| texte en markdown | <p>2431</p>
<p>SECTION de l'intérieur.</p>
<p>M. le Comte Bégouen, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<p>N.<sup>o</sup> 29,992.</p>
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<h1>PROJETS DE DÉCRET.<br>Classification des Courtiers établis près la Bourse d'Anvers.</h1>
<h1>PROJET DE DÉCRET DU MINISTRE.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. etc.</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Il y aura pour le service de la bourse d'Anvers, cinquante-deux courtiers, divisés en quatre classes, savoir :</p>
<p>Quarante courtiers pour les marchandises,</p>
<p>Huit courtiers interprètes et conducteurs des maîtres de navires français et étrangers,</p>
<p>Deux courtiers d'assurances,</p>
<p>Deux courtiers de transports par terre et par eau.</p>
<p>Le cautionnement de ces différens courtiers demeure fixé à deux mille francs.</p>
<p>2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p>
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<pb n="(2)" />
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<h1>PROJET DE DÉCRET DE LA SECTION.</h1>
<p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. etc.</p>
<p>Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;</p>
<p>Vu, 1.<sup>o</sup> l'arrêté du 19 messidor an 9, portant établissement d'une bourse de commerce à Anvers ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> Les dispositions de l'article 82, titre V, section II, des Agens de change et Courtiers, du Code de commerce, portant que les courtiers de transports par terre et par eau ne peuvent cumuler, dans aucun cas et sous aucun prétexte, les fonctions de courtiers de marchandises, d'assurances, ou de courtiers conducteurs de maîtres de navires ;</p>
<p>Considérant qu'en exécution de ces dispositions, il est nécessaire de faire une classe séparée des courtiers de transports par terre et par eau ; que l'expérience a fait connaître sur cette place l'avantage qu'il y aurait également à séparer les fonctions des courtiers interprètes conducteurs de navires de celles des courtiers de marchandises, et fait desirer qu'il en soit formé des classes distinctes ;</p>
<p>Considérant aussi que, dans l'organisation établie par l'arrêté précité, il n'est fait aucune mention de courtiers d'assurances, qui y seront indispensables en temps de paix ;</p>
<p>Notre Conseil d'état entendu,</p>
<p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p>
<p>Art. 1.<sup>er</sup> Il y aura pour le service de la bourse d'Anvers trente-quatre courtiers, divisés en quatre classes, savoir :</p>
<pb n="(3)" />
<p>Vingt-cinq courtiers pour les marchandises,</p>
<p>Cinq courtiers interprètes et conducteurs des maîtres de navires français et étrangers,</p>
<p>Deux courtiers d'assurances,</p>
<p>Deux courtiers de transports par terre et par eau.</p>
<p>Le cautionnement de ces différens courtiers demeure fixé à deux mille francs.</p>
<p>2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p>
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<unitdate>8/08/1811</unitdate>
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