| identifiant | gerando3509 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1811/05/14 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret ; Proposition d'autoriser les villes de Mons, Tournay, Braine le Comte et Soignies, à pourvoir à l'éducation d'enfants mâles nés le 20 mars, en mémoire de la naissance du roi de Rome |
| texte en markdown | <p>2380.</p> <p>SECTION de l'intérieur.</p> <p>M. le Comte Begouen, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <p>N.<sup>o</sup> 29,215.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET.<br> Proposition d'autoriser les Villes de Mons, Tournay, Braine-le-Comte et Soignies, à pourvoir à l'éducation d'Enfans mâles nés le 20 Mars, en mémoire de la naissance du Roi de Rome.</h1> <h1>RAPPORT.</h1> <p>Sire,</p> <p>De tous les points de l'Empire, on m'écrit que la nouvelle de la naissance de sa Majesté le Roi de Rome a été reçue avec enthousiasme. Les sujets de votre Majesté ont fait éclater leur joie par des démonstrations qui exprimaient diversement les sentimens dont ils étaient pénétrés. Les autorités et les fonctionnaires ont à l'envi célébré ce grand événement. Il en est qui ont manifesté le vœu d'en consacrer la mémoire par un acte de munificence.</p> <p>Ce vœu est consigné dans une adresse de la ville de Tournay, dans les délibérations des conseils municipaux des villes de Mons, de Braine-le-Comte, et de celle de Soignies, département de Jemmape, que j'ai l'honneur de mettre sous les yeux de votre Majesté.</p> <pb n="(2)" /> <p>Le conseil municipal de Mons demande que cette ville soit autorisée à pourvoir à l'éducation de six enfans mâles nés le même jour que le Roi de Rome dans la commune, et, au besoin, dans le canton ou dans l'arrondissement. Lorsque ces enfans seront parvenus à l'âge propre au service militaire, sa Majesté le Roi de Rome sera suppliée de les admettre au nombre de ses gardes, et il sera payé à chacun, sur les fonds de la ville, une pension annuelle égale à celle réglée pour les vélites.</p> <p>La ville de Tournay desire en adopter, pour la même destination, six nés ou à naître dans les trois mois qui ont précédé ou qui suivront le 20 mars, du mariage des braves dont les épouses ont été dotées à l'occasion du mariage de votre Majesté.</p> <p>Les villes de Braine-le-Comte et de Soignies sollicitent la même faveur pour un enfant né le 20 mars de parens pauvres établis à Soignies, ou dans le canton du même nom, ou dans l'arrondissement de Mons.</p> <p>Cette faveur comblerait le vœu de ces quatre villes.</p> <p>J'ai l'honneur de proposer à votre Majesté de les accueillir.</p> <p>Je suis avec un profond respect,</p> <p>SIRE,</p> <p>De votre Majesté impériale et royale,</p> <p>Le très-obéissant, très-dévoué et très-fidèle serviteur et sujet,</p> <p>MONTALIVET.</p> </div> <pb n="(3)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET DE LA SECTION DE L'INTÉRIEUR.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p> <p>Vu la délibération du 21 mars, par laquelle le conseil municipal de Mons a exprimé le vœu que cette ville, pour consacrer la mémoire de la naissance de notre fils chéri le Roi de Rome, fût autorisée à pourvoir, jusqu'à l'âge de vingt ans, à l'éducation de six enfans mâles nés le 20 mars dans cette commune, et au besoin, dans le canton ou dans l'arrondissement ; que ces enfans, parvenus à l'âge propre au service, fussent admis dans la garde du Roi de Rome, et qu'à cette époque il leur fût payé, sur les fonds de la ville, une pension annuelle égale à celle qui a été réglée pour les vélites ;</p> <p>Vu une autre délibération en forme d'adresse, prise le 21 mars, pour le même motif, par le conseil municipal de Tournay, délibération énonçant le vœu que cette ville soit autorisée, pour la même destination, à élever de même six enfans mâles nés ou à naître dans les trois mois qui ont précédé ou qui suivront l'époque du 20 mars, du mariage de braves dont les épouses ont été dotées à l'occasion de notre mariage ;</p> <p>Vu la délibération du 24 mars, par laquelle le conseil municipal de Braine-le-Comte a demandé l'autorisation de pourvoir à l'éducation d'un enfant mâle né de parens pauvres dans le canton de Soignies ou dans l'arrondissement de Mons, et auquel elle assurera de même une pension ;</p> <p>Vu celle du conseil municipal de Soignies ayant le même objet, en faveur d'un enfant mâle né le 20 mars, ou dans le mois ou dans l'année depuis cette époque ;</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Les délibérations ci-dessus des conseils municipaux <pb n="(4)" />de Mons, de Tournay, de Braine-le-Comte et de Soignies, départemens de Jemmape, sont approuvées, aux conditions suivantes.</p> <p>2. Les enfans à l'éducation desquels lesdites communes sont autorisées à pourvoir, seront sous la surveillance des municipalités respectives.</p> <p>3. Le maire de chacune des villes auxquelles appartiennent lesdits enfans, déterminera les soins qui devront leur être donnés jusqu'à l'âge de sept ans : à cette époque, il leur sera enseigné à lire, écrire et chiffrer. Ils seront ensuite mis en apprentissage de quelque métier, suivant leur aptitude, leurs forces et leurs dispositions.</p> <p>4. Lorsqu'ils auront atteint l'âge de seize ans, il nous sera fait, par notre ministre de l'intérieur, un rapport sur leur compte, d'après lequel il sera par nous statué à leur égard.</p> <p>5. Les sommes nécessaires, tant pour l'éducation desdits enfans que pour leur pension, seront payées sur les fonds qui seront alloués annuellement dans le budget de ces villes.</p> <p>6. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>14 Mai 1811</unitdate> </p> </div> |