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date

1812/08/25 00:00

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Observations et projet de décret du ministre des finances, tendant à restituer au Trésor impérial ce que la fraude lui fait perdre sur le droit de consommation de l'eau-de-vie

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2599. SECTION des Finances. M. le Comte Defermon, Rapporteur. 2.e Rédaction. N.o d'enregistrement, 33,237. <div> <h1>OBSERVATIONS ET PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DES FINANCES, Tendant à restituer au Trésor impérial ce que la fraude lui fait perdre sur le droit de consommation de l'Eau-de-vie.</h1> Depuis six ans qu'il existe un droit de consommation sur les eaux-de-vie et liqueurs vendues en détail, l'administration des droits réunis a été sans cesse avertie qu'une fraude des plus actives portait atteinte à cette branche de perception. Après y avoir opposé vainement tous les moyens de répression dont elle pouvait disposer, elle reconnut qu'il était impossible d'arrêter les abus sans un changement à la législation, et se mit en devoir de le réclamer, en constatant d'abord l'étendue réelle du mal qu'elle avait à signaler. Pour remplir ce premier objet, il fut fait dans sept départemens un relevé exact de toutes les quantités d'eau-de-vie enlevées dans l'espace de six mois de chez les marchands non détaillans. Des extraits de ce relevé, portant indication de la personne à qui chaque envoi était destiné, et de son domicile, furent adressés aux employés de la régie dans chaque résidence ; et ils reçurent en même temps l'ordre de renvoyer ces extraits à l'administration, après y avoir inscrit les renseignemens suivans. Ils eurent à faire connaître, pour chaque article, Si l'eau-de-vie avait été prise en charge chez une personne sujette à l'exercice ; <pb n="(2)" /> Ou si elle avait été reçue par un simple particulier pour sa propre consommation ; Ou si elle était parvenue à des personnes notoirement connues pour être les dépositaires de l'approvisionnement frauduleux des débitans ; Ou enfin si la destination indiquée lors de l'enlèvement n'était point imaginaire, moyen fréquemment employé pour masquer la fraude. Tous ces extraits, réunis et récapitulés avec beaucoup de soin, offrirent un ensemble de quarante-un mille deux cent cinq enlèvemens, et une quantité totale de cinquante-six mille six cent quarante-trois hectolitres d'eau-de-vie, dont trente-deux mille quatre cent dix-huit avaient été ou pris en charge chez des personnes sujettes à l'exercice, ou reçus par de simples particuliers pour leur propre consommation, et dont vingt-quatre mille deux cent vingt-cinq avaient été adressés à des dépositaires frauduleux ou à des destinations tout-à-fait supposées. Ces résultats indiquent que la quantité d'eau-de-vie soustraite au droit s'élève aux trois-quarts de celle atteinte par la perception, ou, en d'autres termes, que lorsqu'il y a douze millions de perçus, il y en a neuf de fraudés. Quoique l'on ait les plus fortes raisons de croire que cette donnée n'a rien d'exagéré, cependant l'on ne portera qu'aux deux tiers du produit actuel l'amélioration que promettent les dispositions du projet de décret. Le calcul peut en être fait ainsi qu'il suit, en prenant pour base le produit de 1812, qui, à l'époque actuelle, est connu à peu de chose près. Produit du droit de quinze pour cent à la vente en détail de l'eau-de-vie dans les cent vingt-six départemens qui forment le territoire auquel s'étend la perception de ce droit en 1812 : 17,074,000 F. Deux tiers en sus, par l'effet des mesures proposées, accroîtraient ce produit de : 11,382,000. Produit présumé en 1813 : 28,456,000. <pb n="(3)" /> Il paraîtra peut-être extraordinaire que dans cet aperçu l'on ne fasse point figurer le montant du droit que supporterait une certaine partie de la consommation qui, sous le régime actuel, en est exempte. L'on répondra à cette observation que sur les cinquante-six mille six cent quarante-trois hectolitres, dont la véritable destination a été vérifiée sur les lieux, deux mille deux cents seulement avaient été achetés par de simples particuliers, pour leur propre consommation, ailleurs que chez des débitans ; que cette faible quantité est en elle-même de peu d'importance ; qu'en demandant qu'elle fût frappée du droit, on n'a jamais songé à se procurer une modique amélioration de trois ou quatre pour cent, qui se confond dans l'aperçu présenté, mais bien d'enlever à la fraude un masque dont rien ne pourra l'empêcher de se couvrir tant qu'il ne sera pas détruit. L'aperçu qui vient d'être établi suppose que toute l'eau-de-vie consommée dans l'Empire, quel que soit le consommateur, supportera le droit de quinze pour cent, basé sur la valeur de cette eau-de-vie, au lieu où elle est parvenue. Il est difficile en effet de s'arrêter à une autre idée, si l'on saisit bien le but et les conséquences de la mesure proposée. En rendant parfaitement égale la condition de tous les consommateurs, il ne peut plus y avoir de fraude ; elle est détruite radicalement. Si au contraire ce point essentiel est manqué, si le nivellement n'est point parfait, pour un mince avantage ménagé à un bien petit nombre de consommateurs, qui encore appartiennent précisément à la classe la plus aisée, la fraude se trouve rester en pleine jouissance de tous ses avantages, sauf réduction d'un tiers ou d'un quart sur ses profits. L'on peut en établir le calcul rigoureusement. En effet, dans cette hypothèse, le fraudeur pourrait, comme aujourd'hui, détourner une partie des eaux-de-vie qui serviraient à alimenter son débit ; seulement il serait obligé de payer dans tous les cas, sur cette eau-de-vie, un droit de quinze pour cent, basé sur le prix qui aurait été déclaré lors de l'achat. Mais ce prix n'est autre que le prix courant de la vente en gros, dont le terme moyen pour toute la France, ainsi qu'il est résulté des déclarations que la régie des droits réunis a reçues <pb n="(4)" />pendant trois ans, sous l'empire de la loi du 24 avril 1806, est de quarante-deux francs l'hectolitre, vu le peu de valeur des eaux-de-vie de grains, de cidre et autres de basse qualité. Le prix commun de la vente en détail est au contraire d'environ 123 F. Il suit de cette différence que dans le système qui admettrait une double base, le fraudeur retirerait encore de ses manœuvres les deux tiers de ce qu'elles lui produisent aujourd'hui. Il résulte également de ce calcul que si le projet présenté doit, ainsi qu'on l'a établi, produire une amélioration de 11,382,000 F, il ne faudrait plus compter que sur le tiers de cette somme, c'est-à-dire, 3,794,000 F, si la modification proposée touchant la base du droit, était admise ; car alors l'effet de la mesure se réduirait infailliblement à faire payer aux fraudeurs cette dernière somme sur la masse des quantités qu'aujourd'hui ils dérobent entièrement au droit. A la modicité de ce résultat, se joindrait une circonstance d'un autre genre, qui mérite une sérieuse attention. La facilité avec laquelle s'exerce la fraude sur l'eau-de-vie, oblige à des exercices minutieux, à des recherches et à des actes de rigueur qui fatiguent les redevables, prennent un temps considérable aux employés, et contribuent ainsi à en augmenter le nombre. L'administration s'occupe sans cesse de remédier à ce fâcheux état de choses ; mais comment y parvenir tant que subsistera la fraude dont il est la conséquence ? elle perdra bien peu de son activité si l'on se borne à réduire d'un tiers ses bénéfices : mais qu'on les lui enlève en entier, ainsi qu'il résulterait du projet tel qu'il est proposé, alors l'exercice devient facile ; l'employé n'a plus à s'occuper que de simples mesures d'ordre, et dépose une sévérité jusque-là nécessaire. Envisagé sous ce nouveau point de vue, le projet soumis au Conseil présente encore de nombreux avantages ; et l'on peut assurer qu'il ne tend pas moins à l'amélioration du régime de la perception qu'à celle des revenus de l'État. </div> <pb n="(5)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE DES FINANCES. (Nouvelle Rédaction.)</h1> Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1.er. 9. Le droit de quinze pour cent ne sera point perçu sur les eaux-de-vie, esprits et liqueurs qui seront expédiés à l'étranger. 10. Les droits établis aux entrées de plusieurs villes, en remplacement du détail, continueront à être perçus sur le même pied que par le passé, sur les eaux-de-vie, esprits et liqueurs destinés à la consommation. 11. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. </div> <pb n="(7)" /> <div> <h1>PROJET DE DECRET. (Ancienne Rédaction.)</h1> Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1.er Les eaux-de-vie, esprits, et liqueurs composées d'eaux-de-vie ou d'esprits, ne pourront circuler dans toute l'étendue de l'Empire, qu'accompagnés d'acquits-à-caution. 2. Les soumissionnaires et leurs cautions s'obligeront, sous les peines de droit, à justifier, soit de la prise en charge à la destination, si le destinataire est assujetti aux exercices pour un commerce quelconque de boissons ; soit du paiement du droit de quinze pour cent de la valeur au lieu de l'arrivée, si le destinataire n'est point sujet aux exercices ; soit de la sortie du territoire de l'Empire, si les eaux-de-vie sont destinées pour l'étranger. 3. Tout transport d'eau-de-vie fait par une personne non sujette aux exercices, de l'une de ses caves dans une autre située dans l'étendue de la même ville ou du même canton, ne donnera point ouverture au paiement du droit de quinze pour cent à l'arrivée. 4. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. <pb n="(8)" /> <table> <caption>État du Droit de 15 p.r % perçu à la vente en détail de l'Eau-de-vie pendant le cours de l'exercice 1811.</caption> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> DÉPARTEMENS. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> QUANTITÉS. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> PRIX MOYEN de la Vente. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> PRODUIT NET du Droit. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> hect. lit. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> fr. c. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> fr. c. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Ain </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 648. 53. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 132. 75. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12,656. 16. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Aisne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10,808. 08. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 138. 27. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 219,695. 11. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Allier </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 722. 26. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 161. 54. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 17,152. 13. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Alpes (Basses) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 275. 25. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 168. 84. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6,831. 81. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Alpes (Hautes) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 333. 59. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 158. 46. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7,770. 87. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Alpes-Maritimes </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 577. 28. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 186. 50. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15,826. 61. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Apennins </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 203. 72. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 166. 82. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,996. 06. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Ardèche </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,084. 11. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 105. 75. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 32,399. 32. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Ardennes </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 8,000. 32. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 124. 28. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 146,159. 77. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Arno </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 188. 57. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 152. 06. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,215. 35. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Ariége </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 822. 53. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 122. 47. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 14,808. 59. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Aube </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,183. 67. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 113. 19. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 69,612. 21. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Aude </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 421. 08. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 138. 28. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 8,569. 71. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Aveyron </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 473. 58. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 123. 37. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 8,589. 12. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Bouches-de-l'Escaut </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7,409. 77. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 183. 17. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 199,516. 78. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Bouches-du-Rhin </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,626. 36. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 128. 10. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 237,729. 87. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Bouches-du-Rhône </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,817. 19. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 128. 05. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 53,028. 95. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Calvados </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6,319. 13. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 118. 27. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 110,190. 28. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Cantal </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 484. 67. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 147. 18. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10,493. 33. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Charente </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 595. 19. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 125. 22. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10,956. 10. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Charente-Inférieure </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,181. 62. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 88. 04. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 28,235. 05. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Cher </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,093. 16. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 139. 56. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 22,427. 94. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Corrèze </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,017. 44. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 118. 42. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 17,712. 44. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Côte-d'Or </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,644. 22. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 113. 52. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 44,127. 11. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Côtes-du-Nord </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7,750. 77. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 141. 07. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 160,729. 86. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Creuse </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 932. 40. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 121. 11. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 16,600. 26. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Doire </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 311. 09. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 118. 39. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5,414. 29. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Dordogne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 979. 22. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 103. 43. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 14,889. 75. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Doubs </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,412. 99. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 134. 17. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 47,592. 03. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Drôme </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,462. 94. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 122. 35. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 26,312. 01. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Dyle </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 17,242. 24. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 111. 24. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 281,963. 55. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Escaut </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 28,265. 32. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 115. 53. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 480,040. 23. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Eure </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5,975. 57. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 132. 65. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 116,523. 96. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Eure-et-Loir </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,978. 75. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 150. 22. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 109,941. 51. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Finistère </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 22,020. 21. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 140. 02. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 453,251. 40. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Forêts </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7,499. 52. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 109. 23. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 120,425. 31. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Gard </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,495. 79. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 90. 04. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 19,798. 71. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Garonne (Haute) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,223. 74. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 121. 47. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 39,709. 94. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Gènes </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 733. 41. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 126. 86. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 13,677. 18. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Gers </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 854. 71. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 102. 54. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12,884. 17. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Gironde </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,183. 99. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 113. 16. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 36,331. 28. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Hérault </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 802. 84. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 107. 86. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12,728. 14. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Ille-et-Vilaine </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,944. 15. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 144. 80. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 105,243. 91. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Indre </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,008. 14. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 138. 73. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 20,566. 58. </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(9)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> DÉPARTEMENS. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> QUANTITÉS. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> PRIX MOYEN de la Vente. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> PRODUIT NET du Droit. </th> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> hect. lit. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> fr. c. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> fr. c. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Indre-et-Loire </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 638. 59. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 137. 94. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12,949. 16. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Isère </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,978. 63. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 127. 44. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 37,032. 40. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Jemmape </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15,667. 06. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 101. 62. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 235,039. 71. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Jura </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,523. 68. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 160. 82. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 36,021. 73. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Landes </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,954. 49. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 91. 68. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 26,358. 92. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Léman </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,869. 44. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 132. 19. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 36,327. 06. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Loir-et-Cher </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,025. 06. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 121. 55. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 18,171. 91. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Loire </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,835. 53. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 145. 61. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 39,289. 20. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Loire (Haute) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 450. 37. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 143. 21. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9,486. 82. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Loire-Inférieure </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,482. 24. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 102. 51. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 37,418. 29. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Loiret </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3,142. 90. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 130. 50. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 60,293. 48. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Lot </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 281. 16. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 118. 73. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,907. 43. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Lot-et-Garonne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 963. 59. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 87. 73. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12,133. 86. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Lozère </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 189. 33. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 146. 44. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,075. 68. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Lys </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 14,905. 36. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 117. 92. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 258,380. 73. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Maine-et-Loire </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,073. 60. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 118. 63. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 36,160. 91. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Manche </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6,852. 79. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 121. 04. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 121,026. 05. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Marengo </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 867. 56. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 141. 25. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 17,961. 93. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Marne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6,299. 01. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 112. 26. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 103,954. 50. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Marne (Haute) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,751. 43. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 116. 13. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 46,820. 64. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Mayenne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3,431. 47. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 147. 36. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 74,336. 89. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Méditerranée </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 306. 73. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 125. 65. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 5,665. 42. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Meurthe </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6,512. 26. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 118. 29. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 113,243. 11. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Meuse </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6,299. 87. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 114. 65. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 106,176. 01. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Meuse-Inférieure </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10,662. 82. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 92. 55. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 145,072. 56. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Mont-Blanc </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,669. 66. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 139. 70. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 34,325. 77. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Montenotte </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 407. 21. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 172. 15. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10,305. 09. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Mont-Tonnerre </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7,086. 73. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 82. 70. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 86,158. 95. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Morbihan </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 11,548. 76. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 124. 59. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 211,514. 80. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Moselle </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 11,454. 86. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 110. 87. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 186,716. 63. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Nèthes (Deux) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 21,390. 40. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 120. 11. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 377,676. 15. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Nièvre </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 882. 87. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 155. 83. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 20,224. 63. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Nord </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 24,972. 18. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 149. 21. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 547,741. 78. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Oise </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 9,635. 51. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 128. 64. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 182,215. 36. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Ombrone </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 113. 04. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 191. 34. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3,178. 06. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Orne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3,047. 70. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 137. 57. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 63,202. 73. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Ourte </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 25,532. 25. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 85. 21. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 319,816. 99. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Pas-de-Calais </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 17,828. 39. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 151. 10. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 396,021. 03. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Pô </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 743. 50. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 215. 90. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 23,602. // </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Puy-de-Dôme </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 817. 45. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 125. 40. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15,069. 35. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Pyrénées (Basses) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 12,557. 39. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 103. 21. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 190,533. 33. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Pyrénées (Hautes) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 431. 47. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 115. 34. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7,315. 73. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Pyrénées-Orientales </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,255. 82. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 105. 52. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 19,479. 70. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Rhin (Bas) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,309. 60. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 115. 26. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 73,024. 91. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Rhin (Haut) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3,292. 70. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 118. 77. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 57,492. 43. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Rhin-et-Moselle </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6,894. 66. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 83. 68. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 84,820. 00. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Rhône </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,990. 09. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 135. 44. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 39,564. 26. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Roer </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 44,044. 70. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 98. 49. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 637,728. 82. </td> </tr> </tbody> </table> <pb n="(10)" /> <table> <thead> <tr> <th rowspan="1" colspan="1"> DÉPARTEMENS. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> QUANTITÉS. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> PRIX MOYEN de la Vente. </th> <th rowspan="1" colspan="1"> PRODUIT NET du Droit. </th> </tr> </thead> <tfoot> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Nota. Il a été de plus perçu des droits à la vente en détail de l'eau-de vie dans les trois départemens anséatiques qui ne figurent pas au présent état, attendu que la perception n'en a commencé que vers la fin de 1811. En 1812, le produit de ce droit sera augmenté de la perception opérée pendant tout le cours de cet exercice, dans les trois départemens anséatiques, dans les sept départemens de la Hollande et dans celui de la Lippe, et qui élevera ce produit à 17,074,000 F environ. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> </tr> </tfoot> <tbody> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> hect. lit. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> fr. c. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> fr. c. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Sambre-et-Meuse </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 6,395. 06. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 90. 76. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 85,328. 22. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Saone (Haute) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,745. 84. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 142. 71. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 36,627. 00. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Saone-et-Loire </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,625. 88. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 157. 19. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 60,350. 89. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Sarre </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,330. 86. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 119. 68. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 76,194. 91. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Sarthe </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3,148. 59. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 155. 08. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 71,805. 42. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Seine </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7,579. 44. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 120. 11. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 133,826. 20. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Seine-Inférieure </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 20,278. 48. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 150. 25. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 448,051. 75. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Seine-et-Marne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 7,573. 62. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 126. 41. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 140,790. 52. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Seine-et-Oise </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 16,154. 67. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 136. 10. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 323,203. 28. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Sesia </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 301. 74. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 199. 65. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 8,867. 23. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Sèvres (Deux) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,308. 42. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 103. 90. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 19,984. 60. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Somme </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 18,114. 00. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 159. 95. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 425,908. 30. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Stura </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 136. 17. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 238. 01. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,835. 09. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Tarn </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 772. 02. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 119. 91. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 13,608. 85. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Tarn-et-Garonne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 745. 29. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 109. 52. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 11,995. 61. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Taro </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,238. 10. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 159. 56. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 52,488. 93. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Var </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 3,543. 21. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 123. 83. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 64,487. 93. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Vaucluse </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 909. 44. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 131. 32. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 16,213. 85. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Vendée </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,321. 44. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 104. 53. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 20,298. 96. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Vienne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 960. 69. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 111. 50. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 15,734. 79. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Vienne (Haute) </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 2,204. 56. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 116. 10. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 37,814. 03. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Vosges </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 4,227. 74. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 125. 51. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 78,001. 29. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> Yonne </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 1,895. 48. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 113. 63. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 31,650. 63. </td> </tr> <tr> <td rowspan="1" colspan="1"> </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 596,391. 76. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 122. 77. </td> <td rowspan="1" colspan="1"> 10,763,326. 20. </td> </tr> </tbody> </table> A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. <unitdate>25/08/1812</unitdate> </div>