| identifiant | gerando3945 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1812/05/28 00:00 |
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| titre | Rapports et projet de décret sur les moyens de maintenir au complet les bataillons de vélites et les compagnies de gardes d'honneur de Florence et de Turin |
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| texte en markdown | <p>2623.</p>
<p>SECTION de la guerre.</p>
<p>M. le Baron Félix, Maître des requêtes, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction. N.<sup>o</sup> d'enregistrement 33,558.</p>
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<h1>RAPPORTS ET PROJET DE DÉCRET<br>
Sur les Moyens de maintenir au complet les Bataillons de Vélites et les Compagnies de Gardes d'honneur de Florence et de Turin.</h1>
<h1>RAPPORT DU MINISTRE DE LA GUERRE.</h1>
<p>Sire,</p>
<p>Le directeur général de la conscription propose des mesures qui ont pour but la mise et le maintien au complet des bataillons de vélites et des compagnies de gardes d'honneur de Florence et de Turin.</p>
<p>J'ai l'honneur de présenter à sa Majesté, le résumé de ces propositions.</p>
<h2>Moyens de maintenir successivement au complet les Bataillons de Vélites et les Compagnies de Gardes d'honneur.</h2>
<p>1.<sup>o</sup> Les bataillons et compagnies continueraient à recevoir des enrôlés volontaires ; et, dans le cas où leur numéro de conscription serait appelé, ces enrôlés jouiront de l'exception ; </p>
<pb n="(2)" />
<p>2.<sup>o</sup> Les départemens compris dans les 27.<sup>e</sup>, 28.<sup>e</sup> et 29.<sup>e</sup> divisions militaires, fourniraient, à l'époque de chaque levée, et sans aucune déduction sur le contingent de la classe appelée, des jeunes gens destinés à entrer dans les bataillons et compagnies : eu égard au bon choix qui en serait fait, ils n'auraient point la faculté de pourvoir à leur remplacement.</p>
<h2>Moyen de compléter sur-le-champ les Bataillons et les Compagnies,</h2>
<p>Des conscrits prélevés sur les six classes qui doivent concourir à la composition du premier ban de la garde nationale, dans les 27.<sup>e</sup>, 28.<sup>e</sup> et 29.<sup>e</sup> divisions, serviraient à combler le déficit actuel des bataillons de vélites et des compagnies de gardes d'honneur, également sans déduction sur le contingent déterminé pour chaque classe, sans faculté de remplacement, et indépendamment des enrôlés volontaires.</p>
<p>La voie des enrôlemens, avec les avantages assurés aux jeunes gens admis à les contracter, ne peut que produire de bons résultats et ne donne lieu à aucun inconvénient ; mais les autres mesures devant ajouter aux charges des départemens où elles s'effectueraient, et, sous ce rapport, ne pouvant être ordonnées que par l'Empereur, j'ai cru devoir lui soumettre le mode de recrutement proposé, qui, d'ailleurs, autoriserait peut-être des désignations arbitraires ; et je prie sa Majesté de vouloir bien manifester ses intentions, principalement en ce qui concerne le prélèvement supplémentaire de conscrits, sur les six classes requises en ce moment, et sur les contingens annuels.</p>
<p>Le Ministre de la guerre,</p>
<p>Duc de Feltre.</p>
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<pb n="(3)" />
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<h1>RAPPORT<br>
de la section de la guerre.</h1>
<p>Il s'agit,</p>
<p>1.<sup>o</sup> De pourvoir à l'incomplet actuel des bataillons de vélites et des compagnies de gardes d'honneur de Florence et de Turin ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> De fixer le mode par lequel ces corps seront tenus au complet par la suite.</p>
<p>Par ses décrets des 24 mars et 1.<sup>er</sup> avril 1809, sa Majesté a créé dans chacune des deux villes de Florence et de Turin,</p>
<p>1.<sup>o</sup> Un bataillon de vélites de la garde ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> Une compagnie de gardes d'honneur.</p>
<p>La force du bataillon de vélites de Florence a été fixée à : 485<sup>vélites.</sup></p>
<p>Celle du bataillon de vélites de Turin, à : 605<sup>vélites.</sup></p>
<p>La force de la compagnie de gardes d'honneur levée en Toscane, a été fixée à : 100<sup>hommes.</sup></p>
<p>La force de celle du Piémont, à : 100<sup>hommes.</sup></p>
<p>Total : 1,290.</p>
<p>Les mêmes décrets ont prescrit que les vélites et gardes d'honneur auraient un revenu, et que jusqu'à ce que ces corps fussent complets, le remplacement pour la conscription serait suspendu dans les départemens du Piémont et de la Toscane. Malgré cette mesure, ces corps n'ont jamais été au complet.</p>
<pb n="(4)" />
<p>L'incomplet actuel est ainsi qu'il suit :</p>
<p>Vélites de Turin : 146<sup>hommes.</sup></p>
<p>Gardes d'honneur de Turin : 9<sup>hommes.</sup></p>
<p>Vélites de Florence : 24<sup>hommes.</sup></p>
<p>Gardes d'honneur de Florence : 30<sup>hommes.</sup></p>
<p>Total : 209<sup>hommes.</sup></p>
<p>Pour remplir ce vide et empêcher qu'il ne se renouvelle, M. le directeur général de la conscription a fait à M. le ministre de la guerre trois propositions que le ministre a présentées à Sa Majesté.</p>
<p>Ces propositions sont les suivantes :</p>
<qp>
<p>Pour le maintien au complet des corps dont il s'agit,</p>
<p>1.<sup>o</sup> On continuera à recevoir les enrôlés volontaires ; et dans le cas où leur numéro de conscription serait appelé, ils jouiront de l'exception ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> A l'époque des opérations d'une levée, les préfets des 27.<sup>e</sup>, 28.<sup>e</sup> et 29.<sup>e</sup> divisions militaires, désigneront parmi les jeunes gens de la classe, et sans aucune déduction sur le contingent assigné à leurs départemens, ceux qui pourront entrer dans les bataillons de vélites et les compagnies de gardes d'honneur. Les jeunes gens ainsi désignés ne pourront être admis à se faire remplacer.</p>
<p>Pour remplir immédiatement l'incomplet actuel,</p>
<p>3.<sup>o</sup> On appliquera aux jeunes gens des six classes qui concourent à la levée des gardes nationales, les mesures précédentes dont on a proposé l'emploi au moment de chaque levée.</p>
</qp>
<p>Le projet de décret ci-joint, qui a été rédigé d'après les intentions de la section de la guerre, diffère des propositions du ministre,</p>
<p>En ce que les conscrits désignés par les préfets, soit à l'époque de chaque levée, soit dans le moment actuel, sont pris en déduction du nombre d'hommes demandé à chaque classe, tandis que M. le Ministre de la guerre les prend sans aucune déduction.</p>
<p>Le décret proposé laissant subsister la suspension du remplacement
<pb n="(5)" />pour la conscription, prononcée par les décrets d'institution, les jeunes gens qui vont être désignés par les préfets ne pourront se faire remplacer sans qu'il soit nécessaire de l'énoncer.</p>
<p>Le départ de la première moitié du contingent de la garde nationale doit avoir lieu au 1.<sup>er</sup> mai prochain. Il n'est pas probable que les ordres pour l'exécution du décret proposé arrivent à Turin et à Florence avant cette époque ; mais les désignations des préfets pourront être faites sur les conscrits formant la seconde moitié de ce contingent.</p>
</div>
<pb n="(6)" />
<div>
<h1>PROJET DE DÉCRET<br>
de la section de la guerre.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Les bataillons de vélites et les compagnies de gardes d'honneur de Florence et de Turin seront maintenus au complet,</p>
<p>1.<sup>o</sup> Au moyen d'enrôlemens volontaires ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> Par des conscrits désignés par les préfets des 27.<sup>e</sup>, 28.<sup>e</sup> et 29.<sup>e</sup> divisions militaires, au moment de chaque levée, parmi ceux qui seront appelés à l'armée.</p>
<p>2. Aussitôt la réception du présent décret, ces corps seront mis au complet par des enrôlemens volontaires, et par des conscrits pris parmi ceux qui auront été appelés à la composition du premier ban de la garde nationale dans les 27.<sup>e</sup>, 28.<sup>e</sup> et 29.<sup>e</sup> divisions militaires.</p>
<p>3. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
<p>
<unitdate>28 Mai 1812</unitdate>
</p>
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