gerando921

identifiantgerando921
fait partie deconseil_d_etat
est validéoui
date1803/04/13 00:00
titreProjet de loi relatif à l'établissement d'un droit de bassin à Bruges
texte en markdown<p>779.</p> <p>SECTION de l'intérieur.</p> <p>C.<sup>en</sup> Miot, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <h1>PROJET DE LOI<br>Relatif à l'établissement d'un Droit de Bassin à Bruges.</h1> <h2>Article I.<sup>er</sup></h2> <p>Il sera perçu dans le bassin à flot du port de Bruges, sur les navires admis à entrer et à séjourner dans ledit bassin, une taxe d'entretien qui sera réglée par mois et par tonneau, suivant les bases du tarif ci-après :</p> <p>Bâtimens étrangers : 40 cent.</p> <p>Bâtimens français : 20 cent.</p> <p>Bâtimens pontés de petit cabotage : 10 cent.</p> <p>II. Les produits de cette taxe seront employés, sous les ordres du ministre de l'intérieur, aux dépenses de réparations et d'entretien du port et du bassin de Bruges.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p> <p> <daterev>23 Germinal an XI</daterev>. </p>
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