| identifiant | gerando539 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1802/03/06 00:00 |
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| titre | Projet d'arrêté portant création d'un directeur-ministre dans le département de la guerre |
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| texte en markdown | <p>429.</p>
<p>SECTION de la guerre.</p>
<p>Le C.<sup>en</sup> Lacuée, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET D'ARRÊTÉ<br>
Portant création d'un Directeur-ministre dans le département de la guerre.</h1>
<p>Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de la guerre ; le Conseil d'état entendu,</p>
<p>Arrêtent ce qui suit :</p>
<p>Art. I.<sup>er</sup> A compter du 1.<sup>er</sup> germinal prochain, seront dans les attributions du ministère de la guerre,</p>
<p>1.<sup>o</sup> L'organisation et le recrutement des troupes ;</p>
<p>2.<sup>o</sup> Les mouvemens militaires, les revues et le paiement de la solde ;</p>
<p>3.<sup>o</sup> La nomination aux emplois militaires ;</p>
<p>4.<sup>o</sup> Le personnel de l'artillerie et du génie ;</p>
<p>5.<sup>o</sup> Tout ce qui concerne les fortifications des places, la fabrication et les approvisionnemens d'armes de toute espèce ;</p>
<p>6.<sup>o</sup> Les pensions de retraite et traitemens de réforme ;</p>
<p>7.<sup>o</sup> Les gratifications de campagne et pertes d'équipage ;</p>
<p>8.<sup>o</sup> Les frais des bureaux du ministère ;</p>
<p>9.<sup>o</sup> Les frais de bureaux et frais extraordinaires des officiers généraux et inspecteurs aux revues ;</p>
<p>10.<sup>o</sup> Le dépôt de la guerre ;</p>
<p>11.<sup>o</sup> La comptabilité de toutes les parties qui forment ses attributions.</p>
<p>II. Il est créé un directeur de la guerre ayant rang et fonctions de ministre, lequel présidera un conseil d'administration de la guerre, et travaillera avec les Consuls.</p>
<p>III. Le conseil d'administration sera composé du directeur président, de trois conseillers d'état, et d'un secrétaire général ayant rang d'ordonnateur.</p>
<p>Lesdits conseillers d'état auront sous leur surveillance et direction,</p>
<p>L'un,</p>
<p>Les vivres-pain,</p>
<p>Les vivres-viande,</p>
<p>Les liquides et fournitures de campagne,</p>
<p>Les lits militaires, chauffage et lumière, gîtes et geolages.</p>
<pb n="(2)" />
<p>La comptabilité de toutes ces parties ;</p>
<p>Le second,</p>
<p>Les fonds,</p>
<p>Les étapes,</p>
<p>Les charrois, transports et convois militaires,</p>
<p>La présentation des ordonnateurs et commissaires des guerres, chirurgiens et agens divers de l'administration et des postes de l'armée,</p>
<p>La comptabilité de toutes ces parties ;</p>
<p>Le troisième,</p>
<p>L'habillement et équipement,</p>
<p>Les effets de campement,</p>
<p>Les hôpitaux militaires,</p>
<p>Les fourrages,</p>
<p>Les remontes,</p>
<p>L'enharnachement des chevaux,</p>
<p>La comptabilité de toutes ces parties.</p>
<p>IV. Le conseil d'administration de la guerre s'assemblera au moins trois fois par décade.</p>
<p>V. Chacun des conseillers d'état y rendra compte de la situation des différentes parties dont il sera chargé, y proposera les projets de marchés, d'entreprises ou de régie relatifs à ses attributions.</p>
<p>Lesdits projets y seront discutés, et la rédaction en sera arrêtée, pour être présentée, par le directeur, à l'approbation des Consuls.</p>
<p>VI. Ledit conseil, toujours sauf l'approbation des Consuls, réglera la liquidation de toutes les fournitures et dépenses, vérifiera la comptabilité de toutes les parties, et traitera enfin de tout ce qui peut améliorer l'administration.</p>
<p>VII. Le secrétaire général rédigera le procès-verbal de toutes les séances, et y consignera nominativement l'opinion de chacun des membres du conseil sur les questions soumises à la discussion.</p>
<p>VIII. L'expédition du procès-verbal de chaque séance sera adressée, dans les vingt-quatre heures, au secrétaire d'état.</p>
<p>IX. Chacun des trois conseillers d'état travaillera tous les jours avec le directeur-ministre.</p>
<p>X. Le directeur-ministre a seul, dans toutes les affaires, la décision et la signature, le droit d'organiser les bureaux, de nommer aux emplois et de faire les réglemens nécessaires.</p>
<pb n="(3)" />
<p>XI. Les mesures seront prises de manière qu'il n'y ait dans le département de la guerre ni augmentation d'employés, ni augmentation de dépenses.</p>
<p>XII. Le ministre de la guerre et le directeur-ministre sont respectivement chargés de l'exécution du présent arrêté.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
<p>
<daterev>15 Ventôse an X</daterev>.
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