| identifiant | gerando3502 |
|---|---|
| fait partie de | conseil_d_etat |
| est validé | oui |
| date | 1811/05/06 00:00 |
| titre | Rapport et projet de décret relatifs à la fixation des prix auxquels seront vendues par la régie et par les débitants les différentes espèces de tabacs |
| texte en markdown | <p>2376</p> <p>SECTION des Finances.</p> <p>M. le Comte Defermon, Rapporteur.</p> <p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p> <p>N.<sup>o</sup> 29,454.</p> <div> <h1>RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET<br>Relatifs à la Fixation des Prix auxquels seront vendues par la Régie et par les Débitans les différentes espèces de Tabacs.</h1> <h1>RAPPORT.</h1> <p>Sire,</p> <p>L'article 20, titre IV du décret du 31 décembre 1810, ordonne que des réglemens d'administration publique détermineront les prix auxquels seront vendues par la régie les diverses espèces de tabacs ;</p> <p>Et l'article 4 du décret du 12 janvier 1811 porte que le maître des requêtes attaché à la régie des droits réunis proposera au <pb n="(2)" />conseiller d'état directeur général de cette administration, la fixation du prix des différentes espèces de tabacs destinés à la consommation.</p> <p>M. le conseiller d'état directeur général des droits réunis m'a transmis le rapport ci-joint, qui lui a été fait par M. le maître des requêtes chargé de lui proposer une fixation du prix de ces tabacs pour l'année 1811, avec distinction du prix de ceux qui seront fournis par les manufactures impériales aux entreposeurs, et de ceux qui seront vendus par les débitans aux consommateurs.</p> <p>J'ai l'honneur de soumettre à votre Majesté un projet de décret contenant ces différentes fixations par première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième qualités.</p> <p>J'ai celui de lui faire observer que la différence du prix des tabacs vendus par les manufactures impériales aux entreposeurs, à celui des tabacs vendus aux consommateurs par les débitans, fera la rétribution de ces derniers, et qu'il n'y aura pas de tabac en poudre de la cinquième qualité, qui ne sera composée que de tabac à fumer.</p> <p>Je supplie votre Majesté d'ordonner le renvoi de ce projet de décret, ainsi que du présent rapport et des pièces y annexées, à la section des finances du Conseil d'état.</p> <p>Le Ministre des finances,</p> <p>Le Duc DE GAËTE.</p> </div> <pb n="(3)" /> <div> <h1>PROJET DE DÉCRET.</h1> <p>Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;</p> <p>Vu l'article 20, titre IV de notre décret du 31 décembre 1810, et l'article 4 de celui du 12 janvier dernier ;</p> <p>Sur le rapport de notre ministre des finances,</p> <p>Notre Conseil d'état entendu,</p> <p>Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :</p> <p>Art. 1.<sup>er</sup> Le tarif du prix des tabacs de nos manufactures impériales est réglé ainsi qu'il suit, savoir :</p> <p>Ceux livrés par ces manufactures aux entreposeurs,</p> <p>La 1.<sup>re</sup> qualité : à 12 F 50<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>La 2.<sup>e</sup> qualité : à 8 F 50<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>La 3.<sup>e</sup> qualité : à 6 F 50<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>La 4.<sup>e</sup> qualité : à 3 F 50<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>La 5.<sup>e</sup> qualité : à 2 F 50<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>Et ceux vendus par les débitans aux consommateurs,</p> <p>La 1.<sup>re</sup> qualité : à 14 F 00<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>La 2.<sup>e</sup> qualité : à 9 F 60<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>La 3.<sup>e</sup> qualité : à 7 F 20<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>La 4.<sup>e</sup> qualité : à 4 F 00<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>La 5.<sup>e</sup> qualité : à 3 F 00<sup>c</sup> le kilogramme.</p> <p>2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.</p> <p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.</p> <p> <unitdate>6 Mai 1811</unitdate> </p> </div> |