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gerando503| identifiant | gerando503 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1801/12/28 00:00 |
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| titre | Projet d'arrêté relatif à l'exploitation et à la restauration des plantations du canal du Midi |
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| texte en markdown | <p>393.</p>
<p>SECTION des finances.</p>
<p>C.<sup>en</sup> Bérenger, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET D'ARRÊTÉ<br>Relatif à l'exploitation et à la restauration des Plantations du Canal du Midi.</h1>
<p>Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre des finances ;</p>
<p>Vu l'état des plantations du canal du Midi, dressé par l'ingénieur du canal, le rapport de l'inspecteur général du canal, et les observations des administrateurs des forêts ;</p>
<p>Le conseil d'état entendu,</p>
<p>Arrêtent :</p>
<p>Art. I.<sup>er</sup> Il sera procédé, suivant les formes usitées pour la vente des bois nationaux, et en trois années consécutives, à raison d'un tiers environ par année, à la vente de dix-huit mille quatre cent quatorze pieds d'arbres dépérissant sur les deux lignes qui bordent le canal du Midi, conformément au projet de coupe présenté par l'inspecteur général du canal, lequel est approuvé.</p>
<p>II. Le martelage des arbres sera fait par les agens de l'administration forestière, sur l'indication qui leur en sera donnée par l'inspecteur général.</p>
<p>III. Les agens forestiers dresseront les cahiers des charges des adjudications, et prescriront les mesures et conditions auxquelles l'ingénieur aura jugé utile, pour la conservation du canal, d'assujettir les adjudicataires dans leur exploitation.</p>
<p>IV. Les diverses plantations à faire, tant pour le remplacement des arbres abattus que pour la mise en état de la plantation générale, auront lieu sous la surveillance des agens forestiers et de l'inspecteur du canal, d'après l'adjudication au rabais qui en sera faite, et dont le cahier des charges sera rédigé ainsi qu'il est prescrit par l'article précédent.</p>
<p>V. Le produit de la vente des arbres sera versé, tant en principal que décime pour franc, dans la caisse du receveur de la régie, aux mêmes époques que celles qui sont déterminées pour celui des coupes ordinaires
<pb n="(2)" />des bois nationaux ; pour le principal être employé, sur les ordonnances du préfet du département, à acquitter la dépense des plantations au fur et à mesure de leur avancement ; et le surplus, s'il y en a, être versé au trésor public, ainsi que le montant des décimes pour franc.</p>
<p>VI. Pour faciliter l'exécution des plantations, et en assurer à l'avenir l'entretien, la conservation et le repeuplement des pépinières du canal seront confiés à l'administration forestière, sous la surveillance du ministre des finances.</p>
<p>VII. Les ministres des finances et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
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<daterev>7 Nivôse an X</daterev>.
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