|
gerando931| identifiant | gerando931 |
|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
|---|
| est validé | oui |
|---|
| date | 1803/04/18 00:00 |
|---|
| titre | Projet de loi relatif à l'ouverture d'un canal de navigation entre les villes de Charleroi et de Bruxelles |
|---|
| texte en markdown | <p>788.</p>
<p>SECTION de l'intérieur.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Miot, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET DE LOI<br>Relatif à l'ouverture d'un Canal de navigation entre les villes de Charleroi et de Bruxelles.</h1>
<h2>Article I.<sup>er</sup></h2>
<p>Il sera ouvert, à l'époque que le Gouvernement déterminera, un canal de navigation entre les villes de Charleroi et de Bruxelles.</p>
<p>II. Les propriétaires des terrains et usines pris par ce canal, seront indemnisés d'après les estimations faites conformément aux lois.</p>
<p>III. Le Gouvernement pourra traiter, s'il le juge convenable, pour la construction de ce canal, avec l'association qui pourra se présenter ; il réglera les conditions du traité et des tarifs.</p>
<p>IV. La concession du canal pourra être stipulée à perpétuité ou pour un nombre d'années déterminé.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
<p>
<daterev>28 Germinal an XI</daterev>.
</p> |
|---|
| |
|