propositions, pour y être statué par le Gouvernement.</p>
<p>III. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
<p>
<daterev>29 Germinal an XI</daterev>.
</p> |
|---|