| identifiant | gerando529 |
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| fait partie de | conseil_d_etat |
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| est validé | oui |
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| date | 1802/02/22 00:00 |
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| titre | Projet d'arrêté relatif à l'habillement des troupes pour l'an X |
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| texte en markdown | <p>419.</p>
<p>SECTION de la guerre.</p>
<p>Le G.<sup>al</sup> Lacuée, Rapporteur.</p>
<p>1.<sup>re</sup> Rédaction.</p>
<h1>PROJET D'ARRÊTÉ<br>
Relatif à l'Habillement des troupes pour l'an X.</h1>
<p>Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu,</p>
<p>Arrêtent :</p>
<p>Art. I.<sup>er</sup> La masse d'habillement des troupes restera fixée, pour l'an X, au taux qui a été déterminé par la loi du 28 fructidor an VII.</p>
<p>Elle sera payée au complet fixé pour chaque corps par l'arrêté du <champ> vendémiaire, an X.</champ>
</p>
<p>La comptabilité et l'administration de cette masse resteront fixées ainsi qu'elles l'ont été par l'arrêté du 9 thermidor an VIII.</p>
<p>II. Les effets d'habillement et d'équipement qui seront distribués en l'an X, sur les fonds de la masse d'habillement, sont ceux dénommés ci-dessous, et ils ne seront renouvelés qu'aux époques ci-après déterminées.</p>
<h2>III. Infanterie de bataille et légère.</h2>
<p>objets. durée.</p>
<p>Habit de drap : 2 ans.</p>
<p>Veste de drap : 2.</p>
<p>Culotte de tricot : 1.</p>
<p>Chapeau : 2.</p>
<p>Ceinturons ou baudriers de buffle blanc : 20.</p>
<p>Giberne : 20.</p>
<p>Porte-giberne de buffle blanc : 20.</p>
<p>Bretelles de fusil idem : 20.</p>
<p>Caisse et collier de tambour : 20.</p>
<p>Tablier de sapeur : 20.</p>
<p>IV. Les sous-officiers et soldats seront tenus de se fournir de bonnet de police à leurs frais.</p>
<p>V. Les sous-officiers et soldats ne pourront disposer de la culotte de la dernière livraison qu'après l'année révolue, afin que chacun en ait toujours deux.</p>
<p>VI. Les habits et vestes qui seront remplacés en l'an X, appartiendront aux corps ; les meilleurs seront conservés pour servir à l'habillement des nouveaux soldats, pour le corps-de-garde, la prison et la salle de discipline.</p>
<p>VII. Il sera permis aux sous-officiers et soldats de se fournir des culottes de toile blanche pour l'été, en se conformant toutefois aux dispositions de l'instruction
<pb n="(2)" />qui sera rédigée et adressée à chaque corps par le ministre de la guerre.</p>
<p>VIII. Les conseils d'administration prendront des moyens pour procurer à chaque ordinaire ou chambrée, un nombre de sarraux de toile assez considérable pour en pourvoir les hommes de corvée.</p>
<p>IX. Les sous-officiers et soldats qui devront obtenir leur congé absolu pendant le cours de l'an X, n'auront point de part à la distribution qui devra être faite pendant le cours de cette année, en effets d'habillement. Leur habits seront réparés avec soin au moment de leur départ.</p>
<p>X. Les hommes qui pourront être réformés auront un habit, une veste, une culotte et un chapeau, pris parmi ceux qui seront à leur dernière année de service.</p>
<h2>XI. Artillerie à pied, Mineurs, Sapeurs, Ouvriers.</h2>
<p>objets. durée.</p>
<p>Habit de drap : 2 ans.</p>
<p>Veste de drap : 1.</p>
<p>Culotte de tricot : 1.</p>
<p>Chapeau : 2.</p>
<p>Un palteau et un pantalon de treillis pour les travaux et corvées d'arsenal : 1.</p>
<p>Effets de grand équipement, de même nature et de même durée que pour l'infanterie.</p>
<p>L'artillerie sera aussi soumise aux dispositions des articles IV et suivans, relatifs à l'infanterie.</p>
<h2>XII. Cavalerie et Dragons.</h2>
<p>objets. durée.</p>
<p>Habit de drap : 4 ans.</p>
<p>Veste de drap : 4.</p>
<p>Manteau : 8.</p>
<p>Surtout de drap : 2.</p>
<p>Chapeau : 2.</p>
<p>Casque : 8.</p>
<p>Ceinturon : 20.</p>
<p>Giberne et porte-giberne : 20.</p>
<p>Bretelle ou banderolle : 20.</p>
<p>Porte-manteau : 8.</p>
<p>Selle complette : 20.</p>
<p>Housse : 8.</p>
<p>Chaperons : 8.</p>
<p>Bottes : 2.</p>
<p>Pour l'an X, il sera encore fourni une culotte de peau de mouton à la cavalerie et aux dragons. A dater de l'an XI, chaque sous-officier, cavalier et dragon, aura
<pb n="(3)" />deux culottes de peau, une de peau de daim, et une de peau commune. Ils se fourniront ces deux culottes au moyen d'une somme de six francs qui leur sera délivrée sur la masse d'habillement. Le tout conformément aux dispositions de l'instruction qui sera rédigée et adressée au ministre de la guerre.</p>
<p>Chaque sous-officier, cavalier et dragon recevra, chaque année, un gilet, qui sera fait avec les vieux surtouts.</p>
<p>Les dispositions ci-dessus prescrites pour l'infanterie, dans les articles IV, VI, VIII, IX et X, seront communes à la cavalerie et aux dragons.</p>
<p>Les sous-officiers et soldats pourvoiront, à leurs dépens, aux ressemelage et remontage des bottes.</p>
<h2>XIII. Artillerie à cheval.</h2>
<p>objets. durée.</p>
<p>Un dolman : 4 ans.</p>
<p>Gilet de drap : 2.</p>
<p>Culotte à la hongroise : 2.</p>
<p>Surtout : 2.</p>
<p>Manteau : 8.</p>
<p>Schakos : 4.</p>
<p>Ceinturons : 6.</p>
<p>Bottes : 2.</p>
<p>Gibernes et porte-giberne : 20.</p>
<p>Bretelles et banderolles : 20.</p>
<p>Porte-manteau : 8.</p>
<p>Selle complette : 20.</p>
<p>Couverture de laine : 8.</p>
<p>Schabraques : 8.</p>
<p>Pantalon de treillis : 1.</p>
<p>Les sous-officiers et soldats pourvoiront, à leurs dépens, aux ressemelage et remontage des bottes.</p>
<p>Chaque sous-officier et soldat recevra, chaque année, un gilet, qui sera fait avec les vieux surtouts.</p>
<p>Les dispositions des articles IV, V, VI, VIII, IX et X, sont applicables à l'artillerie à cheval.</p>
<h2>XIV. Chasseurs à cheval.</h2>
<p>objets. durée.</p>
<p>Dolman : 4 ans.</p>
<p>Gilet de drap : 4.</p>
<p>Culotte à la hongroise : 2.</p>
<p>Surtout : 2.</p>
<p>Manteau : 8.</p>
<p>Schakos : 4.</p>
<p>Pantalon d'écurie : 1.</p>
<p>Ceinturon : 6.</p>
<p>Bottes : 2.</p>
<pb n="(4)" />
<p>Gibernes et porte-giberne : 20 ans.</p>
<p>Bretelle ou banderolle : 20.</p>
<p>Porte-manteau : 8.</p>
<p>Selle complette : 20.</p>
<p>Couverture de laine : 8.</p>
<p>Schabraque : 8.</p>
<p>Les sous-officiers et chasseurs pourvoiront, à leurs dépens, aux ressemelage et remontage de leurs bottes.</p>
<p>Chaque sous-officier et soldat recevra, chaque année, un gilet fait avec les vieux surtouts.</p>
<p>Les dispositions des articles IV, V, VI, VIII, IX et X sont communes aux chasseurs à cheval.</p>
<h2>XV. Hussards.</h2>
<p>objets. durée.</p>
<p>Pelisse : 4 ans.</p>
<p>Dolman : 4.</p>
<p>Culotte à la hongroise : 2.</p>
<p>Gilet de drap : 4.</p>
<p>Gilet d'écurie : 3.</p>
<p>Écharpe : 6.</p>
<p>Manteau : 8.</p>
<p>Schakos : 4.</p>
<p>Pantalon : 1.</p>
<p>Gibernes et porte-giberne : 20.</p>
<p>Bretelle ou banderolle : 20.</p>
<p>Porte-manteau : 8.</p>
<p>Bottes : 2.</p>
<p>Sabretaches : 6.</p>
<p>Selle complette : 20.</p>
<p>Couverture de laine : 8.</p>
<p>Schabraque : 8.</p>
<p>Les sous-officiers et hussards pourvoiront, à leurs dépens, aux ressemelage et remontage de leurs bottes.</p>
<p>Les dispositions des articles IV, V, VI, VIII, IX et X, sont rendues communes aux hussards.</p>
<p>XVI. La masse d'entretien continuera à être chargée de la confection et réparation des effets d'habillement et d'équipement.</p>
<p>XVII. Le ministre de la guerre fera rédiger, et adressera à chaque corps, une instruction dans laquelle il indiquera les précautions à prendre pour la confection de l'habillement neuf et la réparation du vieux.</p>
<p>XVIII. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois.</p>
<p>A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.</p>
<p>
<daterev>3 Ventôse an X</daterev>.
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