| identifiant | gerando3984 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1812/07/16 00:00 |
| titre | Rapports et projets de décret relatifs à l'apurement du compte de clerc à maître du sieur Lefebvre, ex-fermier du canal du Centre |
| texte en markdown | <p>2647 <sup>bis</sup>.</p> <p>SECTIONS de l'intérieur et des finances réunies.</p> <p>M. le Comte Bégouen, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <p>N.<sup>o</sup> d'enregistrement, 33,903 et 18,358.</p> <div> <h1>RAPPORTS ET PROJETS DE DÉCRET<br>Relatifs à l'apurement du Compte de clerc à maître du sieur Lefebvre, ex-fermier du Canal du Centre.</h1> </div> <div> <h1>RAPPORT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.</h1> <p>Sire,</p> <p>Par une note du 3 juin de l'année dernière, mise en marge d'un projet de décret sur l'apurement du compte de clerc à maître du sieur Lefebvre, ex-fermier du canal du Centre, votre Majesté a demandé que je lui fisse connaître,</p> <p>1.<sup>o</sup> Ce qui constate que ce fermier a été en avance d'argent ;</p> <p>2.<sup>o</sup> S'il a remis tous les registres de recette et de dépense, et s'il a fait connaître toutes les dépenses cachées qu'il a faites.</p> <p>Votre Majesté demandait aussi des renseignemens sur une sentence du tribunal de Châlons, qui a condamné le sieur Lefebvre à payer à son agent principal trois années de traitement, suivant un traité fait avec cet agent avant la résiliation du bail.</p> <pb n="(2)" /> <p>Enfin votre Majesté a terminé sa note, en déclarant qu'il paraissait impossible de rien accorder à cet entrepreneur, avant de connaître toutes les dépenses et recettes qu'il a faites.</p> <p>Pour répondre clairement aux questions faites par votre Majesté, je dois entrer dans quelques détails préliminaires.</p> <p>Le 1.<sup>er</sup> prairial an 7, le sieur Lefebvre prit à bail en régie, pour vingt-neuf ans, la perception des droits de navigation du canal du Centre : les conditions de ce bail sont connues.</p> <p>Pour augmenter les produits de son entreprise, le fermier avait cru devoir accorder des facilités au commerce ; en conséquence, au lieu d'exiger au comptant le paiement des droits de navigation, il consentit à les recevoir en effets sur Paris à échéances plus ou moins éloignées, selon l'importance des droits.</p> <p>Il paraît que la fortune du sieur Lefebvre ne lui fournissait aucune ressource susceptible d'être employée au profit de son entreprise ; car, dès le commencement, on le voit obligé d'emprunter à des conditions onéreuses le cautionnement de 300,000 F en immeubles qu'il devait fournir, ainsi qu'une somme de 210,000 F qui lui était nécessaire, tant pour payer la première année d'avance de son bail, que pour subvenir à ses frais de premier établissement.</p> <p>Par suite de cette pénurie de moyens, et pour faire face, tant au paiement des intérêts dont il était grevé, qu'à celui des dépenses ordinaires du service du canal, il a encore été obligé, en plusieurs circonstances, de recourir à d'autres emprunts aussi onéreux, et même d'escompter les effets qu'il recevait en paiement des droits de navigation.</p> <p>Ce sont ces intérêts et ces escomptes qui constituent la presque totalité des dépenses secrètes avouées par le fermier, et qui portent à une somme considérable les avances qu'il annonce avoir faites, et dont il réclame le remboursement.</p> <p>Je puis maintenant répondre aux deux premières questions faites par votre Majesté.</p> <p>Les recettes et dépenses faites par le fermier, aux termes de son <pb n="(3)" />bail, et conséquemment les avances relatives à cette partie de sa gestion de fermier, sont constatées par des comptes annuels, réglés contradictoirement entre le préfet, l'ingénieur en chef, le conservateur du canal et lui. Ces comptes, vérifiés à l'administration des ponts et chaussées, et approuvés par mon prédécesseur, ont été établis d'après des livres, titres, pièces et registres en bonne forme, restés au pouvoir du Gouvernement dans les archives du canal : mais ni ces ces comptes, ni les livres, ni les pièces, ne donnent aucun renseignement sur les valeurs à diverses échéances qui ont été reçues en paiement des droits, et rarement sur les dates de paiement des dépenses ; choses absolument indifférentes, d'ailleurs, lorsque le bail n'était pas résilié.</p> <p>Quant aux dépenses secrètes et de gestion particulière du fermier, elles sont justifiées seulement par une foule de pièces qui ont été remises successivement à mon prédécesseur, à la section de l'intérieur, et tout récemment encore à l'administration des ponts et chaussées. Ces pièces ne présentent pas toutes le caractère d'authenticité et de clarté qu'elles devraient avoir ; aucun livre ou registre n'a été produit pour en justifier l'exactitude : mais elles sont généralement relatives à des dépenses qui ont dû être faites ; et c'est d'après les données qu'elles fournissent, que mon prédécesseur a eu l'honneur de proposer à votre Majesté d'allouer au fermier, pour toutes dépenses, pertes et indemnités quelconques, une somme de 400,000 F, au lieu de 995,774 F qu'il demandait.</p> <p>L'examen de cette proposition a donné lieu à diverses observations, et par suite à de nouveaux projets. Le premier, présenté par la section de l'intérieur, porte à 607,985 F 40 centimes la somme à payer au fermier, y compris 33,174 F 66 centimes pour intérêts à six pour cent l'an, du 1.<sup>er</sup> octobre 1807, époque de la résiliation, au 1.<sup>er</sup> juin 1810. Le second réduit cette somme de 607,985 F 40 centimes à 97,624 F 95 centimes.</p> <p>Le tableau suivant présente les différences qui existent entre ces projets.</p> <pb n="(4)" /> <pb n="(5)" /> <table> <caption>Bordereau comparatif des Recettes et Dépenses comprises dans les trois : rapports présentés à sa Majesté sur les Comptes du Canal du Centre.</caption> <thead> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>RECETTES.</p> </th> <th> <p>Dépenses fixes déjà réglées par des comptes annuels d'après les clauses .</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>DÉPENSES VARIABLES.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> <th> <p>RESTANT à payer au fermier.</p> </th> <th> <p>OBSERVATIONS.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>Versemens faits au trésor pour prix de bail et bénéfices.</p> </th> <th> <p>Contributions.</p> </th> <th> <p>Travaux d'entretien et de réparations à la charge du fermier.</p> </th> <th> <p>Traitemens d'ingénieurs et frais de perception.</p> </th> <th> <p>Travaux et autres dépenses dont le fermier a fait l'avance pour le compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p>Matériaux laissés en magasin.</p> </th> <th> <p>AL.</p> </th> <th> <p>Dépenses d'administration intérieure des fermiers.</p> </th> <th> <p>Sommes proposées pour supplément de frais de gestion, indemnité, intérêts, avances, prêts, etc.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> projet présenté par le ministre de l'intérieur.</p> </td> <td> <p>3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>1,629,062 F 43<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>40,720 F 97<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>835,785 F 64<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>466,215 F 44<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>541,943 F 50<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>3,256 F 16<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>84 F 14<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>168,939 F 72<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>475,091 F 92<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>4,161,015 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>400,000 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>2.<sup>e</sup> projet de la section de l'intérieur.</p> </td> <td> <p>3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>1,629,062 F 43<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>40,720 F 97<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>835,785 F 64<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>466,215 F 44<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>541,943 F 50<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>3,256 F 16<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>34 F 14<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>(a) 173,134 F 69<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>678,882 F 35<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>4,369,001 F 18<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>607,985 F 40<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>(a) La différence avec la somme proposée par le ministre provient, 1.<sup>o</sup> de 3,642 F 26 cent. des frais de bureaux et gratification du receveur de Châlons ; 2.<sup>o</sup> de 552 F 71 cent. pour transport de bois.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>3.<sup>e</sup> projet de la section des finances.</p> </td> <td> <p>3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>1,629,062 F 43<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>40,720 F 97<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>835,785 F 64<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>(b) 396,948 F 04<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>541,943 F 50<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>3,256 F 16<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>6 F 74<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>(d) 168,841 F 99<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>242,082 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>3,858,640 F 73<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>97,624 F 95<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>(b) Au lieu de 466,215 F 44 cent. à cause de 69,267 F 40 cent. portés en moins dans le projet de décret sur les dépenses faites et réglées pour traitement d'ingénieurs et frais de perception.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>(c) On a omis dans le décret ces 3,642 F 26<sup>c</sup> pour frais de bureau et gratification au receveur de Châlons, dont la section des finances propose l'allocation dans son rapport, page 21.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>(d) Au lieu de 168,939 F 72 cent. à cause d'une erreur en moins de 97 F. 73 cent. faite dans le projet de décret.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(6)" /> <p>On voit que ces trois projets s'accordent généralement sur le montant des recettes et dépenses faites et réglées annuellement suivant le bail, ainsi que sur celui des dépenses de gestion et d'administration particulière du fermier. Il ne reste donc à éclaircir que l'article des intérêts, lequel n'offrirait pas de difficultés, si les pièces produites donnaient des renseignemens certains sur ce qui a été reçu en effets à diverses échéances, ainsi que sur les dates de paiement des dépenses.</p> <p>Je ne discuterai pas en détail ce qui a été proposé à ce sujet par le projet de la section de l'intérieur : mais ce projet me paraît devoir être écarté, parce qu'indépendamment de l'arbitraire qu'il présente dans la manière d'évaluer les recettes faites en effets de commerce et leurs échéances, ainsi que les époques de paiement des dépenses, et par suite les avances du fermier, il capitalise chaque mois et ajoute à ces avances les intérêts alloués pour en tirer de nouveaux intérêts ; ce qui est contraire aux lois, et porte cet article de dépense à une somme énorme. Il est d'ailleurs prouvé par les pièces à l'appui du compte, que le fermier ne réglait pas ainsi ce qu'il devait lui-même pour intérêts des sommes qu'il a empruntées.</p> <p>Le projet présenté par la section des finances me paraît pécher dans un autre sens ; car on remarque que ce projet n'alloue que 9 pour % d'intérêts des avances faites pour les dépenses d'amélioration et autres qui étaient mises par le bail à la charge du Gouvernement, lorsqu'il est certain cependant que les intérêts ont été à un taux beaucoup plus élevé pendant la durée du bail. La section n'alloue aussi, pour frais de gestion, que 97,343 F dans son rapport, ensuite 125,332 dans le projet de décret, mais sans indiquer la base de cette évaluation, et elle refuse toute espèce d'indemnité pour les vingt-une années de non-jouissance.</p> <p>Votre Majesté ayant manifesté l'intention formelle, non-seulement d'indemniser de toute perte le fermier du canal du Centre, mais encore de lui accorder un bénéfice raisonnable, je pense que mon prédécesseur avait atteint ce but sans le dépasser, en proposant <pb n="(7)" />à votre Majesté de lui allouer, pour toute perte et indemnité quelconque, une somme de 400,000 F.</p> <p>Je calculerai d'abord, comme la section de l'intérieur, ce qui est dû au fermier d'après les renseignemens qui existent et les pièces qu'il a produites.</p> <h2>Bases de cette Opération.</h2> <p>Les recettes de chaque mois sont établies d'après les registres du canal.</p> <p>Le montant des effets reçus en paiement, et leurs échéances, sont portés, pour les deux premières années, d'après le dépouillement fait à la hâte d'un registre informe qui a été communiqué pour quelques instans à l'administration des ponts et chaussées, et qui n'a plus été reproduit depuis.</p> <p>Pour les autres années, on est parti des bordereaux d'envoi faits au fermier par le sieur Ducreux, receveur principal du canal, et remis tout récemment à l'administration des ponts et chaussées par les héritiers du sieur Lefebvre.</p> <p>Toutes les fois que ces bordereaux ont laissé à desirer quelques renseignemens, on a eu recours, pour y suppléer, au dépouillement du registre ; c'est ainsi que l'on s'est assuré que les effets reçus en paiement des droits, et envoyés à Paris, se sont élevés à une somme totale de 2,308,591 F 20 cent.</p> <p>Quant aux dépenses, on a consulté, pour les dates de paiement, les comptes annuels ou états de situation de chaque année ; et à défaut de renseignemens, positifs on y a suppléé par approximation.</p> <p>On a supposé que les traitemens avaient été payés par trimestre (1), et les contributions par douzième : pour les dépenses de gestion particulière, on a consulté tantôt les quittances, tantôt le compte de clerc à maître.</p> <p><i>(1) Ils ne l'ont été effectivement que de cette manière.</i></p> <p>C'est d'après ces bases que le compte, année par année, a été établie le plus exactement possible, avec intérêts respectifs, savoir : de 2 pour % <pb n="(8)" />depuis le 1.<sup>er</sup> prairial an 7 jusqu'au 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 11, et à 1 1/2 pour % depuis vendémiaire an 11 jusqu'à la résiliation, taux auquel le fermier annonce les avoir payés.</p> <p>Chaque année, le fermier est débité du montant des produits qu'il a reçus en numéraire, avec les intérêts à partir de la fin de chaque mois, où les produits ont été encaissés, jusqu'à la fin de l'année ; quant aux effets de commerce, on n'a calculé les intérêts que du jour de leur encaissement présumé.</p> <p>Par contre, le fermier est crédité, mois par mois, du montant de ses dépenses avec intérêts, de la fin de chaque mois jusqu'à la fin de l'année ; les intérêts respectifs sont balancés à la fin de chaque année, et le solde en est porté au compte des capitaux de l'année suivante.</p> <p>Ce mode a l'avantage de fixer, autant que possible, les avances réellement faites par le fermier, et de ne lui allouer d'intérêts que pour les sommes employées au service du canal. C'est ainsi qu'on a cherché à échapper à l'arbitraire remarqué dans les projets présentés par les sections des finances et de l'intérieur.</p> <h3>RECETTE.</h3> <p>Elle s'élève, comme aux projets déjà présentés, à : 3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> <h3>DÉPENSE.</h3> <table> <tbody> <tr> <td> <p>Prix fixe du bail</p> </td> <td> <p>1,530,000 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Bénéfices versés au trésor public</p> </td> <td> <p>99,062 F 43<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,629,062 F 43<sup>c</sup></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Dépenses à la charge du fermier et prévues par le bail.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Travaux d'entretien et de réparations à la charge du fermier, déduction faite de 74,772 F 67<sup>c</sup> payés à l'acquit du fermier par l'administration des droits réunis</p> </td> <td> <p>835,785 F 64<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Contributions</p> </td> <td> <p>40,720 F 97<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Traitement, frais de bureau et dépenses diverses des ingénieur, agens et employés</p> </td> <td> <p>466,215 F 44<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,342,722 F 05<sup>c</sup></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Dépense à la charge du Gouvernement et acquittées par le fermier</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>541,943 F 50<sup>c</sup></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Frais de régie et autres dépenses d'administration intérieure du fermier</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>176,279 F 68<sup>c</sup></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,690,007 F 66<sup>c</sup></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(9)" /> <table> <tbody> <tr> <td> <p>La différence entre cette somme est celle de 168,939 F 73<sup>c</sup> présentée par le premier projet, provient ;</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,690,007 F 66<sup>c</sup></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>o</sup> Intérêts payé au Gouvernement pour retard dans le paiement des bénéfices</p> </td> <td> <p>2,092 F 18<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>2.<sup>o</sup> Frais de bureau de Châlons et gratification à un receveur, alloués par les sections de l'intérieur et des finances</p> </td> <td> <p>3,642 F 26<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>3.<sup>o</sup> Complément du traitement du fermier pour huit ans et quatre mois, suivant les fixations allouées par les mêmes rapports</p> </td> <td> <p>492 F 61<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>4.<sup>o</sup> Achats d'espèces sur la fin de l'an 13 et au commencement de l'an 14</p> </td> <td> <p>1,112 F 91<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>7,339 F 96<sup>c</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Balance d'intérêts en faveur du fermier</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>362,967 F 15<sup></sup></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>4,052,974 F 81<sup>c</sup></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p>Partant, le fermier serait en avance de : 291,959 F 03<sup>c</sup></p> <p>Mon prédécesseur ayant proposé à votre Majesté d'allouer : 400,000 F 00<sup>c</sup></p> <p>Il y a un excédant de : 108,040 F 97<sup>c</sup></p> <p>dont l'emploi se fait en supplément de frais de gestion et indemnité de résiliation du bail.</p> <p>On n'a pas compris dans ce nouveau compte, les 3,256 F 16 centimes qui avaient été alloués dans les trois rapports précédens, pour le quart prétendu appartenir au fermier, pour les objets laissés en magasin lors de la résiliation, parce qu'examen fait des états de situation, j'ai reconnu que ces objets avaient été achetés pendant la régie et avec les produits du canal. Le fermier comptant de clerc à maître, et toutes les dépenses qu'il a faites pour le canal lui étant allouées, il est rempli de l'achat des objets existans en magasin ; il n'y a donc aucun droit : il ne pourrait y avoir des prétentions que si l'on comptait avec lui comme fermier.</p> <p>Votre Majesté remarquera que la section des finances a proposé d'allouer une somme de 22,750 F pour perte d'effets non-acquittés, dans le nombre de ceux reçus par le fermier en paiement des droits de navigation, dont mon prédécesseur ne s'était pas occupé, parce que la réclamation ne lui en avait pas été adressée.</p> <pb n="(10)" /> <p>Je ne pense pas que cette réclamation soit dans le cas d'être accueillie ; le fermier ne représentant pas les effets qu'il prétend n'avoir pas été acquittés, seule manière de justifier la perte qu'il prétend avoir éprouvée.</p> <p>Indépendamment des intérêts et escomptes que le fermier annonce avoir payés, il réclamait encore une somme assez importante, payée pour commissions de banque, provisions et courtage pour l'escompte des effets, pendant les deux dernières années de son exploitation.</p> <p>Mais le mode que j'ai cru devoir adopter pour simplifier l'opération, de ne considérer comme recette effective que du jour de leur échéance, les effets reçus en paiement des droits de navigation, atribuant au fermier un intérêt de 1 1/2 pour cent par mois sur ces effets, et les bordereaux qu'il a produits établissant qu'alors il négociait ces effets à 1 1/2, 1 1/4 et même 1 pour cent ; la différence qu'on lui accorde en les portant uniformément à 1 1/2 pour cent, compense et au-delà les provisions et commissions de banque, et même le droit de courtage et les frais d'escompte faits à Châlons.</p> <p>Il demeure donc prouvé que les 400,000 F proposés par mon prédécesseur, pour terminer cette affaire, devaient indemniser le fermier et ne lésaient aucunement les intérêts du Gouvernement.</p> <p>Une autre manière de le prouver et de répondre en même temps aux objections qui ont été faites sur l'insuffisance des pièces produites par le fermier, pour justifier de ses dépenses secrètes, et sur-tout des intérêts énormes qu'il assure avoir été obligé de payer pour le service du canal, serait de n'admettre dans son compte que les dépenses ordonnées par son bail, et de ne lui accorder pour toutes dépenses secrètes, frais de gestion, avances, pertes, intérêts et indemnités autres que celles de résiliation, que les bénéfices ordinaires d'un entrepreneur de travaux publics.</p> <p>L'usage accorde à ces entrepreneurs un bénéfice d'un dixième, indépendamment de ce qui leur est alloué pour équipages, faux-frais, etc. qui ne doit jamais excéder un vingtième.</p> <pb n="(11)" /> <p>En traitant le fermier du canal du Centre d'après son bail, il devient entrepreneur ; et s'il n'a pas fourni d'équipages, il a nécessairement fait des faux-frais, il a fait des voyages et des courses pour bonifier la perception ; il a été obligé d'avoir des bureaux, un caissier, etc. On ne le traitera donc pas trop favorablement en lui allouant le dixième de bénéfice, et seulement un trentième pour faux-frais sur les produits qui ont été recouvrés.</p> <p>Cette nouvelle manière de calculer donne les résultats suivans :</p> <pb n="(12)" /> <table> <caption>Nouvelle Situation du Fermier du Canal du Centre, considéré comme Entrepreneur, avec 10 F et 30 F de bénéfice sur les Produits du Canal.</caption> <thead> <tr> <th> <p>EXERCICES.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES prévues par le bail et comprises dans les comptes annuels,</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>SEULES DÉPENSES du compte de clerc à maître dont on propose l'allocation comme ayant été prévues par le bail.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>TOTAL.</p> </th> <th> <p>RELIQUAT de l'année antérieure.</p> </th> <th> <p>TOTAL.</p> </th> <th> <p>RECETTE.</p> </th> <th> <p>AVANCE réelle du Fermier.</p> </th> <th> <p>OBSERVATIONS.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>à la charge du Fermier.</p> </th> <th> <p>à la charge du Gouvernement.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES diverses*.</p> </th> <th> <p>FRAIS DE RÉGIE au 10.<sup>e</sup> et au 30.<sup>e</sup> de la recette.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>7.</p> </td> <td> <p>208,219. 37.</p> </td> <td> <p>11,571. 43.</p> </td> <td> <p>17,143. 25.</p> </td> <td> <p>4,459. 50.</p> </td> <td> <p>241,393. 55.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>241,393. 55.</p> </td> <td> <p>33,446. 27.</p> </td> <td> <p>207,947. 28.</p> </td> <td> <p>* Les dépenses comprises dans cette colonne sont,</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>8.</p> </td> <td> <p>105,038. 27.</p> </td> <td> <p>35,448. 65.</p> </td> <td> <p>3,328. 03.</p> </td> <td> <p>35,657. 94.</p> </td> <td> <p>179,472. 89.</p> </td> <td> <p>207,947. 28.</p> </td> <td> <p>387,420. 17</p> </td> <td> <p>267,434. 53.</p> </td> <td> <p>119,985. 64.</p> </td> <td> <p>1.<sup>o</sup> Pour portion à la charge du Gouvernement, des 24,056 F 25 cent. payés pour enregistrement du bail et honoraires du notaire, à raison des vingt ans et huit mois restant à courir sur le bail : 17,143. 25.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>9.</p> </td> <td> <p>309,109. 27.</p> </td> <td> <p>41,625. 42.</p> </td> <td> <p>2,780. 00.</p> </td> <td> <p>53,102. 22.</p> </td> <td> <p>406,617. 41.</p> </td> <td> <p>119,985. 64.</p> </td> <td> <p>526,603. 05</p> </td> <td> <p>398,266. 62.</p> </td> <td> <p>128,336. 53.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>10.</p> </td> <td> <p>187,551. 72.</p> </td> <td> <p>53,560. 50.</p> </td> <td> <p>2,796. 00.</p> </td> <td> <p>52,822. 48.</p> </td> <td> <p>296,730. 70.</p> </td> <td> <p>128,336. 53.</p> </td> <td> <p>425,067. 23</p> </td> <td> <p>396,168. 59.</p> </td> <td> <p>28,898. 64.</p> </td> <td> <p>2.<sup>o</sup> Traitemens, frais de bureau, etc. de l'agent principal : 32.152. 28.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>11.</p> </td> <td> <p>407,534. 88.</p> </td> <td> <p>111,009. 29.</p> </td> <td> <p>3,937. 87.</p> </td> <td> <p>44,765. 08.</p> </td> <td> <p>567,247. 12.</p> </td> <td> <p>28,898. 64.</p> </td> <td> <p>596,145. 76</p> </td> <td> <p>335,738. 06.</p> </td> <td> <p>260,407. 70</p> </td> <td> <p>3.<sup>o</sup> Frais de tournée sur le canal, du sieur François de Neufchâteau : 684. 23.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>12.</p> </td> <td> <p>458,104. 30.</p> </td> <td> <p>54,281. 85</p> </td> <td> <p>6,050. 94.</p> </td> <td> <p>81,685. 98.</p> </td> <td> <p>600,123. 07.</p> </td> <td> <p>260,407. 70</p> </td> <td> <p>860,530. 77</p> </td> <td> <p>612,644. 92.</p> </td> <td> <p>247,885. 85</p> </td> <td> <p>Total : 49,979. 76.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>13.</p> </td> <td> <p>564,034. 97.</p> </td> <td> <p>82,640. 30.</p> </td> <td> <p>6,837. 61.</p> </td> <td> <p>90,707. 49</p> </td> <td> <p>744,220. 37.</p> </td> <td> <p>247,885. 85</p> </td> <td> <p>992,106. 22</p> </td> <td> <p>680,306. 21.</p> </td> <td> <p>311,800. 01.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>14. 1806.</p> </td> <td> <p>337,362. 35.</p> </td> <td> <p>94,597. 03.</p> </td> <td> <p>5,444. 29</p> </td> <td> <p>77,799. 07</p> </td> <td> <p>515,202. 74.</p> </td> <td> <p>311,800. 01.</p> </td> <td> <p>827,002. 75</p> </td> <td> <p>583,493. 02.</p> </td> <td> <p>243,509. 63</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1807.</p> </td> <td> <p>394,828. 85.</p> </td> <td> <p>57,209. 03.</p> </td> <td> <p>1,661. 77.</p> </td> <td> <p>60,469. 00</p> </td> <td> <p>514,168. 65.</p> </td> <td> <p>243,509. 63.</p> </td> <td> <p>757,678. 28</p> </td> <td> <p>453,517. 56.</p> </td> <td> <p>304,160. 72</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,971,784. 48.</p> </td> <td> <p>541,943. 50</p> </td> <td> <p>49,979. 76</p> </td> <td> <p>501,468. 76</p> </td> <td> <p>4,065,176. 50.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,761,015. 78.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>Indemnité pour résiliation anticipée du bail</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>95,839. 28</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>TOTAL</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>400,000. 00</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(13)" /> <p>Il est donc encore prouvé, par ce résultat, que la somme de 400,000 F, proposée par mon prédécesseur, est dans une juste proportion avec ce qui est dû au fermier du canal du Centre : si votre Majesté confirmait cette allocation, on aurait y ajouter les intérêts, à raison de six pour cent par an, à partir du 1.<sup>er</sup> octobre 1807, époque de la résiliation.</p> <h2>Sur la Sentence du Tribunal de Châlons.</h2> <p>Par lettre du 26 août 1806, le directeur général des ponts et chaussées a invité le préfet du département de Saone-et-Loire à notifier au fermier de changer son agent principal, comme ayant suivi jusqu'alors une marche absolument contraire aux intérêts du Gouvernement.</p> <p>Le 22 septembre, le sieur Lefebvre annonça qu'il venait de donner un successeur à cet agent.</p> <p>On voit cependant, par les pièces produites à l'appui du compte de clerc à maître, que, malgré ce remplacement le sieur Delbauve, cet agent, a été payé de son traitement jusqu'au 1.<sup>er</sup> janvier 1807.</p> <p>Il paraît, d'après l'exposé qui en est fait dans le rapport de la section des finances, que le fermier, qui avait fait avec son agent un arrangement par écrit qui le nommait pour trois ans et qui fixait ses honoraires à 3,000 F par an, demande actuellement qu'on lui rembourse une somme de 15,000 F qu'il dit avoir été obligé de lui payer postérieurement à la résiliation de son bail, d'après un jugement du tribunal de Châlons, confirmé par la cour d'appel de Paris.</p> <p>Quoique l'on ne connaisse ni le traité passé avec le sieur Delbauve, ni le jugement prononcé par le tribunal de Châlons, et que la réclamation du fermier ne soit appuyée que d'une expédition de l'exécutoire et de quittances montant à 10,265 F 66 cent., on pense, comme la section des finances, qu'il serait de toute justice de lui restituer en principal et frais ce qu'il a été obligé de payer en exécution <pb n="(14)" />du jugement qui a été prononcé contre lui, et dont il sera tenu de justifier.</p> <h2>Terrains et Pépinière de Châlons.</h2> <p>Mon prédécesseur avait proposé d'ajourner la question relative à ces terrains, jusqu'à ce que votre Majesté connût le résultat des mesures prises pour la vente des canaux.</p> <p>Aujourd'hui cet ajournement n'a plus de motif.</p> <p>Les terrains dont il s'agit ont été acquis par le sieur Lefebvre, et sont, par leur situation, utiles et nécessaires même au service du canal.</p> <p>La pépinière qu'il a acquise et formée pour planter les bords du canal, est également nécessaire pour l'entretien de cette plantation.</p> <p>Je pense qu'il est utile que le Gouvernement reprenne ces terrains et cette pépinière en les remboursant, non d'après une évaluation qui en serait faite par experts, conformément à la loi du 16 septembre 1807, comme l'a proposé la section des finances, mais d'après ce qu'ils ont réellement coûté suivant les contrats d'acquisition, etc. avec les intérêts à dater du jour des paiemens qui en ont été effectués.</p> <p>Mon opinion se fonde à cet égard sur ce que les terrains dont il s'agit, n'ayant été acquis par le sieur Lefebvre qu'en sa qualité de fermier régisseur du canal, et pour l'utilité de son exploitation, ne doivent pas être considérés comme sa propriété particulière, mais comme formant une dépendance nécessaire du canal, et la dépense qu'ils ont occasionnée, comme dépense d'amélioration, dont on ne peut exiger que le simple remboursement avec intérêts.</p> <p>Les terrains de Châlons ont coûté 63,715 F 73 centimes, y compris les frais d'acquisition : l'achat de la pépinière et les dépenses relatives à sa formation, au lieu de 25,000 F réclamés par le sieur Lefebvre, ne s'élèvent, d'après les comptes qui en ont été rendus par le receveur principal de Châlons, qu'à 9117,37 F.</p> <pb n="(15)" /> <h3>RÉSUMÉ.</h3> <p>J'ai l'honneur de renouveler à votre Majesté la proposition qui lui a déjà été faite par mon prédécesseur, d'allouer au fermier du canal du Centre une somme de quatre cent mille francs pour solde de son compte, intérêts, bénéfices et indemnité de résiliation, avec les intérêts de cette somme à compter du 1.<sup>er</sup> octobre 1807, date de la résiliation, au taux de six pour cent par an.</p> <p>J'ai également l'honneur de proposer à votre Majesté d'approuver le remboursement, aussi avec intérêts à six pour cent,</p> <p>1.<sup>o</sup> Des sommes payées par le fermier au sieur Delbauve, son ancien agent, en exécution du jugement prononcé contre lui par le tribunal de Châlons ;</p> <p>2.<sup>o</sup> De la valeur des terrains et de la pépinière de Châlons, d'après les contrats d'acquisition qui lui en ont été passés.</p> <p>Je terminerai ce rapport en rappelant à votre Majesté que le compte que j'ai l'honneur de lui présenter, ne doit être considéré que comme un aperçu calculé le plus approximativement possible de la situation du fermier.</p> <p>Je suis avec le plus profond respect,</p> <p>SIRE,</p> <p>De votre Majesté impériale et royale,</p> <p>Le très-humble, très-obéissant, très-dévoué et très-fidèle serviteur et sujet,</p> <p>MONTALIVET.</p> </div> <div> <h1>COMPTE<br>De Clerc à maître du Fermier du Canal du Centre, dressé par le Directeur général des Ponts-et-Chaussées, approuvé et présenté par le Ministre de l'intérieur.</h1> <p>Ce compte est réglé par année, avec intérêts respectifs à 2 pour %, jusqu'au 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 11, et à 1 1/2 depuis le 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 11 jusqu'à la résiliation du bail.</p> <p>Les époques des recettes sont indiquées par le bordereau envoyé par le conservateur du canal, et compris sous la liasse 11. Les sommes reçues en effets de commerce, se justifient par les bordereaux compris sous la liasse 3.</p> <p>Les époques des dépenses ont été calculées approximativement, d'après les états de situation compris sous la liasse 1.<sup>re</sup></p> <p>Les intérêts sont calculés pour les recettes et dépenses de la fin de chaque mois ; les intérêts des effets ne sont calculés que du jour de leur échéance.</p> <p>A la fin de chaque année, on balance les intérêts, et l'on porte le solde au compte des capitaux de l'année suivante.</p> <pb n="(16)" /> <pb n="(17)" /> <pb n="(18)" /> <table> <caption>DOIT. Le Fermier du canal du Centre, S/C de clerc à maître de la région dudit canal, depuis le 1.<sup>er</sup> Prairial jusqu'au 5.<sup>e</sup> complémentaire an 7, à l'intérêt réciproque de 5 p.<sup>r</sup> %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des recettes.</p> </th> <th> <p>RECETTES totales.</p> </th> <th> <p>DONT</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> vendém.<sup>re</sup> an 8.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>en espèces.</p> </th> <th> <p>en effets de commerce à diverses échéances.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor.</p> </td> <td> <p>30,417. 21.</p> </td> <td> <p>20,417. 21.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>884. 73.</p> </td> <td> <p>21,301. 94.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>9,200. 77.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>398. 69.</p> </td> <td> <p>9,599. 46.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Thermidor</p> </td> <td> <p>12,260. 77.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,060. 00.</p> </td> <td> <p>71. 40.</p> </td> <td> <p>3,131. 40.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor.</p> </td> <td> <p>768. 29.</p> </td> <td> <p>768. 29.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>17. 92.</p> </td> <td> <p>786. 21.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>33,446. 27.</p> </td> <td> <p>30,386. 27.</p> </td> <td> <p>3,060. 00.</p> </td> <td> <p>1,372. 74.</p> </td> <td> <p>34,819. 01.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(19)" /> <table> <caption>AVOIR. Le Fermier du canal du Centre, S/C de clerc à maître de la région dudit canal, depuis le 1.<sup>er</sup> Prairial jusqu'au 5.<sup>e</sup> complémentaire an 7, à l'intérêt réciproque de 5 p.<sup>r</sup> %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des paiemens.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES PRÉVUES PAR LE BAIL.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>FRAIS de régie et autres.</p> </th> <th> <p>TOTAL des dépenses.</p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> vendem.<sup>re</sup> an 8.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>Prix du bail.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du fermier.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>Prairial</p> </td> <td> <p>180,000.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>24,056. 52.</p> </td> <td> <p>204,056. 25.</p> </td> <td> <p>17,004. 69.</p> </td> <td> <p>221,060. 94.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Messidor</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>289. 07.</p> </td> <td> <p>289. 07.</p> </td> <td> <p>18. 35.</p> </td> <td> <p>307. 42.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Thermidor</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>11,515. 16</p> </td> <td> <p>4,753. 51</p> </td> <td> <p>1,134. 65.</p> </td> <td> <p>17,403. 32.</p> </td> <td> <p>754. 15.</p> </td> <td> <p>18,157. 47.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Fructidor.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>7,713. 79.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>3,250. 00.</p> </td> <td> <p>10,963. 79.</p> </td> <td> <p>255. 82.</p> </td> <td> <p>11,219. 61.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Complém.<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>8,990. 42.</p> </td> <td> <p>6,817. 92.</p> </td> <td> <p>1,953. 74.</p> </td> <td> <p>17,762. 08.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>17,762. 08.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>180,000.</p> </td> <td> <p>28,219. 37.</p> </td> <td> <p>11,571. 43.</p> </td> <td> <p>30,683. 71.</p> </td> <td> <p>250,474. 51.</p> </td> <td> <p>18,033. 01.</p> </td> <td> <p>268,507. 52.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La Recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>33,446. 27.</p> </td> <td> <p>1,372. 74.</p> </td> <td> <p>34,819. 01.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance au 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 8</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>217,028. 24.</p> </td> <td> <p>16,660. 27.</p> </td> <td> <p>233,688. 51.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(20)" /> <table> <caption>DOIT. Le Fermier du canal du Centre, s/c de clerc à maître de la région dudit canal, pendant l'an VIII, à l'intérêt de 2 pour %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des recettes.</p> </th> <th> <p>RECETTES totales.</p> </th> <th> <p>DONT</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>re</sup> vendém.<sup>re</sup> an 9.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>en espèces.</p> </th> <th> <p>en effets de commerce à diverses échéances.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire.</p> </td> <td> <p>763. 05.</p> </td> <td> <p>763. 05.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>170. 40.</p> </td> <td> <p>933. 45.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire</p> </td> <td> <p>18,603. 33.</p> </td> <td> <p>18,603. 33.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>3,782. 67.</p> </td> <td> <p>22,386. 00.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>25,714. 67.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>4,714. 36.</p> </td> <td> <p>30,429. 03.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivôse</p> </td> <td> <p>27,909. 45.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>2,194 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>314. 58.</p> </td> <td> <p>2,509. 36.</p> </td> <td> <p>Effets à deux mois.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Pluviôse</p> </td> <td> <p>4,475. 80.</p> </td> <td> <p>4,475. 80.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>731. 04.</p> </td> <td> <p>5,206. 84.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>22,915. 95.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>3,284. 61.</p> </td> <td> <p>26,200. 56.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Ventôse</p> </td> <td> <p>31,579. 58.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>8,663 F 63<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>937. 71.</p> </td> <td> <p>9,601. 34.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 1.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>15,774. 46.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>1,920. 85.</p> </td> <td> <p>17,495. 31.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal.</p> </td> <td> <p>54,029. 29.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>38,454 F 83<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>3,973. 58.</p> </td> <td> <p>42,428. 41.</p> </td> <td> <p>Voir bordereau n.<sup>o</sup> 2.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>8,592. 70.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>887. 91.</p> </td> <td> <p>9,480. 61.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal</p> </td> <td> <p>37,807. 13.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>29,214 F 43<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>2,267. 12.</p> </td> <td> <p>31,481. 55.</p> </td> <td> <p>Voir bordereau n.<sup>o</sup> 3.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,672. 64.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>222. 72.</p> </td> <td> <p>2,895. 36.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Prairial</p> </td> <td> <p>28,901. 63.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>26,228 F 99<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>1,698. 62.</p> </td> <td> <p>27,927. 61.</p> </td> <td> <p>Voir bordereau n.<sup>o</sup> 4.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>11,624. 19.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>736. 20.</p> </td> <td> <p>12,360. 39.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor</p> </td> <td> <p>34,117. 82.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>22,493 F 63<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>844. 38.</p> </td> <td> <p>23,338. 01.</p> </td> <td> <p>Voir bordereau n.<sup>o</sup> 5.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>18,645. 22.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>807. 96.</p> </td> <td> <p>19,453. 18.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Thermidor</p> </td> <td> <p>28,618. 39.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>9,973 F 17<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>199. 46.</p> </td> <td> <p>10,172. 63.</p> </td> <td> <p>Voir bordereau n.<sup>o</sup> 6.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor</p> </td> <td> <p>140. 29.</p> </td> <td> <p>140. 29.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>3. 27.</p> </td> <td> <p>143. 56.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>5.<sup>e</sup> Complém.<sup>e</sup></p> </td> <td> <p>488. 77.</p> </td> <td> <p>488. 77.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>488. 77.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>267,434. 53.</p> </td> <td> <p>130,211. 07.</p> </td> <td> <p>137,223. 46.</p> </td> <td> <p>27,497. 44.</p> </td> <td> <p>294,931. 97.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(21)" /> <table> <caption>AVOIR. Le Fermier du canal du Centre, S/C de clerc à maître de la région dudit canal, pendant l'an VIII, à l'intérêt de 2 pour %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des paiemens.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES PRÉVUES PAR LE BAIL.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>FRAIS de régie et autres.</p> </th> <th> <p>TOTAL des dépenses.</p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> vend.<sup>re</sup> an 9.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>Prix du bail.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Fermier</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>15,689. 65.</p> </td> <td> <p>4,323. 09.</p> </td> <td> <p>360. 00.</p> </td> <td> <p>20,372. 74.</p> </td> <td> <p>4,549. 91.</p> </td> <td> <p>24,922. 65.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,042. 99.</p> </td> <td> <p>1,946. 60.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>4,989. 59.</p> </td> <td> <p>1,014. 75.</p> </td> <td> <p>6,004. 34.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivôse</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>16,874. 02.</p> </td> <td> <p>2,358. 50.</p> </td> <td> <p>5,155. 10.</p> </td> <td> <p>24,387. 62.</p> </td> <td> <p>4,471. 06.</p> </td> <td> <p>28,858. 68.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Pluviôse</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,462. 97.</p> </td> <td> <p>1,305. 30.</p> </td> <td> <p>81. 55.</p> </td> <td> <p>2,849. 82.</p> </td> <td> <p>465. 47.</p> </td> <td> <p>3,315. 29.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Ventôse</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,084. 76.</p> </td> <td> <p>1,741. 64.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>4,826. 40.</p> </td> <td> <p>691. 78.</p> </td> <td> <p>5,518. 18.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>19,811. 45.</p> </td> <td> <p>1,137. 88.</p> </td> <td> <p>5,013. 61.</p> </td> <td> <p>25,962. 94.</p> </td> <td> <p>3,202. 10.</p> </td> <td> <p>29,165. 04.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,662. 96.</p> </td> <td> <p>1,605. 32.</p> </td> <td> <p>285. 91.</p> </td> <td> <p>3,554. 19.</p> </td> <td> <p>367. 27.</p> </td> <td> <p>3,921. 46.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Prairial</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,542. 96.</p> </td> <td> <p>57. 87.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>1,600. 83.</p> </td> <td> <p>133. 40.</p> </td> <td> <p>2,734. 23.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>17,984. 03.</p> </td> <td> <p>5,298. 09.</p> </td> <td> <p>4,174. 58.</p> </td> <td> <p>27,456. 70.</p> </td> <td> <p>1,738. 92.</p> </td> <td> <p>29,195. 62.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Therm.<sup>or</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,540. 23.</p> </td> <td> <p>4,055. 15.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>6,595. 38.</p> </td> <td> <p>285. 80.</p> </td> <td> <p>6,881. 18.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,992. 96.</p> </td> <td> <p>5,972. 85.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>7,965. 81.</p> </td> <td> <p>185. 87.</p> </td> <td> <p>8,151. 68.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Complém.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>19,349. 29.</p> </td> <td> <p>5,646. 36.</p> </td> <td> <p>4,370. 24.</p> </td> <td> <p>29,365. 89.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>29,365. 89.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>105,038. 27.</p> </td> <td> <p>35,448. 65.</p> </td> <td> <p>19,440. 99.</p> </td> <td> <p>159,927. 91.</p> </td> <td> <p>17,106. 33.</p> </td> <td> <p>177,034. 24.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier était en avance de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>233,688. 51.</p> </td> <td> <p>50,864. 20.</p> </td> <td> <p>290,552. 71.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Total</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>393,616. 42.</p> </td> <td> <p>73,970. 53.</p> </td> <td> <p>467,586. 95.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>267,434. 53.</p> </td> <td> <p>27,497. 44.</p> </td> <td> <p>294,931. 97.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance au 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 9</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>126,181. 89.</p> </td> <td> <p>46,473. 09.</p> </td> <td> <p>172,654. 98.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(22)" /> <table> <caption>DOIT. Le Fermier du canal du Centre, S/C de clerc à maître de la région dudit canal pendant l'an 9, à l'intérêt de 2 pour %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des recettes.</p> </th> <th> <p>RECETTES totales.</p> </th> <th> <p>DONT</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> vend.<sup>re</sup> an 10.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>en espèces.</p> </th> <th> <p>en effets de commerce à diverses échéances.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>39,630. 16.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>8,058. 13.</p> </td> <td> <p>47,688. 29.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire</p> </td> <td> <p>41,860. 53.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,230. 37.</p> </td> <td> <p>420. 72.</p> </td> <td> <p>2,651. 09.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 7.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>26,529. 86.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>4,863. 80.</p> </td> <td> <p>31,393. 66.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivose</p> </td> <td> <p>31,543. 38.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>5,013. 52.</p> </td> <td> <p>714. 94.</p> </td> <td> <p>5,728. 46.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 8.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Pluviôse</p> </td> <td> <p>16,013. 79.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>16,013. 79.</p> </td> <td> <p>2,283. 64.</p> </td> <td> <p>18,297. 43.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 9</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>5,034. 58.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>721. 62.</p> </td> <td> <p>5,756. 20.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Ventôse</p> </td> <td> <p>19,367. 84.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>14,333. 26.</p> </td> <td> <p>1,655. 30.</p> </td> <td> <p>15,988. 56.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 10.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>24,341. 99.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,002. 18.</p> </td> <td> <p>27,344. 17.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal</p> </td> <td> <p>85,006. 00.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>60,664. 01.</p> </td> <td> <p>6,072. 31.</p> </td> <td> <p>66,736. 32.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 11.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>25,141. 49.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,597. 95.</p> </td> <td> <p>27,739. 44.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal</p> </td> <td> <p>81,828. 45.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>56,686. 96.</p> </td> <td> <p>4,927. 48.</p> </td> <td> <p>61,614. 44.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 12.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>8,205. 86.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>183. 82.</p> </td> <td> <p>2,389. 68.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Prairial</p> </td> <td> <p>58,181. 62.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>55,975. 76.</p> </td> <td> <p>3,214. 61.</p> </td> <td> <p>59,190. 37.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 13.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>11,268. 39.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>713. 66.</p> </td> <td> <p>11,982. 05.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor</p> </td> <td> <p>51,707. 21.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>40,438. 82.</p> </td> <td> <p>1,249. 71.</p> </td> <td> <p>41,688. 53.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 14.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>6,709. 12.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>290. 72.</p> </td> <td> <p>6,999. 84.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Therm.<sup>or</sup></p> </td> <td> <p>12,703. 25.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>5,994. 13.</p> </td> <td> <p>92. 74.</p> </td> <td> <p>6,086. 87.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 15.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor</p> </td> <td> <p>30. 55.</p> </td> <td> <p>30. 55.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>0. 71.</p> </td> <td> <p>31. 26.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>5 Complém.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p>24. 00.</p> </td> <td> <p>24. 00.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>24. 00.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>398,266. 62.</p> </td> <td> <p>140,916. 00.</p> </td> <td> <p>257,350. 62.</p> </td> <td> <p>41,064. 04.</p> </td> <td> <p>439,330. 66.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(23)" /> <table> <caption>AVOIR. Le Fermier du canal du Centre, S/C de clerc à maître de la région dudit canal pendant l'an 9, à l'intérêt de 2 pour %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des paiemens</p> </th> <th> <p>DÉPENSES PRÉVUES PAR LE BAIL.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>FRAIS de régie et autres.</p> </th> <th> <p>TOTAL des dépenses.</p> </th> <th> <p>intérêts jusqu'au 1.<sup>er</sup> Vend.<sup>re</sup> an 10.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>PRIX du bail.</p> </th> <th> <p>Entretien et charge au compte du fermier.</p> </th> <th> <p>Entretien et charge au compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>15,558. 20.</p> </td> <td> <p>3,284. 85.</p> </td> <td> <p>1,024. 84.</p> </td> <td> <p>19,867. 89.</p> </td> <td> <p>4,437. 16.</p> </td> <td> <p>24,305. 05.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>4,172. 10.</p> </td> <td> <p>881. 93.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>5,054. 03.</p> </td> <td> <p>1,179. 37.</p> </td> <td> <p>6,233. 40.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivôse</p> </td> <td> <p>20,000.</p> </td> <td> <p>19,476. 75.</p> </td> <td> <p>7,978. 35.</p> </td> <td> <p>4,517. 95.</p> </td> <td> <p>51,973. 05.</p> </td> <td> <p>9,528. 39.</p> </td> <td> <p>61,501. 44.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Pluviôse</p> </td> <td> <p>20,000.</p> </td> <td> <p>3,335. 83.</p> </td> <td> <p>2,656. 81.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>25,992. 64.</p> </td> <td> <p>4,245. 46.</p> </td> <td> <p>30,238. 10.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Ventôse</p> </td> <td> <p>20,000.</p> </td> <td> <p>5,206. 41.</p> </td> <td> <p>1,157. 25.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>26,369. 66.</p> </td> <td> <p>3,778. 79.</p> </td> <td> <p>30,142. 45.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal</p> </td> <td> <p>20,000.</p> </td> <td> <p>18,881. 46.</p> </td> <td> <p>3,688. 61.</p> </td> <td> <p>4,624. 08.</p> </td> <td> <p>47,194. 15.</p> </td> <td> <p>5,820. 61.</p> </td> <td> <p>53,014. 76.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal</p> </td> <td> <p>20,000.</p> </td> <td> <p>10,533. 45.</p> </td> <td> <p>643. 71.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>31,177. 16.</p> </td> <td> <p>3,221. 64.</p> </td> <td> <p>34,398. 80.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal</p> </td> <td> <p>20,000.</p> </td> <td> <p>4,181. 30.</p> </td> <td> <p>750. 65.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>24,931. 95.</p> </td> <td> <p>2,077. 66.</p> </td> <td> <p>27,009. 61.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor</p> </td> <td> <p>20,000.</p> </td> <td> <p>17,853. 45.</p> </td> <td> <p>4,804. 97.</p> </td> <td> <p>4,178. 07.</p> </td> <td> <p>46,836. 49.</p> </td> <td> <p>2,966. 31.</p> </td> <td> <p>49,802. 80.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Therm.<sup>or</sup></p> </td> <td> <p>20,000.</p> </td> <td> <p>3,335. 81.</p> </td> <td> <p>3,804. 91.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>27,140. 72.</p> </td> <td> <p>1,176. 10.</p> </td> <td> <p>28,316. 82.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor</p> </td> <td> <p>20,000.</p> </td> <td> <p>5,395. 71.</p> </td> <td> <p>3,360. 50.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>28,756. 21.</p> </td> <td> <p>670. 98.</p> </td> <td> <p>29,427. 19.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>5 Complém.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>21,179. 30.</p> </td> <td> <p>8,612. 88.</p> </td> <td> <p>4,920. 65.</p> </td> <td> <p>34,712. 83.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>34,712. 83.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>180,000.</p> </td> <td> <p>129,109. 77.</p> </td> <td> <p>41,625. 42.</p> </td> <td> <p>19,265. 59.</p> </td> <td> <p>370,000. 78.</p> </td> <td> <p>39,102. 47.</p> </td> <td> <p>409,103. 25.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier était en avance de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>172,654. 98.</p> </td> <td> <p>42,012. 72.</p> </td> <td> <p>214,667. 70.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Total</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>542,655. 76.</p> </td> <td> <p>81,115. 19.</p> </td> <td> <p>623,770. 95.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>398,266. 62.</p> </td> <td> <p>41,064. 04.</p> </td> <td> <p>439,330. 66.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance, au 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 10</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>144,389. 14.</p> </td> <td> <p>40,051. 15.</p> </td> <td> <p>184,440. 29.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(24)" /> <table> <caption>DOIT. Le Fermier du canal du Centre, S/C de clerc à maître de la région dudit Canal pendant l'an 10, à l'intérêt de 2 p.%.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des recettes.</p> </th> <th> <p>RECETTES totales.</p> </th> <th> <p>DONT</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> Vend.<sup>re</sup> an 11.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>en espèces.</p> </th> <th> <p>en effets de commerce à diverses échéances.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>13,213.43.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,950.90.</p> </td> <td> <p>16,164.33.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire</p> </td> <td> <p>23,894.49.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>10,681.06.</p> </td> <td> <p>2,057.38.</p> </td> <td> <p>12,569.44.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 16.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>31,221.68.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>6,348.27.</p> </td> <td> <p>37,569.95.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire</p> </td> <td> <p>78,271.76.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>47,050.08.</p> </td> <td> <p>8,281.32.</p> </td> <td> <p>55,331.40.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 17.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>5,708.17.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,046.46.</p> </td> <td> <p>6,754.63.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivôse</p> </td> <td> <p>36,611.71.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>30,903.54.</p> </td> <td> <p>4,738.35.</p> </td> <td> <p>35,641.89.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 18.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>712.83.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>116,29.</p> </td> <td> <p>829.12.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Pluviôse</p> </td> <td> <p>2,712.83.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,000.00.</p> </td> <td> <p>266.66.</p> </td> <td> <p>2,266.66.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 19.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Ventôse</p> </td> <td> <p>14,796.09.</p> </td> <td> <p>14,796.09.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,120.76.</p> </td> <td> <p>16,916.85.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>24,687.17.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,044.73.</p> </td> <td> <p>27,731,90.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal</p> </td> <td> <p>60,928.75.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>36,241.58.</p> </td> <td> <p>3,587.09.</p> </td> <td> <p>39,828.67.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup></sup> 20.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>31,845.63.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,290.71.</p> </td> <td> <p>35,136.34.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal</p> </td> <td> <p>107,247.81.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>75,402.18.</p> </td> <td> <p>5,817.00.</p> </td> <td> <p>81,219.18.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 21.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>11,670.91.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>972.50.</p> </td> <td> <p>18,643.41.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Prairial</p> </td> <td> <p>37,174.00.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>25,503.09.</p> </td> <td> <p>1,334.36.</p> </td> <td> <p>26,837.45.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n/<sup>o</sup> 22.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>15,191.94.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>962.16.</p> </td> <td> <p>16,154.10.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>e</sup> Messidor</p> </td> <td> <p>26,525.54.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>11,333.60.</p> </td> <td> <p>392.94.</p> </td> <td> <p>11,726.54.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 24.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Therm.<sup>or</sup></p> </td> <td> <p>7,915.18.</p> </td> <td> <p>7,915.18.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>342.98.</p> </td> <td> <p>8,258.16.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor</p> </td> <td> <p>45.61.</p> </td> <td> <p>45.61.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>1.06.</p> </td> <td> <p>46.67.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>5 Complém.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p>44.82.</p> </td> <td> <p>44.82.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>44.82.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>396,168.59.</p> </td> <td> <p>157,053.46.</p> </td> <td> <p>239,115.13.</p> </td> <td> <p>47,671.92.</p> </td> <td> <p>443,840.51.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(25)" /> <table> <caption>AVOIR. Le Fermier du canal du Centre, s/c de clerc à maître de la région dudit Canal pendant l'an 10, à l'intérêt de 2 p.%.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des paiemens.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES PRÉVUES PAR LE BAIL.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>FRAIS de régie et autres.</p> </th> <th> <p>TOTAL des dépenses.</p> </th> <th> <p>INTÉRÊts jusqu'au 1.<sup>re</sup> Vendémiaire an 11.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>Prix du bail.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Fermier.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1<sup>er</sup> Brumaire</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>11,609.92.</p> </td> <td> <p>684.92.</p> </td> <td> <p>1,573.22.</p> </td> <td> <p>13,868.06.</p> </td> <td> <p>3,117.20.</p> </td> <td> <p>16,985.26.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1<sup>er</sup> Frimaire</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>13,143.43.</p> </td> <td> <p>4,498.62.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>17,642.05.</p> </td> <td> <p>3,587.22.</p> </td> <td> <p>21,229.27.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivôse</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>23,291.59.</p> </td> <td> <p>798.23.</p> </td> <td> <p>4,206.65.</p> </td> <td> <p>28,296.47.</p> </td> <td> <p>5,187.69.</p> </td> <td> <p>33,484.16.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Plviôse</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>7,237.49.</p> </td> <td> <p>1,114.05.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>8,352.44.</p> </td> <td> <p>1,364.23.</p> </td> <td> <p>9,716.67.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1<sup>er</sup> Ventôse</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>7,257.67.</p> </td> <td> <p>2,943.22.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>10,200.89.</p> </td> <td> <p>1,463.28.</p> </td> <td> <p>11,664.17.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1<sup>er</sup> Germinal</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>17,046.44.</p> </td> <td> <p>3,548.49.</p> </td> <td> <p>5,511.59.</p> </td> <td> <p>26,106.52.</p> </td> <td> <p>3,219.80.</p> </td> <td> <p>29,.326.32.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>7,997.714.</p> </td> <td> <p>15,567.33.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>23,565.04.</p> </td> <td> <p>2,435.05.</p> </td> <td> <p>26,000.09.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Prairial</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>7,903.12.</p> </td> <td> <p>2,933.77.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>10,836.89.</p> </td> <td> <p>847.07.</p> </td> <td> <p>11,683.96.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>22,506.00.</p> </td> <td> <p>2,634.32.</p> </td> <td> <p>4,607.23.</p> </td> <td> <p>29,747.55.</p> </td> <td> <p>1,884.01.</p> </td> <td> <p>31,631.56.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Therm.<sup>or</sup></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>6,129.92.</p> </td> <td> <p>9,004.65.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>15,134.57.</p> </td> <td> <p>655.83.</p> </td> <td> <p>15,790.40.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>4,979.12.</p> </td> <td> <p>349.42.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>5,328.54.</p> </td> <td> <p>124.33.</p> </td> <td> <p>5,452.87.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Compl.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p>30,000.</p> </td> <td> <p>28,449.31.</p> </td> <td> <p>9,482.58.</p> </td> <td> <p>5,228.58.</p> </td> <td> <p>73,160.78.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>73,160.78.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>30,000.</p> </td> <td> <p>157,551.72.</p> </td> <td> <p>53,560.50.</p> </td> <td> <p>21,127.58.</p> </td> <td> <p>262,239.80.</p> </td> <td> <p>23,885.71.</p> </td> <td> <p>286,125.51.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier était en avance de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>184,440.29.</p> </td> <td> <p>44,880.26.</p> </td> <td> <p>229,320.55.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Total</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>446,680.09.</p> </td> <td> <p>68,765.97.</p> </td> <td> <p>515,446.06.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La Recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>396,168.59.</p> </td> <td> <p>47,671.92.</p> </td> <td> <p>443,840.51</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance, au 1.<sup>er</sup> Vendémiaire an 11</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>50,511.50.</p> </td> <td> <p>21,094.05.</p> </td> <td> <p>71,605.55.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(26)" /> <table> <caption>DOIT. Le Fermier du canal du Centre, S/C de clerc à maître de la région dudit Canal, pendant l'an 11, à l'intérêt de 11/2 pour 0/0.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des recettes.</p> </th> <th> <p>RECETTES totales.</p> </th> <th> <p>DONT</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>Intérêts jusqu'au 1.<sup>vedémaire an 12.</sup></p> </th> <th> <p>TOTAL général</p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>en espèces.</p> </th> <th> <p>en effets de commerce à diverses échéances.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire.</p> </td> <td> <p>4,738.35.</p> </td> <td> <p>4,738.35.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>722.60.</p> </td> <td> <p>5,460.95</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>61,487.80.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>8,454.57</p> </td> <td> <p>69,942.37.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivôse</p> </td> <td> <p>97,915.61.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>36,427.81.</p> </td> <td> <p>3,969.98.</p> </td> <td> <p>40,397.79.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances bordereau n.<sup>o</sup> 25.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>7,085.28.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>867.91.</p> </td> <td> <p>7,953.19.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Pluviôse</p> </td> <td> <p>19,300.18</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>12,214.90</p> </td> <td> <p>1,210.75</p> </td> <td> <p>13,425.65.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances bordereau n.<sup>o</sup> 26.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Ventôse.</p> </td> <td> <p>2,069.80.</p> </td> <td> <p>2,069.80</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>222.50.</p> </td> <td> <p>2,292.30.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>30,763.43.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>2,845.61.</p> </td> <td> <p>33,609.91.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal.</p> </td> <td> <p>69,956.46.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>39,193.03.</p> </td> <td> <p>2,678.96.</p> </td> <td> <p>41,871.99.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances bordereau n.<sup>o</sup> 27.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>14,099.19.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,092.97.</p> </td> <td> <p>15,191.86.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal</p> </td> <td> <p>86,573.31.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>72,474.12.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,619.71.</p> </td> <td> <p>76,093.83.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances bordereau n.<sup>o</sup> 28.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>10,861.14.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>678.81.</p> </td> <td> <p>11,539.95.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Prairial</p> </td> <td> <p>36,079.14.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>25,218.00.</p> </td> <td> <p>692.89.</p> </td> <td> <p>25,910.89.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances bordereau n.<sup>o</sup> 29.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>11,377.32.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>540.40.</p> </td> <td> <p>11,917.72.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor.</p> </td> <td> <p>18,129.82.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>6,752.50.</p> </td> <td> <p>7.11.</p> </td> <td> <p>6,759.61.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances bordereau n.<sup>o</sup> 30.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Therm.<sup>or</sup>.</p> </td> <td> <p>786.92.</p> </td> <td> <p>786.92.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>25.77</p> </td> <td> <p>812.49.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor.</p> </td> <td> <p>188.47.</p> </td> <td> <p>188.47.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>3.30.</p> </td> <td> <p>101.77.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>5.<sup>e</sup> Compl.<sup>re</sup>.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>335,738.06.</p> </td> <td> <p>143.457.70</p> </td> <td> <p>192,280.36.</p> </td> <td> <p>27,633.34.</p> </td> <td> <p>363,371.40.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(27)" /> <table> <caption>AVOIR. Le Fermier du canal du Centre, S/C de clerc à maître de région dudit Canal, pendant l'an 11, l'intérêt de 11/2 pour 0/0.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des paiemens.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES PRÉVUES PAR LE BAIL.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>FRAIS de régie et autres.</p> </th> <th> <p>TOTAL des DÉPENSES.</p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> vendémaire an 12.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>Prix du bail.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Fermier.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire.</p> </td> <td> <p>30,000.</p> </td> <td> <p>5,421.20.</p> </td> <td> <p>863.53.</p> </td> <td> <p>1,826.51.</p> </td> <td> <p>38,111.24.</p> </td> <td> <p>6,383.65.</p> </td> <td> <p>44,494.89.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire.</p> </td> <td> <p>30,000.</p> </td> <td> <p>6,343.80.</p> </td> <td> <p>50,331.19.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>86,674.99.</p> </td> <td> <p>13,217.99</p> </td> <td> <p>99,892.93.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivôse.</p> </td> <td> <p>30,000.</p> </td> <td> <p>15,055.69</p> </td> <td> <p>4,487.11.</p> </td> <td> <p>4,487.11.</p> </td> <td> <p>53,060.22</p> </td> <td> <p>7,295.78.</p> </td> <td> <p>60,356.00.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Pluviôse</p> </td> <td> <p>30,000.</p> </td> <td> <p>15,067.72.</p> </td> <td> <p>4,170.87.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>49,238.59.</p> </td> <td> <p>6,031.73.</p> </td> <td> <p>99,270.32.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Ventôse</p> </td> <td> <p>35,000.</p> </td> <td> <p>12,528.33.</p> </td> <td> <p>7,877.78.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>55,406.11.</p> </td> <td> <p>5,956.16.</p> </td> <td> <p>61,362.27.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal</p> </td> <td> <p>25,000.</p> </td> <td> <p>14,863.83.</p> </td> <td> <p>1,671.15.</p> </td> <td> <p>3,181.44.</p> </td> <td> <p>44,716.42</p> </td> <td> <p>4,136.27.</p> </td> <td> <p>78,852.693</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>6,043.29.</p> </td> <td> <p>3,727.06.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>9,770.39.</p> </td> <td> <p>757.20.</p> </td> <td> <p>10,527.55.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Prairial</p> </td> <td> <p>30,000</p> </td> <td> <p>4,200.94.</p> </td> <td> <p>5,243.70</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>39,444.64.</p> </td> <td> <p>2,465.29.</p> </td> <td> <p>41,909.93.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor.</p> </td> <td> <p>45,000.</p> </td> <td> <p>24,258.50.</p> </td> <td> <p>6,249.72.</p> </td> <td> <p>3,187.40.</p> </td> <td> <p>78,695.62.</p> </td> <td> <p>3,738.04.</p> </td> <td> <p>82,433.66.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Thermid.<sup>r</sup></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>10,812.52.</p> </td> <td> <p>4,825.42.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>13,637.94.</p> </td> <td> <p>508.23.</p> </td> <td> <p>16,146.17.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>7,697.32.</p> </td> <td> <p>11,518.25.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>19,215.57.</p> </td> <td> <p>336.27.</p> </td> <td> <p>19,551.84.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Complém.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>30,241.74.</p> </td> <td> <p>10,043.51.</p> </td> <td> <p>3,461.09.</p> </td> <td> <p>43,746.34.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>43,746.34.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>225,000</p> </td> <td> <p>152,534.88.</p> </td> <td> <p>111,009.29.</p> </td> <td> <p>15,173.86..</p> </td> <td> <p>533,718.03.</p> </td> <td> <p>50,826.56.</p> </td> <td> <p>584,544.59.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier était en avance de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>71,605.55</p> </td> <td> <p>13,068.00.</p> </td> <td> <p>84,673.55.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Total</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>605,323.58.</p> </td> <td> <p>63,894.56.</p> </td> <td> <p>66,218.14.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La Recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>335,738.06.</p> </td> <td> <p>27,633..4.</p> </td> <td> <p>363,371.40.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance, au 1<sup>er</sup> Vendémiaire an 12</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>269,585. 52.</p> </td> <td> <p>36,261. 22.</p> </td> <td> <p>305,846. 74.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(28)" /> <table> <caption>DOIT. Le Fermier du canal du Centre s/c. de clerc à maître de la région dudit canal, pendant l'an 12, à l'intérêt de 1 1/2 p. %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des recettes.</p> </th> <th> <p>RECETTES totales.</p> </th> <th> <p>DONT</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> Vendémiaire an 13.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>en espèces.</p> </th> <th> <p>en effets de commerce à diverses échéances.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivôse</p> </td> <td> <p>76,390. 60.</p> </td> <td> <p>61,468. 70.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>8,451. 94.</p> </td> <td> <p>69,920. 64.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances, le bordereau n.<sup>o</sup> 31.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>14,921. 90.</p> </td> <td> <p>1,590. 48.</p> </td> <td> <p>16,512. 38.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Pluviôse</p> </td> <td> <p>42,923. 35.</p> </td> <td> <p>8,438. 00.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,033. 65.</p> </td> <td> <p>9,471. 65.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances, le bordereau n.<sup>o</sup> 32.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>34,485. 35.</p> </td> <td> <p>3,272. 99.</p> </td> <td> <p>37,758. 34.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Ventôse</p> </td> <td> <p>34,868. 39.</p> </td> <td> <p>8,985. 03.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>965. 88.</p> </td> <td> <p>9,950. 91.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances, le bordereau n.<sup>o</sup> 33.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>25,883. 36.</p> </td> <td> <p>1,953. 35.</p> </td> <td> <p>27,836. 71.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal</p> </td> <td> <p>130,400. 90.</p> </td> <td> <p>62,451. 69.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>5,776. 78.</p> </td> <td> <p>68,228. 47.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>67,949. 21.</p> </td> <td> <p>4,440. 76.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances, le bordereau n.<sup>o</sup> 34.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>72,389. 97.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal</p> </td> <td> <p>119,381. 18.</p> </td> <td> <p>24,970. 33.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,935. 20.</p> </td> <td> <p>26,905. 53.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>94,410. 85.</p> </td> <td> <p>4,518. 42.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances, le bordereau n.<sup>o</sup> 35.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>98,929. 27.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Prairial</p> </td> <td> <p>118,909. 15.</p> </td> <td> <p>24,782. 11.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,548. 87.</p> </td> <td> <p>26,330. 98.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>94,127. 04.</p> </td> <td> <p>3,050, 49.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances, le bordereau n.<sup>o</sup> 36.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>97,177. 53.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor</p> </td> <td> <p>58,497. 18.</p> </td> <td> <p>9,985. 35.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>474. 30.</p> </td> <td> <p>10,459. 65.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>48,511. 83.</p> </td> <td> <p>463. 74.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances, le bordereau n.<sup>o</sup> 37.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>48,975. 57.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Therm.<sup>or</sup></p> </td> <td> <p>24,770. 88.</p> </td> <td> <p>9,081. 85.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>295. 16.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>9,377. 01.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéances, le bordereau n.<sup>o</sup> 38.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>15,698. 03.</p> </td> <td> <p>113. 96.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>15,584. 07.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor</p> </td> <td> <p>6,238. 79.</p> </td> <td> <p>6,238. 79.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>109. 18.</p> </td> <td> <p>6,347. 97.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>5. Complém.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p>255. 50.</p> </td> <td> <p>255. 50.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>255. 50.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>612,644. 92.</p> </td> <td> <p>216,657. 35.</p> </td> <td> <p>395,987. 57.</p> </td> <td> <p>39,881. 19.</p> </td> <td> <p>652,412. 15.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>A DÉDUIRE l'art. tiré en chiffr. ital. qui dépasse le 1.<sup>er</sup> Vend.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>113. 96.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Reste pour intérêts</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>39,767. 23.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(29)" /> <table> <caption>AVOIR. Le Fermier du canal du Centre s/c. de clerc à maître de la région dudit canal, pendant l'an 12, à l'intérêt de 1 1/2 p. %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des paiemens.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES PRÉVUES PAR LE BAIL.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>FRAIS de régie et autres.</p> </th> <th> <p>TOTAL des dépenses.</p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> vendém. an 13.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>Prix du bail.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du fermier.</p> </th> <th> <p>Entretient et charges au compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>Brumaire</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>6,658. 62.</p> </td> <td> <p>1,137. 43.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>7,796. 05.</p> </td> <td> <p>1,305. 84.</p> </td> <td> <p>9,101. 89.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Frimaire</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>12,777. 30.</p> </td> <td> <p>7,480. 92.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>20,258. 22.</p> </td> <td> <p>3,089. 38.</p> </td> <td> <p>23,347. 60.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Nivôse</p> </td> <td> <p>43,000.</p> </td> <td> <p>32,416. 12.</p> </td> <td> <p>1,316. 12.</p> </td> <td> <p>3,837. 94.</p> </td> <td> <p>80,570. 18.</p> </td> <td> <p>11,078. 40.</p> </td> <td> <p>91,648. 58.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Pluviôse</p> </td> <td> <p>43,000.</p> </td> <td> <p>20,269. 63.</p> </td> <td> <p>4,168. 94.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>67,438. 57.</p> </td> <td> <p>8,261. 22.</p> </td> <td> <p>75,699. 79.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Ventôse</p> </td> <td> <p>43,000.</p> </td> <td> <p>9,573. 51.</p> </td> <td> <p>6,274. 53.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>58,848. 04.</p> </td> <td> <p>6,326. 16.</p> </td> <td> <p>65,174. 20.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Germinal</p> </td> <td> <p>18,000.</p> </td> <td> <p>25,392. 68.</p> </td> <td> <p>5,019. 77.</p> </td> <td> <p>4,119. 75.</p> </td> <td> <p>52,532. 10.</p> </td> <td> <p>4,859. 23.</p> </td> <td> <p>57,391. 43.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Floréal</p> </td> <td> <p>18,000.</p> </td> <td> <p>8,335. 99.</p> </td> <td> <p>1,330. 42.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>27,666. 41.</p> </td> <td> <p>2,142. 65.</p> </td> <td> <p>29,809. 06.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Prairial</p> </td> <td> <p>18,000.</p> </td> <td> <p>9,703. 77.</p> </td> <td> <p>4,381. 92.</p> </td> <td> <p>61. 04.</p> </td> <td> <p>32,146. 73.</p> </td> <td> <p>2,009. 17.</p> </td> <td> <p>34,155. 90.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Messidor</p> </td> <td> <p>18,000.</p> </td> <td> <p>18,238. 15.</p> </td> <td> <p>2,581. 01.</p> </td> <td> <p>3,601. 70.</p> </td> <td> <p>42,420. 86.</p> </td> <td> <p>2,014. 99.</p> </td> <td> <p>44,435. 85.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Thermidor</p> </td> <td> <p>18,000.</p> </td> <td> <p>16,686. 67.</p> </td> <td> <p>9,845. 32.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>44,531. 99.</p> </td> <td> <p>1,447. 29.</p> </td> <td> <p>45,979. 28.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Fructidor</p> </td> <td> <p>18,000.</p> </td> <td> <p>9,162. 60.</p> </td> <td> <p>3,406. 31.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>30,568. 91.</p> </td> <td> <p>534. 95.</p> </td> <td> <p>31,103. 86.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Complém.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p>18,000.</p> </td> <td> <p>33,889. 26.</p> </td> <td> <p>7,339. 16.</p> </td> <td> <p>5,057. 30.</p> </td> <td> <p>64,285. 72.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>64,285. 72.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>255,000.</p> </td> <td> <p>203,104. 30.</p> </td> <td> <p>54,281. 85.</p> </td> <td> <p>16,677. 73.</p> </td> <td> <p>529,063. 88.</p> </td> <td> <p>43,069. 28.</p> </td> <td> <p>572,133. 16.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier était en avance de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>305,846. 74.</p> </td> <td> <p>55,817. 21.</p> </td> <td> <p>361,663. 05.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Total</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>834,910. 62.</p> </td> <td> <p>98,886. 49.</p> </td> <td> <p>933,797. 11.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>612,644. 92.</p> </td> <td> <p>39,767. 23.</p> </td> <td> <p>652,412. 15.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance au 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 13, de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>222,265. 70.</p> </td> <td> <p>59,119. 26.</p> </td> <td> <p>281,384. 96.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(30)" /> <table> <caption>DOIT. Le Fermier du canal du Centre, s/c de clerc à maître de la région dudit canal, pendant l'an 13, à l'intérêt de 1 1/2 pour %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des RECETTES.</p> </th> <th> <p>RECETTES TOTALES.</p> </th> <th> <p>DONT</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> vendém. an 14.</p> </th> <th> <p>TOTAL Général.</p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>en espèces.</p> </th> <th> <p>en effets de commerce à diverses échéances.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>36,897. 23.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>5,626. 79.</p> </td> <td> <p>42,524. 02.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire</p> </td> <td> <p>89,131. 72.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>52,234. 49.</p> </td> <td> <p>6,665. 68.</p> </td> <td> <p>58,900. 17.</p> </td> <td> <p>Voir pour les échéant le bordereau n.<sup>o</sup> 39.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>43,944. 76.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Nivôse</p> </td> <td> <p>69,394. 19.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>6,042. 30.</p> </td> <td> <p>49,987. 06.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>25,449. 43.</p> </td> <td> <p>2,864. 56.</p> </td> <td> <p>28,313. 99.</p> </td> <td> <p>Voir idem n.<sup>o</sup> 40.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>24,498. 23.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Pluviôse</p> </td> <td> <p>35,948. 77.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,001. 00.</p> </td> <td> <p>27,499. 33.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>11,450. 54.</p> </td> <td> <p>1,155. 85.</p> </td> <td> <p>12,606. 39.</p> </td> <td> <p>Voir idem n.<sup>o</sup> 41.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>17,091. 11.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Ventôse</p> </td> <td> <p>53,415. 20.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,837. 27.</p> </td> <td> <p>18,928. 38.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>36,324. 09.</p> </td> <td> <p>3,094. 03.</p> </td> <td> <p>39,418. 12.</p> </td> <td> <p>Voir idem n.<sup>o</sup> 42.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>41,172. 65.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Germinal.</p> </td> <td> <p>105,810. 00.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,808. 41.</p> </td> <td> <p>44,981. 06.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>64,637. 35.</p> </td> <td> <p>4,282. 16.</p> </td> <td> <p>68,919. 51.</p> </td> <td> <p>Voir idem n.<sup>o</sup> 43.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>6,706. 49.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Floréal</p> </td> <td> <p>154,604. 79.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>519. 71.</p> </td> <td> <p>7,226. 20.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>147,898. 30.</p> </td> <td> <p>7,767. 61.</p> </td> <td> <p>155,665. 91.</p> </td> <td> <p>Voir idem n.<sup>o</sup> 44.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>12,841. 15.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Prairial</p> </td> <td> <p>99,745. 56.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>802. 56.</p> </td> <td> <p>13,643. 71.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>86,904. 41.</p> </td> <td> <p>2,346. 92.</p> </td> <td> <p>89,251. 33.</p> </td> <td> <p>Voir idem n.<sup>o</sup> 45.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>20,903. 01.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Messidor</p> </td> <td> <p>66,046. 36.</p> </td> <td> <p>20,903. 01.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>992. 88.</p> </td> <td> <p>21,895. 89.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>45,143. 35.</p> </td> <td> <p>85. 57.</p> </td> <td> <p>45,228. 92.</p> </td> <td> <p>Voir idem n.<sup>o</sup> 46.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>5,290. 93.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>171. 93.</p> </td> <td> <p>5,462. 86.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Thermid.</p> </td> <td> <p>5,840. 39.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>549. 46.</p> </td> <td> <p>1. 37.</p> </td> <td> <p>550. 83.</p> </td> <td> <p>Voir idem n.<sup>o</sup> 47.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Fructidor</p> </td> <td> <p>251. 50.</p> </td> <td> <p>251. 50.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>3. 77.</p> </td> <td> <p>255. 27.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>5 Complém.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p>117. 73.</p> </td> <td> <p>117. 73.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>117. 73.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>680,306. 21.</p> </td> <td> <p>209,714. 79.</p> </td> <td> <p>470,591. 42.</p> </td> <td> <p>51,070. 37.</p> </td> <td> <p>731,376. 58.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(31)" /> <table> <caption>AVOIR. Le Fermier du canal du Centre, s/c de clerc à maître de la région dudit canal, pendant l'an 13, à l'intérêt de 1 1/2 pour %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des paiemens.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES PRÉVUES PAR LE BAIL.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>FRAIS DE RÉGIE et autres.</p> </th> <th> <p>TOTAL des dépenses.</p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> Vendém.<sup>re</sup> an 14.</p> </th> <th> <p>TOTAL Général.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>En numéraire.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Fermier.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>Brumaire.</p> </td> <td> <p>22,500.</p> </td> <td> <p>7,579. 27.</p> </td> <td> <p>6,820. 05.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>36,899. 32.</p> </td> <td> <p>6,180. 63.</p> </td> <td> <p>43,079. 95.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Frimaire.</p> </td> <td> <p>22,500.</p> </td> <td> <p>15,166. 58.</p> </td> <td> <p>6,939. 96.</p> </td> <td> <p>96. 89.</p> </td> <td> <p>44,703. 43.</p> </td> <td> <p>6,817. 27.</p> </td> <td> <p>51,520. 70.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Nivôse.</p> </td> <td> <p>22,500.</p> </td> <td> <p>26,698. 98.</p> </td> <td> <p>2,297. 40.</p> </td> <td> <p>4,162. 08.</p> </td> <td> <p>55,658. 46.</p> </td> <td> <p>7,653. 04.</p> </td> <td> <p>63,311. 50.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Pluviôse.</p> </td> <td> <p>22,500.</p> </td> <td> <p>15,868. 82.</p> </td> <td> <p>4,080. 44.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>42,449. 26.</p> </td> <td> <p>5,200. 03.</p> </td> <td> <p>47,649. 29.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Ventôse.</p> </td> <td> <p>22,500.</p> </td> <td> <p>10,186. 32.</p> </td> <td> <p>1,820. 98.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>34,507. 30.</p> </td> <td> <p>3,709. 54.</p> </td> <td> <p>38,216. 84.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Germinal</p> </td> <td> <p>22,500.</p> </td> <td> <p>27,487. 16.</p> </td> <td> <p>2,642. 06.</p> </td> <td> <p>3,495. 36.</p> </td> <td> <p>56,124. 58.</p> </td> <td> <p>5,191. 52.</p> </td> <td> <p>61,316. 10.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Floréal.</p> </td> <td> <p>22,500.</p> </td> <td> <p>7,761. 56.</p> </td> <td> <p>4,656. 95.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>34,918. 51.</p> </td> <td> <p>2,706. 18.</p> </td> <td> <p>37,624. 69.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Prairial.</p> </td> <td> <p>22,500.</p> </td> <td> <p>11,033. 00.</p> </td> <td> <p>3,875. 10.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>37,408. 10.</p> </td> <td> <p>2,338. 00.</p> </td> <td> <p>39,746. 10.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Messidor.</p> </td> <td> <p>45,000.</p> </td> <td> <p>18,182. 80.</p> </td> <td> <p>4,498. 06.</p> </td> <td> <p>3,498. 90.</p> </td> <td> <p>71,179. 76.</p> </td> <td> <p>3,381. 04.</p> </td> <td> <p>74,560. 80.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Thermidor.</p> </td> <td> <p>105,500.</p> </td> <td> <p>13,945. 93.</p> </td> <td> <p>5,665. 99.</p> </td> <td> <p>684. 23.</p> </td> <td> <p>125,796. 15.</p> </td> <td> <p>4,088. 37.</p> </td> <td> <p>129,884. 52.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Fructidor.</p> </td> <td> <p>29,500.</p> </td> <td> <p>8,065. 10.</p> </td> <td> <p>6,232. 16.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>43,797. 26.</p> </td> <td> <p>766. 45.</p> </td> <td> <p>44,563. 71.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Complém.<sup>re</sup></p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>42,059. 45.</p> </td> <td> <p>33,111. 15.</p> </td> <td> <p>6,659. 58.</p> </td> <td> <p>81,830. 18.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>81,830. 18.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>360,000.</p> </td> <td> <p>204,034. 97.</p> </td> <td> <p>82,640. 30.</p> </td> <td> <p>18,597. 04.</p> </td> <td> <p>665,272. 31.</p> </td> <td> <p>48,032. 07.</p> </td> <td> <p>713,304. 38.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier était en avance de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>281,384. 96.</p> </td> <td> <p>51,352. 95.</p> </td> <td> <p>332,737. 91.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Total</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>946,657. 27.</p> </td> <td> <p>99,385. 02.</p> </td> <td> <p>1,046,042. 29.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>680,306. 21.</p> </td> <td> <p>51,070. 37.</p> </td> <td> <p>731,376. 58.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance, au 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 14</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>266,351. 06.</p> </td> <td> <p>48,314. 65.</p> </td> <td> <p>314,665. 71.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(32)" /> <table> <caption>DOIT. Le Fermier du canal du Centre, s/c de clerc à maître de la région pendant l'an 14, à l'intérêt de 1 1/2 pour %</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des recettes.</p> </th> <th> <p>RECETTES totales.</p> </th> <th> <p>DONT</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>INTÉRÊTS jusqu'au 1.<sup>er</sup> Octobre 1806.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>en espèces.</p> </th> <th> <p>en effets de commerce à diverses échéances.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>49,437. 05.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>7,662. 73.</p> </td> <td> <p>57,099. 78.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 48.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire</p> </td> <td> <p>94,307. 17.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>44,870. 12.</p> </td> <td> <p>5,757. 24.</p> </td> <td> <p>50,627. 36.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>17,633. 37.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,380. 45.</p> </td> <td> <p>20,013. 82.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 49.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Janvier</p> </td> <td> <p>56,354. 74.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>38,721. 37.</p> </td> <td> <p>5,187. 14.</p> </td> <td> <p>43,908. 51.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>54. 25.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>6. 48.</p> </td> <td> <p>60. 73.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 50.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Février</p> </td> <td> <p>30,897. 41.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>30,843. 16.</p> </td> <td> <p>2,420. 51.</p> </td> <td> <p>33,263, 67.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>10,553. 24.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,108. 08.</p> </td> <td> <p>11,661. 32.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 51.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Mars</p> </td> <td> <p>67,439. 73.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>56,886. 49.</p> </td> <td> <p>4,684. 43.</p> </td> <td> <p>61,570. 92.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>72,349. 10.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>6,411. 41.</p> </td> <td> <p>78,760. 51.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 52.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Avril</p> </td> <td> <p>148,877. 83.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>76,528. 73.</p> </td> <td> <p>4,931. 94.</p> </td> <td> <p>81,460. 67.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>59,214. 70.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>4,441. 05.</p> </td> <td> <p>63,655. 75.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 53.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Mai</p> </td> <td> <p>97,384. 08.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>38,169. 38.</p> </td> <td> <p>1,997. 53.</p> </td> <td> <p>40,166. 91.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>6,456. 24.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>387. 36.</p> </td> <td> <p>6,843. 60.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 54.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Juin</p> </td> <td> <p>45,132. 48.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>38,676. 24.</p> </td> <td> <p>1,469. 42.</p> </td> <td> <p>40,145. 66.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>12,426. 06.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>559. 17.</p> </td> <td> <p>12,985. 23.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 55.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Juillet</p> </td> <td> <p>36,252. 52.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>23,826. 46.</p> </td> <td> <p>456. 56.</p> </td> <td> <p>24,283. 02.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,642. 70.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>49. 26.</p> </td> <td> <p>1,691. 96.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 56.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Août</p> </td> <td> <p>6,214. 59.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>4,571. 89.</p> </td> <td> <p>27. 47.</p> </td> <td> <p>4,599. 36.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Septembre</p> </td> <td> <p>188. 00.</p> </td> <td> <p>188. 00.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>2. 82.</p> </td> <td> <p>190. 82.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>30 d.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p>444. 47.</p> </td> <td> <p>444. 47.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>444. 47.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>286,493. 02.</p> </td> <td> <p>230,399. 18.</p> </td> <td> <p>353,093. 84.</p> </td> <td> <p>49,941. 05.</p> </td> <td> <p>633,434. 07.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(33)" /> <table> <caption>AVOIR. Le Fermier du canal du Centre, s/c de clerc à maître de la région pendant l'an 14, à l'intérêt de 1 1/2 pour %</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATE des paiemens.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES PRÉVUES PAR LE BAIL.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>FRAIS de régies et autres.</p> </th> <th> <p>TOTAL des dépenses.</p> </th> <th> <p>Intérêts jusqu'au 1.<sup>er</sup> Octobre 1806.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>Prix du Bail.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges a compte du Fermier.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Brumaire.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>12,445. 60.</p> </td> <td> <p>5,043. 32.</p> </td> <td> <p>3,091. 00.</p> </td> <td> <p>20,579. 92.</p> </td> <td> <p>3,498. 59.</p> </td> <td> <p>24,072. 51.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Frimaire.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>17,299. 06.</p> </td> <td> <p>5,085. 77.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>22,384. 83.</p> </td> <td> <p>3,469. 65.</p> </td> <td> <p>25,854. 48.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Janvier.</p> </td> <td> <p>76,887.</p> </td> <td> <p>20,909. 51.</p> </td> <td> <p>21,409. 11.</p> </td> <td> <p>4,520. 74.</p> </td> <td> <p>123,726. 36.</p> </td> <td> <p>16,703. 06.</p> </td> <td> <p>140,429. 42.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Février.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>15,448. 65.</p> </td> <td> <p>8,385. 00.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>23,833. 65.</p> </td> <td> <p>2,860. 04.</p> </td> <td> <p>26,693. 60.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Mars.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>6,455. 86.</p> </td> <td> <p>1,402. 77.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>7,858. 63.</p> </td> <td> <p>825. 15.</p> </td> <td> <p>8,683. 78.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Avril.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>23,088. 30.</p> </td> <td> <p>5,711. 98.</p> </td> <td> <p>3,604. 33.</p> </td> <td> <p>32,404. 61.</p> </td> <td> <p>2,916. 41.</p> </td> <td> <p>35,321. 02.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Mai.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>8,157. 19.</p> </td> <td> <p>5,831. 77.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>13,988. 96.</p> </td> <td> <p>1,049. 17.</p> </td> <td> <p>15,038. 13.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Juin.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>10,942. 47.</p> </td> <td> <p>10,237. 14.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>21,179. 88.</p> </td> <td> <p>1,270. 79.</p> </td> <td> <p>22,450. 67.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Juillet.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>20,144. 43.15,764. 51.</p> </td> <td> <p>15,764. 51.</p> </td> <td> <p>5,580. 43.</p> </td> <td> <p>41,489. 37.</p> </td> <td> <p>1,867. 02.</p> </td> <td> <p>43,356. 39.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Août.</p> </td> <td> <p>22,175. 43.</p> </td> <td> <p>7,655. 59.</p> </td> <td> <p>2,373. 13.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>32,204. 15.</p> </td> <td> <p>966. 12.</p> </td> <td> <p>33,170. 27.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Septemb.</p> </td> <td> <p>45,000. 00.</p> </td> <td> <p>14,408. 26.</p> </td> <td> <p>8,680. 60.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>68,088. 86.</p> </td> <td> <p>1,021. 33.</p> </td> <td> <p>69,110. 19.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>dudit.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>36,344. 73.</p> </td> <td> <p>4,671. 93.</p> </td> <td> <p>4,990. 37.</p> </td> <td> <p>46,007. 03.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>46,007. 03.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>144,062. 43.</p> </td> <td> <p>193,299. 92.</p> </td> <td> <p>94,597. 03.</p> </td> <td> <p>21,796. 87.</p> </td> <td> <p>453,756. 87.</p> </td> <td> <p>36,447. 33.</p> </td> <td> <p>490,203. 58.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>314,665. 71.</p> </td> <td> <p>58,213. 15.</p> </td> <td> <p>372,878. 86.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>TOTAL</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>768,422. 96.</p> </td> <td> <p>94,660. 48.</p> </td> <td> <p>863,882. 44.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La Recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>583,493. 02.</p> </td> <td> <p>49,941. 05.</p> </td> <td> <p>633,434. 07.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance, au 1.<sup>er</sup> Octobre 1806</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>184,919. 94.</p> </td> <td> <p>44,719. 43.</p> </td> <td> <p>129,148. 37.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(34)" /> <table> <caption>DOIT. Le Fermier du canal du Centre, s/c de clerc à maître de la région dudit canal, pendant l'an 1806, à l'intérêt de 1 1/2 pour %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des recettes.</p> </th> <th> <p>RECETTES totales.</p> </th> <th> <p>DONT</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>intérêts jusqu'au 1.<sup>er</sup> Octobre 1807.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>en espèces.</p> </th> <th> <p>en effets de commerce à diverses échéances.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Novembre.</p> </td> <td> <p>121. 00.</p> </td> <td> <p>121. 00.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>19. 96.</p> </td> <td> <p>140. 96.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Décembre.</p> </td> <td> <p>6,900. 07.</p> </td> <td> <p>6,900. 07.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,035. 00.</p> </td> <td> <p>7,935. 07.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>59,323. 35.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>8,008. 60.</p> </td> <td> <p>67,331. 95.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Juin.</p> </td> <td> <p>114,655. 41.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>5,816. 23.</p> </td> <td> <p>61,248. 29.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 57.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>55,332. 06.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,387. 92.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>286. 44.</p> </td> <td> <p>2,674. 36.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Février</p> </td> <td> <p>16,090. 76.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,139. 46.</p> </td> <td> <p>14,842. 30.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 58.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>13,702. 84.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>16,534. 47.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,736. 11.</p> </td> <td> <p>18,270. 58.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Mars</p> </td> <td> <p>35,683. 24.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,182. 76.</p> </td> <td> <p>20,331. 53.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 59.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>19,148. 77.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>46,692. 51.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>4,202. 32.</p> </td> <td> <p>50,894. 83.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Avril</p> </td> <td> <p>117,417. 12.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,816. 21.</p> </td> <td> <p>74,540. 82.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 60.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>70,724. 61.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>19,091. 58.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,431. 82.</p> </td> <td> <p>20,523. 40.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Mai</p> </td> <td> <p>83,606. 03.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>2,505. 20.</p> </td> <td> <p>67,019. 65.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 61.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Dito</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>64,514. 45.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>15,847. 39.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>950. 82.</p> </td> <td> <p>16,798. 21.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Juin</p> </td> <td> <p>43,009. 63.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>593. 27.</p> </td> <td> <p>27,755. 51.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 62.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>27,162. 24.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>23,871. 20.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,074. 19.</p> </td> <td> <p>24,945. 39.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Juillet</p> </td> <td> <p>33,175. 93.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>70. 71.</p> </td> <td> <p>9,374. 54.</p> </td> <td> <p>Voir, pour les échéances le bordereau n.<sup>o</sup> 63.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>D.<sup>o</sup></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>9,303. 83.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Août</p> </td> <td> <p>2,734. 27.</p> </td> <td> <p>2,734. 27.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>82. 03.</p> </td> <td> <p>2,816. 30.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Septembre</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>30 dudit</p> </td> <td> <p>125. 00.</p> </td> <td> <p>125. 00.</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>125. 00.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>453,517. 56.</p> </td> <td> <p>193,628. 76.</p> </td> <td> <p>259,888. 80.</p> </td> <td> <p>33,951. 13.</p> </td> <td> <p>487,468. 69.</p> </td> <td> <p></p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(35)" /> <table> <caption>AVOIR. Le Fermier du canal du Centre, S/C de clerc à maître de la région dudit canal, pendant l'an 1806, à l'intérêt de 1 1/2 pour %.</caption> <thead> <tr> <th> <p>DATES des paiemens.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES PRÉVUES PAR LE BAIL.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>FRAIS de régie et autres.</p> </th> <th> <p>TOTAL des dépenses.</p> </th> <th> <p>intérêts jusqu'au 1.<sup>er</sup> Octobre 1807.</p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>Prix du bail.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Fermier.</p> </th> <th> <p>Entretien et charges au compte du Gouvernement.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Novembre.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>16,309. 02.</p> </td> <td> <p>4,408. 25.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>20,717. 27.</p> </td> <td> <p>3,417. 35.</p> </td> <td> <p>24,134. 62.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Décembre.</p> </td> <td> <p>45,000.</p> </td> <td> <p>17,566. 34.</p> </td> <td> <p>821. 86.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>63,388. 20.</p> </td> <td> <p>9,508. 23.</p> </td> <td> <p>72,896. 43.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Janvier</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>41,531. 08.</p> </td> <td> <p>7,462. 12.</p> </td> <td> <p>4,400. 85.</p> </td> <td> <p>53,394. 05.</p> </td> <td> <p>6,941. 22.</p> </td> <td> <p>60,335. 27.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Février</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>10,337. 07.</p> </td> <td> <p>2,207. 85.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>12,544. 92.</p> </td> <td> <p>1,505. 39.</p> </td> <td> <p>14,050. 31.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Mars</p> </td> <td> <p>45,000.</p> </td> <td> <p>8,057. 97.</p> </td> <td> <p>766. 96.</p> </td> <td> <p>500. 00.</p> </td> <td> <p>54,324. 93.</p> </td> <td> <p>5,704. 12.</p> </td> <td> <p>60,029. 05.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Avril</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>21,058. 17.</p> </td> <td> <p>4,376. 38.</p> </td> <td> <p>2,284. 73.</p> </td> <td> <p>27,719. 28.</p> </td> <td> <p>2,494. 73.</p> </td> <td> <p>38,214. 01.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Mai</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>10,640. 12.</p> </td> <td> <p>7,163. 66.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>17,803. 78.</p> </td> <td> <p>1,335. 28.</p> </td> <td> <p>19,139. 06.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Juin</p> </td> <td> <p>45,000.</p> </td> <td> <p>7,85. 51.</p> </td> <td> <p>9,206. 66.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>61,292. 17.</p> </td> <td> <p>3,677. 53.</p> </td> <td> <p>64,969. 70.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Juillet</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>22,797. 68.</p> </td> <td> <p>8,857. 65.</p> </td> <td> <p>2,409. 00.</p> </td> <td> <p>34,064. 33.</p> </td> <td> <p>1,532. 89.</p> </td> <td> <p>35,597. 22.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Août</p> </td> <td> <p>45,000.</p> </td> <td> <p>8,280. 40.</p> </td> <td> <p>4,415. 23.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>5763.</p> </td> <td> <p>1,730. 87.</p> </td> <td> <p>59,426. 50.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>1.<sup>er</sup> Septembre</p> </td> <td> <p>45,000.</p> </td> <td> <p>6,165. 49.</p> </td> <td> <p>6,285. 44.</p> </td> <td> <p>46. 81.</p> </td> <td> <p>57,497. 74.</p> </td> <td> <p>862. 46.</p> </td> <td> <p>58,360. 20.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>dudit.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>1,236. 97.</p> </td> <td> <p>3,874. 92.</p> </td> <td> <p>5,111. 89.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>5,111. 89.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>225,000.</p> </td> <td> <p>169,828. 85.</p> </td> <td> <p>57,209. 03.</p> </td> <td> <p>13,516. 31.</p> </td> <td> <p>465,554. 19.</p> </td> <td> <p>38,710. 07.</p> </td> <td> <p>504,264. 26.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier était en avance de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>229,648. 37.</p> </td> <td> <p>45,515. 09.</p> </td> <td> <p>276,154. 46.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Total</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>695,202. 56.</p> </td> <td> <p>84,225. 16.</p> </td> <td> <p>779,427. 72.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La Recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>453,517. 56.</p> </td> <td> <p>33,951. 13.</p> </td> <td> <p>487,468. 69.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Le Fermier est en avance, au 1.<sup>er</sup> Octobre 1807</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>241,685. 00.</p> </td> <td> <p>50,274. 03.</p> </td> <td> <p>291,959. 03.</p> </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(36)" /> <table> <caption>RÉCAPITULATION.</caption> <thead> <tr> <th> <p>EXERCICE.</p> </th> <th> <p>VERSEMENS faits au Trésor pour prix de bail et bénéfices.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES et charges au compte du Fermier.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES et charges du Gouvernement acquittées par le Fermier.</p> </th> <th> <p>FRAIS DE RÉGIE et dépenses diverses de l'administration intérieure du Fermier.</p> </th> <th> <p>BALANCE d'intérêts dus au Fermier.</p> </th> <th> <p>TOTAL de la dépense.</p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>7.</p> </td> <td> <p>180,000. 00.</p> </td> <td> <p>28,219. 37.</p> </td> <td> <p>11,571. 43.</p> </td> <td> <p>30,683. 71.</p> </td> <td> <p>16,660. 27.</p> </td> <td> <p>267,134. 78.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>8.</p> </td> <td> <p>//</p> </td> <td> <p>105,038. 27.</p> </td> <td> <p>35,448. 65.</p> </td> <td> <p>19,440. 99.</p> </td> <td> <p>46,473. 09.</p> </td> <td> <p>206,401. 00.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>9.</p> </td> <td> <p>180,000. 00.</p> </td> <td> <p>129,109. 77.</p> </td> <td> <p>41,625. 42.</p> </td> <td> <p>19,265. 59.</p> </td> <td> <p>40,051. 15.</p> </td> <td> <p>410,051. 93.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>10.</p> </td> <td> <p>30,000. 00.</p> </td> <td> <p>157,551. 72.</p> </td> <td> <p>53,560. 50.</p> </td> <td> <p>21,127. 58.</p> </td> <td> <p>21,094. 05.</p> </td> <td> <p>283,333. 85.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>11.</p> </td> <td> <p>255,000. 00.</p> </td> <td> <p>152,534. 88.</p> </td> <td> <p>111,009. 29.</p> </td> <td> <p>15,173. 86.</p> </td> <td> <p>36,261. 22.</p> </td> <td> <p>569,979. 25.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>12.</p> </td> <td> <p>255,000. 30.</p> </td> <td> <p>203,104. 30.</p> </td> <td> <p>54,281. 85.</p> </td> <td> <p>16,677. 73.</p> </td> <td> <p>59,119. 26.</p> </td> <td> <p>588,183. 14.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>13.</p> </td> <td> <p>360,000. 00.</p> </td> <td> <p>204,034. 97.</p> </td> <td> <p>82,640. 30.</p> </td> <td> <p>18,597. 04.</p> </td> <td> <p>48,314. 65.</p> </td> <td> <p>713,586. 96.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>14 - 1806.</p> </td> <td> <p>144,062. 43.</p> </td> <td> <p>193,299. 92.</p> </td> <td> <p>94,597. 03.</p> </td> <td> <p>28,796. 87.</p> </td> <td> <p>44,719. 43.</p> </td> <td> <p>498,475. 68.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>10.</p> </td> <td> <p>225,000. 00.</p> </td> <td> <p>169,828. 85.</p> </td> <td> <p>57,209. 03.</p> </td> <td> <p>13,516. 31.</p> </td> <td> <p>50,274. 03.</p> </td> <td> <p>515,828. 22.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p></p> </td> <td> <p>1,629,062. 43.</p> </td> <td> <p>1,342,722. 05.</p> </td> <td> <p>541,943. 50.</p> </td> <td> <p>170,379. 68.</p> </td> <td> <p>363,967. 15.</p> </td> <td> <p>4,052,974. 81.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>La Recette est de</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>3,761,015. 78.</p> </td> </tr> <tr> <td> <p>Reste pour avances du Fermier</p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p></p> </td> <td> <p>291,959. 03.</p> </td> </tr> </tbody> </table> </div> <pb n="(37)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET du ministre de l'intérieur.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. etc.</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p> <p>Vu le bail passé le 6 prairial an 7 [20 mai 1799], par le ministre de l'intérieur, au sieur Pierre-René Lefebvre, pour la régie intéressée du canal du Centre, pour vingt-neuf années ;</p> <p>Vu notre décret du 1.<sup>er</sup> septembre 1807, qui supprime, à compter du 1.<sup>er</sup> octobre suivant, ladite régie du canal du Centre, et par lequel les régisseurs sont admis, s'ils le demandent, à compter de clerc à maître, depuis le commencement de leur gestion ;</p> <p>Vu les comptes arrêtés par notre ministre de l'intérieur, des recettes et dépenses de ladite régie, pendant les années 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14-1806 et 1807 ;</p> <p>Vu le compte de clerc à maître fourni par ledit sieur Lefebvre, ensemble les divers mémoires contenant ses réclamations ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Le compte de clerc à maître du sieur Lefebvre, fermier régisseur du canal du Centre, pour sa gestion dudit canal pendant les années 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14-1806 et les neuf premiers mois de 1807, est définitivement arrêté ainsi qu'il suit :</p> <pb n="(38)" /> <p>Recettes.</p> <p>Droits de navigation et produits accessoires : 3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> <p>Dépenses.</p> <p>Dépenses prévues par le bail, et déjà réglées par les comptes annuels qui en ont été réglés contradictoirement avec le fermier, déduction faite de 74,772 F 67<sup>c</sup>, payés par l'administration des droits réunis, pour le compte du fermier : 3,513,727<sup>c</sup> 98<sup>c</sup></p> <p>Portion à la charge du Gouvernement des 24,056 F 25<sup>c</sup> payés pour enregistrement du bail et honoraires du notaire, traitement, frais de bureau de l'agent principal, frais de tournée sur le canal : 49,979 F 76<sup>c</sup></p> <p>Bénéfices du fermier, intérêts d'avances, escomptes d'effets, indemnités de résiliation, etc. : 597,308 F 04<sup>c</sup></p> <p>4,161,015 F 78<sup>c</sup></p> <p>Excédant des dépenses sur la recette. 400,000 F 00<sup>c</sup></p> <p>2. Cette somme de 400,000 F sera payée à la succession du sieur Lefebvre, sur les premiers produits des canaux de navigation, avec les intérêts, à compter du 1.<sup>er</sup> octobre 1807, au taux de six pour cent par an.</p> <p>3. Les deux billets de 45,000 F chacun, souscrits par le sieur Lefebvre, à la caisse des droits réunis, pour les <pb n="(39)" />six derniers mois de la neuvième année de son bail, dont il n'a pas joui, seront restitués à sa succession.</p> <p>4. Il est donné main-levée de l'inscription fournie pour la caution dudit fermier, et pleine et entière décharge de sa régie et gestion du canal du Centre.</p> <p>5. Il sera tenu compte à sa succession, d'après les pièces qu'elle en produira, du montant en capital, intérêts et frais, des condamnations prononcées contre lui, au profit du sieur Delbauve, son ancien agent.</p> <p>6. Les terrains acquis par le sieur Lefebvre, comme fermier régisseur du canal du Centre, situés à Châlons, lieu dit le Bastion, sont et demeurent réunis à la propriété du canal, ainsi que la pépinière établie par ledit sieur Lefebvre, pour le service dudit canal.</p> <p>7. La somme de 63,715 F 73<sup>c</sup>, prix de l'acquisition des terrains de Châlons, et celle de 9,117 F 37<sup>c</sup>, prix de la pépinière, seront remboursées à la succession du sieur Lefebvre, avec les intérêts, à compter du jour des paiemens qu'il en a lui-même effectués.</p> <p>8. Toutes les autres réclamations du fermier sont rejetées.</p> <p>9. Nos ministres des finances, de l'intérieur et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p> </div> <pb n="(40)" /> <div> <h1>RAPPORT<br>Du Ministre Secrétaire d'état sur le Compte du Fermier du Canal du Centre.</h1> <p>Le 1.<sup>er</sup> prairial an 7 le sieur Lefebvre se rendit adjudicataire pour vingt-neuf ans, des droits de navigation du canal du Centre.</p> <p>Le prix du bail fut de 180,000 F par an, avec la réserve, pour le Gouvernement, des trois quarts dans tous les bénéfices, après la déduction des charges.</p> <p>Ce bail fut résilié pour le 1.<sup>er</sup> octobre 1807, et le fermier admis à compter de clerc à maître.</p> <p>Les comptes en recettes et dépenses ont été vérifiés et établis annuellement. Les recettes sont de 3,761,015 F.</p> <p>Les dépenses sont justifiées par une foule de pièces qui n'ont pas toutes le caractère d'authenticité desirable, mais qui sont relatives à des dépenses qui ont dû être faites.</p> <p>La plus grande partie de ces dépenses se compose d'intérêts onéreux, d'emprunts faits par le fermier pour frais d'établissement et de gestion.</p> <p>Le fermier réclamait 995,774 F.</p> <p>Le ministre de l'intérieur a proposé de lui accorder, par un calcul approximat, une somme de 400,000 F.</p> <p>Il établit ainsi ce compte :</p> <p>La recette est de : 3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> <p>La dépense, avec balance d'intérêts : 4,052,974 F 81<sup>c</sup></p> <p>Le fermier serait ainsi en avance de : 291,959 F 03<sup>c</sup></p> <p>Le ministre propose : 400,000 F 00<sup>c</sup></p> <p>Il y aurait donc au profit du fermier un excédant de : 108,040 F 97<sup>c</sup> qui lui serait accordé pour frais de gestion et indemnité de résiliation de bail.</p> <pb n="(41)" /> <p>L'examen de cette proposition a donné lieu à diverses discussions au Conseil d'état, et à deux projets présentés, l'un par la section de l'intérieur, l'autre par la section des finances.</p> <p>Voici la comparaison des trois projets.</p> <table> <thead> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p>RECETTES.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES FIXES réglées d'après les clauses du bail.</p> </th> <th> <p>DÉPENSES VARIABLES.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>TOTAL général.</p> </th> <th> <p>RESTANT à payer.</p> </th> </tr> <tr> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p>Administration intérieure des fermiers.</p> </th> <th> <p>Indemnités, intérêts, frais de gestion.</p> </th> <th> <p></p> </th> <th> <p></p> </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td> <p>I.<sup>er</sup> projet, par le ministre de l'intérieur.</p> </td> <td> <p>3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>3,516,984 F 14<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>168,939 F 72<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>475,091 F 98<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>4,161,015 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>400,000 F 00<sup>c</sup></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>II.<sup>e</sup> projet, par la section de l'intérieur</p> </td> <td> <p>3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>3,516,984 F 14<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>173,134 F 69<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>678,882 F 35<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>4,369,001 F 18<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>607,985 F 40<sup>c</sup></p> </td> </tr> <tr> <td> <p>III.<sup>e</sup> projet, par la section des finances.</p> </td> <td> <p>3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>3,447,716 F 74<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>168,841 F 99<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>242,082 F 00<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>3,858,640 F 73<sup>c</sup></p> </td> <td> <p>97,624 F 95<sup>c</sup></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p>Ces trois projets s'accordent sur le montant des recettes, et les dépenses fixes sont les mêmes dans les deux premiers. Le projet de la section des finances a supprimé à cet article 69,267 francs pour traitemens d'ingénieurs, sans indiquer le motif de cette réduction.</p> <p>L'article des indemnités et des intérêts ne pouvant se régler d'après des pièces comptables, cet article offre la principale différence sur laquelle on n'est point d'accord.</p> <p>Il est nécessaire de faire connaître comment il a été procédé à cet égard.</p> <p>Le ministre de l'intérieur établit ainsi le compte du fermier :</p> <p>Recettes : 3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> <p>Dépenses, y compris le compte des intérêts à six pour cent : 3,748,370 F 91<sup>c</sup></p> <p>Le fermier est en débet de : 12,644 F 87<sup>c</sup></p> <p>Mais le fermier réclame des intérêts plus élevés que ceux qui lui sont alloués. On ne lui passe que six pour cent, tandis qu'il annonce avoir payé deux pour cent par mois et un et demi, et qu'il avait un cautionnement de 300,000 F en immeubles, dont on ne lui tient pas compte pour l'intérêt. Il élève cette dépense à 376,612 F, au lieu de celle fixée à 62,447 F. Il réclame 22,750 F <pb n="(42)" />pour pertes de traites qu'il a reçues en paiement du commerce de Paris, et 25,000 F de dépenses non justifiées.</p> <p>Il demande pour huit années de gestion : 200,000 F et pour indemnité de vingt-un ans de non-jouissance : 262,500 F.</p> <p>Comme ces pertes et dépenses d'intérêts ne sont pas justifiées d'une manière authentique, le ministre de l'intérieur a proposé d'accorder au fermier une somme ronde de 400,000 F pour supplément de frais de gestion, d'intérêts, d'avances, et indemnité de dépossession.</p> <p>Les dépenses fixes sont de : 3,516,984 F 14<sup>c</sup></p> <p>Les dépenses variables avec indemnité : 644,031 F 64<sup>c</sup></p> <p>4,161,015 F 78<sup>c</sup></p> <p>La recette de : 3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> <p>400,000 F 00<sup>c</sup></p> <p>La section des finances n'a pas jugé ce mode régulier ; elle a pensé que chaque article de dépense devait être précisé.</p> <p>Elle a d'abord admis que le fermier était débiteur de 12,644 F, et a examiné ensuite chaque article de ses réclamations.</p> <p>Elle a rejeté la demande de 25,000 F de dépenses non justifiées ; elle a admis différentes dépenses rejetées par le ministre de l'intérieur, comme gratification au régisseur, et montant à : 3,642 F 00<sup>c</sup></p> <p>Elle avait rejeté d'abord les 22,750 F de pertes de traites avec le commerce de Paris ; elle les a portés dans le décret : 22,750 F 00<sup>c</sup></p> <p>Quant aux intérêts pour lesquels le fermier annonce avoir payé deux pour cent par mois, comme la plupart des pièces relatives à ces escomptes ne sont que des notes informes, la section n'y a pas eu égard ; néanmoins, comme le fermier annonçait que le taux élevé de ses intérêts provenait de ce qu'on lui avait avancé un cautionnement en immeubles de 300,000 F, la section, par cette considération, a jugé convenable de porter ces intérêts de six à neuf pour cent : 94,000 F 00<sup>c</sup></p> <p>Le fermier réclamait 200,000 F pour huit années de gestion : le ministre de l'intérieur lui a accordé 73,007 F, ce qui fait par an 9,000 F ; mais il le dédommageait sur cet article comme sur les autres, par la somme ronde de 400,000 F. La section propose d'accorder le tiers en sus des 73,007 F : 125,000 F 00<sup>c</sup></p> <pb n="(43)" /> <p>Ci-contre : 120,392 F 00<sup>c</sup></p> <p>Quant à l'indemnité de vingt-un ans de non-jouissance, la section pense que, traitant de clerc à maître, le S.<sup>r</sup> Lefebvre n'y a aucun droit, puisqu'il n'est plus fermier.</p> <p>Elle a rejeté diverses autres demandes comme devenant sans objet en traitant de clerc à maître.</p> <p>Elle a ajouté pour bonification de matériaux : 3,256 F 16<sup>c</sup> et pour dépenses effectives : 3,688,075 F 24<sup>c</sup></p> <p>3,936,723 F 40<sup>c</sup></p> <p>Nota. La section a omis de porter dans son projet de décret l'article de 3,642 F qu'elle a alloué dans le rapport, pag. 21.</p> <p>En déduisant ce qui a été payé pour l'acquit du fermier par la régie, la section des finances réduit cette avance à : 3,858,640 F 73<sup>c</sup></p> <p>La recette étant de : 3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> <p>Il reste dû au fermier : 97,624 F 95<sup>c</sup></p> <p>Il est facile de voir que cette opération est un peu rigoureuse, sans être parfaitement régulière.</p> <p>D'abord, dans le compte des dépenses fixes, le traitement des ingénieurs est porté à 466,215 F, et la section des finances a réduit cette dépense de 69,267 F.</p> <p>Ensuite elle n'alloue aucune indemnité pour résiliation de bail, parce que le fermier traitant de clerc à maître, toutes ses dépenses lui sont comptées, et qu'il renonce ainsi au bénéfice du bail.</p> <p>Mais alors il semblerait convenable d'admettre, pour le compte des intérêts, ce que le fermier a réellement payé, et la section n'établit cette dépense que par approximation.</p> <p>Le projet de la section de l'intérieur semblerait exagéré dans le sens contraire.</p> <p>Elle annonce avoir calculé les avances de part et d'autre, avec les intérêts à charge et à décharge, d'époque à époque, et présente le fermier définitivement en perte de : 248,810 F 74<sup>c</sup></p> <p>Elle ajoute les intérêts de cette somme depuis la résiliation, à 5 p.%, de 1807 en 1810 : 33,174 F 66<sup>c</sup></p> <pb n="(44)" /> <p>Elle alloue au fermier, pour les huit années de régie, le quart des bénéfices auquel il aurait eu droit. Ils sont de 838,521 F ; elle porte : 200,000 F 26<sup>c</sup></p> <p>Et pour indemnité de vingt-une années de non-jouissance, à 6,000 F par an : 126,000 F 00<sup>c</sup></p> <p>Total : 607,985 F 40<sup>c</sup></p> <p>Ce résultat paraît forcé. En effet, devait-on ajouter des intérêts à des intérêts déjà onéreux ?</p> <p>Ensuite, considérant le S.<sup>t</sup> Lefebvre comme traitant de clerc à maître, il ne devait plus avoir part aux bénéfices comme fermier. En admettant que le sieur Lefebvre, dont les dépenses et les recettes étaient reçues en compte, eût eu droit à un bénéfice pour huit années de gestion, ce bénéfice ne devait plus être calculé sur le quart des produits ; il aurait eu trop d'avantages.</p> <p>De plus, il n'a aucun droit à une indemnité pour vingt-une année de non-jouissance, puisque, traitant de clerc à maître, il n'est plus considéré comme fermier.</p> <p>Ainsi, elle ne peut être calculée sur la durée d'un bail qui n'est point ; elle serait tout au plus telle qu'il plairait de la déterminer.</p> <p>Enfin, en admettant, d'après le compte de la section de l'intérieur, le fermier, pour avances et intérêts, en perte de : 248,810 F (1)</p> <p><i>Le ministre de l'intérieur porte le fermier en avance de 291,959 F, page 1.<sup>re</sup></i></p> <p>Ajoutant à cette somme, pour frais de gestion et traitement pendant huit années, celle que propose la section des finances : 125,332 F 00<sup>c</sup></p> <p>Plus, 22,750 F également alloués par la section des finances, pour traites non rentrées : 22,750 F 00<sup>c</sup></p> <p>Total : 396,892 F 00<sup>c</sup></p> <p>On aurait ainsi presque le même résultat que celui présenté par M. le ministre de l'intérieur, dont les propositions semblent concilier ce qui peut être dû au fermier avec l'intérêt du Gouvernement.</p> <p>Si cette affaire ne paraissait point assez éclaircie, elle pourrait être renvoyée aux deux sections réunies des finances et de l'intérieur du Conseil d'état, pour discuter les articles sur lesquels on n'est point d'accord, et s'entendre pour présenter un projet de décret définitif.</p> </div> <pb n="(45)" /> <div> <h1>RAPPORT DES SECTIONS RÉUNIES DE L'INTÉRIEUR ET DES FINANCES.</h1> <p>Le projet de décret passé au Conseil d'état le 24 mai 1811, a été renvoyé au ministre de l'intérieur avec une note en marge, dictée par sa Majesté, portant injonction de donner des renseignemens,</p> <p>1.<sup>o</sup> Sur ce qui constate que l'individu a été en avance d'argent ;</p> <p>2.<sup>o</sup> S'il a remis tous les registres de recettes et de dépenses, et s'il a fait connaître toutes les dépenses cachées qu'il a faites ;</p> <p>3.<sup>o</sup> Comment peut-on annuller une sentence du tribunal de Châlons ;</p> <p>4.<sup>o</sup> Qu'il paraît impossible de rien accorder à cet entrepreneur, avant de connaître toutes les dépenses secrètes qu'il a faites.</p> <p>Sur ce renvoi, le ministre de l'intérieur a fait à sa Majesté, le 8 avril 1812, un nouveau rapport par lequel il répond à ces questions, et accompagne son rapport d'un projet de décret tendant à allouer à l'ex-fermier du canal du Centre une somme capitale de 400,000 F pour indemnité de ses pertes et salaires de gestion dudit canal pendant huit ans et quatre mois.</p> <p>Sa Majesté a renvoyé, le 17 avril, ce nouveau rapport au ministre secrétaire d'état pour lui en faire un rapport.</p> <p>Ce ministre, en exécution de cet ordre, a fait son rapport, par lequel, après avoir discuté et comparé les divers rapports, tant des sections de l'intérieur et des finances du Conseil d'état, que du ministre de l'intérieur, il conclut en proposant d'allouer au fermier la somme de 396,892 F, et en observant qu'on aurait ainsi <pb n="(46)" />presque le même résultat que celui présente par M. le ministre de l'intérieur, dont les propositions lui semblent concilier ce qui peut être dû au fermier avec l'intérêt du Gouvernement.</p> <p>Sa Majesté a renvoyé, le 7 mai 1812, au Conseil d'état, sections de l'intérieur et des finances réunies, ce rapport de son Excellence le ministre secrétaire d'état. Ce renvoi est accompagné du rapport de son Excellence le ministre de l'intérieur, du projet de décret qu'il propose, et de toutes les pièces à l'appui des vérifications, tant anciennes que nouvelles, qu'il a fait faire pour éclaircir la question, et pour justifier l'exactitude du compte de clerc à maître qu'il a fait rédiger sur les pièces produites, et qui forme ainsi une des principales pièces à l'appui de on rapport.</p> <p>C'est dans cet état que les sections réunies des finances et de l'intérieur se présentent aujourd'hui de nouveau au Conseil.</p> <p>Les sections, en se rattachant aux rapports des deux ministres, borneront leur tâche à y ajouter quelques éclaircissemens propres à porter du jour et à jeter quelques lumières de plus sur cette affaire, qui paraît présenter encore de l'obscurité, malgré toutes les discussions dont elle a été l'objet.</p> <p>Il importe de bien distinguer et faire connaître ce qu'il y a de certain, d'incontestable, et de pleinement justifié, dans le compte de clerc à maître du fermier, d'avec ce qui ne l'est pas à un degré aussi éminent.</p> <p>Tous les livres, registres, papiers et titres relatifs à la gestion du canal, ont toujours été et sont restés en la possession de l'administration et du Gouvernement, soit à Châlons, soit à Paris, si on les y a fait venir.</p> <p>Les recettes des droits du canal se faisaient par six receveurs ayant auprès d'eux chacun un contrôleur, qui constatait les recettes tous les dix jours, et le conservateur du canal paraphait les registres de ces receveurs.</p> <pb n="(47)" /> <p>Les receveurs particuliers versaient leur recette dans la caisse du receveur général à Châlons. Ces versemens étaient vérifiés et approuvés par le conservateur.</p> <p>Les devis des réparations à faire au canal étaient rédigés par les ingénieurs.</p> <p>Les marchés pour les travaux étaient faits par les ingénieurs et le conservateur.</p> <p>Le fermier ne payait rien que sur le mandat du préfet et du conservateur.</p> <p>C'est avec cet ordre et sur des livres et registres aussi régulièrement tenus, et qui sont autant et plus les livres de l'administration elle-même que ceux du fermier, que, chaque année formant un exercice, le compte de ladite année ou exercice se faisait par le conservateur en présence du fermier ou du receveur principal du canal, son fondé de pouvoir ad hoc.</p> <p>Ce compte de chaque année était soumis à l'ingénieur en chef du canal, vérifié, arrêté et certifié par lui, ensuite visé par le préfet du département, envoyé dans cet état à l'examen du directeur général des ponts et chaussées, lequel en faisait son rapport au ministre de l'intérieur ; et le résultat du compte, après avoir passé par toutes ces filières, était enfin définitivement approuvé par le ministre. Il est donc impossible de desirer une comptabilité plus régulière et plus en ordre.</p> <p>Les neuf comptes originaux des exercices années VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, 1806 et 1807, et les rapports du directeur général des ponts et chaussées au ministre, approuvés par ce dernier, sont produits ; il en résulte,</p> <p>1.<sup>o</sup> Que toutes les recettes du canal pendant les huit ans et quatre mois de ces exercices se sont élevées à 3,761,015 F 78<sup>c</sup> ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Que les dépenses constatées et réglées de la même manière, <pb n="(48)" />c'est-à-dire, également au-dessus de toute controverse, s'élèvent à 3,513,727 F 98<sup>c</sup>, qui se composent de</p> <p>1,629,062 F 43<sup>c</sup> versés au trésor.</p> <p>910,558 F 31<sup>c</sup> pour dépenses de réparation et entretien du canal.</p> <p>466,215 F 44<sup>c</sup> pour traitement des ingénieurs et agens.</p> <p>40,720 F 97<sup>c</sup> pour contributions publiques.</p> <p>541,943 F 05<sup>c</sup> pour dépenses d'améliorations.</p> <p>3,588,500 F 20<sup>c</sup></p> <p>à déduire 74,772 F 67<sup>c</sup> payés par les droits réunis.</p> <p>3,513,727 F 53<sup>c</sup></p> <p>Les dépenses de régie et d'administration intérieure du fermier, portées par le ministre à 170,379 F 68<sup>c</sup> seulement, et qu'on doit même porter à 172,484 F 25<sup>c</sup></p> <p>En ajoutant aux : 168,841 F 79<sup>c</sup> à quoi le précédent ministre avait réduit ces dépenses, une somme de : 03,642 F 26<sup>c</sup></p> <p>172,484 F 05<sup>c</sup></p> <p>allouée par la section des finances, page 21 de son Rapport, ne sont pas non plus susceptibles de controverse.</p> <p>Ils se composent des frais d'enregistrement du bail, du traitement de l'agent principal à Châlons, des frais de tournée et de voyage de cet agent, de frais de bureau, de ports de lettres, enfin d'un article important montant à 73,007 F pour traitemens provisoires des fermiers.</p> <p>Ajoutant donc ces : 172,484 F 05<sup>c</sup></p> <p>on arrive à la certitude de dépenses constatées <pb n="(49)" />s'élevant à : 3,686,211 F 58<sup>c</sup></p> <p>(1) Voilà le positif d'après lequel le fermier serait débiteur de : 74,804 F 20<sup>c</sup></p> <p><i>(1) D'après cet exposé, il conviendrait de changer quelque chose à la rédaction de l'article premier du projet de décret du ministre, tout en adoptant les mêmes dispositions au fond, et le même résultat.</i></p> <p>Égalité des recettes : 3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> <p>S'il n'avait à réclamer,</p> <p>1.<sup>o</sup> Des intérêts de ses avances ;</p> <p>2.<sup>o</sup> Des honoraires ou commission de sa gestion du canal, ou récompense ou indemnité de ses peines et soins, comme on voudra l'appeler.</p> <p>Il s'était aussi flatté d'une indemnité de non-jouissance de vingt-une années de son bail.</p> <p>Toute l'affaire est donc dans la solution de ces deux chefs de réclamation.</p> <p>Le premier et le plus important est celui des avances du fermier.</p> <p>Il est constant qu'il a été en avances et pour des sommes considérables : ce qui le constate, c'est le rapprochement et la comparaison des époques des recettes et de celles des dépenses.</p> <p>Les époques des recettes sont indiquées mois par mois, dans les comptes des exercices de chaque année.</p> <p>Il en est de même des époques des dépenses, et à la fin du compte de chaque exercice se trouve la récapitulation qui a été faite, de toutes les sommes payées et du mois où elles l'ont été.</p> <p>Quant à la partie des recettes qui ont eu lieu en lettres de change et autres effets de commerce, les échéances de ces lettres sont aujourd'hui positivement connues en très-majeure partie, par la correspondance qui est produite, du receveur principal du canal avec le fermier, lorsqu'il les lui envoyait à Paris. Les échéances qui ne <pb n="(50)" />sont pas exactement connues, ont été appréciées et fixées aussi approximativement que possible.</p> <p>Sauf cette légère exception, on est parti de bases connues, positives et réelles, pour calculer les intérêts respectivement en débit et en crédit à la charge et décharge du Gouvernement comme du fermier ; c'est-à-dire, de la fin de chaque mois, pour les époques des recettes et des dépenses, et du jour de leur échéance, pour les effets de commerce.</p> <p>A la fin de chaque année, on a fait la balance des intérêts, et on a porté le solde au compte du créditeur. Ce solde est ainsi capitalisé en fin d'année, et présente en faveur du fermier, d'après le compte du ministre de l'intérieur, une somme de 363,967 F 15 cent. ; lesdits intérêts ayant été calculés à 2 pour cent par mois jusqu'au 1.<sup>er</sup> vendémiaire an 11, et depuis cette époque, à un et demi pour cent, taux d'intérêt que le fermier annonce avoir été obligé de subir.</p> <p>Ce fermier avait contracté devant notaire un bail de vingt-neuf années. Ce bail, après huit ans d'exercice, a été résilié par autorité souveraine, uniquement dans des vues d'ordre supérieur et d'utilité publique ; non pas pour cause de mauvaise gestion de sa part, ni qu'il eût desiré ou demandé la résiliation, bien au contraire.</p> <p>Il a été admis à compter de clerc à maître.</p> <p>Au nombre de ses dépenses se présentent les intérêts de ses avances.</p> <p>Ces avances sont constantes.</p> <p>Il lui est donc dû des intérêts.</p> <p>Ces deux propositions ont toujours été reconnues, elles n'ont été contredites par personne à aucune époque.</p> <p>Seulement on a varié sur la somme à allouer. Ces variations ne pouvaient manquer d'être considérables ; car elles provenaient non-seulement de la différence d'opinions sur le taux des intérêts, mais <pb n="(51)" />encore et à-la-fois sur le montant des avances et sur les époques d'où elles devaient être calculées.</p> <p>Maintenant que ces dernières bases sont mieux connues et fixées, la question se porte toute entière sur le taux de l'intérêt.</p> <p>Puisque les avances du fermier sont constantes, puisqu'il lui est dû des intérêts, puisqu'il compte avec le Gouvernement de clerc à maître, il paraît conforme aux règles et à tous les principes de la justice et de la raison, de lui tenir compte de toutes les dépenses qu'il a dû faire, de tous les frais et loyaux coûts auxquels l'a assujetti l'exploitation de son bail.</p> <p>Conséquemment, les intérêts qu'il a payés dans l'exercice de cette exploitation, lui sont dus au cours de la place, du jour où il a dû emprunter ; car ce sont des frais, des dépenses qu'il a faites pour le service du canal ; et ces intérêts lui seraient également dus au taux de la place, quand même il aurait possédé les capitaux nécessaires, et qu'il n'eût pas été obligé de les emprunter.</p> <p>L'État subissait alors, dans les années 7, 8 et 9, la charge de ce taux élevé des intérêts. La négociation du meilleur papier, des obligations des receveurs, se faisait à 2 et 3 pour cent par mois.</p> <p>Le fermier justifie de près de 360,000 F d'intérêts par lui payés, dont 289,698 F 16<sup>c</sup> par quittances aux taux de 2 et 1 et demi pour cent par mois ; le reste par des bordereaux et des comptes courans de banquiers.</p> <p>Il est vrai que ces derniers emprunts, qui ont eu lieu principalement dans les dernières années du bail, ont été faits à des taux plus modérés : mais les comptes courans des banquiers sont chargés de commissions de banque, répétées plusieurs fois par an, suivant l'usage ; ce qui élève de fait l'intérêt bien au-dessus du taux auquel il figure dans ces comptes.</p> <p>Le ministre de l'intérieur, qui l'a également reconnu et annoncé <pb n="(52)" />dans son rapport, a déclaré que c'est même par ce motif qu'il a rejeté les provisions et commissions de banque, les droits de courtage et les frais d'escompte à Châlons, réclamés par le fermier.</p> <p>On pourrait remarquer qu'il rejette aussi les 22,750 F de lettres de change non rentrées, perte articulée par le fermier, qui avait été admise et allouée par la section des finances, ou plutôt par le Conseil d'état.</p> <p>Le second chef de réclamation est celui d'honoraires, ou plutôt d'une commission de gestion pendant huit ans et quatre mois qu'a duré l'exploitation du bail.</p> <p>Cette réclamation ne paraît pas plus susceptible de controverse au fond.</p> <p>L'ex-fermier, privé des bénéfices de fermier, reçu à compter de clerc à maître, a des droits certains à la récompense de ses peines et soins, au salaire de son travail, proportionné à l'importance de cette régie.</p> <p>Il est devenu, ou doit être considéré, comme un entrepreneur d'ouvrages, ou comme un régisseur à gages, qu'il s'agit de régler.</p> <p>Les deux ministres de l'intérieur, celui actuel et son prédécesseur, n'ont présenté leurs propositions sur ce chef, qu'en les accolant à d'autres objets, et sans les préciser.</p> <p>La section de l'intérieur avait proposé 200,000 F, en prenant pour base le quart qu'eût dû toucher le fermier, en partage des bénéfices constatés de ces huit années de régie.</p> <p>La section des finances avait proposé, et le Conseil d'état avait adopté 125,332 F, mais en déduisant de cette somme les 73,000 F que les fermiers-régisseurs avaient touchés et admis dans leur compte comme traitemens.</p> <p>Aujourd'hui, le ministre de l'intérieur, dans son nouveau rapport, propose d'allouer 108,000 F, mais sans déduire les <pb n="(53)" />73,000 F, comme l'avait fait la section des finances : de sorte que sa proposition est un moyen terme entre les propositions des deux sections.</p> <p>Après toutes les explications qui précèdent, on peut d'abord répondre aux deux premières questions faites par sa Majesté :</p> <p>1.<sup>o</sup> Il est constant que l'ex-fermier du canal du Centre a été en avance d'argent.</p> <p>2.<sup>o</sup> Tous les livres et registres de recettes et dépenses du canal qui établissent les comptes du fermier, relativement au Gouvernement, sont remis à l'administration des ponts et chaussées, ou plutôt n'ont jamais cessé d'être entre ses mains.</p> <p>Il reste à satisfaire à deux autres questions.</p> <p>L'ex-fermier a-t-il fait connaître toutes les dépenses cachées qu'il a faites ?</p> <p>Aucune dépense cachée n'est connue ni indiquée par personne. Il n'y en a aucun indice dans les pièces : aucune indemnité à ce titre n'est allouée, aucune n'a été réclamée, et l'aurait été bien en vain.</p> <p>S'il y a eu quelque dépense pareille faite, si quelque somme a été donnée par le fermier en présent, cadeau ou pot-de-vin, les sections n'ont aucun moyen de le découvrir ; les sommes qu'il aurait ainsi données restent donc à sa charge et en pure perte pour lui.</p> <p>On peut ajouter que l'obtention de ce bail ne semble présenter l'apparence d'aucune corruption ou séduction.</p> <p>Quand il a été passé en l'an 7, et même en l'an 8, les produits du canal s'élevaient à peine à 250,000 F par an.</p> <p>Il a été imposé au fermier un prix fixe de 180,000 F, et il ne venait que pour un quart au partage des bénéfices, toutes charges déduites, tandis que, vers la même époque, les fermiers des <pb n="(54)" />canaux de Loing et d'Orléans partageoient à moitié avec le Gouvernement.</p> <p>Et il est à remarquer qu'en l'an 7 et en l'an 8 les produits de ce canal du Centre, bien loin de présenter du bénéfice, ont donné une perte de 72,376 F 84 centimes ; perte qui est venue même, à cette époque, augmenter encore les avances à faire par le fermier.</p> <p>Mais, par la suite, les produits du canal ont pris de l'accroissement : ils se sont élevés au point que, dans les années 13 et 14, 1806, le canal a rendu dans l'une 583,000 F, et dans l'autre, 680,000 F ; et qu'indépendamment du prix fixe du bail payé par le fermier, ces deux années ensemble ont donné, toutes charges déduites, plus de 500,000 F de bénéfices nets, dont le Gouvernement a touché les trois quarts. Quant au fermier, on voit qu'il ne lui reste rien, et que le quart lui revenant dans lesdits bénéfices, aux termes de son bail, s'est évanoui pour lui.</p> <p>Les bénéfices du Gouvernement lui ont servi à acquitter les dépenses d'amélioration du canal qui étaient à sa charge, et ils ont même été bien supérieurs à ces dépenses.</p> <p>Nous arrivons à la dernière question, relative à la sentence du tribunal de Châlons, confirmée sur l'appel.</p> <p>On ne propose point d'annuller cette sentence : cela ne se peut pas. Elle a été exécutée par le fermier du canal, à quoi il a été contraint par l'exécutoire décerné contre lui. Les sections pensent comme le ministre, et comme l'avait déjà exprimé le Conseil d'état, que le fermier ayant subi cette condamnation pour l'exécution d'une convention faite par lui comme fermier du canal et pour le service du canal, il doit lui être tenu compte des sommes qu'il justifiera avoir payées en exécution de ces jugemens.</p> <p>Les sections croient n'avoir rien à dire sur la demande et sur l'espoir qu'avait eu l'ex-fermier d'obtenir une indemnité pour la résiliation de son bail.</p> <pb n="(55)" /> <h2>RÉSUMÉ.</h2> <p>En 1809, M. le directeur général des ponts et chaussées, qui était alors M. le comte Montalivet, a pensé qu'il était dû, et qu'il devait être alloué, à l'ex-fermier du canal du Centre, la somme de 400,000 F, pour bonification et indemnité de toutes pertes quelconques, frais et intérêts de ses avances.</p> <p>Le ministre de l'intérieur d'alors, M. le comte Cretet, a émis la même opinion ; et, dans son rapport à sa Majesté, lui a proposé d'allouer cette somme de 400,000 F.</p> <p>Le directeur actuel des ponts et chaussées, M. le comte Molé, à l'examen de qui cette affaire a été renvoyée l'année dernière, partage l'opinion de son prédécesseur : le nouveau travail émane de lui.</p> <p>Ce prédécesseur, aujourd'hui ministre de l'intérieur, à qui sa Majesté a de nouveau renvoyé l'affaire, persiste, comme ministre, dans l'opinion qu'il avait émise comme directeur général, et propose, dans son nouveau rapport à sa Majesté, comme l'avait fait l'ancien ministre son prédécesseur, l'allocation de cette même somme de 400,000 F.</p> <p>Ce rapport du ministre de l'intérieur a été renvoyé par sa Majesté à M. le ministre secrétaire d'état : ce ministre a fait également son rapport, par lequel il propose d'allouer à cet ex-fermier 396,892 F, au lieu de 400,000 F.</p> <p>Enfin sur le renvoi du tout, fait aux sections réunies de l'intérieur et des finances par ordre de sa Majesté, ces sections proposent d'allouer une somme de 395,100 F.</p> <p>Sauf cette légère différence sur le premier article du projet de décret du ministre, et sur l'avis de M. le comte Daru, elles en adoptent les autres dispositions, et proposent, en conséquence, le projet de décret ci-joint.</p> </div> <pb n="(56)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET DES SECTIONS RÉUNIES DE L'INTÉRIEUR ET DES FINANCES.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ; etc. etc. etc.</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p> <p>Vu le bail passé le 6 prairial an 7 [20 mai 1799], par le ministre de l'intérieur, au sieur Pierre-René Lefebvre, pour la régie intéressée du canal du Centre, pour vingt-neuf années ;</p> <p>Vu notre décret du 1.<sup>er</sup> septembre 1807, qui supprime, à compter du 1.<sup>er</sup> octobre suivant, ladite régie du canal du Centre, et par lequel les régisseurs sont admis, s'ils le demandent, à compter de clerc à maître, depuis le commencement de leur gestion ;</p> <p>Vu les comtes arrêtés par notre ministre de l'intérieur, des recettes et dépenses de ladite régie, pendant les années 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14-1806 et 1807 ;</p> <p>Vu le compte de clerc à maître fourni par ledit sieur Lefebvre, ensemble les divers mémoires contenant ses réclamations ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Le compte de clerc à maître du sieur Lefebvre, fermier régisseur du canal du Centre, pour sa gestion dudit canal pendant les années 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14-1806 et les neuf premiers mois de 1807, est définitivement arrêté ainsi qu'il suit :</p> <pb n="(57)" /> <p>Recettes.</p> <p>Droits de navigation et produits accessoires : 3,761,015 F 78<sup>c</sup></p> <p>Dépenses.</p> <p>Versemens faits au trésor par ledit fermier, et dépenses prévues par le bail (y compris les frais d'administration intérieure), déjà précédemment réglés contradictoirement avec lui, par des comptes annuels, déduction faite de 72,772 F 67<sup>c</sup>, payés, pour son compte, par l'administration des droits réunis : 3,686,211 F 58<sup>c</sup></p> <p>Pour intérêt de ses avances et commission de gestion pendant huit ans quatre mois : 469,904 F 20<sup>c</sup></p> <p>4,156,115 F 78<sup>c</sup></p> <p>Excédant des versemens, frais, dépenses et commission sur les recettes : 395,100 F 00<sup>c</sup></p> <p>2. Cette somme de 395,100 F sera payée à la succession du sieur Lefebvre, sur les fonds qui y seront par nous affectés sur les rapports de nos ministres des finances et du trésor, avec les intérêts, à compter du 1.<sup>er</sup> octobre 1807, au taux de cinq pour cent par an.</p> <p>3. Les deux billets de 45,000 F chacun, souscrits par le sieur Lefebvre, à la caisse des droits réunis, pour les six derniers mois de la neuvième année de son bail, dont il n'a pas joui, seront restitués à sa succession.</p> <p>4. Il est donné main levée de l'inscription fournie pour la caution dudit fermier, et pleine et entière décharge de sa régie et gestion du canal du Centre.</p> <pb n="(58)" /> <p>5. Il sera tenu compte à sa succession, d'après les pièces qu'elle en produira, du montant en capital, intérêts et frais, des condamnations prononcées contre lui au profit du sieur Delbauve, son ancien agent, par le tribunal de Châlons.</p> <p>6. Les terrains acquis par le sieur Lefebvre, comme fermier régisseur du canal du Centre, situés à Châlons, lieu dit le Bastion, sont et demeurent réunis à la propriété du canal, ainsi que la pépinière établie par ledit sieur Lefebvre, pour le service dudit canal.</p> <p>7. La somme de 63,715 F 73<sup>c</sup>, prix de l'acquisition des terrains de Châlons, et celle de 9,117 F 37<sup>c</sup>, prix de la pépinière, seront remboursées à la succession du sieur Lefebvre, avec les intérêts, à compter du jour des paiemens qu'il en a lui-même effectués, et payées comme dépenses extraordinaires d'acquisition, sur les revenus du canal, en une ou plusieurs années.</p> <p>8. Toutes les autres réclamations du fermier sont rejetées.</p> <p>9. Nos ministres des finances, de l'intérieur et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>16 Juillet 1812</unitdate> </p> </div> |